La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain

LE MYTHE DE LA SÉPARATION STRICTE DES POUVOIRS

 — Mécanismes de collaboration entre les pouvoirs écartant le risque de paralysie du système et moyens d’actions réciproques du président et du Congrès réalisant l’équilibre du régime présidentiel   => Principe des contre poids

 Le rôle éminent du président

— La vie politique américaine est animée par le président qui lui donne son impulsion et bien qu’il ne détient cependant pas formellement l’initiative des lois de même qu’il n’a pas accès aux chambres pour y défendre sa politique, il n’en détient pas moins des moyens d’action.

— Tout d’abord, il peut inviter les parlementaires à déposer les projets de loi nécessaires à sa politique et c’est à l’occasion du message sur l’état de l’Union que le président prononce au début de chaque session qu’il va exposer son programme pour l’année à venir et présenter les mesures législatives dont il préconise l’adoption pour la mise en œuvre de son programme.

— C’est ainsi que des projets de loi sont annexés à son message, rédigés par lui et repris par les parlementaires qui les déposeront formellement devant le Congrès c’est à dire une procédure d’information devenue le moyen essentiel par lequel le président guide le programme législatif des chambres.

=> Chief legislator car il inspire les lois (mais ne sont pas toutes adoptées)

— Par ailleurs, le président américain ne peut pas forcer le Congrès à adopter une loi mais il peut s’opposer à celle des lois votées par le Congrès qui irait à l’encontre de son programme donc à défaut d’une faculté de statuer il dispose de la faculté d’empêcher.

=> Veto législatif : les textes de lois votés par le Congrès doivent être promulgués par le président dans les 10 jours qui suivent leur adoption et dans ce délai il peut aussi s’opposer à la promulgation en justifiant

— Le Congrès peut casser le veto du président américain à une majorité qualifiée à savoir à une majorité des 2/3 dans chaque chambre et en pratique le plus souvent le Congrès s’incline devant le veto présidentie

— Il y a aussi le pocket veto qui permet au président de s’opposer aux textes adoptés par le Congrès dans les 10 derniers jours de la session du Congrès en s’abstenant de les promulguer c’est à dire qu’en fait il joue sur le temps afin que toute la procédure législative soit recommencée.

=> C’est pourquoi on dit qu’ils les gardent dans sa poche

— Par cette faculté qu’il a de peser sur les lois adoptées par le Congrès, de s’opposer aux lois votées par le Congrès qui viendrait en contradiction avec son programme politique mais aussi par son rôle essentiel sur la scène internationale, le président américain joue un rôle éminent ds le fonctionnement des institutions

=> Ce n’est pas la suprématie du président mais un système fondé sur l’équilibre des pouvoirs

Les équilibres du régime présidentiel ou le principe des contre poids

— Quelque soit les pouvoirs dont dispose le président américain, l’équilibre du système vient de ce qu’il est contraint continuellement à la négociation avec le Congrès car dans un régime présidentiel il n’est jamais assuré du soutien d’une majorité à la chambre y compris lorsque le Congrès est de la même tendance politique que lui (facilite tout au plus).

— Non seulement il est contraint à la négociation mais surtout il agit et gouverne sous le contrôle pointilleux du Congrès qui est un véritable contre pouvoir en ce sens, notamment par le biais des commissions d’enquête.

— Pour conclure sur le régime présidentiel américain, on a vu qu’il existe depuis 1787 donc qu’il a fait la preuve de sa longévité, de sa capacité à s’adapter, à faire des Etats-Unis la première puissance mondiale et l’une des plus grande démocratie. C’est une réussite mais pour autant il n’a pas réussi à s’exporter car finalement l’un de ses défauts c’est qu’il ne prévoit pas de mécanismes de résolution des conflits entre les pouvoirs législatifs et exécutifs qui ne peuvent alors être évités que par la pratique.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel      La définition de l’État en droit constitutionnel      Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté      Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’Etat unitaire : décentralisation et déconcentration –  L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation  –  Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution –  L’objet des constitutions  –  L’établissement et la révision de la constitution   –  La hiérarchie des normes   –  Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté –  La démocratie directe   –  Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire –  Le régime présidentiel  –  La classification des régimes politiques  –  La séparation des pouvoirs   –  La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin –  Les partis politiques en démocratie : origine et définition   –  Le droit de suffrage   –  La démocratie semi-directe   –  La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne –   La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne   –   Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain –  Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain  –  Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel