La taxation de la dépense
L’impôt sur la dépense consiste à taxer un bien ou un service lors de son acquisition.
// Impôt sur le revenu: l’impôt sur la dépense consiste au final à taxer un emploi du revenu. On pourrait y voir une taxation indirecte du revenu. Mais demeure le point fondamental que l’on n’est pas obligé d’employer son revenu, on peut choisir l’imposition alors que pour l’impôt sur le revenu, on ne possède pas le choix.
// Impôt sur le capital :lorsque le bien acheté se présente du point de vue de sa nature économique comme un bien en capital (ex achat immeuble) il y a une taxation indirecte sur le capital.
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- Les impôts analytiques sur la dépense
Ils sont des impôts spécifiques taxant des dépenses particulières anciennes.
— Les droits sur les tabacs et les alcools: en droit communautaire on les appelle droits d’assises. Ils sont affectés au budget de la sécurité en raison du lien entre la consommation de ces produits et la santé.
— La TIPP(taxe intérieure sur les produits pétroliers) a prit une place importance, elle représente 14% des recettes de l’Etat causé par l’augmentation du prix du pétrole.
- L’imposition généralisée de la dépense
En 1954, Maurice LAURE a inventé la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à grand rendement ne gênant pas les entreprises. Il est un impôt quasi généralisé à l’ensemble des transactions.
Certains secteurs sortent de son champ d’application : une partie du secteur de la santé (ex honoraires des médecins) et notamment le secteur de l’assurance.
La TVA est :
— Le principal impôt en termes de rendements : 48% recettes du budget de l’Etat ;
— Une invention française présente dans plus de 120 pays dans le monde ;
— Originale puisque ses collecteurs sont les entreprises pour le compte de l’Etat à travers le Trésor Public ainsi, la gestion de la TVA coûte peu cher.
— Neutre pour le secteur économique, les entreprises puisqu’elle est supportée par le consommateur final. L’entreprise qui achète pour revendre bénéficie d’un droit à récupération de la TVA qu’elle a payé à ses fournisseurs.
— Réglementée par l’Europe au travers des règles d’assiette et de taux pour harmonier les différentes TVA nationales et ainsi éviter les concurrences déloyales sur le marché. Mais du coup, elle limite la souveraineté des Etats en leur offrant une marge de manœuvre réduite. De ce fait, Sarkozy n’a pas pu comme prévu accorder un TVA à taux réduit 5,5% pour les restaurateurs.
- Les grands débats autour de l’imposition de la dépense
Comme pour l’impôt sur le revenu, il y a toujours eu des adversaires et des partisans.
Les adversaires reprochent à cet impôt d’être aveugle, non personnalisé et donc injuste en ne tenant pas compte des inégalités de revenus, des capacités financières variables selon les contribuables.
Les partisans font valoir une série d’arguments, Adam Smith disait « un bon système fiscal satisfait à la commodité » or la TVA :
— Commodité politique :il respecte le libre arbitre individuel puisque le contribuable peut choisir de ne pas payer en ne consommant pas. Montaigne, « il est le plus naturel à la liberté » ;
— Commodité administrative: son coût de gestion fiscal est faible puisqu’il est payé spontanément par les contribuables, collecté par les entreprises et simplement attendu par l’Etat ;
— Commodité psychologique: l’acceptation de l’impôt par les contribuables est facilitée sur la dépense alors que l’impôt sur le revenu entraîne plus de contestation. Note 2007 de la Commission des finances de l’AN : accélération de la créativité fiscale en matière d’impôt analytiques sur la dépense (6 nouveaux entre 2002 et 2007) justement à cause de la facilité d’acceptation ;
— Il ne pénalise pas l’épargne puisqu’il ne pèse que sur la dépense. Certains donc réclame la suppression des impôts sur les revenus en faveur des impôts sur la dépense afin d’exonérer l’épargne définitivement.
Question de la TVA sociale? Il s’agit de remplacer une partie du financement actuel de la protection sociale qui émane des charges patronales en augmentant de 2 ou 3 points le taux normal de la TVA (19,6) pour diminuer les charges patronales. TVA sociale inspirée du système Danois où les retraites sont financées en grande partie par un TVA élevée. TVA sociale soutenue au-delà du clivage gauche-droite.Cet impôt ne semble pas être à l’ordre du jour.