L’adoption des actes législatifs par l’Union Européenne

Les procédures d’adoption des actes législatifs : L’intervention du triangle décisionnel Le droit de l’Union européenne repose sur un système législatif complexe visant à prendre des décisions et à adopter des actes juridiquement contraignants. Au cœur de ce processus se trouve ce que l’on appelle le « triangle décisionnel », qui est constitué de trois institutions principales … Lire la suite de L’adoption des actes législatifs par l’Union Européenne