L’avancement des fonctionnaires

les méthodes d’avancement

§1 — l’avancement d’échelons ou « avancement linéaire » ou « avancement automatique »

L’avancement d’échelons, également connu sous le terme d’« avancement linéaire » ou « avancement automatique », est un mécanisme clé dans la progression de carrière des fonctionnaires.

• Division des corps et cadres d’emploi : Les différents corps et cadres d’emploi dans la fonction publique sont organisés en plusieurs grades, généralement au nombre de trois. Chacun de ces grades est subdivisé en échelons, avec une moyenne de sept à neuf échelons par grade.
• Progression de carrière basée sur l’avancement d’échelons : La progression dans la carrière d’un fonctionnaire se fait principalement par le passage d’un échelon à un autre. La durée moyenne passée dans chaque échelon est comprise entre deux et trois ans. Ce processus, qualifié d’avancement automatique, est essentiellement basé sur le temps écoulé depuis l’atteinte de l’échelon précédent.
  • Règles spécifiques à l’avancement d’échelons :
    • Il est formellement interdit de sauter un échelon, même pour les fonctionnaires affichant des performances exceptionnelles.
    • Chaque progression d’échelon s’accompagne d’une légère augmentation de traitement.
    • Cependant, cette progression n’implique pas un changement de fonctions ou de tâches.
• Possibilité théorique d’accélération ou de ralentissement de l’avancement :
  • Un supérieur hiérarchique peut, en théorie, accélérer l’avancement d’échelons pour les fonctionnaires particulièrement méritants. Par exemple, réduire l’attente de deux ans à un an et demi.
  • Inversement, un fonctionnaire dont les évaluations sont insatisfaisantes pourrait se voir contraint à un délai plus long avant de progresser à l’échelon suivant.
• Application pratique de ces règles : En réalité, l’avancement d’échelons est majoritairement déterminé par le temps passé dans l’échelon actuel. Il n’est pas rare de constater des cas où un supérieur hiérarchique accorde une accélération d’échelons à l’ensemble des agents de son service, indépendamment de leur performance individuelle.

§2 — l’avancement de grade ou « avancement au choix »

L’avancement de grade, également appelé « avancement au choix », est un processus permettant à un agent de progresser vers le grade immédiatement supérieur. Cette progression se distingue principalement du changement d’échelon de plusieurs façons :

• Modification de l’emploi et des responsabilités : Contrairement au simple changement d’échelon, l’avancement de grade entraîne une modification de l’emploi occupé par le fonctionnaire. Cela implique souvent une évolution dans le contenu du travail, avec des responsabilités accrues et un travail généralement plus intéressant.
• Augmentation significative du traitement : L’avancement de grade s’accompagne d’une hausse plus marquée du traitement, pouvant varier entre 200 à 300 euros supplémentaires, contre environ 100 euros pour un changement d’échelon.
• Non-automatisme du changement de grade : À la différence d’un changement d’échelon, qui est un droit lié au temps passé, le changement de grade n’est pas automatique et dépend de la décision de la hiérarchie. Pour être éligible, l’agent doit être considéré comme promouvable et inscrit dans un tableau d’avancement par son supérieur hiérarchique. Ce tableau, établi annuellement, classe les agents par ordre de mérite. Néanmoins, l’inscription sur ce tableau ne garantit pas le changement de grade.
• Limitation des places disponibles : Le nombre de promotions disponibles dans un grade supérieur est contingenté par le « ratio promu-promouvable », qui détermine le pourcentage d’agents pouvant être promus dans un corps donné. Ce ratio, variant entre 0 et 100%, est déterminé par les autorités administratives compétentes (conseil municipal, ministère, conseil départemental, etc.).
• Récompense du mérite : L’avancement au choix vise à récompenser les agents les plus méritants, contrairement à l’avancement d’échelon. Pour être éligible, l’agent doit avoir terminé tous les échelons de son grade actuel.

• Blocage potentiel des carrières : L’avancement de grade n’étant pas un droit, un agent peut se trouver bloqué au sommet de son grade actuel pendant plusieurs années, même après avoir franchi tous les échelons, faute de pouvoir accéder au grade supérieur.

• Alternatives au tableau d’avancement : L’administration peut opter pour d’autres méthodes de promotion, telles que l’organisation d’examens professionnels. Dans ce cas, le tableau d’avancement est établi en fonction des résultats obtenus à ces examens.

§3 — la promotion interne

La promotion interne permet aux fonctionnaires d’évoluer non seulement dans leur échelon ou grade mais aussi de changer de corps, et potentiellement de catégorie hiérarchique. Par exemple, un fonctionnaire de catégorie C peut être promu en catégorie B, ou un fonctionnaire de catégorie A peut accéder à un grade hors classe exceptionnel.

• Implications du changement de corps : Passer à un nouveau corps à travers la promotion interne implique un changement significatif d’emploi, souvent accompagné d’une augmentation de responsabilités. Ce nouveau corps doit correspondre aux capacités et aux qualifications du fonctionnaire.
• Objectifs de la promotion interne : Cette pratique vise à motiver les fonctionnaires en leur offrant des perspectives d’avancement significatives. La promotion peut entraîner une progression notable, y compris sur le plan financier (par exemple, une augmentation de 300 à 400 euros).
• Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier de la promotion interne, le fonctionnaire doit remplir certaines conditions, fixées par le statut particulier du corps concerné :
  • Conditions d’âge : La promotion interne n’est généralement pas accessible aux très jeunes fonctionnaires, étant plus courante à partir de la trentaine.
  • Ancienneté : Le fonctionnaire doit avoir une certaine ancienneté dans son grade ou son corps actuel.
  • Formation professionnelle : Une durée minimale de formation professionnelle peut être requise pour se qualifier à la promotion.
• Limitation du nombre de promotions annuelles : Le statut particulier peut également fixer un nombre maximum de promotions internes disponibles chaque année dans le corps, afin de gérer de manière équilibrée les opportunités de progression au sein de l’administration.

Deux méthodes de promotion interne : L’administration peut choisir entre deux méthodes pour effectuer la promotion interne d’un fonctionnaire :

1. 1. Examen professionnel : Le fonctionnaire passe un examen professionnel. À la suite de cet examen, une liste de candidats aptes à la promotion est établie. Pour dresser cette liste, l’administration peut prendre en compte le dossier professionnel du fonctionnaire, y compris son expérience et ses performances antérieures.
   2. Inscription sur une liste d’aptitude : Le fonctionnaire s’inscrit sur une liste d’aptitude. Dans ce cas, c’est l’autorité hiérarchique qui choisit le fonctionnaire à promouvoir, en se basant sur sa valeur professionnelle et son dossier.

Autre remarques sur la promotion interne :

• Titularisation dans le nouveau corps ou cadre : Si un fonctionnaire est sélectionné pour la promotion, il sera rapidement titularisé dans son nouveau corps ou cadre d’emploi.
• Prise en compte de l’expérience : Dans son nouveau corps, le fonctionnaire ne débute pas nécessairement au premier grade ou au premier échelon. Son expérience antérieure et les services déjà accomplis sont pris en compte pour déterminer son positionnement dans les échelons, lui permettant ainsi de bénéficier d’une reconnaissance de son parcours professionnel.
• Promotion interne non garantie : Il est important de noter que la progression de grade et la promotion interne ne sont pas des droits garantis. Les fonctionnaires désireux de progresser peuvent vouloir prendre l’initiative pour améliorer leurs chances de promotion.

• Passage volontaire de concours interne : Pour accéder à un grade supérieur, un fonctionnaire peut choisir de s’inscrire volontairement à un concours administratif interne. Ce concours interne est souvent considéré comme étant plus accessible que le concours externe, du fait qu’il est spécifiquement destiné aux fonctionnaires déjà en poste, tenant compte de leur expérience et de leurs connaissances du secteur public.