![[Fiches, Cours]](https://cours-de-droit.net/wp-content/uploads/2023/06/cropped-logo-2-cours-de-droit.net_.jpg){kind=logo}
Le barème de l’impôt sur le revenu
C’est ce qui permet de calculer l’impôt que l’on doit pour une part, et c’est sur ce barème que repose le mécanisme progressif de l’impôt sur le revenu. La technique de progressivité retenue est la progressivité par tranches. C’est-à-dire qu’on divise le revenu en diverses tranches. Chaque tranche étant imposée à un taux différent. Plus le revenu augmente, plus le taux d’imposition va être élevé.
- Droit de la fiscalité : principes, cours, fiches
- Les grands principes constitutionnels du droit fiscal
- Qu’est ce que l’impôt? Définition et critères
- Les impositions de toute nature et autres prélèvements
- Classifications de l’impôt (direct/indirect, réel/personnel, progressif…)
- La fonction financière, sociale et économique de l’impôt
- Le principe de légalité fiscale
- Le principe de l’annualité fiscale
- Le principe d’égalité devant l’impôt
- Le respect des droits et libertés des contribuables
- Le principe de nécessité de l’impôt
- Le principe de progressivité de l’impôt
- Le contentieux fiscal
- TVA : Principe et avantages de la TVA
- Le champ d’application personnel de la TVA
- Le champ d’application matériel de la TVA
- Le champ d’application territorial de la TVA
- TVA : fait générateur et l’exigibilité de l’assiette
- Les taux de TVA
- La liquidation de la TVA et son paiement
- L’impôt sur le revenu : définition, histoire, caractères
- Les catégories de revenu et détermination du revenu imposable
- Traitement et salaires imposables et déductibilité
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers
- La règle du quotient familial
- Le barème de l’impôt sur le revenu
- Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
- Quelles sont les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés?
Suppression de la tranche à 5,5% et abaissement de la limite inférieure de la tranche d’imposition à 14%
| Tranches actuelles de revenus (IR 2014 sur les revenus de 2013) | Taux | Tranches nouvelles de revenus (IR 2015 sur les revenus de 2014) |
| N’excédant pas 6 011 € | 0 | Jusqu’à 9 690 € |
| De 6011 € à 11 991 € | 5,5 % | |
| De 11 991 € à 26 631 € | 14 % | De 9 690 € à 26 764 € |
| De 26 631 € à 71 397 € | 30 % | De 26 764 € à 71 754 € |
| De 71 397 € à 151 200 € | 41 % | De 71 754 € à 151 956 € |
| Supérieure à 151 200 € | 45 % | Supérieure à 151 956 € |
Taux marginal d’imposition vs Taux moyen d’imposition (lui, se situe à 10%)
Quand l’impôt sur le revenu a été calculé, vont apparaître tous les crédits d’impôt, qui sont des charges qui vont venir diminuer l’impôt qui est du, et qui vont prendre la forme de réduction d’impôts.
Parmi ces réductions, on trouve les dons et subventions à des œuvres ou organismes d’intérêt général. C’est plafonné bien sûr. Des réductions d’impôts pour les investissements réalisés dans les départements d’outre-mer. La scolarisation d’enfants à charge aussi. Aussi tous les équipements écologiques et ceux qui participent à l’habitation principale : matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage. Aussi les appareils de chauffage utilisant de l’énergie renouvelable.