Le bénévolat

Cadre Juridique et Avantages du Bénévolat

Le bénévole est défini comme une personne s’engageant volontairement dans une association sans rémunération, et ce, en dehors de ses obligations professionnelles et familiales. Cette définition cadre le bénévolat comme une activité altruiste et non rémunérée.

Remboursement des Dépenses et Indemnisation

Concernant les aspects financiers, la législation permet le remboursement des dépenses engagées par le bénévole sur présentation de justificatifs adéquats. Ceci inclut la possibilité d’une indemnisation forfaitaire, comme les indemnités kilométriques. Il est important de noter que le bénévole ne bénéficie d’aucun statut fiscal spécifique, mais il est exempté d’impôt sur ces remboursements et peut, sous certaines conditions, prétendre à une réduction d’impôts.

Bénévolat et Allocations Chômage

Les bénévoles en situation de chômage peuvent continuer à percevoir leurs allocations sous trois conditions clés :

  1. Ils ne doivent pas travailler pour un ancien employeur ou remplacer un personnel administratif.
  2. Ils doivent poursuivre activement leur recherche d’emploi et répondre aux convocations de Pôle emploi.
  3. Le temps consacré à l’association ne doit pas être un obstacle à l’acceptation d’un emploi ou à la participation à une formation.

Congé de Représentation pour Salariés Bénévoles

Les salariés engagés dans le bénévolat et désignés comme représentants de leur association bénéficient du congé de représentation. Ce dispositif permet de demander un congé, limité à neuf jours par an, pour assister aux réunions d’une instance, pouvant être réparti en demi-journées. Cette période est considérée comme du temps de travail. La demande de congé doit être formulée au moins quinze jours avant la réunion, en spécifiant la date et la durée. Bien que l’employeur n’ait pas l’obligation de maintenir le salaire durant ce congé, l’État peut fournir une indemnisation. L’employeur a le droit de refuser ce congé si cela affecte la bonne marche de l’entreprise, mais ce refus doit être motivé et communiqué au salarié dans les quatre jours suivant la réception de la demande. En cas de refus, le salarié a la possibilité de se tourner vers le Conseil des Prud’hommes pour un recours.