Les CHEQUES DE VOYAGE
Pas de dispositions législatives sauf L 112-8 al.2. C’est une création de la pratique, repose sur des mécanismes contractuels.
On utilise la technique de la théorie générale des obligations.
SECTION I : Le statut juridique du chèque de voyage
- Droit des Instruments de paiement et de crédit
- Qu’est-ce que l’endossement translatif ? conditions, effets
- Qu’est-ce que l’endossement pignoratif et de procuration?
- Qu’est-ce que l’aval ? définition, conditions, effets
- Qu’est-ce que l’acceptation de la lettre de change? conditions, effets
- Quelles sont les conditions de fond de la lettre de change?
- Les mentions obligatoires et facultatives de la lettre de change
- La monnaie electronique
- L’utilisation anormale ou frauduleuse de la carte bancaire
- Carte bancaire : contrat porteur et contrat fournisseur
Ce n’est pas un chèque bancaire, même s’il en a l’apparence. Les éméteurs n’ont pas forcément le statut d’établissement de crédit.
C’est une titre à ordre : c’est un engagement de payer le montant du chèque au profit du bénéficiaire.
§1 : Création du chèque de voyage
Pas un chèque bancaire donc aucun formalisme précis. Particularité : le preneur doit signer le titre au moment de la remise. La signature matérialise le consentement du preneur à l’ensemble des clauses du contrat type.
§2 : Circulation du chèque de voyage
Il est à ordre : il va circuler par endossement. L’endossement se réalise par l’apposition par le preneur d’une seconde signature. Elle doit être identique à celle qui figure sur le chèque.
Le bénéficiaire de l’endossement bénéficie de la purge des exceptions personnelle, et l’endosseur devient garant solidaire du paiement du titre.
§3 : Le paiement du chqèe de voyage
Le paiement est effectué par l’établissement de l’émetteur ou l’un de ses correspondant. Si le chèque est endosse…
Si non, le preneur peut remettre ses chèques non utilisés et il obtiendra par contreseing.
L’établissement doit payer le chèque à celui
Le chèque de voyage a une durée de vie prévue dans le contrat, en général 3 ans, mais exceptions pour les American Express : pas de limitation de date.
SECTION II : Garantie contre la perte ou le vol
Résulte d’une seconde signature sur le chèque avant paiement/ endossement.
La protection va résulter de l’observation faite au preneur dépossédé de faire opposition.
Si le preneur ne fait pas opposition, il perd la garantie (la garantie étant le paiement ou le remplacement du titre).
Le porteur du chèque, de bonne foi, pourra demander le paiement du chèque, sauf s’il a commis une faute lourde : s’il na pas vérifié l’identité du preneur du chèque, ou s’il accepte un chèque contresigné avec une signature grossièrement imitée.
Le chèque de voyage fonctionne très bien, sur la base de simples conventions : aucune loi.
On invente de nombreux mécanismes portant le mot chèque, mais pas tous sont des chèques bancaires : chèques emploi –services pouvant être encaissés par les banques. (le chèque SESU (emploi-service) est : un chèque, autre solution ? on coche autre solution).