Le Conseil européen

Le Conseil Européen

• Selon l’actuel Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Conseil européen est bien reconnu comme une institution de l’UE. Cette reconnaissance a été juridiquement consacrée par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
• Rôle et fonction du Conseil européen: Il constitue la plus haute instance politique de l’UE, fournissant les orientations et les priorités générales de l’Union. Il ne légifère pas, mais joue un rôle crucial dans le processus de décision et d’orientation politique au niveau européen.
• Base juridique actuelle: Le Conseil européen est désormais décrit et ses fonctions sont énoncées dans le TFUE. Il est mentionné spécifiquement aux articles 15 à 17 du Traité sur l’Union européenne (TUE), et non plus l’article 4 comme mentionné dans votre texte, qui faisait référence à l’ancienne disposition avant la réforme des Traités.
• Article 15 du TUE stipule clairement que le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales.
• Composition du Conseil européen: Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne. Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux.
• Fréquence des réunions: Le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an, mais des sessions supplémentaires peuvent être convoquées pour traiter des questions urgentes ou importantes.

I.  L’origine du Conseil Européen

• Origine internationale via des sommets européens : Les chefs d’État et de gouvernement se sont initialement réunis pour signer les traités fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) dans les années 1950 et 1960. Au-delà de ces rencontres fondatrices, ils ont jugé utile de se réunir pour débattre de nouveaux projets européens et de politiques communes.

• Développement des sommets européens :
  • 3ème sommet : Célébration du 10e anniversaire des Traités de Rome à Rome même.
  • 4ème sommet en 1969 : Ce sommet fonctionnel avait pour ordre du jour de débloquer la situation communautaire et d’organiser la Communauté européenne autour d’un triptyque : achèvement, élargissement et orientation.
• Fréquence des sommets : À partir de 1972, les sommets européens ont lieu annuellement. En 1974, à Paris, suite au sommet de décembre 1973, il a été envisagé d’organiser régulièrement ces réunions au sommet.
• Initiative de Valéry Giscard d’Estaing : Présidant le sommet et l’Union, il a fait une déclaration indiquant la décision de recourir de manière régulière (au moins deux fois par an) à ces réunions des chefs d’État et de gouvernement, désormais désignées sous le terme de Conseil européen.
• Institutionnalisation du Conseil européen : Le point de départ remonte à 1974. En 1977, le Conseil européen décide de préciser les modalités de son fonctionnement, touchant à :
  • La composition du Conseil européen
  • Le principe de présentation d’un rapport au Parlement Européen
  • Ses fonctions essentielles, telles que donner de nouvelles impulsions à la construction européenne, favoriser la coopération politique, garantir la cohérence des actions relevant de la compétence communautaire et ouvrir la coopération à de nouveaux secteurs d’activité.
• Article 2 de l’Acte Unique Européen : Ce texte a consacré le rôle du Conseil européen, qui se réunit désormais avec les chefs d’État et de gouvernement ainsi que le président de l’Union européenne, au moins deux fois par an pour donner les impulsions et définir les orientations générales de l’Union européenne (UE).
• Fréquence actuelle des réunions du Conseil européen : En moyenne, le Conseil européen se réunit quatre fois par an.

Pour actualiser ce texte en tenant compte des évolutions du droit de l’UE, il est important de noter que le Traité établissant la Communauté européenne (TECE) a été remplacé par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à la suite du Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Les fonctions et la composition du Conseil européen sont maintenant décrites dans les articles 15 à 16 du TFUE et l’article 2 de l’Acte Unique Européen a été abrogé et ses dispositions intégrées dans les traités ultérieurs de l’Union européenne.

• Rôle actuel selon le TFUE : Selon l’article 15 du TFUE, le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. Toutefois, il n’exerce pas de fonction législative.

II. Le rôle du Conseil Européen

• Quel est le rôle du Conseil européen?

Le Conseil européen, qui se réunit au moins quatre fois par an, joue un rôle crucial dans l’orientation et les priorités politiques de l’Union européenne.

• Impulsion et orientations politiques
  • Conformément à l’article 15 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), le Conseil européen ne légifère pas, mais fournit l’impulsion nécessaire et définit les orientations politiques générales de l’UE.
• Relance du processus de constitutionnalisation
  • Le Conseil européen a eu un rôle moteur dans les discussions autour de la constitutionnalisation de l’UE, bien que le projet de Constitution européenne ait été remplacé par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
• Coordination des politiques économiques
  • Les politiques économiques des États membres sont coordonnées au niveau européen, comme l’établit l’article 121 TFUE (anciennement article 99 du Traité CE), pour assurer la convergence des économies des États membres.
• Forum de discussion pour les chefs d’État
  • Le Conseil européen sert de forum privilégié pour les discussions entre les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’UE.
• Politique d’emploi
  • Concernant l’emploi, l’article 148 TFUE (qui a succédé à l’article 128 du Traité CE) stipule que le Conseil européen doit examiner chaque année la situation de l’emploi et proposer des orientations générales. Cependant, la compétence en matière d’emploi reste principalement aux mains des États membres.
• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
  • En matière de politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil européen a un rôle déterminant dans la définition des principes et des orientations générales, comme l’énonce l’article 26 du Traité sur l’Union Européenne (TUE).
• Actes juridiquement contraignants
  • Il a été confirmé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que les délibérations du Conseil européen ne sont pas juridiquement contraignantes, ce qui souligne le rôle unique de la Commission européenne en tant qu’organe exécutif de l’UE.
• Statut d’institution
  • Le Traité de Lisbonne a conféré au Conseil européen le statut d’institution officielle de l’UE, ce qui n’était pas le cas avant.
• La présidence du Conseil européen
  • L’article 15.5 du TUE a introduit un président permanent du Conseil européen, élu par les membres du Conseil pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Cette fonction ne permet pas d’exercer un mandat national simultanément, afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de garantir une continuité et une visibilité à la présidence de l’UE.

La mise en place du président permanent a été une réponse aux problèmes de continuité et de visibilité engendrés par le système de rotation semestrielle, où la présidence était assurée par le chef d’État ou de gouvernement d’un État membre sur une base tournante.