Le consentement de la victime.
Résumé :
Il arrive que le consentement de la victime fasse disparaitre l’infraction. En cas de viol par exemple, l’acceptation de la femme enlève l’élément légal à l’infraction, il n’y a donc viol.
Dans le meurtre ou l’assassinat, le consentement de la victime est inopérant. L’agent n’est pas justifié, parce que la victime aurait donné son consentement, son acte même ayant été consenti par la victime demeure répréhensible. C’est ici que l’euthanasie est réprimée.
- Cours de droit pénal
- Le consentement de la victime à l’infraction pénale
- L’état de nécessité
- Le commandement de l’autorité légitime
- L’ordre de la loi ou l’autorisation de la loi
- L’erreur de droit ou l’erreur de fait en droit pénal
- La contrainte physique ou morale, cause d’irresponsabilité pénale
- Trouble psychique ou mental, démence, et responsabilité pénale
- La minorité : la responsabilité pénale des mineurs
- La responsabilité pénale des personnes morales
Développement :
Il peut arriver que la victime d’une infraction inciter à commettre l’infraction, elle accepte d’être victime. Par exemple, c’est le Cas de l’euthanasie, ou des duels. Ce consentement vaut-il justification pour l’auteur de l’infraction, le consentement de la victime n’est pas un fait justificatif
- 1 : le consentement de la victime ne vaut pas justification
L’absence de fait justificatif s’explique par la nature même su droit pénale le droit pénal est d’ordre public le droit pénal et répression est là pour protéger la société, la paix publique, dépasser les intérêts particuliers de la personne et de la victime, la répression pénale ne peut pas être paralyser par le consentement de la victime, une personne privée.
- 2 : les cas où le consentement de la victime permettra d’échapper à la répression
Il y a des cas : ou le consentement de la victime permettra d’échapper à répression mais alors non pas parce que le consentement n’est pas un fait justificatif mais c’est l’absence de consentement est un élément constitutif de l’infraction, le fait qu’il y a consentement de la victime, la répression n’est pas possible.
Les infractions dont l’élément constitutif est l’absence : cas du vol, si elle consente a donner pas de vol, si la personne consente à se faire violer. L’absence de consentement est un élément constitutif.
Dans ce cas de figure, puis ce que l’absence de consentement, il faut respecter un certain nombre de condition pour une impunité de l’infraction :
_ il faut qu’il soit donné avant l’infraction, sinon n’échappe pas à la sanction, en cas de pardon y a pas d’effet au niveau pénal.
_ le consentement doit être libre
_ le consentement doit être valide, par une personne qui doit comprendre la portée de son consentement= par un jeune enfant, en matière sexuel, d’un trouble psychique, l’infraction sera constituée