Le Consulat et l’Empire (1799-1815)

LE CONSULAT ET L’EMPIRE

Le Consulat correspond à une phase essentielle de l’histoire de France, qui s’étend du coup d’État de Brumaire an VIII (9 novembre 1799), mettant fin au régime du Directoire, à la proclamation du Premier Empire en mai 1804. Durant cette période, Napoléon Bonaparte, en tant que Premier Consul, instaure un pouvoir personnel et autoritaire, marquant une rupture avec les principes républicains stricts issus de la Révolution française.

Une autorité monarchique renouvelée

Dès l’an VIII, une autorité centralisée et quasi monarchique s’affirme, bien que profondément différente de l’ancienne monarchie de droit divin. Si l’on se réfère à l’étymologie du mot « monarchie » (le pouvoir d’un seul), ce régime en reprend certains aspects tout en s’inscrivant dans une continuité révolutionnaire. Les consuls, représentants du pouvoir exécutif, revendiquent une légitimité basée sur les acquis de la Révolution. Il s’agit alors d’établir un régime stable, capable de traverser le temps, tout en consolidant les bases d’une nouvelle légitimité politique.

Un exemple significatif de cette ambition se trouve dans la proclamation du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799), où les consuls déclarent : « La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » Cette déclaration illustre l’idée que les grands bouleversements révolutionnaires sont désormais conclus, notamment l’affirmation de la souveraineté populaire. L’objectif devient alors de construire un régime pérenne, marqué par une stabilité institutionnelle et une organisation ferme, rompant avec les troubles des années précédentes.

Un régime mêlant autorité et légitimité populaire

Le Consulat repose sur une alliance stratégique entre autorité exécutive forte et une recherche de légitimité populaire. Cet équilibre est souvent consolidé par le recours au plébiscite, une méthode qui, bien qu’imparfaite dans sa mise en œuvre, permet à Bonaparte de justifier son pouvoir par l’adhésion du peuple. Cette volonté de conjuguer autoritarisme et approbation populaire illustre la persistance de la rupture avec l’Ancien Régime : le chef tire sa légitimité non plus de la volonté divine, mais de la confiance populaire.

Ainsi, même si Napoléon revendique son autorité suprême, il la présente comme une mission confiée par le peuple, et non comme un droit hérité ou octroyé par Dieu. Cette posture incarne une continuité avec les idéaux de 1789 tout en consolidant un pouvoir personnel inédit.

Le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte

Dans les faits, le Consulat est marqué par la montée progressive d’un pouvoir personnel. Cette concentration du pouvoir est facilitée par plusieurs facteurs :

• L’immense popularité de Bonaparte, acquise grâce à ses nombreuses victoires militaires (notamment Marengo en 1800 ou Hohenlinden en 1801), qui renforcent son image de stratège invincible.
• L’idée d’une Grande Nation, dominante en Europe, qui valorise le prestige de la France et nourrit l’orgueil national.
• Les nombreuses références à l’histoire romaine, et plus précisément à Jules César. Ces références, omniprésentes dans le discours et les symboles napoléoniens, préparent en douceur la transition de la République vers l’Empire tout en conservant le soutien populaire.

Les textes fondateurs du Consulat

Trois textes constitutionnels jalonnent cette période et traduisent l’évolution vers un pouvoir centralisé et personnel :

1. La Constitution de l’an VIII (1799) : Elle instaure le Consulat, avec un exécutif fort dominé par le Premier Consul.
2. La Constitution de l’an X (1802) : Elle prolonge le mandat de Napoléon en le désignant Consul à vie, renforçant encore son autorité.
3. La Constitution de l’an XII (1804) : Elle prépare et consacre la transition vers le Premier Empire.

Ces textes, bien que formellement distincts, sont imbriqués et constituent un cadre cohérent qui soutient la consolidation du pouvoir napoléonien. Ensemble, ils forment les bases constitutionnelles de l’Empire, en jetant les fondations d’un régime où l’autorité personnelle de Napoléon s’articule avec une légitimité politique prétendument populaire.

En somme, le Consulat représente une période charnière de l’histoire de France, où l’héritage de la Révolution se combine avec une restauration de l’autorité exécutive, dans une forme renouvelée et modernisée.

 

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

Le Consulat et l’Empire Le Directoire (1795 – 1799)   La convention de 1793 et son échec constitutionnel    De la Révolution à l’échec de la Constitution de 1791   De la Restauration à la Monarchie parlementaire (1814)   Le Second Empire   Le régime de la Troisième République     Le régime politique de la IVème république et son héritage

I) La Constitution consulaire de l’an VIII (1799) : fondation du régime consulaire

La Constitution de l’an VIII, adoptée en décembre 1799, marque une rupture avec les idéaux révolutionnaires et instaure un régime consulaire dominé par Napoléon Bonaparte. Bien que revêtue d’une apparence démocratique, cette Constitution concentre l’essentiel du pouvoir entre les mains du Premier Consul.

1. Une élaboration rapide et pragmatique

La Constitution de l’an VIII est élaborée en un temps record, en seulement un mois. Contrairement aux constitutions précédentes, elle n’a pas vocation à être un texte universel ou intemporel. Elle répond à une logique utilitariste, comme le résume Bonaparte :
« Une Constitution doit être courte et obscure. »

• Courte, pour limiter les contraintes pesant sur le pouvoir.
• Obscure, pour permettre des interprétations favorables aux détenteurs du pouvoir.

Le projet initial de Sieyès, qui proposait des mécanismes équilibrés et complexes, est considérablement simplifié par Bonaparte. Les éléments contraignants ou trop libéraux, comme une Déclaration des droits, sont supprimés.

2. Un système électoral pyramidal

Un suffrage universel théorique

La Constitution proclame le suffrage universel, mais il est rapidement vidé de son contenu par un système pyramidal conçu par Sieyès. Ce système repose sur les listes de confiance, qui réduisent progressivement le nombre d’électeurs impliqués dans le processus politique :

1. Les citoyens d’un arrondissement (environ 6 millions) élisent une liste de confiance communale (600 000 personnes).
2. Ces élus communaux désignent une liste de confiance départementale (60 000 personnes).
3. Ces derniers élisent enfin une liste de confiance nationale (6000 personnes).

Au sommet de cette pyramide, seuls 6000 individus peuvent véritablement participer à l’exercice du pouvoir, rendant le suffrage universel largement symbolique.

Un corps électoral inamovible

Les personnes inscrites sur les listes de confiance sont en pratique inamovibles, sauf décision contraire. Ce système est aboli dès 1801, mais il montre dès le départ la volonté d’encadrer strictement toute participation démocratique.

3. Des assemblées marginalisées

Trois assemblées faibles et divisées

La Constitution met en place trois assemblées, dont les rôles sont soigneusement limités :

1. Le Tribunat (100 membres) : débat les projets de loi sans les voter.
2. Le Corps législatif (300 membres) : vote les lois sans en débattre.
3. Le Sénat conservateur (60 membres) : veille à la conformité des lois avec la Constitution.

Ces assemblées sont désignées par le Sénat à partir de la liste nationale, mais le Premier Consul influence largement ces nominations. Les assemblées sont soumises au pouvoir exécutif, notamment car :

• Elles n’ont pas l’initiative législative, réservée exclusivement aux consuls.
• Elles ne peuvent qu’accepter ou rejeter les projets de loi sans les amender.

Un Sénat dominé par le Premier Consul

Le Sénat, conçu par Sieyès comme un organe protecteur de la Constitution, devient rapidement un outil au service du Premier Consul. Bien qu’il ait théoriquement le pouvoir d’annuler les actes anticonstitutionnels, ce rôle est rarement exercé, car :

• Le Sénat est composé de membres inamovibles nommés à vie, qui se cooptent sous l’influence de Bonaparte.
• En pratique, le Sénat soutient systématiquement les décisions du Premier Consul.

4. L’omnipotence du Premier Consul

Un pouvoir exécutif centralisé

La Constitution désigne trois consuls nommément : Napoléon Bonaparte, Cambacérès, et Lebrun. Théoriquement, les consuls forment un organe collégial, mais en pratique :

• Le Premier Consul exerce seul les fonctions exécutives essentielles.
• Il promulgue les lois, nomme et révoque librement les ministres, et dispose de l’initiative législative.

Les deux autres consuls ont un rôle consultatif, mais aucune autorité réelle.

Un gouvernement puissant et centralisé

Le gouvernement, composé de 7 à 10 ministres, est entièrement subordonné au Premier Consul. Il dispose de :

• L’initiative législative : seuls les consuls peuvent proposer des lois.
• Le pouvoir réglementaire : le gouvernement détient la capacité de prendre des décisions normatives.

Pour appuyer ce système, Bonaparte crée un Conseil d’État, composé de juristes chargés de rédiger les projets de loi et les règlements. Ce Conseil devient un rouage essentiel du régime consulaire.

5. Une apparence démocratique

Le plébiscite : un simulacre de légitimité

La Constitution de l’an VIII est soumise à un plébiscite en décembre 1799 (frimaire an VIII). Les résultats annoncés par le ministre de l’Intérieur, Lucien Bonaparte, sont écrasants :

• 3 millions de « oui » contre 1562 « non ».
  En réalité, les résultats sont fortement manipulés. On estime que le nombre de votes favorables était probablement de 1,5 million, ce qui aurait suffi pour une majorité, mais le régime préfère afficher un soutien massif.

Une adoption précipitée

La Constitution est appliquée dès le 3 nivôse an VIII (24 décembre 1799), avant même la fin du dépouillement du plébiscite, montrant le caractère formel de la consultation populaire.

6. Un régime autoritaire sous une façade institutionnelle

La Constitution de l’an VIII met en place un système qui, sous des apparences démocratiques, est en réalité autoritaire et centralisé :

• Le suffrage universel est vidé de son sens par le système des listes de confiance.
• Les assemblées législatives sont marginalisées et subordonnées à l’exécutif.
• Le Sénat, censé protéger la Constitution, est manipulé pour servir les intérêts du Premier Consul.
• L’ensemble du pouvoir législatif et réglementaire est concentré entre les mains de Napoléon.

Conclusion : La Constitution de l’an VIII pose les bases du régime consulaire, dominé par Napoléon Bonaparte. Sous une façade républicaine, elle consacre une concentration des pouvoirs et prépare la transition vers un régime impérial. Si elle marque la fin de la Révolution française en instaurant une certaine stabilité, elle met également en place les outils d’un régime autoritaire, où les institutions démocratiques ne sont qu’un décor.

 

II) La Constitution de l’an X (1802) : le renforcement du pouvoir de Napoléon Bonaparte

La Constitution de l’an X, adoptée en 1802, marque une étape clé dans la centralisation du pouvoir autour de Napoléon Bonaparte. Sous couvert d’un cadre institutionnel, elle établit un régime où les contre-pouvoirs sont neutralisés et les institutions entièrement subordonnées au Premier Consul.

1. Le contrôle total des assemblées et du Sénat

Un système verrouillé

Les assemblées instituées sous le régime consulaire sont composées uniquement de personnes loyales au Premier Consul. Dès l’an IX, le Conseil d’État crée le mécanisme du sénatus-consulte, une procédure permettant de contourner les voies classiques de modification constitutionnelle. Ce mécanisme, qui donne au Sénat un rôle de « conservateur de la Constitution », devient un instrument clé pour valider les changements voulus par Napoléon.

Un sophisme juridique :

• Le Sénat juge de la conformité des textes à la Constitution.
• En pratique, il valide systématiquement tous les textes soumis par Bonaparte, même en cas de contradiction flagrante avec la Constitution.

Surveillance des assemblées

En l’an X, un sénatus-consulte est utilisé pour remplacer les membres des assemblées législatives jugés tièdes ou insuffisamment favorables au régime. Le Sénat désigne ceux qui peuvent rester et élimine les autres, assurant ainsi une docilité totale. Toute forme d’opposition est donc étouffée, même indirectement.

2. La consolidation du pouvoir personnel de Bonaparte

Un contexte favorable

Napoléon bénéficie d’une popularité réelle, renforcée par :

• Ses nombreux succès militaires.
• La conclusion de la paix d’Amiens avec l’Angleterre (25 mars 1802), mettant fin au blocus économique et favorisant une période de prospérité.

Profitant de cette situation, il obtient du Tribunat une « récompense nationale » sous la forme d’une prolongation de son consulat de 10 ans. Cela porte son mandat initial de 10 ans (Constitution de l’an VIII) à un total de 20 ans, jusqu’en 1820.

Le consulat à vie

Le 20 floréal an X (10 mai 1802), un arrêté des conseils proclame Napoléon Premier Consul à vie. Cette modification importante de la Constitution de l’an VIII est soumise à un plébiscite, qui donne un résultat écrasant :

• 3,6 millions de « oui » contre seulement 8374 « non ».
  Le consulat à vie est ensuite inscrit dans la Constitution de l’an X par un sénatus-consulte adopté le 4 août 1802.

3. Les principales modifications de la Constitution de l’an X

Réorganisation du système électoral

La Constitution de l’an X remplace le système des listes de confiance par des collèges électoraux structurés selon un modèle pyramidal. Cependant, un cens est rétabli pour limiter la participation électorale :

• Au niveau départemental, seuls les 600 citoyens les plus fortunés peuvent être choisis comme membres des collèges électoraux.

Cette mesure marque une rupture avec les principes populaires initiaux du régime consulaire, en favorisant les élites économiques.

Renforcement des pouvoirs du Premier Consul

La Constitution de l’an X accorde à Napoléon des pouvoirs encore plus étendus :

1. Désignation des deux autres consuls : Ce pouvoir, autrefois dévolu au Sénat, est désormais exercé directement par le Premier Consul.
2. Initiative exclusive des sénatus-consulte : Napoléon devient le seul à pouvoir proposer des modifications constitutionnelles, faisant du sénatus-consulte un outil au service de son pouvoir.
3. Droit de dissolution : Le Sénat, contrôlé par Napoléon, peut désormais dissoudre les deux assemblées législatives.

4. Le Sénat : un organe au service du Premier Consul

Bien que la Constitution de l’an X semble, en apparence, renforcer le rôle du Sénat, ce dernier est totalement subordonné à Napoléon :

• Le Premier Consul contrôle la convocation et la présidence des séances du Sénat.
• Le Sénat devient un instrument docile, validant systématiquement les décisions de Bonaparte.

En réalité, la Constitution de l’an X consacre un régime où toutes les institutions sont sous le contrôle du Premier Consul.

5. Une étape vers la disparition de la République

La Constitution de l’an X élimine progressivement les derniers aspects républicains du régime consulaire. Bien que Napoléon maintienne une façade institutionnelle et un semblant de légitimité démocratique via des plébiscites, le pouvoir est entièrement centralisé entre ses mains.

Ce processus atteint son apogée avec la Constitution de l’an XII (1804), qui instaure l’Empire et abolit la fiction républicaine.

Conclusion : La Constitution de l’an X représente une étape clé dans la transition de la République consulaire vers un régime autoritaire et personnel centré sur Napoléon Bonaparte. Sous une apparente légalité institutionnelle, elle met en place un système verrouillé, où les institutions deviennent des instruments de pouvoir, et où toute opposition est éliminée.

Cette Constitution consolide l’autorité de Napoléon et prépare le terrain pour sa transformation en empereur sous la Constitution de l’an XII.

 

III) La Constitution de l’an XII (1804) : la naissance de l’Empire napoléonien

La Constitution de l’an XII marque une étape décisive dans l’évolution du régime napoléonien, avec la proclamation de l’Empire et l’instauration de l’hérédité du pouvoir. Elle constitue la dernière transformation institutionnelle majeure sous Napoléon Bonaparte avant son effondrement en 1814.

1) Le passage à l’Empire : la quête de pérennité

Assurer la succession : le besoin d’hérédité

Napoléon, après avoir concentré tous les pouvoirs en tant que Premier Consul à vie (Constitution de l’an X), cherche désormais à pérenniser son autorité. Le complot de Cadoudal (Le complot de Cadoudal fut le dernier complot royaliste d’importance contre la vie de Napoléon Bonaparte) révèle les risques d’un attentat ou d’une disparition soudaine. Face à cette instabilité potentielle, Napoléon vise à instaurer une succession dynastique.

• L’idée de royauté est écartée : ce terme est encore synonyme d’Ancien Régime, détesté par la majorité des Français après la Révolution.
• L’Empire est préféré : il évoque la grandeur de Rome et s’aligne sur la domination de la France en Europe, où Napoléon contrôle les « Républiques sœurs ».

Proclamation de l’Empire

Le Tribunat, le 14 floréal an XII (4 mai 1804), exprime le vœu de confier le gouvernement de la République à Napoléon Bonaparte en tant qu’Empereur héréditaire. Cette transformation du régime est entérinée par un sénatus-consulte le 28 floréal an XII (18 mai 1804).

• Un plébiscite populaire, organisé le 15 brumaire an XIII (6 novembre 1804), approuve massivement cette décision : 3,5 millions de « oui » contre seulement 2579 « non ».

Le sacre de Napoléon

Le 2 décembre 1804, Napoléon est sacré empereur par le pape à Notre-Dame de Paris. Ce sacre confère une dimension quasi divine à sa légitimité, combinant la confiance populaire avec une prétendue approbation de Dieu.

2) Modifications institutionnelles sous la Constitution de l’an XII

Un Sénat domestiqué

Le Sénat, déjà soumis au contrôle de Napoléon depuis l’an X, devient encore plus instrumentalisé.

• Il continue à valider les modifications constitutionnelles par des sénatus-consulte, consolidant ainsi le pouvoir impérial.
• Il n’est qu’un outil de légitimation, incapable de représenter un contre-pouvoir.

Affaiblissement du Tribunat

Le Tribunat, perçu comme trop populaire et trop critique, est progressivement réduit en influence.

• Il est d’abord marginalisé sous l’an XII.
• Il est définitivement supprimé en 1807, éliminant un des derniers vestiges de la République.

Les collèges électoraux renforcés

Le système des collèges électoraux est consolidé pour renforcer le contrôle sur les processus électoraux. Ces structures pyramidales permettent à l’Empire de maintenir une façade démocratique, tout en plaçant les leviers du pouvoir entre les mains des élites les plus fortunées et loyales au régime.

Disparition progressive de la République

• Bien que la référence à la République subsiste dans la Constitution de l’an XII, elle perd toute réalité politique.
• En 1806, toute mention officielle de la République disparaît, marquant une rupture définitive avec les idéaux révolutionnaires.

3) L’effondrement de l’Empire et le retour à la monarchie

La chute de Napoléon

La puissance de Napoléon repose sur ses succès militaires, mais la campagne de Russie (1812) et les défaites qui suivent entraînent un effondrement progressif de son régime. En 1814, après la désastreuse campagne de France, Paris capitule le 30 mars.

Le Sénat, fidèle à Napoléon pendant son règne, tente de se distancer de l’Empereur pour sauver sa légitimité. Le 2 avril 1814, il vote la déchéance de Napoléon et de sa famille, scellant ainsi la fin de l’Empire.

Retour à la monarchie

• Après la chute de Napoléon, les puissances alliées imposent une Restauration monarchique.
• La monarchie des Bourbons, incarnée par Louis XVIII, est rétablie, marquant un retour à l’Ancien Régime avec toutefois des adaptations, notamment la Charte constitutionnelle de 1814.

Conclusion : La Constitution de l’an XII consacre la transformation de la République consulaire en Empire napoléonien, garantissant la centralisation totale des pouvoirs autour de Napoléon Bonaparte. Si cette Constitution renforce le prestige et la stabilité du régime dans un premier temps, elle illustre également le glissement vers une dictature impériale, éloignée des idéaux révolutionnaires.

L’Empire, malgré son apparente solidité, s’effondre avec les revers militaires de 1814. Le retour à la monarchie, facilité par le Sénat et les puissances étrangères, souligne la fragilité d’un régime basé sur une seule personne et sur la domination militaire.