Le contrat de vente au Moyen-âge
Dans ce contrat, deux types d’éléments : extérieurs à la volonté des parties et d’ aspect contraignant(usages et coutumes locales, règlements municipaux et règlement des métiers), ceux qui traduisent l’autonomie des contractants dans leurs rapports.
A. Les éléments externes.
•Se sont développés surtout au 13ème siècle lorsque l’autonomie de la volonté des parties est soumise à l’emprise croissante des intérêts collectifs.
•Dans certaines localités les marchands sont placés sur un strict pied d’égalité :
_interdiction d’exposer plus d’une certaine quantité sur son étal
_horaires d’ouverture et de fermeture réglementés
_obligation de faire annoncer les prix par les crieurs.
Crée une situation de type anti-concurrentiel.
•Double contrôle de police économique :
_Contrôle de la qualité des produits. S’effectue à priori par les « gardes » qui prêtent serment. Leur contrôle est sanctionné par l’application d’une marque sur l’étal. En cas de retard ou de carence du contrôle la responsabilité des gardes peut être engagée.
Les marchandises doivent être « bonnes et loyales ».
_Contrôle des transactions. Doivent être « loyales ». En cas d’intermédiaires, ils doivent dénoncer les vices de la chose, garantir l’exécution des contrats à l’égard des acheteurs et vendeurs, conserver une trace des opérations.
•Règles strictes de publicité.
•Sanction spécifiques des obligations des parties.
– Le vendeur doit exécuter loyalement ses engagements(notamment se conformer aux règles de mesurages ou de pesée locales). Il est responsable des défauts de sa marchandise. Il est à ce titre responsable des vices de la chose et doit garantie.
– L’acquéreur doit prendre livraison des marchandises vendues. Souvent réglementation locale en ce domaine. Délai au terme duquel la vente est résolue et le vendeur conserve les arrhes.
– L’acquéreur doit payer le prix immédiatement dans les ventes « privilégiées » avec possibilité d’un terme pour les ventes ordinaires.
B. Les manifestations de la volonté des parties.
•Clauses de renonciation.
De portée variable. Exemple, renoncer à un privilège de juridiction.
•Clauses de garantie
Clause d’obligation générale portant sur les biens du débiteur et ses successeurs éventuels. Stipulation de peines conventionnelles.
•Clauses relatives à la durée.
Fréquentes au moyen age en cas de vente de production future, le prix est payé à l’avance.