Le corps électoral

Un électeur se définit comme « un individu ou un groupe doté de l’aptitude juridique à émettre un vote dans une élection ou un référendum. » Possible de dire qu’électeurs sont ceux qui juridiquement ont le Droit de voter, et électeurs forment ce qu’on appelle le corps électoral.

Définition du corps électoral dépend de souveraineté appliquée. On a appliqué pendant un moment la souveraineté nationale qui appartient à une fiction juridique, la Nation. Souveraineté nationale par conséquent est une définition restrictive du corps électoral. Pendant un moment, le vote a été un fonction, et on a eu des limitation aux personnes qui payaient des impôts. On parle d’électorat fonction. Notions de citoyens et d’électeur ne signifient pas la même chose si on applique notion de souveraineté nationale stricte ou non: dans notion de souveraineté nationalité stricte, on ne peut être électeur que si on est citoyen. Mais Vème République a choisi système mixte: admet que souveraineté nationale appartient au peuple, ce qui veut dire qu’avec la Vème République, on confond notion de citoyen et d’électeur, pour être citoyen faut être électeur. En France, corps électoral est composé de 43 000 000 d’électeurs. Chiffres officiels de l’INSEE dénombrent 43 200 000 de Français inscrit sur les listes des corps électorales en février 2011, chiffre a subitement augmenté en 2012, ce qui signifie que des personnes non inscrites sur les listes électorales se sont subitement inscrites pour les élections présidentielles. Il y a des gens qui ne sont pas inscrit sur listes électorales. Corps électoral avec le temps s’est élargi, avec vote des femmes puis avec abaissement de la majorité à 18 ans en 1974. UE a eu pour conséquences d’augmenter le corps électoral, puisque citoyens de l’UE résidant en France ont le Droit de vote pour les élections européennes et municipales depuis la Loi constitutionnelle du 25 juin 1792. Mais suffrage universel ne signifie pas que le Droit de vote n’est soumis à aucune condition. Il reste certaines conditions pour avoir la qualité d’électeurs, relatives à la nationalité, âge ou dignité.

 I- Les titulaires du Droit de vote

Titulaires du Droit de vote sont fixés par la Constitution. Article 3 de la Constitution précise que sont électeurs dans conditions déterminées par la Loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs Droits civils et politiques. On retrouve les trois conditions ici: nationalité, âge et dignité.

A- La Nationalité

Condition qui offre le plus de discutions à l’heure actuelle. Pendant longtemps, Droit de vote pendant très longtemps strictement national, seuls les citoyens français étaient titulaires du Droit du vote, correspondance entre citoyenneté et électorat. Exclus de fait les étrangers. Aujourd’hui, les élections présidentielles, législatives, régionales ou cantonales sont toujours strictement nationales. Pour autant, changement majeur qui ne réserve plus aux seuls citoyens français le Droit de vote. Evolution majeur en 1792 quand on a ouvert Droit de vote aux citoyens européens. Corps électoral élargi, mais que pour élections européennes et municipales. Droit de vote et éligibilité des citoyens est ouverts. Seules deux élections sont ouvertes: municipales et européennes. Loi organique du 23 mai 1998 a organisé les modalités pratiques des élections. Pour élections Européennes, les premières concernées sont celles de 1999, les citoyens Européens résidant en France décident des représentants pour la France. Corps électoral s’est élargi. Ouverture des élections aux non nationaux va poser question vote des étrangers aux élections. Question récurrente est celle de savoir si les étrangers ne voteront qu’aux élections locales, c’est-à-dire municipale et éventuellement cantonales. Elections municipales en Suède, et c’est la proposition du président Hollande. Pour partisans du Droit de vote des étrangers, il y a un rapport entre obéissance aux lois et l’approbation des lois que les étrangers en ne faisant pas partie du corps électoral n’approuvent; et faisant partie de la Nation, participation à la vie politique locale intégrerait les étrangers à la vie de la citée. Pour opposants à cette évolution, idée principale est qu’il n’est pas nécessaire de donner le Droit de vote aux étrangers, possible intégration des étrangers par naturalisation, étrangers vont avoir enfants, et s’intégrer progressivement à la vie de la cité. Avec le mariage pour tous, un des projets principaux du président, et il faut savoir si cela participe à évolution souhaitée et évolution utile. C’est de l’argumentaire purement dogmatique, car juridiquement rien ne s’oppose au vote des étrangers, étant donné que le droit de vote ouvert seulement aux nationaux n’a plus de valeur avec élections européennes.

B- La majorité électorale

Avec Loi du 5 juillet 1974 par referendum, âge de la majorité est rabaissé à 18 ans.

C- La jouissance des Droits civiles et politiques

1- L’incapable majeurIncapables majeurs sont les personnes de plus de 18 ans n’ayant pas la capacité civile. Loi exclut les incapables majeurs du corps électoral. Déclaration de tutelle pour déclarer incapacité d’une personne, article L-5 du Code électoral: « Lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée ». Personnes mises en tutelles pour altération de la capacités mentale, pas comme celles mise sous curatelle et qui feront partie du Corps électoral.2- L’incapacité moralePrivation des Droits électoraux intervient par décision de justice expresse. S’agit d’une peine complémentaire à une peine pénale maximale. Peine principale peut être de plus avec sursis. On peut très bien avoir privation des Droits électoraux et avoir peine pénale avec sursis. Incarcération n’est pas obligatoire et n’est pas synonyme de déchéance du droit de vote, comme la détention provisoire qui n’implique pas la déchéance des Droits civiques. Il y a des prisonniers qui votent en prison par procuration. Ce sont les article L.5, L.6, L.7 et L.8 du Code électoral. Privations des Droits électoraux forcement temporaires, c’est une peine complémentaire. Pour les crimes, la privation de Droits électoraux est de 10 ans maximum, pour les délits, elle est de 5 ans au maximum, pour les actes de terrorisme, elle est de 10 à 15 ans au maximum. Privation de Droits électoraux pour faillite personnelle, ou peine de manquement à la probité par des personnes exerçant fonction publique.

II- L’inscription sur les listes électorales

A- Conditions d’inscription sur les listes électorales

Chiffre du corps électoral ne compte que ceux qui sont inscrit, mais plus large en réalité. Quand on parle d’électeurs inscrits, c’est pour préciser que Droit de vote est une aptitude accordée à tous les nationaux, mais cette aptitude ne peut être exercée que si nous sommes inscrits. Il y a l’électorat réel, ceux qui sont inscrits, et l’électorat potentiel, ceux qui remplissent l’aptitude de Droit de vote. Important pour analyse sociologique de la vie politique, indications sur la vie politique.

1- Une démarche volontaireEn France, électeur est libre, le vote facultatif, et l’inscription sur les listes est volontaire. Dans d’autres pays, le Droit de vote est obligatoire. Inscription est au moins nécessaire pour voter, inscription permet exercice du Droit de vote, il n’y a pas de sanctions si on ne vote pas. Dans pays où obligatoire, sanction financière. Démarche volontaire à relativiser, car aujourd’hui, jeunes adultes automatiquement inscrits: tout citoyen inscrit à sa majorité sur listes électorales. On compte parmi les nouvelles inscriptions 2010-2011-2012 les primo-inscriptions. En 2012, sur les nouvelles personnes, majorité des inscriptions viennent des inscriptions automatique. Autres inscriptions dues aux déménagements. C’est l’INSEE qui s’occupe de ça, gère les inscriptions sur les listes électorales en se fondant sur les données EDF, GDF pour contrôler les déménagements, inscriptions aujourd’hui automatiques.

2- La tenue des listes électoralesListes sont communales, inscriptions se font à partir des listes de leurs communes. Il faut être volontaire pour s’inscrire, à l’exception des jeunes adultes. Les citoyens doivent exercer leur volonté de s’inscrire sur listes communale, et INSEE va corréler les différentes informations et radier un nom de la liste. Année 2010, 1 100 000 de radiation de listes électorales, majorité à cause de déménagement, 19% dus à décès et 2% à perte civique. Dates très précises, en octobre-novembre, mairies doivent mettre à jour listes électorales pour qu’au début de l’année, cela se fasse complètement.

B- Le cas des non inscrits

Electorat potentiel en âge, nationalité, mais qui n’est pas inscrits sur listes électorales. Non inscription touche moins les jeunes, mais les inscriptions sont souvent liées à la catégorie socioculturelle. Diverses observations: 1° On constate que populations les moins intégrées sont les chômeurs, jeunes sans emplois, et sont les moins inscrites. Mais les personnes les plus inscrites sont celles de plus de 40 ans avec des métiers établis, stables. 2° On constate aussi qu’intégration par rapport à religion: les plus religieux ont un sens plus grand de la morale, sont donc plus inscrits, 15 % des athées et 3% des religieux ne sont pas inscrits. 3° Il y a aussi plus d’inscrits à l’Ouest de la France qu’à l’Est, notamment la Bretagne. Tenir compte des non inscrits. Faut lier forcement l’origine géographique, sociale, culturelle, et l’intégration pour mesurer la non inscription. Les plus jeunes votent peu, car vivent chez leurs parents, n’ont pas de travail, ne supportent pas les charges sociale, pas socialement intégrées. Ces catégories ne participent pas à la vie politique, n’ont donc que peu d’intégration. Et dans grands ensembles urbains, moins d’inscription que dans les communes rurales, avec parfois 100% des électeurs inscrits. Quand un parti politique a un électorat rural et âgé, a plus d’électeurs. Caractéristiques du corps électoral d’après une étude de l’INSEE de avril à juin 2002: 51% des électeurs se sont déclarés actifs, un français sur deux sont des actifs, en revanche 5 % de chômeurs; 53 % du corps électoral inscrit est féminin, et parmi cet électorat, 22% d’inactives, 46 % d’actives et 7% au chômage; 28% avaient au moins 40 ans; 6 électeurs sur 10 dans le tertiaire, 20% d’ouvriers, 9% des petits artisans et commerçants. Electeurs inscrits en grande partie femmes, actifs et vieillissants. Elections de 2012 sont-elles comparables? Février 2011, 43,2% d’électeurs inscrits, 52,6% de femmes, taux d’inscription hommes-femmes identiques; électeurs inscrits ont en moyenne 50 ans, vieillissement du corps électoral; les 18-32 ans représentent 26% d’électeurs, alors que représentent 29% de la population; électeurs français résident à l’étranger, 1 000 000 de Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales en 2010, représentent 4 français sur 10 de l’étranger, en moyenne sont plus jeunes que l’âge moyen français. Non inscrits: 10% du Corps électoral. On évaluait le taux des non inscrits à 7% au lendemain du premier tour des présidentielles. Dans autres élections, taux de non inscrits plus important. Les jeunes inscrits d’office, les non inscrits sont ceux qui ont changé de commune principalement. Facteurs sociaux et locaux donc de cette non inscription, l’Observatoire interrégional du politique (OIP) fait les sondages pour déterminer ces raisons. Au plan du local, il y a des régions où il y a moins de non inscrits, Sud-ouest et Ouest ont un taux de moins de 7%. Dans pôles urbains, moins de d’inscrits. Les jeunes hommes non diplômés, familles monoparentales plus souvent non inscrits. Personnes très âgées vivant en maison de retraites sont moins inscrites, dû à problèmes de déplacement, ont souvent plus de mal à se déplacer, donc ne vont pas s’inscrire. Femmes moins inscrites quand sont jeunes, chômeurs et Français nés à l’étrangers aussi. C’est le cas des Français nés en Turquie ou au Portugal.

 III- Les caractéristiques du corps électoral

Etudes régulières, en 2002, puis en 2012, du panel électoral. A l’issue de l’étude de 2002, possible de dire que corps électoral était majoritairement actif, vieillissait et se féminisait. Mais en 2012, le corps électoral a changé. Parmi les gens qui ont voté, électorat évolutif suivant les élections. Beaucoup de personnes ne votent qu’aux présidentielles ou qu’à un seul tour, comportement du corps électoral a changé, corps électoral a un vote évolutif suivant les élections. Les électeurs qui n’ont pas voté sont jeunes, chômeurs ou ouvriers, ou n’ont voté qu’au premier tour: 5% n’ont voté qu’au premier tour >>> s’explique par le défaut de candidats. Au premier tour, candidat qui représente notre opinion politique, au deuxième tour n’y est pas, on ne vote pas. Personnes peu diplômées votent moins que les autres à classe d’âge identique, les agents de la fonction publique votent plus que les salariés du privé. Habitants des grand pôles urbains votent moins que les ruraux. C’est également le cas des célibataires qui votent moins que les couples. Pas de taux significatif pour les français nés à l’étranger. Français qui n’ont pas voté en 2012 sont de 12%, tandis que ceux qui ont voté au moins à un tour était de 21%. Au final, un français sur cinq n’a pas du tout participé aux élections de 2012.