Le droit de la filiation : cours et fiches

Le cours de droit de la filiation et ses fiches :

  • Le droit de la filiation
    Le droit de la filiation L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La ...
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  • La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
    La contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants L’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants est une responsabilité essentielle qui incombe à tout parent, indépendamment de son statut marital. Si l’article 203 du Code civil imposait initialement cette obligation uniquement aux époux, la jurisprudence et les évolutions législatives l’ont étendue à tous ...
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  • La gestion du patrimoine du mineur
    La gestion du patrimoine du mineur Les droits des parents sur les biens de leurs enfants mineurs sont encadrés par le Code civil et se divisent en deux catégories principales : l’administration légale et la jouissance légale. Ces prérogatives permettent aux parents de gérer le patrimoine de l’enfant et d’en percevoir les fruits, tout en respectant ...
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  • Le nom de famille : attribution et modification
    L’attribution du nom à l’enfant et sa modification  La loi du 4 mars 2002 a profondément réformé les règles de dévolution du nom de famille, en supprimant le terme « nom patronymique » et en instaurant un régime commun pour les filiations légitimes et naturelles. Les dispositions, initialement prévues pour entrer en vigueur en septembre 2003, ...
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  • L’autorité parentale : définition, attributs…
    L’autorité parentale : L’autorité parentale est définie comme le pouvoir conféré par la loi aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur non émancipé (Lexique des termes juridiques). Elle vise à protéger l’enfant, garantir son développement et assurer sa sécurité, sa santé et son éducation. Section 1 : Définition de l’autorité parentale L’autorité ...
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  • Comment est attribué l’exercice de l’autorité parentale ?
    L’attribution de l’autorité parentale : L’autorité parentale est définie comme l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents pour protéger, éduquer et accompagner leur enfant mineur. La loi française a progressivement évolué pour s’adapter à la diversité des configurations familiales, notamment en introduisant des mécanismes destinés à encadrer les situations où l’enfant est élevé par des tiers, ...
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  • Le recours à une mère porteuse (gestation pour autrui)
    La maternité de substitution (GPA) et le clonage La gestation pour autrui (GPA), ou maternité de substitution, désigne une pratique dans laquelle une femme, appelée mère porteuse, s’engage à porter un enfant pour le remettre, après sa naissance, à un ou plusieurs parents d’intention. Cette pratique peut revêtir deux formes : Mère gestative : La femme porte ...
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  • Assistance médicale à la procréation : conditions, effets
    La filiation par procréation médicalement assistée (PMA) / Assistance médicale à la procréation (AMP) : Les progrès scientifiques réalisés depuis les années 1970 ont permis l’émergence de la procréation médicalement assistée (PMA appelé aussi AMP), une pratique qui a profondément transformé les notions de filiation, de parentalité et d’accès à la procréation. Cette transformation, accompagnée de ...
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  • L’adoption simple : condition, effets, procédure
    La filiation par adoption simple : l’adoption simple se distingue par le maintien des liens avec la famille biologique tout en établissant une nouvelle filiation adoptive. Elle reflète l’évolution du droit de l’adoption, visant à concilier tradition et modernité pour mieux répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant. Deux formes d’adoption en droit français En droit français, l’adoption peut prendre ...
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  • Les conditions de l’adoption plénière
    Les conditions de l’adoption plénière L’adoption plénière, régie par les articles 343 et suivants du Code civil, est une procédure complexe et rigoureusement encadrée visant à établir une nouvelle filiation entre un adoptant et un adopté. Elle remplace intégralement les liens de filiation biologique par ceux de la filiation adoptive, conférant à l’enfant les mêmes droits ...
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  • Qu’est-ce que l’action à fins de subsides ?
    Qu’est ce que l’action à fins de subsides? L’action à fins de subsides est un recours juridique permettant à tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie de réclamer une pension alimentaire à un homme ayant eu des relations sexuelles avec sa mère pendant la période légale de conception. Cette pension est destinée à couvrir ...
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  • L’adoption plénière : procédure et effets
     La procédure de l’adoption plénière et ses effets juridiques L’adoption plénière, régie par les articles 343 à 370-5 du Code civil, constitue une transformation juridique et familiale majeure pour l’enfant adopté. Elle entraîne une rupture définitive avec la famille biologique, supprimant tout lien juridique, successoral et alimentaire avec celle-ci, sauf exceptions comme l’adoption de l’enfant du ...
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  • L’établissement judiciaire de la filiation
    La recherche et la constatation judiciaire du lien biologique La filiation d’un enfant peut être établie par voie judiciaire grâce à plusieurs actions : L’action en recherche de paternité ou de maternité : Seul l’enfant peut la lancer, représenté par l’autre parent pendant sa minorité, et ce jusqu’à ses 28 ans. L’action en rétablissement de la présomption de ...
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  • L’établissement de la filiation par la possession d’état
    L’établissement de la filiation par la possession d’état L’ordonnance du 4 juillet 2005 avait maintenu la possession d’état comme un mode d’établissement de la filiation, en définissant son cadre légal à travers les articles 311-1 et 316, alinéa 2, du Code civil. Ce mécanisme repose sur une réunion suffisante de faits révélant des liens de ...
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  • La filiation établie par une reconnaissance
     La filiation établie par une reconnaissance La reconnaissance d’enfant est un acte juridique par lequel un homme ou une femme déclare être le père ou la mère d’un enfant, établissant ainsi un lien de filiation avec ce dernier. Codifiée à l’article 316 du Code civil, elle constitue un des modes non contentieux d’établissement de la filiation, ...
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  • La présomption de paternité du mari
    La présomption de paternité du mari L’article 310-1 du Code civil définit les différents moyens d’établissement de la filiation : Par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire ou la possession d’état constatée par un acte de notoriété. Par jugement. Cette approche combine la vérité légale, individuelle (volonté exprimée par un acte de reconnaissance), et affective (possession d’état). Parmi ...
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  • La désignation de la mère dans l’acte de naissance
    La désignation de la mère dans l’acte de naissance et accouchement sous X La désignation de la mère dans l’acte de naissance constitue un fondement essentiel de l’établissement de la filiation en droit français. Longtemps marquée par une distinction entre enfants légitimes et naturels, cette règle a évolué pour garantir l’égalité des droits et s’adapter aux ...
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  • Les actions relatives à la filiation : procédure, caractères, conflits
    Les règles communes aux actions relatives à la filiation Les actions en matière de filiation, régies par les articles 318 et suivants du Code civil, permettent d’établir ou de contester un lien de filiation. Ces actions sont encadrées par des règles communes qui concernent à la fois les aspects procéduraux et les principes fondamentaux qui leur ...
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  • La possession d’état : définition, preuve, effets
    Qu’est-ce que la possession d’état ? La possession d’état d’enfant désigne une réunion de faits traduisant l’apparence d’un lien de filiation entre un enfant et ceux qui se comportent comme ses parents. Elle repose sur une vérité sociologique et affective, privilégiant les relations vécues au quotidien plutôt que la stricte vérité biologique. Régie par l’article ...
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  • Les modes de preuve de la filiation
    Les modes de preuve de la filiation L’article 310-3 du Code civil prévoit plusieurs modes de preuve pour établir ou contester la filiation, chacun adapté aux différents contextes et objectifs liés à la reconnaissance d’un lien de parenté entre l’enfant et ses parents. 1. La preuve par l’acte de naissance : Cette preuve repose sur le ...
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  • L’histoire du droit de la filiation
    Le droit de la filiation, son histoire Le droit de la filiation se définit comme le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, qu’il s’agisse de la mère ou du père. Ce lien, structuré en deux branches – maternelle et paternelle –, repose sur la preuve de la procréation et établit un ensemble de ...
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  • Le droit de la filiation : cours et fiches
    Le cours de droit de la filiation et ses fiches :
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