LE DROIT DE SUFFRAGE

Le droit de suffrage désigne le droit accordé aux citoyens de participer aux élections, une prérogative qui évolue depuis des siècles pour s’élargir progressivement à un plus grand nombre de personnes.

• Le droit de suffrage repose sur la notion de qualité d’électeur, laquelle est définie par certaines conditions (âge, nationalité, jouissance des droits civils et politiques).
• L’histoire du suffrage est marquée par des restrictions initiales, comme le suffrage censitaire, où seuls les citoyens aisés pouvaient voter, ou le suffrage capacitaire, basé sur des critères intellectuels (diplômes, fonctions).
• Le corps électoral est constitué des personnes jouissant du droit de vote.
• Aujourd’hui, le suffrage tend à être universel, reconnaissant ce droit à l’ensemble des citoyens majeurs, et égal, garantissant que chaque vote a le même poids dans les élections.

Le suffrage universel, bien qu’acquis, reste limité, notamment pour les étrangers non européens. Son égalité est entravée par le découpage électoral et la surreprésentation rurale. Historiquement, le suffrage est passé de censitaire à universel, avec des évolutions majeures comme le droit de vote des femmes et la fin des discriminations raciales. Ces défis illustrent l’importance de garantir une égalité réelle entre électeurs dans les démocraties modernes.

I) L’universalité du suffrage

Bien que le suffrage universel soit aujourd’hui une réalité pour la majorité des citoyens, des restrictions subsistent, notamment pour les étrangers

II) L’égalité du suffrage

1. Le principe de l’égalité du suffrage

Dans une démocratie, le suffrage universel doit s’accompagner d’une égalité entre les électeurs. Chaque voix doit avoir le même poids, ce qui a conduit à l’abandon des pratiques inégalitaires telles que le vote plural.

• Exemple historique : En Grande-Bretagne, le vote plural, qui permettait à certains électeurs de voter plusieurs fois en raison de leur fortune ou de leur éducation, n’a été aboli qu’en 1948.
• En France, ce principe est unanimement reconnu comme indispensable à la démocratisation du suffrage.

2. Les limites liées au découpage des circonscriptions

Le principe d’égalité est souvent mis à mal par le découpage électoral, qui détermine les circonscriptions au sein desquelles les candidats s’affrontent :

• Territoire national et divisions : Contrairement à l’élection présidentielle, où la France constitue une circonscription unique, la plupart des élections (législatives, municipales, régionales) sont organisées dans des circonscriptions multiples.
• Inégalité de représentation : En théorie, chaque élu devrait représenter un nombre équivalent d’électeurs, mais en pratique, les différences démographiques entre les zones rurales et urbaines faussent cette égalité.

3. Surreprésentation des zones rurales

Les populations rurales bénéficient souvent d’une représentation disproportionnée par rapport aux populations urbaines.

• Élection des sénateurs : Ce phénomène est particulièrement visible dans le mode de désignation des sénateurs, où les communes rurales, bien que moins peuplées, envoient un nombre d’élus disproportionné par rapport aux villes.
• Conséquence politique : Ce biais avantage souvent les partis politiques qui dominent dans les zones rurales, influençant ainsi les équilibres du pouvoir législatif.

L’égalité du suffrage est un principe fondamental de la démocratie, mais il est régulièrement mis à l’épreuve par les réalités du découpage électoral. Les déséquilibres démographiques, notamment entre zones urbaines et rurales, soulignent les défis constants pour garantir une représentation équitable et renforcer la légitimité des institutions démocratiques.

Conclusion : Le droit de suffrage est une pierre angulaire des démocraties modernes. Bien que son universalité et son égalité soient aujourd’hui des principes fondamentaux, leur mise en œuvre reste soumise à des limites liées aux conditions d’éligibilité et à des débats, comme celui du vote des étrangers ou de la représentation équitable dans les circonscriptions.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel      La définition de l’État en droit constitutionnel      Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté      Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’État unitaire : décentralisation et déconcentration –  L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation  –  Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution –  L’objet des constitutions  –  L’établissement et la révision de la constitution   –  La hiérarchie des normes   –  Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté –  La démocratie directe   –  Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire –  Le régime présidentiel  –  La classification des régimes politiques  –  La séparation des pouvoirs   –  La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin –  Les partis politiques en démocratie : origine et définition   –  Le droit de suffrage   –  La démocratie semi-directe   –  La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne –   La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne   –   Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain –  Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain  –  Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel