Le droit de suffrage

LE DROIT DE SUFFRAGE

 C’est le droit qui s’attache à la qualité d’électeur et l’histoire de ce droit est celle de son expansion progressive à l’ensemble des citoyens mais avec certaines réserves (suffrage restreint).

— Le corps électoral est le corps formé par les personnes ayant la qualité d’électeur et le droit de suffrage tend aujourd’hui à être universel et égal.

L’universalité du suffrage

— Le suffrage était au départ restreint c’est à dire réservé aux citoyens actifs, limitation qui tenait à la fortune (versement du cens) ou à la capacité intellectuelle de l’électeur (diplômes, exercice de certaines fonctions)

=> Suffrage restreint = suffrage censitaire et suffrage capacitaire

— Le droit de vote était donc refusé aux citoyens les plus démunis dit citoyens passifs et les limitations au droit de suffrage ont donc profité aux citoyens les plus fortunés, les bourgeois. Il fallu attendre longtemps pour que le suffrage se démocratise c’est à dire qu’il s’étende à tous les citoyens sans autres conditions que celles de l’âge, la nationalité puis la jouissance des droits civils et politiques. Cette universalisation du suffrage s’est fait à un rythme très lent et a été assez variable selon les pays. (France 1848, GB 1918, EU 1963)

— Le suffrage a été déclaré universel alors même qu’il était encore refusé aux femmes, les pays anglo-américains ayant été les premiers à leur octroyer ce droit (Wyoming) et le mouvement s’est étendu.

Mais reste le problème de la reconnaissance du droit de vote aux étrangers (art. 3 de la Constitution). La France a accordé aux ressortissants des pays membres de l’UE le droit de vote aux seules élections locales (art 88-3 de la Constitution). La question qui se pose c’est de savoir si cette dérogation ne contrevient pas au principe d’égalité qui voudrait que tous les non nationaux soient traités de la même manière.

L’égalité du suffrage

— Dans une démocratie il ne suffit pas que le suffrage soit universel, il faut aussi qu’il soit égal c’est à dire que le vote de chaque électeur soit égal à celui de chacun des autres citoyens et ce principe a donc triomphé de l’inégalité du suffrage (en Grande Bretagne, vote plural jusqu’en 1948 jamais appliqué en France : un seul électeur détient plusieurs vote), unanimement admis comme une condition de la démocratisation du suffrage.

— Pour autant ce principe connaît des tempéraments qui viennent du découpage des circonscriptions électorales c’est à dire le cadre géographique au sein duquel s’affrontent les candidats. Or il est très rare que le territoire national soit considéré comme une seule circonscription (c le cas pour le président) mais il est divisé en plusieurs circonscriptions entre lesquelles sont répartis tous les électeurs.

— En principe le découpage des circonscriptions doit tendre à l’égalité de représentation c’est à dire que chaque élu doit représenter le même nombre d’électeurs mais ce n’est jamais le cas car c’est une opération délicate qui varie en fonction des déplacements de population et c’est un enjeu politique important.

— Systématiquement les populations des campagnes sont mieux représentées que les populations des villes et c’est notamment le cas pour l’élection des sénateurs.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel      La définition de l’État en droit constitutionnel      Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté      Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’État unitaire : décentralisation et déconcentration –  L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation  –  Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution –  L’objet des constitutions  –  L’établissement et la révision de la constitution   –  La hiérarchie des normes   –  Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté –  La démocratie directe   –  Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire –  Le régime présidentiel  –  La classification des régimes politiques  –  La séparation des pouvoirs   –  La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin –  Les partis politiques en démocratie : origine et définition   –  Le droit de suffrage   –  La démocratie semi-directe   –  La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne –   La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne   –   Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain –  Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain  –  Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel