Le droit international et le droit de l’Union Européenne

le rapport entre le droit de l’Union Européenne et le droit international

Interactions entre le droit international et le droit de l’UE. Voici quelques aspects de la manière dont le droit de l’UE accueille le droit international :

1. Principes de base :
   • Primauté : Le droit de l’UE a établi son propre ordre juridique, distinct des ordres juridiques des États membres et du droit international. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé la primauté du droit de l’UE sur le droit des États membres. Toutefois, la relation entre le droit de l’UE et le droit international est plus nuancée.
   • Autonomie : Le droit de l’UE est un système juridique autonome, ce qui signifie que l’UE a ses propres sources de droit qui sont indépendantes de celles des États membres et des normes internationales.
2. Traités internationaux :
   • L’UE peut conclure des traités internationaux dans les domaines où elle a compétence, en vertu de l’article 216 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Ces traités font partie intégrante de l’ordre juridique de l’UE dès leur entrée en vigueur et doivent être respectés par les institutions de l’UE et par les États membres.
   • Lorsque l’UE conclut un traité international, il devient partie de l’ordre juridique de l’UE et peut avoir un effet direct, c’est-à-dire être invoqué par des individus devant les tribunaux nationaux, si les dispositions sont claires, précises et inconditionnelles.
3. Jurisprudence de la CJUE :
   • La CJUE a confirmé que, bien que le droit de l’UE soit autonome, il respecte le droit international et cherche à assurer la compatibilité des deux systèmes juridiques dans la mesure du possible.
   • La Cour a également précisé que les accords internationaux ne peuvent pas affecter la constitution propre de l’UE, y compris les principes fondamentaux tels que les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
4. Droit coutumier et principes généraux :
   • Le droit de l’UE reconnaît le droit coutumier international et les principes généraux du droit comme faisant partie intégrante de son ordre juridique, pour autant qu’ils soient compatibles avec les principes constitutionnels de l’UE et ses objectifs fondamentaux.
5. Conflits potentiels :
   • Lorsqu’un conflit survient entre le droit de l’UE et une obligation internationale, le principe de primauté du droit de l’UE s’applique généralement. Toutefois, la CJUE essaie d’interpréter le droit de l’UE d’une manière qui est compatible avec les obligations internationales des États membres, à condition que cela ne compromette pas les principes autonomes de l’UE.
6. Rôle des États membres :
   • Les États membres de l’UE sont également liés par le droit international et doivent respecter leurs obligations internationales. Cependant, lorsqu’ils agissent dans des domaines relevant de la compétence de l’UE, ils doivent également respecter le droit de l’UE.

Dans le contexte de l’Union Européenne, les interactions entre le droit international et le droit de l’UE peuvent être complexes et dépendent de la nature des instruments juridiques concernés. De manière générale, le droit de l’UE distingue deux grandes catégories :

I. Les accords liants les Etats membres

Les Accords liant les États membres:

Concernant les statuts des accords internationaux:

• Selon les textes des traités fondateurs de l’UE, il existe une distinction entre les accords internationaux conclus avant la création de l’UE et ceux conclus postérieurement.
• Les accords antérieurs peuvent concerner des domaines qui ne relèvent pas des compétences de l’UE (dits « extra-communautaires »).

Primauté et compétences:

Lorsqu’un accord international couvre des domaines relevant de la compétence de l’UE, deux situations peuvent se présenter :

• Si l’accord est en contradiction avec le droit de l’UE, le principe de primauté s’applique : le droit de l’UE l’emporte sur l’accord antérieur.
• En l’absence de contradiction, il convient de déterminer si l’accord concerne une matière relevant de la compétence exclusive de l’UE ou des compétences des États membres.

Les États membres sont libres de conclure de nouveaux accords internationaux dans les domaines de leur compétence exclusive, à condition que ces accords ne contreviennent pas aux obligations découlant du droit de l’UE.

Primauté du droit international:

Lorsqu’il s’agit de domaines relevant des compétences de l’UE, c’est le droit de l’UE qui spécifie qui – que ce soit l’UE elle-même ou les États membres – doit négocier et conclure les futurs accords internationaux.

Le respect des obligations internationales:

Malgré la complexité des interactions entre les différentes sphères de compétence, le droit de l’UE reconnaît et accepte la primauté des obligations internationales. Cela signifie que, de manière générale, les obligations internationales prévalent sur les obligations issues des traités de l’UE.

Cette reconnaissance garantit que l’UE et ses États membres respectent leurs engagements internationaux et maintiennent la cohérence et la crédibilité de l’Union sur la scène internationale.

II. La question des rapports du droit de l’UE et du droit international général