Le droit japonais

Le droit des pays de l’Extrême-Orient (Japon, Chine)

Le Modèle des pays de l’Extrême-Orient nous invitent à réfléchir au phénomène d’acculturation juridique. On peut la définir comme la transformation globale que subit un système juridique au contact d’un autre, processus impliquant la mise en œuvre de moyens de contrainte de nature et de degrés divers et pouvant, répondre à certains besoins de la société qui la subit.

Cette transformation peut être unilatérale (un seul des Droits se trouve modifié, ou même supprimé), ou réciproque (chacun des Droits se modifiera au contact de l’autre)

Dans ces droits, on a une homogénéité qui est lié au fait qu’i1 y a une certaine conception du droit

Société marquée par la philosophie de Confucius 551- 479 avant JC.

• Confucius, né en 551 av. J.-C., mort en 479 av. J.-C., est un personnage historique chinois. Son enseignement politique et social a donné naissance au confucianisme, considéré comme une « religion d’État » pendant des siècles.
  

• Cette philosophie repose sur l’idée d’harmonie dans les rapports sociaux qui elle repose sur l’idée qu’il y a une interaction réciproque entre le ciel la terre et les hommes.

• Le ciel et la terre obéissent à des règles immuables, les hommes doivent s’inscrire dans ce cadre. Confucius explique que les hommes sont maître de leur volonté et par cette volonté ils influencent l’ordre et le désordre dans le monde.

• L’objectif dans cette philosophie est de tout faire pour rétablir l’harmonie entre le ciel la terre et les hommes. A cet égard,, l’éducation,, la persuasion et la tolérance sont des facteurs déterminants.

• Cette conception fait comprendre que le droit dans ce modèle ne va pas être bien vu au départ. Car le droit , le recours à un tribunal, à un juge est la preuve que les individus n’ont pas pu rétablir par eux même l’harmonie des rapports sociaux. Que par leur discipline, morale, sens du devoir ils ont échoué à s’entendre et à rétablir l’harmonie. S’ils échouent ils vont aller devant un tribunal qui va arbitrer le litige, et le tribunal peut certes décider que les 2 parties sont gagnantes, mais il peut aussi décider de donner gain de cause à l’un et faire perdre l’autre. Or celui qui perd va vivre ça comme un déshonneur et il aura publié son différend qui va aboutir à un jugement défavorable. La communauté v le considère comme celui qui a rompu les rapports sociaux au sein de la communauté.

  

Dans la conception japonaise

• Ce qui est essentiel ce sont les giri (comportement raisonnable en droit japonais), donc au Japon, chaque individu est tenu de se conduire comme l’exige son rang ou sas position social.

• Ceci explique que en tant que tel il y a moins de litiges car les japonais préfèrent le shotei (conciliation) qui se fait sur le concept du jori (proche de l’équité en occident).

On peut distinguer 3 étapes dans l’histoire japonaise :

codification des ritsuryō du 7 e siècle après JC jusqu’au shogunat (système des maîtres) des takugawa. Le ritsuryō(律令) est l’ancien système de lois du Japon antique basé sur le confucianisme et sur le légisme venus de Chine. Le système politique qui en découle est appelé ritsuryō-sei(律令制). On désigne par kyaku(格) les amendements du ritsuryō et par shiki(式) ses différentes promulgations. .

Au 7^e siècle après JC codification , il y en a eu 3 :

• taishi –shotoku qui date de 604 ; La Constitution en 17 articles(十七条憲法, jūshichijō kenpō) est, selon le Nihon Shoki publié en 720, un document écrit par le prince Shōtoku en 604. Il est adopté au cours du règne de l’impératrice Suiko. L’accent du document n’est pas tant mis sur les lois fondamentales par lesquelles l’État doit être régi comme on peut l’attendre d’une constitution moderne mais il s’agit plutôt d’un document d’inspiration bouddhiste et confucéenne qui se concentre sur la morale et les vertus attendues des responsables gouvernementaux et des sujets de l’empereur pour assurer le bon fonctionnement de l’État où l’empereur doit être considéré comme la plus haute autorité. C’est l’un des premiers documents dictatoriaux moraux de l’histoire.

• le grand edit de taika de 646 ; La réforme de Taika(大化の改新, Taika no kaishin) consiste en une série d’articles de loi rédigés sous le règne de l’empereur Kōtoku en 645, soit peu après la mort du prince Shōtoku et la défaite du clan Soga et l’unification du Japon qui en a résulté. La réforme commence avec la redistribution des terres, basée sur des idées confucéennes et des philosophies importées de Chine, mais son véritable but est de centraliser le pays afin d’augmenter le pouvoir de la cour impériale, qui est également basée sur la structure chinoise. Des observateurs et des étudiants sont envoyés en Chine pour apprendre tout du système d’écriture, de la religion, de la littérature, de l’architecture des Chinois, et même de leurs habitudes diététiques de l’époque. L’impact de ces réformes peut encore être vu aujourd’hui dans la vie culturelle japonaise.

• code de Taihō date de 701. Taihō-ritsuryō(大宝律令, rédigé en 701) dont l’importance est majeure, contenant 11 volumes de code administratif et 6 volumes de code pénal ;

Que disent ces textes ?

• l’édit commence par un article 1^er très révélateur: il faut honorer l’harmonie, cet edit prévoit l’organisation constitutionnelle et politique de l’empire et de l’État. Il instaure un État centralisé, une bureaucratie, un système très hiérarchisé qui va rester en vigueur jusqu’au début du 17^e siècle.

• Les 2 autres textes de 646 et 701 prévoient des dispositions à caractère législatif et pénal.

L’idée général est double :

– caractère moral de ces lois qui doivent toutes tendre au rétablissement de l’harmonie

– rôle des administrateurs : il y a un rôle central reconnu à l’administration, aux enseignement, à la formation et à l’éducation.

Ces 3 codes sont des codes écrits et rédigés en chinois, car le chinois au Japon jusqu’au 17^e siècle est perçu comme la langue des savants, du droit , langue es élites.

A partir du 17^e siècle, la primauté impériale va décliner au profit du pouvoir des grandes familles aristocratique les Boks reposant sur la figure du samuraï.

Les 17^e et 18^e siècles sont dits période du déclin du droit au Japon. Car il n’y a plus de pouvoir centralisé, les juristes sont mal vu, les avocats n’ont plus le droit de plaider en justice, le pouvoir morcelé divisé, le système est donc en crise. Un système en crise qui cohabite avec le maintien des forces sociales traditionnelles japonaises. La société japonaise est une société très hiérarchisée qui repose à l’époque sur 4 castres : LE guerrier, le samurai, le paysan, l’artisan et le marchand. Chaque castes dispose de son propre code, d’interdit sociaux, chaque caste à sa propre conception de ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Donc coexistence entre droit japonais en crise et maintien des structures traditionnelles japonaises. Exemple : 1742 avec le recueil des 100 lois de procédure qui vient codifier et institutionnaliser les bases sociales traditionnelles.

Ce système japonais se maintien en tant que tel jusqu’à la seconde moitié du 19^e siècle. Après autre étape marquée par plusieurs événements majeurs : signature en 1858 des traités inégaux, ces traités trouvent leur origine dans le coup de forces des Américains qui arrivent avec leur navires , accostent sur les cotes japonaise set veulent obliger les japonais à s’ouvrir, à accepter de commercer avec les Américains et les Européens. Cette date 1858 décisive, ouverture forcée, Japonais n’ont pas eu le choix. Or ce sont des traités extrêmement inégaux du point de vue juridique et : très favorable aux investisseur étrangers au Japon et les Japonais se voient imposer des traités en rupture avec leur histoire et surtout ilsperçoivent ça comme une agression extérieur qui va provoquer une réaction nationaliste sur les différents plan.

Et en 1868, c’est le début du l’ère Meiji. 1968- 1912, début du décollage du Japon qui se traduit sur 3 plans :

• – politique: en rupture avec les grandes familles, système féodale surgit la figure de l’empereur qui entend redevenir le personnage central du système japonais, il est considéré comme ayant une origine divine, dieu vivant sur terre, et c’est lui qui donnera le cap du Japon sur un second plan :

• – économique : orgueil japonais bafoué par les traités va conduire à l’idée suivante : le commerce international nous étant imposé on a pas le choix il faut l’accepter, se moderniser et gagner, c’est à dire créer une industrie économique aussi puissante que celle des forces et pays occidentaux , sortir d’une société agraire pour permettre l’avènement d’un modèle industriel qui pourra rivaliser avec les États-Unis, l’Allemagne ou la France.

• – juridique : Une Politique d’ouverture commerciale, financière et industrielle implique un droit moderne. Le système de rits ryo n’est plus adapté il doit être abrogé. Ils seront abrogé en 1868 : il faut pratiquer une politique de la table rase en matière juridique, il faut un droit moderne qui permet d’affronter la concurrence. A cet égard ils ont choisi la transposition, adaptation des codes législatifs européens, pour eux la phase de modernité va passer par l’adaptation de techniques juridiques prises en Allemagne et France.

  • Un juriste français a joué rôle capital : Gustave Boissonnade. Ce dernier est appelé par le gouvernement japonais pour doter Japon d’un droit privé moderne. Pour transposer, adapter les codes napoléon.Dès 1877, il adopte , rédige, le code pénal et de procédure pénal pour le Japon qui entre en vigueur en 1882. Ces 2 codes marquent une révolution juridique, pour la 1^ère fois une loi écrite publiée et ainsi applicable à tous sans prise en considération d’un système de caste, indépendamment du statutsocial de l’individu. Par exemple principe de la distinction entre délit et crime, principe français sont repris. Boissonnade s’attaque ensuite au Code Civil terminé en 1889 qui porte la marque du code napoléon de 1804. Il est un grand système technique mais 3 ans après la diète japonaise en 1892 décide de ne pas adopter ce code civil inspiré du code napoléon. Pourquoi ? Car les milieux nationalistes japonais décident de freiner le processus de codification et de demander un retour à l’esprit classique et à la culture japonaise en matière de droit et de rapports sociaux. Réaction identitaire nationale qui vient bloquer. Le code pénal et le code de procédure ont déjà été adoptés. 1892 marque fin de l’âge d’or du droitfrançaisau Japon. La francophilie des élites japonaise trouvent ici une limite. A l’époque le grand État rival : l’Allemagne. Cette dernière entend reprendre la codification, car elle considère qu’à partir de 1892, l’initiative français étant bloqué

  • c’est le tour d’un juriste allemand Roesler qui va reprendre le travail mais avec une marque allemande. Le Code Civil est terminé en 1998 et entre en vigueur la même année. 9 ans auparavant le Japon s’était doté de sa première constitution 1889, là aussi juristes allemands avaient aidé à la rédaction de cette constitution qui sur le plan des institutions politiques établi l’empereur comme monarque de nature divine.

De la fin du 19^e siècle jusque 1940, Japon vit sous l’ère du droit romano-germanique.

En 1941, une étape est franchie : Japon entre en guerre contre les USA et la guerre est longue perdu par le Japon, les Américains à la suite des 2 bombardements gagnent la guerre et arrivent au Japon avec le postulat: il faut tout reconstruire sur un plan juridique et politique. Mais les USA, pays de Common Law et donc l’influence américaine se traduit dans le domaine du droit.

A partir de 1946, processus d’américanisation sur le plan constitutionnel et droit privé.Sur le plan du droit constitutionnel, certes l’empereur n’a pas disparu mais l’empereur a perdu tout pouvoir réel et au terme de la Constitution de 1946 il n’est plus le chef nominal du pouvoir exécutif. Du point de vue du pouvoir encore moins de pouvoir que la reine d’Angleterre. Donc seulement un symbole. La Constitution crée un régime parlementaire avec un Parlementbicaméral et un gouvernement à la tête duquel un 1 ministre responsable devant la diète japonaise(La Diète désigne au Japon, le parlement. La traduction française diète est employée, ou le mot analogue en anglais diet ou dieta dans la majorité des langues romanes, car le terme est celui utilisé dans ces langues pour la constitution allemande de 1849, dont la Constitution Meiji est inspirée ).

La Constitution consacre aussi de long développement aux droits fondamentaux et aménage un contrôle de constitutionnalité des lois.2 dispositions :

– article 9 de la Constitution de 1946 : le Japon ne peut pas avoir d’armée et que la politique japonaise ne peut être gouverné que par une théorie qui est celle du pacifisme absolu. Le japon est donc démilitarisé en droit. Dans la pratique néanmoins ce n’est pas le cas car s’ils n’ont pas d’armée ils ont une force d’autodéfense financé et armé par les États-Unis , puissante et efficace car le Japon , État de droit libéral et démocratique et entouré de 2 adversaires idéologique :Chine et Corée du Nord. Actuellement au Japon il y a beaucoup de débat pour la révision de l’article 9: le pacifisme absolu pouvait se comprendre en 1946 ce n’est plus possible car aujourd’hui il est reconnu que le Japon est une démocratie libérale qui joue un rôle de pacification dans la région.

– Article 20 de la Constitution : Japon est un État laïque qui pratique séparation de l’église et de l’État . Or paradoxe : si c’est un Etat, or religion traditionnelle japonaise, shintoïsme, continue à imprégner fortement les pratique sociales et culturelles japonaises et continue à avoir des incidences sur le contenu de la règle de droit.

Conclusion : Constitution de 1946 réorganiser en profondeur le Japon.

Le japon parvient à s’acculturer à une conception classique occidentale du droit. Le Japonais recourent de plus en plus au système judiciaire classique et envoie le système des giri tout en se maintenant occupe une place moins importante. Selon système du giri la vie sociale japonaise doit rester articulé, construite autour d’une bonne gestion ds rapports sociaux. Recours au droit moins perçu comme un déshonneur.

Le mot Giri (義理) peut se traduire par « obligation » ou encore « devoir social », c’est un des principes majeurs qui régie la société japonaise.

Il se base sur l’équilibre entre ce que nous recevons des autres et ce que nous leurs apportons ; cela amène un « équilibre » entre les gens et permet ainsi de garder les meilleures relations possibles. S’il n’est pas respecté cela risque d’instaurer un « malaise » dans la relation.