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Le gage immobilier (ou antichrèse)
Avant il s’appelait l’antichrèse, il s’agit d’une sureté réelle immobilière avec dépossession. Le changement terminologique n’a eu aucune incidence sur le régime juridique. Le gage immobilier est une sureté peu utilisée et qui pour l’essentiel relève du régime juridique de l’hypothèque.
- Cours et fiches de droit des sûretés
- La définition du cautionnement
- Le rôle du créancier dans le contrat de cautionnement
- L’objet et la cause du contrat de cautionnement
- Le consentement des parties au cautionnement
- Les effets du cautionnement
- L’extinction du cautionnement
- La garantie autonome
- La lettre d’intention : définition, création, effets…
- Les privilèges généraux
- Le gage de meuble corporel : conditions et effets
- Les gages spéciaux (stock, véhicule, outillage, warrant)
- Le nantissement de meubles incorporels
- Les privilèges mobiliers et leurs classements
- La réalisation de l’hypothèque (saisie, vente…)
- L’hypothèque conventionnelle : caractères, conditions, effets
- L’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire
- Le gage immobilier ou antichrèse
- Les sûretés réelles immobilières : privilège, hypothèque
- Qu’est-ce que le droit de rétention? conditions et effets?
- Cours de droit des sûretés
- I) La création
Pour qu’il y ait gage immobilier, il faut une mise en possession du créancier. En outre, il faut qu’un acte notarié soit rédigé. Jusqu’en 2006, l’exigence d’un acte notarié était une condition d’opposabilité de l’antichrèse. A la suite de l’ordonnance de 2006, il s’agit d’une condition de validité. Enfin, il faut que la sureté soit publiée afin d’opposabilité aux tiers.
II) Les effets
Comme le créancier va détenir l’immeuble de son débiteur, il faut envisager les effets avant l’échéance de la créance et après.
- A) Effets avant l’échéance de la créance.
Le créancier gagiste immobilier, en tant que possesseur du bien de son débiteur a un droit sur les fruits de l’immeuble. Corrélativement à ce droit, il pèse sur lui l’obligation d’assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble. Ces fruits vont s’imputer sur le montant de la créance. Comme tout détenteur d’un bien, le créancier gagiste peut choisir d’abandonner ce bien, user de la faculté de déguerpissement. On peut imaginer, que le créancier expose des frais et dans ce cas, le constituant du gage immobilier va devoir lui rembourser les frais exposé pour l’entretien et la conservation du bien immeuble.
- B) Effets après l’échéance de la créance
Quand la créance est devenue exigible : le débiteur paie. S’il paie totalement sa dette, alors par le caractère accessoire de la sureté il y a extinction. Le débiteur peut payer en partie : Ce paiement partiel permet il d’obtenir l’extinction de la sureté ? Non, en raison du caractère indivisible de cette sureté comme toute sureté réelle!
Si le débiteur ne paie rien : alors on applique les règles de l’hypothèque. Le créancier gagiste immobilier a un droit de rétention. Pourquoi cette sureté est-elle guère utilisée ? Les prêteurs professionnels ne sont pas des agences immobilières, et du côté des débiteurs l’immeuble est généralement leur toit… donc bon…