Le guide de l’assurance automobile (2024)

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L’assurance automobile

L’assurance automobile obligatoire en France, connue sous le nom de Garantie Responsabilité Civile, est une exigence légale pour tout propriétaire de véhicule motorisé. Cette couverture indemnise les dommages causés aux tiers, qu’ils soient matériels ou corporels, lors d’un accident impliquant le véhicule. Elle inclut les dommages causés par le conducteur ou par le véhicule lui-même en l’absence d’intervention humaine, comme un frein à main mal engagé. Cependant, elle exclut les dommages auto-infligés, intentionnels, ou liés à des activités professionnelles. Conduire sans cette assurance peut entraîner de lourdes sanctions, y compris une amende importante et la confiscation du véhicule. En cas d’accident sans assurance, le conducteur est responsable de tous les dommages causés et ne peut prétendre à aucune indemnisation pour ses propres dommages.

L’assurance responsabilité civile automobile est essentielle pour toute personne conduisant un véhicule à moteur. Elle offre une protection de base contre les dommages causés à autrui, et peut être complétée par une gamme de garanties facultatives pour une couverture plus complète. Dans ces contrats d’assurance, il peut y avoir des clauses de Bonus-Malus c’est à dire qu’il y a un système de réduction ou d’augmentation de la prime d’assurance en fonction du nombre d’années sans sinistre ou du nombre de sinistres enregistrés.

 

 

L’assurance automobile obligatoire : la Garantie Responsabilité Civile

  • Obligation Légale : Toute personne utilisant un véhicule à moteur (voiture, moto, scooter, quad, cyclomoteur) est légalement tenue de souscrire à une assurance responsabilité civile.
  • Couverture : Cette assurance couvre les dommages causés à autrui par le véhicule, que ce soit par le gardien (celui qui a la garde du véhicule sans en être propriétaire) ou le conducteur. Elle inclut également la responsabilité civile des passagers.
  • Types de Dommages : Les dommages couverts comprennent les blessures physiques infligées à un piéton et les dégâts matériels causés à d’autres véhicules.

La garantie responsabilité civile est un élément fondamental de l’assurance automobile en France car elle est imposée par la loi (article L211-1 du Code des assurances) à tous les propriétaires de véhicules motorisés. Cette obligation légale vise à indemniser les dommages causés aux tiers, qu’ils soient matériels ou corporels, en cas d’accident impliquant votre véhicule. Elle couvre aussi bien les dommages causés directement par le conducteur que ceux provoqués par le véhicule sans intervention humaine, comme dans le cas d’un frein à main mal engagé entraînant un mouvement non contrôlé du véhicule​

​Couverture et Limites de la Garantie Responsabilité Civile

Bien que la garantie responsabilité civile couvre une large gamme de situations, il existe des exclusions notables. Les dommages auto-infligés ou causés intentionnellement, ainsi que ceux liés aux activités professionnelles exercées à domicile, ne sont pas couverts par cette garantie. Néanmoins, il est possible de souscrire des contrats spécifiques pour couvrir certains de ces risques, comme avec une garantie conducteur pour les dommages personnels en cas d’accident dont vous êtes responsable​

​Sanctions en Cas de Non-Respect de l’Obligation d’Assurance

Le non-respect de l’obligation d’assurance entraîne des sanctions sévères. En France, conduire sans assurance est un délit passible d’une amende de 3750 euros, montant qui peut varier selon les circonstances. De plus, cette amende peut être assortie de sanctions complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, voire la confiscation du véhicule​

​Conséquences d’un Accident Sans Assurance

Les implications d’un accident survenant alors que le conducteur est non assuré sont particulièrement graves. Le conducteur sera personnellement tenu responsable de tous les dommages matériels et corporels causés aux tiers. De plus, si le conducteur non-assuré est victime de l’accident, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour ses propres dommages, même s’il n’est pas responsable de l’accident​

​En conclusion, la souscription d’une assurance automobile avec garantie responsabilité civile est non seulement une obligation légale mais également une protection essentielle contre les risques financiers et légaux liés à la conduite d’un véhicule. Les garanties facultatives additionnelles peuvent offrir une couverture plus étendue selon les besoins spécifiques de chaque conducteur.

Assurance automobiles : Quelles sont les garanties facultatives ?

En assurance automobile, les garanties facultatives offrent une protection supplémentaire au-delà de la responsabilité civile. Elles incluent la Garantie Dommages Tous Accidents, couvrant tous dommages véhiculaires, sauf cas spécifiques comme l’ivresse. La Garantie Dommages Collision intervient lors de collisions avec un tiers identifié. Les Garanties Vol et Incendie couvrent le véhicule contre le vol et l’incendie, avec des exclusions. La Garantie Bris de Glace… Des garanties spécifiques protègent contre des événements tels que catastrophes naturelles, tempêtes, attentats, émeutes, et forces de la nature. Pour les dommages subis par le conducteur, la garantie du conducteur couvre les frais médicaux et le préjudice financier. En services, la protection juridique et l’assistance véhicule et passagers offrent un soutien juridique et une aide en cas de panne ou d’accident. Ces garanties renforcent la protection en cas de divers sinistres. Exemples de contrats ou de garanties complémentaires facultatives :

  • Contrats Multirisques : Les assureurs proposent souvent des contrats regroupant diverses garanties facultatives, telles que l’assurance contre le vol, le bris de glaces, les catastrophes naturelles et technologiques, les tempêtes, les attentats, ainsi qu’une assurance de protection juridique et d’assistance.
  • Garantie Tierce Collision : Cette garantie couvre les dommages résultant d’une collision, à condition que le tiers ou le propriétaire du véhicule soit identifié et que l’assuré ne soit pas responsable de l’accident.
  • Garantie Tous Risques : Elle indemnise tous les dommages subis par le véhicule, même si le tiers responsable n’est pas identifié ou que l’accident n’implique que le véhicule assuré.
  • Assurance de Personnes : Une option pour garantir les dommages corporels subis par le conducteur.

On distingue donc les garanties qui concernent les dommages subies par la voiture, les dommages par le conducteur, et les services

Les dommages subis par la voiture

Les garanties d’assurance auto au-delà de la responsabilité civile offrent une couverture étendue pour divers risques et situations. Voici un aperçu des principales garanties complémentaires disponibles en France en 2023. Ces garanties supplémentaires offrent une protection plus complète et adaptée à divers scénarios, allant au-delà des exigences de base de l’assurance responsabilité civile. Elles permettent aux conducteurs d’être mieux préparés face à divers types de sinistres pouvant survenir au cours de l’utilisation de leur véhicule.

  • Garantie Dommages Tous Accidents

    • Couverture : Cette garantie offre une indemnisation pour tous les dommages subis par votre véhicule, indépendamment de la responsabilité du conducteur et de l’identification du tiers. Elle couvre les collisions avec tout obstacle, accidents avec d’autres véhicules, dégâts dus à des événements climatiques et autres situations similaires​
    • ​Exclusions : Les situations exclues de cette garantie comprennent la conduite en état d’ivresse, sous l’influence de stupéfiants, accidents de voiture volontairement provoqués, conduite sans permis, ou lors d’épreuves sportives automobiles​

  • Garantie Dommages Collision

    • Couverture : Elle s’applique en cas de collision avec un autre usager de la route, sous condition que le tiers soit identifié. Les dommages corporels et mécaniques causés et subis sont pris en charge​
    • ​Exclusions : Les exclusions incluent les collisions avec un obstacle fixe, une collision dont le responsable est non identifié, ou liée à une manœuvre d’évitement​

  • Garanties Vol et Incendie

    • Couverture : Ces garanties offrent une indemnisation pour votre véhicule en cas de vol ou d’incendie, y compris les dommages causés par des incidents extérieurs et actes de malveillance​
    • ​Exclusions : Pour l’incendie, les exclusions incluent les actes volontaires de l’assuré, l’état d’ivresse ou sous influence de drogues, et le transport de matériaux dangereux. Pour le vol, elles comprennent les actes volontaires de l’assuré et la négligence comme laisser les clés à l’intérieur du véhicule​
    • ​Procédures en Cas de Sinistre : En cas de vol ou d’incendie, il est nécessaire de déposer une plainte, informer l’assurance sous 5 jours ouvrés, et fournir des preuves du sinistre​

  • Garantie Bris de Glace

    • Couverture : Elle indemnise pour les dommages sur les parties en verre du véhicule, comme le pare-brise, les vitres latérales, la lunette arrière, et les rétroviseurs. Certains éléments comme les phares et ampoules peuvent être couverts en option​
    • Indemnisation et Dommages : La garantie couvre divers types de dommages tels que casses, bris, altérations, fissures ou impacts. Elle ne modifie pas le coefficient de réduction-majoration de l’assurance auto (pas de malus) mais un trop grand nombre de sinistres peut influencer la prime d’assurance​
    • ​Coût et Franchise : Le remplacement d’un pare-brise, par exemple, coûte environ 400 à 500 €, une somme non négligeable. La garantie bris de glace est donc financièrement avantageuse malgré la franchise qui doit être considérée

 

Options Courantes dans les Contrats d’Assurance Automobile

Les contrats d’assurance auto offrent diverses options pour étendre la couverture.

  1. Accessoires Hors-Série: Les équipements comme les téléphones ou coffres de toit doivent être déclarés à l’assureur pour être couverts.
  2. Indemnisation des Voitures Neuves: Certains contrats proposent une indemnisation au prix d’achat pendant six mois ou plus après l’acquisition, indépendamment de l’ancienneté du véhicule. D’autres couvrent les véhicules à leur prix d’achat pendant un à deux ans.
  3. Contenu du Véhicule: La garantie peut couvrir les effets personnels (vêtements, etc.) dans certaines limites et conditions.
  4. Prêt de Véhicule de Remplacement: Disponible sous certaines conditions.

Garanties Attachées aux Garanties Dommages Facultatives:

  1. Garantie Catastrophes Naturelles: Couverture pour les dommages dus à des catastrophes naturelles (inondations, avalanches…), active après publication d’un arrêté interministériel. Franchise de 380 euros applicable.
  2. Garantie Catastrophes Technologiques: Dommages résultant de catastrophes technologiques couverts sans franchise.
  3. Garantie Tempête:Indemnisation pour les dégâts causés par la tempête.
  4. Garantie Attentat et Acte de Terrorisme: Couverture pour les dommages résultant d’actes de terrorisme en France.

Garanties Non Attachées aux Garanties Dommages Facultatives:

  1. Émeutes et Mouvements Populaires: Non obligatoire mais souvent disponible pour couvrir les dégâts liés à des émeutes ou mouvements populaires.
  2. Forces de la Nature: Certains contrats incluent une garantie pour des événements naturels non classés officiellement comme catastrophes naturelles.

Les dommages subis par le conducteur

La garantie du conducteur assure une indemnisation lors d’un accident de la circulation, même en l’absence d’un tiers responsable ou si le conducteur est fautif. Elle couvre:

  • Frais Médicaux et Consécutifs: Les coûts médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, et pour les prothèses.
  • Préjudice Financier: Indemnisation en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité permanente.
  • Préjudice des Ayants Droit: Compensation pour les ayants droit en cas de décès du conducteur.

Formules de Garantie Proposées par les Assureurs:

  1. Formule Forfaitaire: Prévoit des montants fixes pour l’invalidité permanente ou le décès. Ces indemnités s’ajoutent à celles versées par un tiers responsable, sauf mention contraire dans le contrat.
  2. Formule Indemnitaire: Indemnise l’intégralité du préjudice subi par l’assuré. Des plafonds de garantie et franchises peuvent s’appliquer.

Les garanties de services

  1. Protection Juridique: Peut être intégrée dans l’assurance auto ou souscrite séparément. Elle inclut:
    • Défense pénale et recours après accident.
    • Protection juridique spécifique, comme pour l’automobile.
    • Protection juridique générale, couvrant divers litiges.
  2. Assistance Véhicule et Passagers: Offre dépannage et remorquage en cas de panne ou d’accident. Les contrats peuvent aussi inclure:
    • Envoi de pièces détachées, frais d’hébergement durant les réparations, transport jusqu’à destination, frais de récupération du véhicule, et caution à l’étranger.
    • Assistance aux passagers, couvrant le rapatriement, les frais médicaux à l’étranger, et le rapatriement du corps en cas de décès.

Franchises et Couvertures Internationales: Il est important de vérifier les conditions de franchise kilométrique pour les pannes et si l’assistance est valide à l’étranger. La compagnie d’assurance fournit ces services sur appel après confirmation de la garantie.

Exclusions de couverture dans les assurances accidents de voiture

Certaines clauses peuvent prévoir l’exclusion de garantie, par exemple si le conducteur n’a pas l’âge requis ou un permis valide au moment de l’accident, sauf en cas de vol ou d’utilisation non consentie. Autrement dit, les contrats d’assurance voiture peuvent inclure des exclusions de couverture. Ces exclusions, spécifiées dans les articles R. 211-10 et R. 211-11 du Code des assurances, entraînent le refus de prise en charge par l’assureur dans certains cas.

Exclusions Spécifiques selon la Responsabilité Civile:

  1. Permis de Conduire Inadéquat: Non-couverture si le conducteur ne détient pas le permis ou les certificats nécessaires.
  2. Âge du Conducteur: Exclusion si le conducteur n’a pas l’âge requis pour conduire le véhicule.
  3. Non-respect des Conditions de Sécurité: Non-couverture si les normes de sécurité pour le transport ne sont pas respectées.
  4. Transport de Matières Dangereuses: Exclusion en cas de transport de matières dangereuses sans les assurances ou autorisations requises.
  5. Participation à des Compétitions: Exclusion pour les accidents survenant lors d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais nécessitant une autorisation préalable des pouvoirs publics.
  6. Dommages aux Biens Loués ou Conférés: Non-couverture pour les dommages causés aux immeubles, objets ou animaux loués ou confiés au conducteur.

Autres Exclusions Généralement Présentes: Les contrats excluent souvent la couverture en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Sanctions légales de la Conduite sans Assurance :

Conduire sans la garantie responsabilité civile expose à une amende pouvant atteindre 3750 euros, ainsi qu’à d’autres peines comme le travail d’intérêt général, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de conduire certains véhicules, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et la confiscation du véhicule.

Importance de la Lecture des Conditions Générales: il faut lire attentivement les Conditions générales du contrat pour comprendre l’étendue des garanties et des exclusions. Ces détails peuvent varier d’un contrat à l’autre et influencer la prise en charge en cas d’accident.