Explorez notre guide complet sur l'assurance scolaire : couverture, avantages et conseils pour protéger vos enfants efficacement.

Le guide de l’assurance scolaire (2024)

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Tout sur l’Assurance Scolaire

L’assurance scolaire est une assurance facultative qui protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. Elle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives, les activités périscolaires et pour les enfants qui prennent leurs repas à la cantine. L’assurance scolaire se compose de deux garanties: la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui et la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non 1. Il est important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat d’assurance. La majorité des contrats d’assurance scolaire inclut des garanties complémentaires comme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires 1.

Les parents peuvent souscrire cette assurance auprès de leur assureur habituel ou adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves ou un établissement d’enseignement privé. Il est important de vérifier si certaines garanties de l’assurance scolaire ne sont pas déjà couvertes par d’autres contrats d’assurance, comme l’assurance multirisques habitation ou certains contrats personnels garantissant les accidents corporels subis par l’enfant​

L’Assurance Scolaire, à quoi ça sert ?

Qu’est-ce que l’Assurance Scolaire ? 

L’assurance scolaire est un contrat qui protège votre enfant contre les dommages qu’il pourrait subir ou causer dans le cadre de son activité scolaire ou sur le trajet vers l’établissement. Elle offre une couverture pour les incidents pouvant survenir durant le temps scolaire et sur le chemin de l’école. L’assurance scolaire se compose de deux garanties principales :

  1. Garantie Responsabilité Civile : Cette garantie couvre les dommages causés par l’enfant à autrui.
  2. Garantie Accident Corporel : Elle couvre les dommages corporels subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.

Pour quelles raisons souscrire à une assurance scolaire ?

  1. Protection Optimale de l’Enfant
    L’assurance scolaire couvre les dommages causés par l’écolier à une tierce personne (camarade, professeur, ou autre membre du personnel) ainsi que ceux qu’il peut subir. Cette assurance offre donc une protection complète pour l’enfant.
  2. Intégration dans les Contrats d’Assurance Habitation
    Les assureurs peuvent proposer l’assurance scolaire au sein d’un contrat d’assurance habitation familial, en tant que garantie additionnelle.
  3. Applicabilité à Tous les Écoliers
    Ce type d’assurance concerne les enfants à tous les niveaux d’éducation, de la maternelle à l’université. Elle peut être souscrite dès l’âge de 2-3 ans de l’enfant et est généralement disponible jusqu’à l’âge de 24 ans, bien que cette limite puisse varier selon les assureurs.

 

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L’assurance scolaire, obligatoire ou facultative?

L’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, comme une sortie à la piscine ou au gymnase. Cependant, elle devient obligatoire pour les activités extra-scolaires facultatives organisées par l’établissement, telles que les visites de musées, les séjours linguistiques ou les classes de découverte. Elle est également requise si l’enfant fréquente la cantine ou participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire, comme les études surveillées ou les activités culturelles et sportives​

  1. Obligation de l’Assurance Scolaire
    L’assurance scolaire n’est pas une condition requise pour l’inscription dans un établissement scolaire ou la participation aux activités programmées dans l’emploi du temps de l’élève. Ainsi, un élève peut assister aux cours et participer aux séances de sport sans être assuré. Si un incident survient dans ce contexte, tel qu’un défaut de surveillance d’un professeur ou un accident lié au mauvais entretien d’une infrastructure, la responsabilité de l’établissement – donc de l’État – et des collectivités territoriales sera engagée.
  2. Exigences de l’Assurance pour les Activités Facultatives
    Pour les activités facultatives organisées par l’établissement, telles que les voyages, les visites de musées, les séjours linguistiques, ainsi que pour le temps de déjeuner à la cantine et les activités périscolaires, l’assurance scolaire est exigée. Sans preuve d’assurance, l’élève ne pourra pas participer à ces activités et devra rester dans l’établissement sous la surveillance du personnel.
  3. Recommandation de Souscription
    Bien que l’assurance scolaire ne soit pas obligatoire dans tous les cas, elle est fortement recommandée pour garantir une couverture optimale et permettre à l’enfant de profiter pleinement de sa vie scolaire.
  4. Que dit le ministère de l’éducation ?  La circulaire du 25 août 2006 indique que l’assurance scolaire est facultative  : « l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance » mais  s’il s’agit d’activités périscolaires et extrascolaires, « L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels). »

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire offre deux garanties principales : la Responsabilité Civile, couvrant les dommages causés par l’enfant, et l’Accident Corporel, pour les blessures subies. Des formules classiques et extra-scolaires existent, avec des options pour maladie, vol, et soutien psychologique. Vérifier les doublons avec d’autres assurances est conseillé pour éviter les couvertures redondantes.

  1. Garanties Principales de l’Assurance Scolaire
    L’assurance scolaire inclut principalement deux garanties :

    • Garantie Responsabilité Civile (RC) : Elle couvre les dommages corporels et matériels causés par votre enfant.
    • Garantie Accident Corporel : Elle prend en charge les dommages corporels subis par votre enfant, y compris s’il se blesse lui-même.
  2. Attention aux Doublons de Garantie
    Il est essentiel de vérifier vos contrats d’assurance existants pour éviter les doublons. Par exemple, la garantie responsabilité civile est souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation, et votre enfant en bénéficie en tant qu’ayant-droit. La garantie accident corporel peut être couverte par les contrats de Garantie Accidents de la Vie (GAV).
  3. Formules d’Assurance Scolaire
    Les contrats classiques d’assurance scolaire couvrent l’enfant durant le temps passé à l’établissement ainsi que le trajet aller-retour. Des formules « extra-scolaires » offrent des garanties étendues, incluant les activités extérieures et les périodes de vacances.
  4. Options Supplémentaires
    De nombreux assureurs proposent des options supplémentaires pour renforcer la prise en charge en cas de maladie de l’enfant, couvrir le vol, ou offrir un soutien psychologique dans les cas de harcèlement, de racket ou de cyber-harcèlement ou les vols divers, ainsi que des services d’assistance pour un enfant malade poursuivant sa scolarité à domicile​

L’assurance scolaire offre généralement deux formules principales :

  1. Assurance Scolaire et Trajet : Protège l’enfant pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école.
  2. Assurance Scolaire et Extra-Scolaire : Offre une couverture 24h/24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances​

Procédure à Suivre en Cas d’Accident Impliquant Votre Enfant à l’École

Si votre enfant est blessé, déclarez rapidement l’incident à l’assureur, fournissez un éventuel rapport du directeur d’établissement, ou rassemblez les informations pertinentes. Joignez tous les documents nécessaires, y compris un certificat médical, dans un délai de 5 jours ouvrés. Si votre enfant est responsable, activez la garantie responsabilité civile et déclarez l’incident à l’assurance scolaire et habitation. La réactivité et la précision sont essentielles pour une indemnisation adéquate.

  1. Référence aux conditions générales du contrat

    • Avant toute chose, il est primordial de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance pour comprendre les démarches à suivre, les délais à respecter, ainsi que les conditions d’indemnisation spécifiques à votre contrat.

  2. Si l’enfant est blessé

    • Déclaration à l’assureur : La première étape consiste à déclarer l’incident à votre assureur.
      • Rapport du Directeur : Si le directeur de l’établissement a établi un rapport détaillant les circonstances de l’accident, joignez-en une copie à votre déclaration.
      • Collecte d’Informations : Si aucun rapport n’est disponible, rassemblez toutes les informations pertinentes concernant l’événement et les personnes impliquées.
      • Transmission de la Déclaration : Envoyez votre déclaration de sinistre accompagnée de tous les documents nécessaires à votre assureur, idéalement dans un délai de 5 jours ouvrés.
      • Certificat Médical : Un second certificat médical peut être nécessaire une fois l’état de santé de l’enfant stabilisé, pour documenter d’éventuelles séquelles.
      • Indemnisation : Votre assureur prendra ensuite les mesures nécessaires pour vous indemniser pour le préjudice subi.

  3. Si l’enfant est responsable de l’accident

    • Activation de la Garantie Responsabilité Civile : Dans ce cas, c’est la garantie responsabilité civile qui sera sollicitée.
      • Déclaration du Sinistre : Il est conseillé de déclarer l’incident à la fois à l’assurance scolaire et à l’assurance habitation, si applicable.
      • Indemnisation de la Victime : La victime de l’accident sera indemnisée en fonction de l’étendue du dommage causé par votre enfant.

Importance de la Réactivité et de la Précision dans les Déclarations : Il est crucial d’agir rapidement et de fournir des informations précises dans vos déclarations. Cela permettra une gestion efficace du sinistre et une indemnisation appropriée, que ce soit pour les dommages subis par votre enfant ou ceux causés par lui. En conclusion, en cas d’accident scolaire, la consultation des conditions générales de votre contrat et une communication rapide et détaillée avec votre assureur sont essentielles. Cela garantit que toutes les parties concernées reçoivent l’attention et l’indemnisation appropriées selon la situation.

Responsabilité en Cas d’Accident
La responsabilité d’autres acteurs de la vie scolaire peut être engagée en cas d’accident. Par exemple, si un accident survient dans l’établissement en raison d’un défaut de surveillance de l’instituteur, et qu’il est possible de le prouver, sa responsabilité sera engagée. Dans un établissement public, il est possible d’intenter une action en responsabilité contre l’État, la responsabilité de l’État se substituant à celle de l’instituteur. En cas d’accident sur le trajet, pendant le transport scolaire, la responsabilité peut reposer sur le département en charge de l’organisation et du fonctionnement des transports.

Comment résilier l’assurance scolaire ?

Pour résilier une assurance scolaire, vous êtes engagé pour 12 mois avec l’organisme choisi, sans possibilité de résiliation infra-annuelle comme le permet la Loi Hamon. Cependant, selon la loi Châtel, l’assureur doit vous informer 15 jours avant la date limite de résiliation ; en l’absence de cet avis, vous pouvez exiger une résiliation à tout moment. La résiliation hors échéance est possible en cas de changements de situation (déménagement, mariage, etc.), de modifications des conditions du contrat (hausse des tarifs, changement des garanties) ou si l’assureur résilie un autre de vos contrats.

  1. Engagement Initial et Résiliation Annuelle
    Lors de la souscription à une assurance scolaire, vous vous engagez légalement pour une durée de 12 mois avec l’organisme choisi. Cette assurance n’est pas soumise à la Loi Hamon, qui autorise la résiliation infra-annuelle (à tout moment dans l’année), donc vous ne pouvez pas rompre votre contrat à n’importe quel moment.
  2. Application de la Loi Châtel
    Selon la Loi Châtel, l’assureur doit vous informer de votre possibilité de résiliation au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l’assureur ne respecte pas cette obligation, vous avez le droit de demander la résiliation du contrat à tout moment.

  3. Cas de Résiliation Hors-Échéance
    Il existe des situations particulières qui peuvent justifier une résiliation de l’assurance scolaire en dehors de la période d’échéance, que ce soit durant la première année ou en cours de contrat :