Le mercantilisme
Le mercantilisme est une École économique qui prévaut entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle en Europe et prône le développement économique par l’enrichissement des nations grâce au commerce extérieur qui permet de dégager un excédent de la balance commerciale.
- Histoire du droit des affaires
- L’histoire du contrat de société
- Histoire du droit des marchands, des marchés et des foires
- Le droit des sociétés sous l’Antiquité
- Le surendettement et le prêt sous l’Antiquité
- Le droit des contrats sous l’Antiquité
- Le crédit sous l’Antiquité
- Le règlement des litiges et des faillites sous l’Antiquité
- L’histoire de l’usure
- Just Mercatorum et Consuetudo Mercatorum au Moyen-Âge
- Le droit des contrat au Moyen-Âge
- La lettre de change au Moyen-Âge
- Le droit des sociétés au Moyen-Âge
- Le droit des affaires sous la Renaissance
- L’usure au Moyen-Âge : définition, histoire, sanction
- L’histoire de la lettre de change
- Le contrat de vente au Moyen-âge
- La codification des coutumes commerciales
- Le Conseil du Commerce sous la Renaissance
- L’histoire de la bourse
- L’histoire des tribunaux de commerce
- Le colbertisme
- Le mercantilisme
- L’histoire des chambres de commerce
- Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle
- Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde)
- La naissance du code de commerce de 1807
- Cours d’Histoire du droit des affaires
A) Notion.
•Apparaît au 16ème siècle et se développe surtout au 17ème siècle.
•Fondé sur une idée que l’on appelle « bullioniste »(du terme anglais « bullion » : lingot), exprimé par Jean BODIN : l’abondance d’or est la richesse d’une nation.
•Il faut donc accumuler le plus possible de métaux précieux. Il ne faut pas que cette quantité diminue dans l’Etat, il faut donc une balance des comptes favorable.
•Pour cela, il faut :
_Réduire les importation et les limiter aux matières premières.
_Développer les exportations se qui suppose :
. accroître la production intérieure pour dégager un excédent.
. Surveiller la qualité des produits afin d’augmenter leur demande à l’étranger.
Seule l’autorité centrale peut permettre ce développement et assurer ce contrôle.
B. Mise en œuvre.
•Interventionnisme économique.
_Mainmise par le Roi sur l’ensemble de la seigneurie tréfoncière, sur la production de poudre et de salpêtres.
_Droit régalien d’accorder des monopoles.
•Protectionnisme.
_Edit sur le luxe. Limite l’importation de produits de luxe étranger.
_Obligation de rédiger les actes de commerces en français sur tout le royeume
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