Le principe de dignité

Le principe de dignité

Aujourd’hui un droit fondamental se définit par son contenu, et le droit fondamental apparaît surtout à travers 4 principes : dignité, liberté, égalité, pluralité. Nous étudions ici le principe de dignité. Le principe de dignité sur le point philosophique trouve sa source dans l’humanisme.

La dignité de la personne humaine peut être définie comme le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.

Voir aussi : L’interdiction des traitements inhumains, de l’esclavage et de la torture

a) La découverte de la dignité en droit positif

Au 20^ème siècle et après le traumatisme de la Seconde Guerre Mondiale, on met en évidence une violation massive des droits de l’homme mais on constate aussi qu’il n’existe pas de règles juridiques positives qui pourraient sanctionner les actes commis dans le cadre des déportations et au sein des camps de concentrations.

L’ensemble de ces actes ont donc aggravé la condition de la personne humaine. Ile st donc clair que ces actes, agissements ne peuvent entrer dans les catégories juridiques connues à savoir le meurtre ou l’assassinat. Une nouvelle catégorie juridique apparait donc et est différente des crimes de guerre : cette nouvelle catégorie est le crime contre l’humanité. Cette incrimination a pour but de sanctionner les comportements qui ont conduit à la dégradation de la personne humaine. On estime que cette nouvelle infraction ne viole pas seulement un droit qui relève de la seule souveraineté nationale mais elle viole un droit de l’humanité car on porte atteinte à la dignité.

Une fois l’infraction découverte la question qui se pose est de savoir si de tels jugements vont soit relever d’un juge national ou par un juge spécial et international ? On choisit le juge spécial et international et en août 1945 on créer le tribunal militaire international de Nuremberg et plus tard le 19 janvier 1946 on créer le tribunal de Tokyo ou autrement dit tribunal international pour l’extrême Orient.

Ce tribunal de Nuremberg est compétent pour juger 3 types de crimes :

• crimes contre la paix

• crimes de guerre

• crimes contre l’humanité : le crime contre l’humanité est l l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles avant ou après la guerre ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux quand ces actes ou persécutions même s’ils ne constituent pas une violation du droit interne dans le pays dans lequel ils ont été commis, quand ils ont été accomplis, entre dans la compétence du tribunal

Le Tribunal de Nuremberg reste un tribunal particulier parce qu’il est militaire car certains des juges à sa création sont militaires + c’est un tribunal spécial, ad hoc spécialement crée pour juger des crimes commis durant la Seconde Guerre Mondiale.

Par la suite d’autres tribunaux ad hoc ont été crées : le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie institué en 1993 pour poursuivre et juger les personnes coupables de violations internationales sur le territoire dès 1991+ TPI pour le RWANDA mis en place en 1994 pour punir les coupables responsables de génocide rwandais + CPI qui règle de nombreux conflits comme celui du Darfour.

Ce principe de dignité humaine a comme définition : dans l’arrêt de la cour de 1989 SOERING contre le RU: il y’a une définition du principe de dignité humaine. La cour se prononce contre l’extradition d’un ressortissant américain dans un pays où il encourait la peine de mort et la cour énonce que «la décision d‘extradition peut soulever un problème au regard de l’article 3 et donc engager la responsabilité de l’État quand il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressé si on le livre à l’état requérant courra un risque réel d’être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants menaçant sa dignité »

b) L’intégration du principe de dignité de la personne humaine dans les droits constitutionnels européens

Droit constitutionnel allemand: Le premier à intégrer ce principe dans son droit ; Dès l’article Ier de la loi fondamentale c’est énoncé : «la dignité de l’être humain est intangible». De ce principe de dignité vont découler plusieurs principes fondamentaux : l’interdiction de la discrimination raciale, la protection de l’intégrité mentale de la personne, l’interdiction de la torture et de la punition corporelle, l’interdiction de l’usage d’un détecteur de mensonge ou d’un sérum de vérité.

Ce principe de dignité se retrouve aussi dans les constitutions grecques et espagnoles.

Droit constitutionnel français (DC, 1994, domaine de la bioéthique et du droit du logement) :

Pour le droit français le principe de dignité n’est pas enregistré de la même manière. En France la source de la dignité est la constitution de 1946 : on parle de la victoire des peuples libres sur les régimes qui ont tentés d’asservir la personne humaine mais ni la Constitution, ni le préambule ne mentionne la dignité. Il faudra attendre une décision du 27 juillet 1994 dans laquelle le conseil constitutionnel considère que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle  la dignité de la personne humaine en droit positif français apparaît.

Le principe de dignité comme principe à valeur constitutionnelle apparaît surtout dans le domaine de la bioéthique. On a une réactualisation du débat en 2011 à l’occasion des dernières lois bioéthiques. C’est en 1994 que la dignité apparaît dans le but du respect du corps humain et le principe d’inviolabilité et non patrimonialité du corps humain

La dignité apparaît aussi dans le domaine social cf. dans une décision du 19 janvier 1995, loi relative à l’habitat : le conseil constitutionnel se réfère au principe de dignité et au fait que tout individu a le droit à des conditions décentes d’existence. De ce fait le principe de dignité fait ressortir un nouveau droit à valeur constitutionnelle le droit à un logement décent. Ce principe de droit à un logement décent débordera du droit constitutionnel et arrivera en droit administratif (1995 commune de Morsang sur Orge : mise en jeu de liberté du travail et dignité de la personne humaine. Ici le juge administratif nous dit que la dignité de la personne humaine devient une composante de l’ordre public) et en droit civil (1995 du TGI affaire BENETTON)

c) L’interdiction des traitements inhumains

L’interdiction des traitements inhumains, de l’esclavage et de la torture