Le régime démocratique

Selon la définition du dictionnaire Larousse, la démocratie est un Système politique, forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. [La démocratie politique est née dans la Grèce antique. Pourtant, ce n’est pas avant le xviii^e siècle que fut formulée la théorie de la séparation des pouvoirs (Montesquieu) et mis en place le suffrage universel (États-Unis, 1776), qui en sont deux des fondements. Le respect des libertés publiques est au cœur même du fonctionnement de la démocratie dite aujourd’hui « libérale ».

Les régimes politiques se distinguent par la manière dont le pouvoir est exercé et partagé :

1. La forme monocratique : Le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul individu.
   Exemples : monarchies absolues, dictatures modernes.
2. La forme oligarchique : Une minorité détient le pouvoir en raison de son origine, de ses fonctions, ou de sa richesse.
   Exemples : République de Venise, certains États du Tiers-Monde.
3. La forme démocratique : Le pouvoir appartient au peuple, même si, en pratique, aucun régime ne correspond parfaitement aux idéaux théoriques de la démocratie.

Définitions célèbres de la démocratie

• Winston Churchill : « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres. » Interprétation : La démocratie est imparfaite, mais elle reste préférable aux autres systèmes.
• Abraham Lincoln : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Interprétation : La souveraineté appartient au peuple, qui agit par l’intermédiaire de représentants ou directement.
• Friedrich Nietzsche : « La démocratie, c’est la revanche des esclaves. » Interprétation : Nietzsche critique la démocratie comme un nivellement par le bas, favorisant la masse au détriment de l’élite.

 

Caractéristiques de la démocratie

La démocratie est un régime politique dans lequel :

• Aucun individu ou groupe ne monopolise le pouvoir.
• Les titulaires du pouvoir sont désignés par le peuple lors d’élections périodiques.
• L’opposition a vocation à gouverner à l’avenir.
• Il y a des mécanismes de contrôle du pouvoir, de respect du droit, et de protection des minorités.

 

I / Genèse de la démocratie

1. L’Antiquité

• Grèce antique :

  • Athènes sous Solon (600 av. J.-C.) a posé les bases de la démocratie participative, avec l’assemblée populaire et des magistrats tirés au sort.
  • Penseurs influents :
    • Hérodote : Premier à employer le terme « démocratie ».
    • Platon et Aristote : Analyse critique des régimes démocratiques.

• Rome antique :

  • La Plèbe revendique des droits face aux Patriciens (Ve siècle av. J.-C.).
  • Introduction de mécanismes représentatifs comme les tribuns de la Plèbe.

2. L’Europe médiévale

• Communes :
  • Dès le IXe siècle, apparition d’organisations locales où les habitants s’autogèrent.
  • Exemples : villes italiennes comme Venise ou Florence.
• France :
  • 1302 : Philippe le Bel convoque les premiers États généraux avec les trois ordres (noblesse, clergé, tiers état).
  • Véritable fonctionnement commun à partir de 1789.
• Angleterre :
  • 1265 : Premier Parlement moderne.
  • 1649 : République de Cromwell après l’exécution de Charles Ier.
  • 1689 : Adoption du Bill of Rights, limitant les pouvoirs royaux.

3. Révolutions des XVIIIe et XIXe siècles

• Philosophie des Lumières : Montesquieu, Rousseau, Diderot, Voltaire, d’Alembert, Paine.
• Révolutions démocratiques :
  • 1776 : Révolution américaine et naissance d’un État fondé sur des principes démocratiques (Constitution de 1787).
  • 1789 : Révolution française, abolition des privilèges et adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
  • 1830, 1848, 1871 : Soulèvements en Europe pour plus de libertés et de droits démocratiques.

II / La démocratie libérale :

1. Les principes fondateurs

• Primauté de l’individu : Inspirée par la philosophie grecque et le christianisme.
• Égalité en droits : Tous les citoyens naissent égaux en droits, conformément à l’article 1er de la DDHC.
• Méfiance envers l’État : L’État est perçu comme une menace potentielle pour les libertés individuelles.
• Libertés fondamentales :
  • Liberté naturelle (droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui).
  • Liberté politique (participation au gouvernement).
  • Libertés individuelles (article 4 de la DDHC).
• Pluralisme politique : Existence d’opinions et de partis divergents.

2. Transformations contemporaines

• Renouvellement des libertés :
  • Apparition de nouveaux droits collectifs et économiques (droits sociaux, droits des minorités).
  • Élargissement de la protection des droits fondamentaux.
• Rôle croissant de l’État : Intervention accrue pour réduire les inégalités et garantir les droits sociaux.
• Critiques modernes :
  • Permanence des oligarchies : La démocratie est parfois captée par une élite technocratique ou bureaucratique.
  • Technocratie : Concentration du pouvoir entre les mains d’experts.
  • Bureaucratie : Complexité administrative éloignant les citoyens du processus décisionnel.

III / La participation du citoyen au pouvoir

A : Le titulaire de la souveraineté

Un pouvoir peut être juridiquement légitime (conforme au droit en vigueur) sans être politiquement légitime (accepté et reconnu par le peuple). De même, un pouvoir politiquement légitime peut être juridiquement illégal.
Exemple : lors d’une révolution, un pouvoir issu d’un coup d’État peut être jugé politiquement légitime s’il incarne les aspirations populaires, malgré son illégalité au regard du droit constitutionnel antérieur.

Les théories théocratiques de la souveraineté

Ces théories attribuent au pouvoir une origine divine. Elles se déclinent en plusieurs variantes :

1. Droit divin surnaturel : Le pouvoir provient directement de Dieu, et le souverain est son représentant terrestre. Exemple : la monarchie française avant 1789, où les rois étaient sacrés à Reims.
2. Droit divin providentiel : Dieu ne choisit pas directement les souverains, mais leur accorde sa bénédiction s’ils gouvernent selon sa volonté.
3. Droit divin populaire : Le pouvoir émane de Dieu mais passe par l’intermédiaire du peuple, qui consent au choix du souverain.

Ces approches, prédominantes sous l’Ancien Régime, sont désormais rares dans les régimes modernes, qui privilégient des justifications rationnelles et démocratiques de la souveraineté.

La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire

Distinction clarifiée et systématisée par Carré de Malberg au XIXe siècle.

1. La souveraineté nationale

• Fondement : Article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC, 1789) :

  « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. »

• La souveraineté appartient à la Nation, une entité abstraite et indivisible personnifiée par l’État.
• Caractéristiques principales :
  • Unité et inaliénabilité : La souveraineté ne peut être divisée ni transférée.
  • Exercice par des représentants : Les citoyens ne détiennent pas directement la souveraineté, mais l’expriment par l’intermédiaire de leurs élus.
  • Compatible avec la monarchie parlementaire (comme sous la Charte de 1814).
  • Justifie des dispositifs comme le suffrage restreint (électorat-fonction) : seuls ceux jugés compétents peuvent voter, au nom de la Nation.

2. La souveraineté populaire

• Inspirée de Rousseau dans Le Contrat social :

  « Chaque citoyen détient une part égale de la souveraineté. »

• La souveraineté appartient à chaque citoyen individuellement.
• Caractéristiques principales :
  • Favorise la démocratie directe, où chaque citoyen participe directement à la prise de décisions (comme à Athènes).
  • Risque de tyrannie de la majorité : les décisions prises par la majorité ne tiennent pas toujours compte des droits des minorités.
  • Cette vision peut engendrer une instabilité si elle est appliquée strictement, car elle exige une participation constante et unanime de tous les citoyens.

Exemple en France : Seule la Constitution du 24 juin 1793 (jamais mise en œuvre) a explicitement adopté la souveraineté populaire.

Le dépassement par la Constitution de 1958

L’Article 3 de la Constitution française de 1958 opère une synthèse des deux approches :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Caractéristiques :

• La souveraineté reste nationale, mais son exercice intègre des mécanismes inspirés de la souveraineté populaire (référendums, participation directe).
• L’exercice de la souveraineté est encadré par la Constitution, garantissant un équilibre entre les droits de la majorité et la protection des minorités.

B : Les systèmes de participation :

1) La démocratie directe :

La démocratie directe repose sur l’idée que les gouvernés participent directement à la prise de décisions politiques, sans intermédiaires. Elle vise à garantir l’implication intégrale des citoyens dans le gouvernement de la société, établissant une égalité entre les gouvernants et les gouvernés.

Exemples de mise en œuvre

1. Historique : Athènes antique

   • Dans la cité d’Athènes au Ve siècle avant notre ère, tous les citoyens (excluant les femmes, les esclaves et les étrangers) participaient aux décisions de la cité par le biais de l’Ecclésia, une assemblée populaire.
   • Les citoyens votaient les lois, les dépenses publiques et décidaient même de questions militaires, illustrant un modèle pur de démocratie directe.

2. Contemporain : les Landsgemeinde en Suisse

   • Aujourd’hui, ce système survit dans trois cantons suisses (Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, et jusqu’à récemment Obwald) via des assemblées locales ouvertes à tous les citoyens. Ces réunions permettent un vote à main levée sur des lois ou des budgets.
   • Critiques modernes : Certains considèrent ces pratiques comme de simples symboles de démocratie, car les fonctionnaires élus jouent un rôle central grâce à leur expertise et leur maîtrise des mécanismes institutionnels.

Limites et problèmes matériels

1. Difficulté d’application dans les grandes sociétés modernes

   • La démocratie directe est difficile à transposer à des États contemporains vastes et complexes en raison :
     • Du nombre important de citoyens à consulter.
     • De la diversité des enjeux nécessitant expertise et technicité.
     • De la logistique et des coûts élevés qu’impliquerait une consultation permanente.

2. Risque d’inefficacité et de démagogie

   • Les décisions prises par une foule non formée aux subtilités des questions politiques peuvent manquer de réflexion approfondie ou être influencées par des émotions collectives.

3. Solutions partielles via les nouvelles technologies

   • Les avancées numériques (vote électronique, plateformes participatives) offrent des opportunités pour réduire ces obstacles en facilitant :
     • Les consultations massives.
     • La participation citoyenne continue.
   • Défis persistants : sécurité des données, inclusion numérique et protection contre la manipulation de l’opinion.

2) La démocratie représentative :

Origines historiques et principes fondateurs

Le modèle de la démocratie représentative est issu des révolutions du XVIIIe siècle, particulièrement en Grande-Bretagne et en France.

1. Contexte révolutionnaire :

   • La révolution française et les révolutions libérales marquent une réaction des individus contre une société qui entrave leur épanouissement, plus qu’une opposition du peuple contre un pouvoir oppressif.
   • Sous l’Ancien Régime, les inégalités sociales limitaient les libertés pour tous. La révolution, portée par la bourgeoisie, vise à garantir des libertés individuelles et l’égalité juridique, plutôt qu’à corriger les disparités économiques.
   • La loi Le Chapelier de 1791 illustre cet idéal en supprimant les corporations, jugées contraires à l’égalité devant la loi.

2. Souveraineté nationale :

   • La bourgeoisie révolutionnaire, malgré sa proclamation de la souveraineté du peuple, met en place des mécanismes pour limiter son expression directe.
   • Sieyès théorise la souveraineté nationale, où le pouvoir est exercé par des représentants qualifiés, contrecarrant ainsi la loi du nombre. Duguit décrira cette conception comme une mystique politique comparable à la Sainte Trinité.

Le gouvernement représentatif

Né en Grande-Bretagne au XVIIIe siècle, ce système repose sur le transfert du pouvoir des citoyens vers des représentants élus.

1. Justification :

   • Compétence et technicité : Le gouvernement représentatif suppose que le peuple, bien que capable de choisir ses dirigeants (Montesquieu : « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité »), n’a pas les compétences pour exercer directement le pouvoir.
   • Raisonnement et modération : Une assemblée de représentants est supposée être plus raisonnable et respectueuse des minorités que le peuple agissant directement. Elle introduit une distance permettant d’atténuer les passions populaires.

2. Fonctionnement du mandat représentatif :

   • Le mandat donné à l’élu est général, sans contrat entre électeur et élu. La sanction se limite à la non-réélection.
   • Prohibition du mandat impératif : En France, depuis 1789, les électeurs ne peuvent imposer des instructions contraignantes à leurs élus. Cela garantit l’indépendance des représentants mais les expose à l’influence de leur parti politique.

Critiques du régime représentatif

1. Incompatibilité avec la souveraineté populaire :

   • Rousseau estime que le système représentatif dénature la souveraineté populaire :
     • « Si le peuple promet simplement d’obéir à l’élu, il perd sa qualité de peuple, il n’est plus souverain. »
   • Pour lui, les citoyens doivent être directement impliqués dans l’exercice du pouvoir, sous peine de devenir esclaves de leurs représentants.

2. Souveraineté parlementaire et confiscation du pouvoir :

   • Le régime représentatif peut dériver en un système où une minorité, souvent bourgeoise, confisque le pouvoir, réduisant l’élection à un simple outil de légitimation.
   • Les dysfonctionnements des IIIe et IVe Républiques françaises illustrent ces critiques, notamment par une instabilité gouvernementale et un éloignement des préoccupations populaires.

3. Écart entre électeurs et représentants :

   • La concentration du pouvoir dans les mains des représentants peut conduire à une déconnexion des élus avec les aspirations des citoyens, surtout si les institutions favorisent des dynamiques de parti au détriment de l’intérêt général.

Avantages pratiques du système

Malgré ses critiques, la démocratie représentative demeure un modèle privilégié pour des raisons pratiques :

• Elle permet de gouverner des populations nombreuses et diversifiées.
• Elle assure une continuité dans l’action publique et l’élaboration des politiques.
• Elle offre un cadre propice au respect des libertés fondamentales et des droits des minorités.

C) La démocratie semi-directe :

La démocratie semi-directe est un système mixte où les citoyens partagent une part du pouvoir législatif avec leurs représentants, bien que la dominante reste représentative. Ce système permet au peuple d’intervenir directement dans la prise de décision politique par divers mécanismes.

Les instruments de la démocratie semi-directe

1. Le veto populaire :

   • Le peuple dispose d’un droit de s’opposer à une loi votée par le Parlement avant son entrée en vigueur.
   • Ce mécanisme renforce le contrôle citoyen sur les décisions législatives.

2. L’initiative populaire :

   • Les citoyens peuvent imposer au Parlement de légiférer sur une question spécifique ou organiser un référendum.
   • Requiert souvent un certain nombre de signatures pour déclencher le processus.

3. Le référendum :

   • Outil clé de la démocratie semi-directe consistant à soumettre une question ou un texte législatif directement à l’approbation des citoyens.

   • Types de référendums :

     • Constituant : Adopte ou modifie une Constitution.
     • Législatif : Valide une loi.
     • Obligatoire : Imposé dans certains cas précis (exemple : changement constitutionnel).
     • Facultatif : Décidé à l’initiative d’un organe exécutif ou législatif.
     • De ratification : Confirme un traité international ou une décision majeure.
     • Abrogatif : Permet d’abroger une loi existante.
     • Consultatif : Demande un avis sans caractère contraignant.
     • D’arbitrage : Tranche un désaccord entre institutions ou branches du pouvoir.

   • Différence avec le plébiscite :

     • Le plébiscite vise à accorder ou confirmer un pouvoir à un individu, souvent dans un contexte de personnalisation du pouvoir.

Usage international du référendum

• Pays réticents :

  • Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne, Scandinavie : Traditions politiques centrées sur la représentation.
  • États marxistes : Peu enclins à des consultations populaires directes.

• Pays utilisateurs réguliers :

  • Suisse : Utilise fréquemment le référendum, mais cela entraîne des effets pervers comme une forte abstention lors de consultations répétées.
  • États-Unis : Référendums fréquents au niveau des États fédérés, rarement au niveau national.
  • Italie : Usage courant, notamment pour des questions sociétales ou institutionnelles.

Le référendum en France : une tradition mitigée

1. Historique :

   • Pratiqué lors de la Révolution française et sous les Empires, le référendum a disparu sous les régimes républicains avant de réapparaître après la Seconde Guerre mondiale.
   • La méfiance historique envers cet outil repose sur plusieurs facteurs :
     • Souvenir des plébiscites napoléoniens.
     • Attachement au régime représentatif.
     • Procédure perçue comme simpliste et inadaptée à des questions complexes.

2. La Constitution de 1958 :

   • Articles pertinents :

     • Article 11 : Référendum législatif.
     • Article 89 : Référendum constituant pour adopter ou réviser la Constitution.
     • Articles 53, 72 et 73 : Référendums locaux ou de consultation.

   • Particularités :

     • Une loi référendaire n’a pas de valeur supérieure à une loi ordinaire et peut être modifiée par le Parlement.
     • L’initiative revient au Président, sur proposition du gouvernement ou des deux chambres.

3. Utilisation par le Général de Gaulle :

   • Instrumentalisé pour renforcer sa légitimité et celle de sa politique.
   • Exemple marquant : Référendum de 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation, dont l’échec a conduit à sa démission.

4. Réserves et critiques :

   • Article 11 restrictif : Limite les sujets soumis à référendum.
   • Risque pour l’exécutif :
     • Le vote devient souvent un plébiscite sur la popularité du gouvernement, détournant l’attention de la question posée.
     • Les oppositions s’organisent pour transformer le référendum en sanction politique.
   • Exemple récent : Le référendum de 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, rejeté par 54,68 % des votants, malgré le soutien du gouvernement.

C : Les techniques de démocratie représentative :

L’élection, pilier de la démocratie représentative, est aujourd’hui le moyen principal de désigner les gouvernants. Cependant, elle coexiste historiquement avec des procédés alternatifs :

• L’hérédité, caractéristique des monarchies.
• La cooptation, où une élite choisit ses membres, souvent associée aux oligarchies.
• Le tirage au sort, utilisé dans la démocratie athénienne pour garantir une égalité des chances.

Ces procédés sont désormais marginalisés au profit de l’élection, devenue la base des systèmes démocratiques modernes. Comme l’écrivait Charles Péguy : « Ces élections sont dérisoires. Mais il y a une élection. » Une reconnaissance du caractère imparfait mais essentiel de ce processus.

 

1) Le droit de suffrage : évolution et critiques

Du suffrage restreint au suffrage universel

La transition vers le suffrage universel a été lente et marquée par des luttes sociales :

• Suffrage censitaire :

  • En vigueur aux XVIIIe et XIXe siècles, il réservait le vote aux propriétaires, sous le prétexte que seule la propriété conférait la légitimité politique.
  • Supprimé en France en 1848, il avait surtout servi les intérêts des classes bourgeoises.

• Suffrage capacitaire :

  • Fondé sur le niveau d’instruction, il excluait les citoyens jugés insuffisamment éduqués.

• Vers l’universalisme :

  • Le suffrage universel a émergé au XXe siècle. Cependant, il a longtemps exclu des groupes comme les femmes. La France, par exemple, n’a accordé le droit de vote aux femmes qu’en 1944, tardivement par rapport à d’autres démocraties.
  • En dépit de son nom, le suffrage universel reste conditionné : âge minimum, nationalité, casier judiciaire, et capacités mentales continuent de restreindre l’accès au vote.

Le suffrage féminin

• En France, la participation des femmes au vote a longtemps été considérée comme opposée à leur « vocation naturelle », selon les mentalités du XIXe siècle.
• Aujourd’hui, les politiques de parité tentent de corriger les inégalités persistantes, mais les résultats restent limités (exemple : seulement 71 femmes élues députées en 2002).

Conditions et critiques

1. Âge minimum :

   • Variable selon les pays (15 ans en Iran, 18 ans en France). Depuis 1997, l’inscription est automatique en France pour les jeunes atteignant la majorité.

2. Nationalité :

   • Les étrangers restent souvent exclus du vote, bien que des avancées comme la citoyenneté européenne permettent aux citoyens de l’Union de voter aux municipales.

3. Exclusion judiciaire et mentale :

   • En France, seuls des jugements peuvent priver une personne de son droit de vote. Les majeurs sous tutelle sont également exclus.

4. Critiques :

   • Le suffrage universel peut être vu comme un mythe, un outil conservateur en l’absence de conscience politique généralisée. Paradoxalement, il a légitimé des régimes autoritaires (Hitler, Staline).
   • La représentation est parfois biaisée par les inégalités dans la répartition des circonscriptions, créant une « minorité gouvernante ».

Le principe : « un homme, une voix »

Dans une logique démocratique, chaque voix doit avoir le même poids. Cependant, dans la pratique, ce principe est régulièrement contourné :

• Inégalités juridiques : pratiques historiques comme le vote multiple, où certains citoyens votaient plusieurs fois en fonction de leur statut.

• Inégalités de fait : Le gerrymandering illustre comment les frontières des circonscriptions sont manipulées pour favoriser un parti politique.

2) Les différents types de scrutin

Scrutin direct et indirect

• Scrutin direct :

  • Les électeurs désignent directement leurs représentants, utilisé pour élire des députés ou le président dans certains régimes.

• Scrutin indirect :

  • Les représentants sont élus par un collège de grands électeurs, comme pour les sénateurs en France ou le président des États-Unis.
  • Ce mode favorise des candidats modérés ou issus de l’élite, mais limite la légitimité populaire.

Scrutin uninominal et scrutin de liste

• Uninominal :

  • Les électeurs votent pour un seul candidat, renforçant le lien entre l’élu et sa circonscription.
  • Cependant, cela personnalise la politique, au détriment des idées.

• Scrutin de liste :

  • Les électeurs choisissent parmi des listes proposées par les partis, favorisant les débats d’idées et la cohérence des programmes.

Scrutin majoritaire et proportionnel

• Scrutin majoritaire :

  • Favorise les grandes majorités, la stabilité gouvernementale et le bipartisme, mais marginalise les petits partis.
  • En France, l’élection des députés repose sur un scrutin majoritaire à deux tours.

• Scrutin proportionnel :

  • Les sièges sont répartis proportionnellement aux suffrages.
  • Plus équitable, il reflète mieux la diversité politique mais peut engendrer des instabilités en l’absence de majorité claire.

Expériences françaises

• La France a alterné entre scrutin majoritaire et proportionnel. La proportionnelle a été utilisée sous la IIIe République (1919-1927) et la IVe République, avant de revenir au majoritaire avec de Gaulle en 1958.
• Depuis, des expérimentations ponctuelles (proportionnelle en 1985) ont montré les défis d’une telle méthode dans un système traditionnellement attaché à la stabilité.

3) L’organisation du scrutin :

Les candidatures : cadre légal et restrictions

En principe, la candidature est un droit fondamental, mais ce principe est encadré par des limitations légales qui visent à garantir un processus électoral équitable et transparent. Ces restrictions peuvent prendre plusieurs formes :

• Inéligibilités :

  • Certaines catégories de personnes ne peuvent pas se présenter en raison de leur statut ou de leur passé judiciaire. Par exemple, en France, une condamnation pour crime ou délit peut entraîner une inéligibilité prononcée par un juge.

• Incompatibilités :

  • Certains mandats ou fonctions sont incompatibles avec d’autres. En France, un député ne peut pas être en même temps membre du gouvernement ou président d’un conseil régional.

• Interdiction des candidatures multiples :

  • Depuis 1889, avec l’affaire Boulanger, une même personne ne peut pas se présenter simultanément dans plusieurs circonscriptions pour un même type d’élection. Cette règle vise à éviter toute confusion et garantir une équité dans la représentativité.

La campagne électorale : encadrement et règles

Les campagnes électorales sont soumises à une régulation stricte pour garantir leur équité et éviter les abus de pouvoir ou les déséquilibres financiers.

1. Financement des campagnes électorales

• Plusieurs lois, comme celles de 1988, 1990 et 1995, encadrent le financement des campagnes pour limiter l’influence des moyens financiers sur les résultats.
  • Plafond des dépenses électorales : Les candidats doivent respecter un montant maximal pour leurs dépenses.
  • Interdiction des financements étrangers : Les campagnes ne peuvent pas recevoir de fonds provenant de l’étranger.
  • Remboursement public : En France, une partie des dépenses est remboursée par l’État sous conditions, notamment pour les candidats ayant dépassé un certain seuil de voix.

2. Neutralité des médias

• Les médias publics doivent respecter une stricte neutralité. Les règles de répartition du temps de parole sont supervisées par l’ARCOM.
• Cette régulation s’applique aux débats télévisés, aux publicités électorales et aux interventions des candidats.

Le déroulement du scrutin : garantir transparence et liberté

1. Lutter contre l’abstention

• Vote obligatoire :
  • Dans certains pays comme la Belgique, les Pays-Bas, l’Australie ou le Brésil, le vote est obligatoire. Cette mesure vise à renforcer la participation citoyenne.
  • En cas d’abstention injustifiée, des amendes ou sanctions peuvent être appliquées.

2. Le vote secret

• Garantie de la liberté du vote :
  • Le secret du vote est un principe fondamental de la démocratie. Il permet d’éviter les pressions sociales, économiques ou politiques.
  • En France, ce principe est consacré depuis la Constitution de l’an III.

3. Lutte contre les fraudes

• Conseil constitutionnel :
  • Depuis 1958, le Conseil constitutionnel est chargé de valider les résultats des élections législatives, présidentielles et des référendums. Il peut annuler une élection en cas d’irrégularités avérées.
• Observation et transparence :
  • En France comme ailleurs, des observateurs (nationaux ou internationaux) peuvent être présents pour garantir la régularité du scrutin.

4) Les systèmes électoraux :Les systèmes électoraux : organisation et choix politiques

Le choix d’un système électoral n’est jamais neutre ; il détermine non seulement la représentation politique mais aussi les dynamiques institutionnelles et partisanes. Le choix d’un système électoral détermine non seulement les résultats d’une élection mais aussi le fonctionnement des institutions démocratiques. Si le scrutin majoritaire favorise la stabilité, il tend à écraser la pluralité politique. À l’inverse, la représentation proportionnelle renforce la diversité mais peut nuire à l’efficacité. Chaque pays ajuste son système en fonction de son histoire et de ses priorités politiques.

Scrutin direct et scrutin indirect

• Scrutin direct :

  • L’élu est désigné directement par les citoyens sans intermédiaire.
  • Avantages : favorise la légitimité démocratique et le lien direct entre les élus et les électeurs.
  • Exemples : élections présidentielles en France depuis 1962, députés.

• Scrutin indirect :

  • Les électeurs désignent des grands électeurs ou représentants chargés d’élire à leur tour les candidats.
  • Avantages : favorise les candidats modérés ou d’expérience, permet de dégager une élite.
  • Inconvénient : confère moins de légitimité démocratique directe.
  • Exemples : élection des sénateurs en France, élection présidentielle américaine via le Collège électoral.

Scrutin uninominal et scrutin de liste

• Scrutin uninominal :

  • L’électeur vote pour un seul candidat.
  • Avantages : établit un lien personnel fort entre l’élu et sa circonscription.
  • Inconvénients : peut conduire à des affrontements de personnalités plus qu’à un débat d’idées. Certains critiques, comme Édouard Herriot, parlent de « scrutin de gladiateur ».

• Scrutin de liste :

  • L’électeur vote pour une liste de plusieurs candidats, généralement proposée par des partis politiques.
  • Avantages : favorise la représentation des idées et des programmes partisans plutôt que des individus.
  • Inconvénient : affaiblit parfois le lien entre les élus et leur territoire.

Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle

• Scrutin majoritaire :

  • Le candidat ou la liste obtenant la majorité des voix remporte l’élection.
    • À un tour : le candidat ou la liste avec le plus de voix gagne, même sans majorité absolue.
    • À deux tours : nécessite une majorité absolue au premier tour ou une majorité relative au second.
  • Avantages :
    • Simplifie les résultats, favorise la constitution de majorités stables.
    • Encourage le bipartisme et le « vote utile ».
  • Inconvénients :
    • Les voix des candidats ou partis perdants ne sont pas représentées.
    • Exemple : en France, le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé pour les législatives.

• Représentation proportionnelle (RP) :

  • Les sièges sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenu par chaque parti.
  • Avantages :
    • Assure une représentation plus équitable des minorités.
    • Favorise le multipartisme.
  • Inconvénients :
    • Peut engendrer une instabilité gouvernementale (coalitions fragiles).
  • Exemple : la RP a été utilisée en France sous la IIIe et la IVe Républiques.

Choix politiques et implications des systèmes électoraux

• Scrutin majoritaire :

  • Il est souvent critiqué pour son injustice démocratique, car il peut exclure des forces politiques significatives (effet d’écrasement des petits partis).
  • Toutefois, il est loué pour sa capacité à fournir une stabilité gouvernementale, essentielle pour des politiques de long terme.
  • Exemple : le Royaume-Uni applique un scrutin majoritaire uninominal à un tour depuis toujours, favorisant un système bipartisan.

• Représentation proportionnelle :

  • Utilisée en Belgique depuis 1899 et en Allemagne depuis 1949, elle assure une diversité politique au sein des assemblées.
  • Cependant, elle est souvent critiquée pour l’instabilité qu’elle engendre dans la formation des gouvernements (négociations de coalition).

Le cas particulier de la France

• La France a une longue tradition d’expérimentation électorale, alternant entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle :
  • 1919-1927 : Représentation proportionnelle (IIIe République).
  • 1945-1958 : Représentation proportionnelle sous la IVe République.
  • 1958-1981 : Retour au scrutin majoritaire sous De Gaulle pour renforcer la stabilité.
  • 1985 : Brève réintroduction de la RP pour les législatives.
  • 1986 : Abandon de la RP, retour au scrutin majoritaire à deux tours.

Ces modifications montrent comment le système électoral peut être utilisé comme un levier stratégique par les partis au pouvoir pour consolider leur position ou affaiblir l’opposition.

5) Les assemblées : formes et fonctionnements

Particularité : Le parlement français est l’une des assemblées les plus fournies en élus au monde. Il dépasse largement le Congrès des États-Unis en termes de nombre de parlementaires, alors que la population française est environ cinq fois moins nombreuse que celle des États-Unis.

a) Les formes de bicamérisme

Le bicamérisme désigne l’existence de deux chambres au sein d’un parlement. Il n’est pas exclusif à un type particulier de régime politique et se décline en plusieurs formes. L’objectif du bicamérisme est généralement de renforcer le contrôle législatif en répartissant les pouvoirs entre deux organes.

Le bicamérisme aristocratique

C’est la forme historique la plus ancienne du bicamérisme. Elle repose sur une distinction entre les classes sociales :

• Exemple : la Chambre des Lords au Royaume-Uni :

  • La Chambre des Lords représente l’aristocratie et les membres héréditaires ou nommés, tandis que la Chambre des communes, créée au XIVe siècle, rassemble les représentants élus.
  • Cette distinction illustre l’apparition d’une chambre basse populaire face à une chambre haute conservant un rôle essentiellement consultatif.

• Déclin :

  • Ce modèle a perdu sa pertinence avec la démocratisation des systèmes politiques. La Chambre des Lords subsiste, mais son pouvoir a été réduit au XXe siècle, reflétant son déclin dans les démocraties modernes.

Le bicamérisme fédéral

Le bicamérisme fédéral est conçu pour répondre aux spécificités des États fédéraux. Son objectif est de représenter à la fois les citoyens et les entités fédérées (États, régions, Länder, etc.).

• Exemple : États-Unis :

  • Le Sénat représente les États fédérés de manière égale (deux sénateurs par État, quelle que soit sa population).
  • La Chambre des représentants, en revanche, reflète la population, chaque État étant représenté proportionnellement à son nombre d’habitants.

• Exemple : Allemagne :

  • Le Bundesrat représente les Länder (États fédérés), tandis que le Bundestag est élu directement par les citoyens.

Le bicamérisme sociologique

Le bicamérisme sociologique vise à différencier les bases de représentation des deux chambres. Cette différenciation peut se fonder sur des critères sociaux, professionnels ou régionaux.

• Principe :

  • Les deux chambres ne doivent pas être redondantes ; elles doivent représenter des intérêts ou des perspectives distinctes.
  • L’objectif est d’éviter qu’une seconde chambre reflète exactement les mêmes orientations politiques que la première.

• Exemple historique : projet de De Gaulle en 1969 :

  • Le général De Gaulle avait proposé une réforme visant à transformer le Sénat français en une assemblée représentant les collectivités locales et les milieux professionnels. Cette tentative a échoué avec le référendum de 1969.

b) Bilan des formes de bicamérisme

Le choix entre les différents types de bicamérisme dépend des besoins et des particularités des États :

• Le bicamérisme aristocratique tend à disparaître dans les démocraties modernes.
• Le bicamérisme fédéral est un pilier des États fédérés, assurant l’équilibre entre les territoires et les citoyens.
• Le bicamérisme sociologique, bien que plus rare, vise à enrichir la réflexion législative en intégrant des perspectives diversifiées.

Chaque modèle a ses avantages et ses limites, mais tous cherchent à apporter une réponse aux défis posés par la complexité de la représentation politique.

 

c) Critiques du bicamérisme

• Obstacle à l’unité : Initialement, le bicamérisme a été perçu comme une entrave à l’unité nationale et à l’efficacité législative. En France, il a suscité des débats avant de s’imposer en 1875 sous la IIIe République.
• Conservatisme :
  • La seconde chambre, souvent moins démocratique, a été accusée de freiner les réformes sociales et politiques.
  • Exemples marquants :
    • Refus du vote des femmes par le Sénat sous la IIIe République.
    • Opposition à l’instauration de l’impôt sur le revenu porté par le Front populaire.
  • Cette tendance au conservatisme a donné lieu à des critiques célèbres, comme celle de Victor Hugo :
    « Défense de déposer un Sénat le long des Constitutions. »

d) Apports du bicamérisme

• Un organe de réflexion :

  • La seconde chambre offre une perspective plus réfléchie, souvent éloignée des urgences politiques immédiates, et contribue à une législation plus stable.
  • Elle défend les valeurs durables et les intérêts fondamentaux de la nation.

• Contre-pouvoir :

  • Montesquieu soulignait que « le pouvoir arrête le pouvoir », justifiant ainsi l’existence d’un mécanisme d’équilibre entre les chambres.
  • En ce sens, la seconde chambre peut jouer un rôle de rempart contre le despotisme et limiter les excès de la majorité.

• Stabilité institutionnelle :

  • Elle sert de contrepoids face à une chambre basse plus volatile, notamment dans les systèmes où la majorité parlementaire peut changer fréquemment.

e) Le risque du monocamérisme

• Les systèmes monocaméraux, en concentrant le pouvoir législatif, peuvent conduire à une souveraineté parlementaire excessive, souvent à l’origine de dérives autoritaires.
  • Exemples historiques :
    • L’ascension de Napoléon III après le Second Empire.
    • Les régimes dictatoriaux de Franco en Espagne ou de Hitler en Allemagne.

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches (histoire, institutions, constitution, état, démocratie…) 

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