Le régime parlementaire : fondements, évolutions, caractéristiques

 De la même façon que le régime présidentiel n’organise pas la suprématie du président, le régime parlementaire n’organise pas la suprématie du Parlement car il recherche également l’équilibre entre les pouvoirs mais cette fois-ci par une séparation souple.

Caractéristiques générales du régime parlementaire

1. Collaboration entre les pouvoirs :

   • Le régime parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoirs, favorisant une interaction équilibrée entre l’exécutif et le législatif. Cette collaboration est renforcée par des mécanismes de contrôle mutuel.
   • Contrairement au régime présidentiel, où les pouvoirs sont rigoureusement séparés, le régime parlementaire privilégie la coopération dans l’exercice des fonctions.

2. Exécutif bicéphale :

   • L’exécutif est composé de deux figures distinctes :
     • Le chef de l’État, symbolique et irresponsable politiquement, peut être un monarque (Royaume-Uni, Espagne) ou un président (Italie, Allemagne).
     • Le chef du gouvernement (premier ministre, chancelier ou président du conseil), qui est responsable devant le parlement et exerce effectivement le pouvoir exécutif.
   • Les décisions du chef de l’État doivent être contresignées par le chef du gouvernement, ce dernier assumant la responsabilité des actes.

3. Responsabilité politique :

   • Le gouvernement doit disposer du soutien de la majorité parlementaire et peut être renversé par une motion de censure.
   • Réciproquement, le chef de l’exécutif peut dissoudre le parlement, permettant de convoquer de nouvelles élections.

4. Parlement souvent bicaméral :

   • La majorité des régimes parlementaires privilégient un système bicaméral pour limiter la concentration des pouvoirs législatifs, bien que la chambre basse (élue au suffrage direct) soit généralement prépondérante.

Évolutions historiques

1. Origines britanniques :

   • Le régime parlementaire trouve ses racines au Royaume-Uni au XVIIIe siècle, à une époque où la monarchie perd de son autorité au profit du parlement.
   • Le cabinet ministériel émerge comme un organe collégial, avec un premier ministre à sa tête, renforçant l’efficacité de l’exécutif.

2. Diffusion en Europe et ailleurs :

   • Le régime parlementaire s’est progressivement imposé au XIXe siècle dans de nombreux pays européens, marquant la fin de l’absolutisme royal.

3. Passage du parlementarisme dualiste au moniste :

   • Parlementarisme dualiste : Le gouvernement est responsable devant le chef de l’État et le parlement.
   • Parlementarisme moniste : Le gouvernement n’est plus responsable que devant le parlement, le chef de l’État jouant un rôle symbolique.

Formes contemporaines du régime parlementaire

1. Régime parlementaire majoritaire :

   • L’exécutif est soutenu par une majorité parlementaire solide, assurant une stabilité politique. C’est le cas au Royaume-Uni, où le premier ministre est le leader de la majorité à la Chambre des communes.

2. Régime parlementaire rationalisé :

   • Des mécanismes juridiques sont introduits pour stabiliser le gouvernement, même en cas de majorité fragile.
   • Exemples de rationalisation :
     • L’article 49-3 de la Constitution française, permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf en cas de motion de censure.
     • La motion de censure constructive allemande, qui oblige le Bundestag à désigner un successeur au chancelier renversé.

Distinction avec le régime présidentiel

Points de convergence et distinctions

1. Similarités :

   • Ces deux régimes reposent sur une séparation des pouvoirs, bien qu’elle soit appliquée différemment.
   • Les deux systèmes visent à garantir la démocratie et à prévenir les abus de pouvoir.

2. Différences fondamentales :

   • Le régime présidentiel privilégie l’indépendance des pouvoirs, tandis que le régime parlementaire repose sur leur collaboration.
   • Le président dans un régime présidentiel est à la fois chef de l’État et chef de l’exécutif, alors que dans un régime parlementaire, ces fonctions sont séparées.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel La définition de l’État en droit constitutionnel Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’État unitaire : décentralisation et déconcentration –  L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation  –  Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution –  L’objet des constitutions  –  L’établissement et la révision de la constitution   –  La hiérarchie des normes   –  Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté –  La démocratie directe   –  Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire –  Le régime présidentiel  –  La classification des régimes politiques  –  La séparation des pouvoirs   –  La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin –  Les partis politiques en démocratie : origine et définition   – Le droit de suffrage   –  La démocratie semi-directe   –  La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne –   La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne   –   Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain – Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain  –  Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel