LE RÉGIME BRITANNIQUE : LE PARLEMENTARISME MAJORITAIRE

Le régime parlementaire, pratiqué dans de nombreux États, se caractérise par une grande diversité qui découle principalement des spécificités historiques et culturelles de chaque pays. Cette pluralité de formes illustre l’adaptabilité du parlementarisme aux réalités politiques et sociales locales, empêchant toute application uniforme du modèle.

Le régime parlementaire britannique s’est développé progressivement, dans un processus empirique marqué par l’adaptation constante aux circonstances historiques et politiques.

1. Une évolution historique marquée par le pragmatisme

• Contrairement au régime présidentiel américain, fondé sur une Constitution rigide et écrite, le parlementarisme britannique repose sur une Constitution essentiellement coutumière.
• Cette Constitution, non codifiée dans un document unique, s’appuie sur des usages, des précédents juridiques et des conventions politiques, qui évoluent pour refléter les nouveaux rapports de force.

2. Une redistribution progressive du pouvoir

• L’histoire politique du Royaume-Uni témoigne d’un transfert graduel de l’autorité :
  • D’abord concentré entre les mains du monarque, le pouvoir a progressivement été cédé au Parlement, puis au Cabinet, organe exécutif dirigé par le Premier ministre.
• Ce processus d’adaptation a permis d’assurer une stabilité institutionnelle tout en maintenant un équilibre entre tradition et modernité.

3. Une construction pragmatique influencée par les circonstances

• Le parlementarisme britannique n’a pas été planifié selon un modèle théorique, mais s’est développé au gré des circonstances, parfois même du hasard.
  • Exemple : La Révolution glorieuse de 1688, qui a limité le pouvoir royal au profit du Parlement, a été un tournant décisif dans l’histoire politique britannique, jetant les bases d’un parlementarisme évolutif.
• La flexibilité de la Constitution britannique reste un atout majeur, permettant d’intégrer les changements politiques récents, comme les débats sur le Brexit et les relations entre le gouvernement et les parlements dévolus d’Écosse et du Pays de Galles.

 

A) Le cadre institutionnel et politique du régime britannique

Le régime politique du Royaume-Uni est souvent perçu comme le modèle historique du parlementarisme. Il repose sur une monarchie parlementaire où le pouvoir exécutif est dominé par le Premier ministre et le Cabinet, tandis que la souveraineté législative est exercée par un Parlement bicaméral, composé de la Chambre des communes et de la Chambre des lords. Cependant, ce cadre institutionnel, marqué par une évolution historique spécifique, combine des éléments de monarchie symbolique, de concentration des pouvoirs au profit du parti majoritaire et de pratiques politiques uniques comme le bipartisme.

I. La monarchie parlementaire : une fonction symbolique et un pouvoir nominal

Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire, où le monarque demeure un acteur clé du système politique mais exerce principalement des fonctions symboliques.

1. Des prérogatives royales principalement nominales

   • La prérogative royale, héritée de la coutume, englobe des pouvoirs historiques comme la nomination du Premier ministre, le droit de dissolution ou le discours du trône.
   • En pratique, ces pouvoirs sont délégués au Cabinet, véritable détenteur de l’autorité exécutive.
     • Exemple : Lors du discours du trône, le monarque énonce un programme politique rédigé par le Premier ministre, reflétant ses priorités. En 2021, le discours de la reine Élisabeth II a ainsi présenté les projets de loi du gouvernement Johnson, notamment sur la réforme de la santé et du système judiciaire.

2. Une neutralité politique stricte

   • Le monarque incarne l’unité nationale et la continuité de l’État, tout en restant politiquement neutre.
   • Bien que son rôle soit symbolique, il conserve une magistrature d’influence, exercée discrètement à travers des rencontres régulières avec le Premier ministre.

3. Un cadre institutionnel marqué par la coutume

   • Le Premier ministre est formellement nommé par le monarque, mais en vertu d’une tradition remontant au XIXe siècle, cette nomination repose sur le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes.
   • Cette tradition garantit que le Premier ministre est désigné indirectement par les électeurs, qui choisissent le parti majoritaire. Par exemple, en 2022, après la démission de Liz Truss, Rishi Sunak a été nommé Premier ministre en tant que chef du Parti conservateur, sans élection générale.

II. Le Premier ministre et le Cabinet : la concentration du pouvoir exécutif

Le Premier ministre et le Cabinet sont au cœur du système politique britannique. Ils concentrent l’essentiel des pouvoirs exécutifs et jouent un rôle majeur dans l’élaboration des politiques publiques et législatives.

1. Le rôle central du Premier ministre

   • En tant que chef du gouvernement, le Premier ministre détermine les orientations politiques du pays et contrôle leur mise en œuvre.
   • Il est également chef des armées et exerce une influence déterminante sur la politique étrangère.
     • Exemple : La participation du Royaume-Uni à la guerre en Irak en 2003 a été décidée par le gouvernement de Tony Blair, qui a défendu cette décision malgré une opposition importante.
   • Le Premier ministre dispose du droit de dissolution, qu’il peut utiliser stratégiquement pour convoquer des élections anticipées, comme Boris Johnson l’a fait en 2019 pour obtenir une majorité en faveur du Brexit.

2. La composition et le rôle du Cabinet

   • Le Cabinet est une instance restreinte composée des ministres les plus influents, choisis et révoqués par le Premier ministre.
   • Il détient des prérogatives essentielles :
     • Initiative législative : 90 % des lois adoptées par le Parlement sont d’origine gouvernementale.
     • Pouvoir réglementaire et gestion budgétaire.
   • En 2022, des ministres clés comme Jeremy Hunt (chancelier de l’Échiquier) ou Suella Braverman (ministre de l’Intérieur) ont été choisis pour refléter la stratégie politique et économique de Rishi Sunak.

3. Une concentration des pouvoirs au service du parti majoritaire

   • Le Cabinet bénéficie du soutien de la majorité parlementaire, assurant une fusion entre l’exécutif et le législatif.
   • Ce soutien repose sur une forte discipline partisane, orchestrée par les whips, qui garantissent l’alignement des députés sur les décisions du gouvernement.

 

III. Le Parlement britannique : domination des Communes et marginalisation des Lords

Le Parlement britannique, composé de deux chambres, la Chambre des communes et la Chambre des lords, est un pilier central du système politique. Cependant, la Chambre des communes détient l’essentiel du pouvoir législatif, tandis que la Chambre des lords joue un rôle consultatif, hérité d’une tradition historique.

1. La Chambre des communes : un pouvoir prépondérant

• Composition et élection : La Chambre des communes compte 650 membres élus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Cette méthode favorise le bipartisme et assure des majorités claires.

  • Exemple : Lors des élections de 2019, le Parti conservateur a obtenu une majorité absolue, permettant à Boris Johnson de gouverner sans entrave.

• Rôle du Speaker : Le président de la Chambre, impartial et indépendant, garantit la régulation des débats. Le Speaker joue un rôle clé, comme l’a démontré John Bercow, célèbre pour ses interventions lors des débats sur le Brexit.

• Discipline partisane et influence des whips : Les whips, figures essentielles du système britannique, veillent à ce que les députés respectent les consignes de vote de leur parti, consolidant le rôle du parti majoritaire dans le processus législatif.

2. Les prérogatives législatives des Communes

• Initiative législative limitée : Bien que la Chambre des communes vote les lois, 90 % des textes adoptés proviennent du gouvernement, réduisant la capacité d’initiative parlementaire.

  • Exemple : La loi sur l’immigration en 2022 a été adoptée sans amendement significatif grâce à la discipline partisane.

• Séances de questions et contrôle gouvernemental : Les députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, disposent de créneaux pour interroger les membres du gouvernement. Ces séances, retransmises, permettent une interaction directe entre l’exécutif et les parlementaires.

3. La Chambre des lords : une institution consultative

• Composition : Les Lords se divisent en pairs à vie, lords spirituels (membres de l’Église anglicane) et lords judiciaires, bien que ces derniers aient perdu leur rôle depuis la création de la Cour suprême en 2009.

  • Exemple récent : La réforme de 1999 a aboli la pairie héréditaire, limitant le rôle des Lords héritiers au profit de pairs nommés à vie.

• Rôle réduit : Les Lords disposent d’un veto suspensif d’un an sur les lois ordinaires et n’ont aucun pouvoir sur les lois budgétaires. Cependant, leur expertise leur permet d’influencer certains projets de loi.

  • Exemple : En 2021, la Chambre des lords a contribué à amender la loi sur l’environnement avant son adoption définitive.

IV. Le bipartisme et son impact sur le système politique

Le système politique britannique est structuré autour d’un bipartisme solide, favorisé par le scrutin uninominal majoritaire à un tour, qui concentre le pouvoir autour des deux principaux partis : le Parti conservateur et le Parti travailliste.

1. Une alternance claire et ordonnée

• Le rôle central du parti majoritaire : Le parti qui obtient la majorité des sièges forme le gouvernement, et son leader devient Premier ministre.

  • Exemple : Lors des élections de 2019, le Parti conservateur a remporté 56 % des sièges avec seulement 43,6 % des voix, illustrant la surreprésentation permise par le système électoral.

• L’opposition comme gouvernement en attente : Le parti minoritaire constitue un shadow cabinet, un gouvernement fantôme qui suit de près les politiques du gouvernement et se prépare à prendre le pouvoir en cas d’alternance.

2. Les avantages et limites du bipartisme

• Avantages :

  • Stabilité et clarté des alternances.
  • Concentration du pouvoir favorisant des réformes rapides et cohérentes.

• Limites :

  • Marginalisation des petits partis, comme les libéraux-démocrates, qui peinent à obtenir une représentation proportionnelle à leur poids électoral.
  • Exemple : En 2019, les libéraux-démocrates ont obtenu 11,5 % des voix, mais seulement 1,7 % des sièges.

V. Le régime britannique : un parlementarisme majoritaire unique

Le régime britannique se distingue par sa forme particulière de parlementarisme majoritaire, où le pouvoir est fortement centralisé au profit du parti majoritaire. Ce modèle combine une unité politique entre l’exécutif et le législatif, une domination du Premier ministre et un bipartisme structurant, tout en restant fondamentalement parlementaire.

1. Une concentration du pouvoir au profit du parti majoritaire

Dans le régime britannique, le parti majoritaire exerce une fusion des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif :

• Le Cabinet, composé de membres du parti vainqueur, contrôle non seulement le gouvernement mais aussi l’élaboration des lois, dont l’origine est presque exclusivement gouvernementale (90 %).
• Cette unité de pouvoir repose sur une forte discipline partisane, assurée par les whips, garantissant que les députés votent en bloc avec leur parti.

Le résultat est une stabilité politique qui permet au Premier ministre et à son gouvernement de mener des réformes majeures sans craindre de blocages institutionnels.

• Exemple : Sous Boris Johnson, le gouvernement conservateur a mis en œuvre la sortie de l’Union européenne (Brexit) grâce à une majorité parlementaire solide obtenue en 2019.

2. Le rôle prééminent du Premier ministre

Le Premier ministre britannique, en tant que chef du gouvernement, incarne l’autorité centrale du régime :

• Il détermine les grandes orientations politiques, choisit les membres du Cabinet et peut les révoquer à sa discrétion.
• Il est également responsable de la politique étrangère et militaire.
  • Exemple : En 2003, Tony Blair a engagé le Royaume-Uni dans la guerre en Irak en tant que chef des armées et principal décideur de la politique extérieure, malgré une opposition interne et publique importante.

Le Premier ministre bénéficie de la loyauté de sa majorité parlementaire, ce qui lui confère un pouvoir politique supérieur à celui de nombreux chefs d’État dans d’autres régimes. Par ailleurs, il peut dissoudre la Chambre des communes pour convoquer des élections anticipées, comme l’a fait Boris Johnson en 2019 pour obtenir une majorité renforcée.

3. Une opposition institutionnalisée et légitime

Malgré cette centralisation du pouvoir, l’opposition joue un rôle essentiel dans l’équilibre démocratique britannique :

• Elle est reconnue comme une force politique positive, destinée à gouverner lors de la prochaine alternance.
• Le shadow cabinet constitue une structure parallèle, prête à prendre les rênes du pouvoir si les électeurs choisissent de remplacer le gouvernement en place.
• Le leader de l’opposition bénéficie d’un statut officiel et d’un financement public, renforçant son rôle au sein des institutions.
  • Exemple : Keir Starmer, actuel leader du Parti travailliste, agit comme un contrepoids au gouvernement de Rishi Sunak, notamment sur les enjeux économiques et sociaux.

4. Une singularité parlementaire

Le régime britannique ne peut être assimilé ni à un régime présidentiel, malgré la domination du Premier ministre, ni à un régime parlementaire classique. Il constitue un parlementarisme majoritaire, où :

• Le pouvoir repose sur le parti majoritaire, garantissant une unité entre l’exécutif et le législatif.
• Le Premier ministre exerce une autorité prédominante, mais reste soumis à la discipline de son parti et à l’opinion publique.

Ce modèle a prouvé son efficacité dans la mise en œuvre rapide de réformes, bien que cette concentration de pouvoir soulève des questions sur la représentation des minorités et l’équilibre institutionnel.

 

B) Le fonctionnement du régime

Le régime britannique, longtemps considéré comme un modèle classique de régime parlementaire, a évolué de manière à concentrer le pouvoir entre les mains du Premier ministre et du Cabinet, tout en restant ancré dans une logique de parlementarisme majoritaire. Cette transformation soulève des interrogations sur la nature exacte du régime, qui semble s’éloigner des critères traditionnels du parlementarisme pour intégrer certains traits d’un régime présidentiel, sans toutefois s’y conformer pleinement.

Une concentration des pouvoirs au profit du parti majoritaire

1. Une collaboration théorique entre les pouvoirs

Un régime parlementaire repose sur une collaboration équilibrée entre le législatif et l’exécutif, tout en préservant une séparation des pouvoirs. En théorie :

• Le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut le renverser.
• L’exécutif dispose du droit de dissolution pour convoquer de nouvelles élections en cas de conflit avec le législatif.

2. Une unité des pouvoirs dans la pratique

Dans le régime britannique, cette séparation est largement neutralisée par la domination du parti majoritaire :

• Les députés majoritaires à la Chambre des communes et les membres du Cabinet appartiennent au même parti, assurant une unité politique entre les branches exécutive et législative.
• Le Cabinet, émanation de cette majorité, ne redoute pas d’être renversé par la Chambre des communes, car la discipline partisane garantit un soutien constant.

Ainsi, le rôle de la Chambre des communes se limite souvent à une validation des décisions exécutives, le Premier ministre étant certain d’obtenir l’approbation de la majorité pour ses projets de loi.

La domination du Premier ministre

1. Une légitimité quasi-présidentielle

Le Premier ministre britannique détient un pouvoir exceptionnel, qui dépasse celui des chefs d’État dans de nombreux régimes présidentiels :

• Désignation quasi directe : Bien que les électeurs ne votent pas directement pour le Premier ministre, ils choisissent un parti et son leader, qui devient automatiquement Premier ministre en cas de victoire. Par exemple, Boris Johnson est devenu Premier ministre après avoir mené les conservateurs à la victoire en 2019.
• Chef du gouvernement : Il dirige le Cabinet, compose son équipe et peut révoquer ses membres à tout moment.

2. Une irresponsabilité politique

Le Premier ministre n’est pas politiquement responsable devant la Chambre des communes, car :

• Sa majorité parlementaire, disciplinée et fidèle, garantit la stabilité de son gouvernement.
• La Chambre ne remet pas en cause la légitimité du Premier ministre, qui tire son autorité de son rôle de leader du parti majoritaire.

3. Un pouvoir renforcé par la discipline partisane

Contrairement au président américain, qui doit composer avec un Congrès pouvant appartenir à un parti opposé, le Premier ministre britannique bénéficie d’une majorité parlementaire homogène. Cette majorité adopte sans difficulté ses projets de loi, renforçant encore son pouvoir.

4. Le droit de dissolution

Le Premier ministre peut dissoudre la Chambre des communes et convoquer des élections anticipées, un pouvoir que ne possède pas le président américain vis-à-vis du Congrès. Ce droit est souvent utilisé stratégiquement pour :

• Consolider son autorité en cas de désaccords internes au parti.
• Tirer parti d’une situation politique favorable, comme l’a fait Theresa May en 2017 pour renforcer sa position sur le Brexit (bien que cela ait conduit à un revers électoral).

Un régime super-présidentiel ?

Les caractéristiques du régime britannique, notamment la concentration des pouvoirs autour du Premier ministre, ont conduit certains auteurs à qualifier le système de « super-présidentiel ». Cependant, cette analyse est incomplète, car elle néglige un facteur essentiel :

Le rôle central du parti majoritaire

En Grande-Bretagne, le pouvoir ne repose pas uniquement sur la personne du Premier ministre, mais sur le parti majoritaire dans son ensemble. Le Premier ministre reste sous le contrôle :

• Des instances internes du parti : Les députés de la majorité peuvent remettre en question son leadership, comme ce fut le cas pour Margaret Thatcher, évincée en 1990, ou pour Boris Johnson, contraint de démissionner en 2022 après une série de scandales.
• De l’opinion publique : Les élections législatives constituent un mécanisme de responsabilité directe, forçant le parti au pouvoir à justifier ses actions auprès des électeurs.

Une singularité : le parlementarisme majoritaire

Le régime britannique correspond finalement à une forme particulière de parlementarisme majoritaire, où :

• Le pouvoir est concentré au profit du parti majoritaire, grâce à une unité entre le Cabinet et la Chambre des communes.
• Le Premier ministre dispose de prérogatives étendues, mais reste dépendant de la discipline de son parti et de son soutien populaire.

Cette structure permet au système britannique de combiner efficacité politique, stabilité institutionnelle et adaptabilité, tout en restant fondamentalement parlementaire

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel La définition de l’État en droit constitutionnel Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’Etat unitaire : décentralisation et déconcentration –  L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation  –  Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution –  L’objet des constitutions  –  L’établissement et la révision de la constitution   –  La hiérarchie des normes   –  Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté –  La démocratie directe   –  Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire –  Le régime présidentiel  –  La classification des régimes politiques  –  La séparation des pouvoirs   –  La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin –  Les partis politiques en démocratie : origine et définition   – Le droit de suffrage   –  La démocratie semi-directe   –  La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne –   La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne   –   Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain – Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain  –  Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel