Le régime politique et démocratique de la France

La Ve République : quel régime politique et quelle type de démocraties ?

Un régime politique est la manière dont est organisé le pouvoir politique. Par exemple, un régime présidentiel est un régime politique caractérisé par une forte séparation des pouvoirs. Quel est le régie politique français? le régime politique français est bien un semi-présidentiel qui mélange certaines caractéristiques du régime parlementaire.

• Caractéristiques du régime présidentiel car le chef de l’Etat, président de la République, est élu au suffrage universel direct (depuis 1962), ce qui lui donne une forte légitimité.
• Caractéristiques du régime parlementaire car le chef du gouvernement et le gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.

Contrairement à un régime parlementaire, le Président de la République en France a le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, il peut recourir au référendum pour des grandes questions de société et peut avoir recours à l’article 16 de la Constitution qui lui donne les pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles.

Chapitre I. La Ve République et la classification des régimes.

Section I. La Ve République et la typologie juridique classique.

Sous section 1. Régime présidentiel et régime parlementaire.
Le critère du régime parlementaire est la responsabilité du gouvernement, c’est-à-dire si le Parlement détient juridiquement ou politiquement le pouvoir d’influencer le gouvernement (l’origine de la responsabilité est anglaise ; elle remonte au 18e siècle, avec la démission du ministre North avant la mise en place d’une procédure pénale contre lui).
Dans le régime présidentiel, les pouvoirs son clairement séparés et irrévocables.

Sous section 2. Sous classification des régimes parlementaires.
Régime parlementaire dualiste : le gouvernement est doublement responsable devant le Parlement et le chef de l’État ; il a besoin d’avoir confiance pour tenir et avancer. Cela suppose une absence de hiérarchie entre l’exécutif et le législatif, à cette précision près que c’est le chef d’État qui nomme les ministres (qui font toujours partie du Parlement ). Dans la chute du gouvernement, la priorité passe au Parlement ; le conflit exécutif/législatif qui en résulte est arbitré par le corps électoral. Problème : le président de la République est élu par le Parlement, il prétend avoir autant d’autorité que le législatif. Le dualisme n’est donc envisageable que si le Parlement et le président de la République sont élus au suffrage universel direct.
Régime parlementaire moniste : chapeauté par un système unitaire complexe Parlement + peuple, ce régime impose la subordination du gouvernement au Parlement. Le chef d’État n’est pas indispensable, n’exerçant qu’une magistrature morale ; il est donc irresponsable. La dissolution n’est qu’un moyen de vérifier l’union qui existe entre le Parlement et le peuple.

Sous section 3. Inclassable Ve République.
La Ve République est un régime “suigeneris ”, qui se définit originellement :
L’article 20 de la constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement. C’est donc un régime parlementariste.
L’article 6 prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel direct. C’est donc un régime présidentialiste.
Deux autorités de légitimité égale s’arrache donc l’exercice du pouvoir.
En temps de concordance des majorités, le gouvernement est responsable devant le président (même si celui-ci n’a pas le pouvoir juridique de le limoger) et accessoirement devant l’Assemblée (qui, si elle en a le pouvoir, ne le congédie jamais). Un semblant de dualisme, en somme…
En cas de discordances, de cohabitation, le régime devient moniste. Le gouvernement est seulement responsable devant l’Assemblée.
Duverger estime qu’il existe une troisième catégorie : les régimes semi-présidentiels avec l’élection du président au suffrage universel direct, et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. On y trouve la République de Weimar, la Finlande, l’Islande, l’Autriche, le Portugal, et la France (sous sa forme de Ve République). Encore faut-il que cette catégorie ait un minimum d’homogénéité, ce qui n’est pas le cas, car l’exercice des pouvoirs présidentiels est très variables selon les pays.
La Ve République est-elle donc tout à fait inclassable ? Non : c’est un régime parlementaire. L’élection présidentielle n’attribue pas le pouvoir, mais nomme une personne sans pouvoir sans le soutien de l’Assemblée. La situation est trouble par rapport à la définition du parlementarisme, mais seules les élections législatives attribuent le pouvoir.


Section II. La Ve République et la typologie institutionnelle moderne.
Sous section 1. Régime majoritaire, non majoritaire.
I. Le parti majoritaire, source du régime majoritaire.
Le mode de scrutin anglais, uninominal majoritaire à un tour, tend au bipartisme, avec un dégagement de majorité claire. Le scrutin peut donc dégager le fait majoritaire.
Le même résultat peut être obtenu par des mécanismes institutionnels comme la motion de censure constructive par le Bundestag, ce qui évite les crises gouvernementales (ainsi, Kohl a remplacé Schmidt en 1982). La coalition est nécessaire pour pouvoir agir, et crée le fait majoritaire.

II. Le gouvernement de législature, effet du régime majoritaire.
Quand le gouvernement a la même durée que l’Assemblée, les élections législatives acquièrent un caractère gouvernemental et assurent la stabilité du pouvoir entre deux élections. Mais il peut y avoir des exceptions : Thatcher a bien été remplacée par Major, même si le même parti a toujours eu la majorité (ce fut une manœuvre électorale gagnante). La majorité donc pas été remise en cause.

III. Tradition non majoritaire du parlementarisme français.

Cause : le multipartisme forme des gouvernements hétérogènes, le bipartisme et les coalitions forment un gouvernement homogène, mais qui ne correspond pas forcément à la volonté des électeurs en cas de coalition.
Pendant quatre-vingts ans, le parlementarisme français n’a jamais connu un fait majoritaire stable.


Sous section 2. Avènement d’un régime majoritaire : la Ve République.
La Ve République a commencé par l’obtention du fait majoritaire avec l’union des gaullistes, des radicaux, des socialistes, des giscardiens… mais elle doit cette union à trois raisons principales :
· la formation de coalition, du fait de l’importance croissante des petits partis. C’est le scrutin qui fixe la coalition, et nécessite des négociations et des résignations. Il a pour effet de bipolariser le Parlement. C’est le système britannique par équivalence.
· l’élection présidentielle au suffrage universel direct, d’inspiration américaine, avec deux candidats au second tour réunit les votants autour de deux pôles, fédérant les coalitions au moment des élections et même pendant les législatives, en vue des élections présidentielles à venir.
· la rationalisation du parlementarisme, d’origine allemande, permet au gouvernement de recevoir à coups sûrs des décisions du Parlement sur n’importe quel sujet.

Chapitre II. La Ve République et la démocratie.

Section I. La diversité démocratique.
Sous section 1. Dans le temps.
La démocratie est une création artificielle de l’homme, un produit de la civilisation, caractéristique du refus de la force physique. Elle est l’exercice du pouvoir par le peuple. Sous le règne de Périclès (Ve siècle av. J.-C) qu’on appelait aussi “le siècle d’or ”, les citoyens athéniens – tous égaux – étaient tirés au sort et régulièrement réunis pour exercer le pouvoir. Seule une minorité d’homme avait ce pouvoir, et les étrangers, les esclaves, les infirmes n’y avaient pas le droit, car ils étaient jugés inaptes et indignes d’exercer ce pouvoir.
Au Moyen âge, l’influence chrétienne met en valeur toute personne humaine quelle que soit sa condition ; de plus, elle distingue le pouvoir divin et le pouvoir temporel, le gouvernement politique.
Des siècles plus tard, Rousseau théorise la démocratie pure. Pour lui, le souverain est le peuple ; il dispose d’instruments pour agir : voter directement, ne pas être représenté. L’objectif de la démocratie est de servir tous les intérêts. Mais le présupposé d’unité des hommes est simplet et rapide, il nie les différences. L’interprétation de Rousseau tend donc au totalitarisme. Mais elle conserve le mérite de contenir certains concepts d’actualité (comme la souveraineté).
Une démocratie synthétique se fonde donc sur les droits de l’homme et la désignation concurrentielle des gouvernants.


Sous section 2. Dans l’espace.
Une première vague de démocratie naissante s’est brisée sur la deuxième guerre mondiale; après, les anciens pays belligérants ont découvert la démocratie : Allemagne, Italie. La troisième vague de démocratisation a touché la péninsule ibérique, l’Amérique du sud et les pays touchés par la chute du mur de Berlin. Aujourd’hui, l’Amérique latine, l’Afrique et plus récemment l’Asie découvrent la démocratie.
La démocratie se fonde sur la concurrence des partis, condition de la performance économique. Elle est naturellement plus facile à retrouver s’il existe des antécédents démocratiques. Sinon, l’expérience est difficile : les nouveaux citoyens doivent s’engager, s’exprimer, participer financièrement, se « jeter à l’eau » et renoncer à la violence. Un temps est nécessaire pour l’apprentissage et l’acquisition des droits de l’homme, la désignation des gouvernants et l’information des citoyens.
Une constitution adaptée aux pays, à la culture, sert de tuteur à la démocratie pour donner un pouvoir clair et stable aux nouvelles institutions.


Section II. L’unité profonde des démocraties modernes.
Sous section 1. Les critères de la démocratie moderne.
I. Les gouvernés choisissent les gouvernants effectivement.
Il ne suffit pas que soient organisées régulièrement des élections : le mode de scrutin, et les institutions doivent faire en sorte que les citoyens choisissent directement leurs représentants et leur gouvernants. Ainsi, ils votent pour un personnage à travers un parti.

II. Les gouvernants disposent effectivement des moyens de gouverner.

III. Les gouvernants sont effectivement responsable devant les gouvernés.
Qui doit être responsable, pourquoi, et devant qui ? Les chefs de gouvernement sont responsables devant le peuple, mais seulement s’il existe une alternative pour changer les gouvernants, ce qui suppose l’existence d’un bipartisme ou d’une bipolarisation (cf. histoire institutionnelle de l’Italie).


–> les trois critères sont cumulatifs et nécessaires simultanément.


Sous section 2. La Ve, forme originale de la démocratie moderne.


I. Les trois critères sont réunis.
– le pouvoir de choisir les gouvernants est effectif depuis 1962. Il y a eu alternance à toutes les élections législatives depuis 1981.
– les institutions donnent aux gouvernements tous les moyens utiles pour gouverner : la majorité, les outils de rationalisation du parlementarisme.
– enfin, l’alternance est la preuve de la responsabilité des gouvernants devant le peuple, qui en change régulièrement.