La Ve République : Quel est son régime politique ? Quel type de démocraties ?

 

Le régime politique français, instauré par la Cinquième République en 1958, se distingue par sa nature semi-présidentielle. Ce système mêle des caractéristiques des régimes parlementaires et présidentiels, avec un équilibre particulier entre le Président de la République et le gouvernement, dont le fonctionnement dépend de la majorité politique en place.

Caractéristiques présidentielles : une forte légitimité pour le chef de l’État

• Élection du Président au suffrage universel direct : Depuis la réforme de 1962, le Président de la République est élu directement par les citoyens français, ce qui lui confère une légitimité démocratique élevée et une autorité politique importante. Ce mode d’élection est l’une des caractéristiques des régimes présidentiels, où le chef de l’État est directement choisi par le peuple.

• Pouvoirs propres du Président : Le Président dispose de prérogatives importantes qui lui permettent d’exercer un rôle actif, notamment en politique étrangère et dans la défense nationale. Il préside également le Conseil des ministres et, en période de « concordance des majorités » (quand l’exécutif et le législatif appartiennent au même courant politique), il oriente les grandes lignes de la politique intérieure.

Caractéristiques parlementaires : la responsabilité gouvernementale

• Chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire : Le Premier ministre et le gouvernement sont désignés en fonction de la majorité politique à l’Assemblée nationale, ce qui signifie que le Président nomme un chef de gouvernement aligné avec la majorité des députés. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée, qui peut le renverser par un vote de censure, élément clé du parlementarisme.

• Cohabitation et rééquilibrage des pouvoirs : En cas de « cohabitation » (lorsque le Président et la majorité parlementaire appartiennent à des courants politiques opposés), le Premier ministre prend le contrôle de la politique intérieure, tandis que le Président se concentre sur la politique étrangère. Ce partage des responsabilités est typique des régimes parlementaires où le pouvoir exécutif est subordonné au Parlement.

Prérogatives spéciales du Président : au-delà du parlementarisme classique

Le régime semi-présidentiel français présente également des particularités qui renforcent la position du Président de la République par rapport aux régimes parlementaires classiques :

• Droit de dissolution de l’Assemblée nationale : Contrairement à un régime parlementaire classique, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, un pouvoir qu’il peut utiliser pour renouveler la légitimité de la majorité parlementaire en cas de crise politique.

• Recours au référendum : Le Président peut décider de consulter directement le peuple par voie de référendum, notamment pour des réformes importantes ou des questions de société, ce qui renforce son lien direct avec les citoyens et sa capacité à légitimer certaines décisions.

• Article 16 de la Constitution : En cas de crise grave menaçant l’intégrité de la nation, le Président peut invoquer l’article 16 pour prendre les pleins pouvoirs de manière temporaire, garantissant ainsi la continuité de l’État en situation exceptionnelle. Ce pouvoir, unique parmi les démocraties européennes, confère au Président une autorité renforcée en cas de circonstances extrêmes.

En somme, le régime politique français de la Cinquième République combine des éléments présidentiels et parlementaires

Chapitre I. La Ve République et la classification des régimes.

Section I. La Ve République et la typologie juridique classique.

La Cinquième République française est souvent décrite comme un régime unique, présentant des caractéristiques à la fois parlementaires et présidentielles. Ce système « sui generis » se distingue par sa souplesse, qui lui permet de s’adapter aux situations de concordance ou de discordance entre l’exécutif et le législatif, et par sa structure complexe qui échappe aux classifications traditionnelles.

Régime présidentiel et régime parlementaire

Dans la typologie classique des régimes politiques, le critère essentiel pour distinguer un régime parlementaire d’un régime présidentiel réside dans la responsabilité du gouvernement.

• Régime parlementaire : Le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui a la capacité juridique ou politique de mettre fin à son mandat en cas de désaccord. Ce principe est issu du modèle britannique, où la responsabilité gouvernementale est apparue au XVIIIe siècle avec des situations telles que la démission du ministre North, qui préféra quitter son poste avant d’affronter des accusations pénales.

• Régime présidentiel : Dans ce système, les pouvoirs exécutif et législatif sont clairement séparés et indépendants. Le président ne peut dissoudre le Parlement, et le Parlement ne peut révoquer le président ni son gouvernement, ce qui assure une séparation stricte des pouvoirs et une stabilité exécutive.

Sous-classifications des régimes parlementaires

1. Régime parlementaire dualiste

Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est doublement responsable : il doit avoir la confiance à la fois du Parlement et du chef de l’État. Ce type de régime implique une certaine égalité entre le législatif et l’exécutif, bien que le chef de l’État conserve un rôle central en nommant les ministres, qui sont souvent issus du Parlement. En cas de crise, la priorité de dissolution est donnée au Parlement, et en cas de conflit entre le Parlement et l’exécutif, c’est le corps électoral (le peuple) qui arbitre en tranchant lors d’élections.

Cependant, pour qu’un régime dualiste fonctionne efficacement, le président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Si le chef de l’État est choisi par le Parlement, cela crée une ambiguïté d’autorité qui peut compromettre le fonctionnement de ce système.

2. Régime parlementaire moniste

Dans le régime parlementaire moniste, le gouvernement est uniquement responsable devant le Parlement, et le chef de l’État n’a qu’un rôle symbolique et moral, sans pouvoir d’influence réelle. Le chef de l’État, souvent un monarque constitutionnel ou un président avec des pouvoirs honorifiques, n’est pas responsable politiquement. Le mécanisme de dissolution de l’Assemblée nationale est en réalité une manière de vérifier la cohérence entre le Parlement et la volonté populaire, mais il ne remet pas en question la subordination du gouvernement au Parlement.

La Cinquième République : un régime inclassable ?

La Cinquième République présente une architecture institutionnelle hybride, qui ne correspond ni strictement à un régime présidentiel, ni complètement à un régime parlementaire.

Un régime parlementaire par sa responsabilité gouvernementale

L’article 20 de la Constitution française prévoit que le gouvernement est responsable devant le Parlement, ce qui confère à la Cinquième République une structure parlementaire de base. Le gouvernement doit, en théorie, répondre de ses actions devant l’Assemblée nationale, qui dispose du pouvoir de renverser le cabinet par le vote d’une motion de censure. Ce mécanisme de responsabilité constitue l’élément central du parlementarisme.

Un régime présidentialiste par l’élection du président au suffrage universel direct

L’article 6 de la Constitution, introduit par la réforme de 1962, a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct, renforçant son autorité et sa légitimité. Ce mode d’élection, inspiré des régimes présidentiels, confère au président une légitimité politique forte, qui n’a pas d’équivalent dans un régime parlementaire classique. Cependant, bien que le président ait une prééminence politique, il n’a pas le pouvoir formel de renvoyer le gouvernement (ce pouvoir appartient au Parlement via le vote de censure), ce qui crée une situation d’ambiguïté.

Concordance et discordance des majorités : un dualisme instable

La Cinquième République oscille entre deux fonctionnements distincts en fonction de la configuration des majorités :

• En période de concordance des majorités (quand le président et l’Assemblée nationale sont issus du même camp politique), le gouvernement est principalement responsable devant le président, qui exerce une autorité prédominante dans l’exécutif. Bien que le président ne possède pas le pouvoir juridique de révoquer le gouvernement, la prépondérance de son mandat confère à l’exécutif une orientation très présidentialiste, dans une sorte de dualisme atténué.

• En période de cohabitation (quand le président et l’Assemblée nationale sont de bords politiques opposés), le régime devient de facto parlementaire moniste. Le gouvernement est alors responsable uniquement devant l’Assemblée nationale, et le président de la République, bien qu’élu au suffrage universel, voit son influence réduite. Dans cette situation, le Premier ministre, qui dispose de la majorité parlementaire, devient la figure centrale de l’exécutif.

Vers une troisième catégorie : le régime semi-présidentiel

Le politologue Maurice Duverger a théorisé une troisième catégorie institutionnelle, le régime semi-présidentiel, qui combine une élection présidentielle au suffrage universel direct et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. La Cinquième République est l’exemple le plus emblématique de ce modèle, mais des pays comme la République de Weimar, la Finlande, l’Islande, l’Autriche et le Portugal ont également expérimenté des formes de régimes semi-présidentiels.

Cependant, cette catégorie « semi-présidentielle » est difficile à définir de manière uniforme, car l’étendue des pouvoirs présidentiels varie considérablement selon les pays. La Cinquième République française se distingue par la flexibilité de l’exercice du pouvoir présidentiel en fonction des majorités, ce qui en fait un cas unique parmi les régimes semi-présidentiels.

Conclusion : une nature parlementaire prédominante ?

Malgré ses aspects présidentialistes, la Cinquième République reste avant tout un régime à dominante parlementaire. L’élection présidentielle confère une forte légitimité au chef de l’État, mais le pouvoir de gouverner dépend principalement de la majorité à l’Assemblée nationale. En ce sens, les élections législatives restent l’élément central de la formation et de la légitimité du gouvernement, car elles déterminent la majorité parlementaire, et donc l’orientation politique de l’exécutif.

Ainsi, la Cinquième République peut être vue comme un régime parlementaire « rationalisé » où le président joue un rôle déterminant, sans pour autant exercer un pouvoir exécutif exclusif. La Cinquième République conserve ainsi des caractéristiques uniques qui lui permettent de s’adapter aux changements politiques, tout en préservant une certaine stabilité institutionnelle.

Section II. La Ve République et la typologie institutionnelle moderne.

La Cinquième République française est construite sur des bases institutionnelles spécifiques, qui la rapprochent des régimes majoritaires tout en intégrant des éléments inspirés de diverses traditions politiques. Ces caractéristiques lui permettent d’assurer une stabilité gouvernementale, tout en adaptant des mécanismes de gouvernance visant à surmonter les fragilités du parlementarisme classique.

A) Le régime majoritaire et non majoritaire

1. Le parti majoritaire : fondement du régime majoritaire

Dans un régime dit majoritaire, l’existence d’un parti dominant permet de dégager une majorité claire, assurant la cohérence et la continuité des politiques gouvernementales. C’est le cas du système britannique, où le scrutin uninominal majoritaire à un tour tend à favoriser le bipartisme, assurant ainsi la formation d’une majorité stable. En conséquence, ce mode de scrutin facilite l’émergence d’un « fait majoritaire », garantissant au gouvernement la stabilité nécessaire pour agir.

D’autres systèmes mettent en place des mécanismes institutionnels pour obtenir ce même effet majoritaire sans nécessairement recourir au bipartisme. En Allemagne, par exemple, la motion de censure constructive permet de ne renverser le chancelier qu’en désignant son successeur, limitant ainsi les crises gouvernementales. Ce mécanisme a permis le remplacement de Helmut Schmidt par Helmut Kohl en 1982 de manière ordonnée. En exigeant des coalitions stables, ce type de dispositif instaure de facto une majorité durable, malgré le multipartisme.

2. Le gouvernement de législature : conséquence du régime majoritaire

Dans les régimes majoritaires, la durée du mandat gouvernemental est généralement alignée sur celle de l’assemblée législative, assurant ainsi la stabilité du pouvoir exécutif entre deux élections. Cela donne un caractère gouvernemental aux élections législatives et permet d’éviter les changements fréquents de gouvernements. Cependant, ce principe connaît des exceptions : au Royaume-Uni, bien que le Parti conservateur ait maintenu sa majorité, Margaret Thatcher a été remplacée par John Major, illustrant qu’un parti majoritaire peut ajuster son leadership sans que la majorité parlementaire soit remise en cause.

3. La tradition non majoritaire du parlementarisme français

En France, le parlementarisme a longtemps été caractérisé par le multipartisme, qui rend difficile la formation de majorités homogènes et stables. Contrairement aux systèmes bipartis où deux grands partis dominent la scène politique, le multipartisme en France a conduit à des gouvernements de coalition, souvent hétérogènes et instables, qui peinent à refléter une volonté politique unifiée. Pendant près de quatre-vingts ans, les gouvernements français ont ainsi souffert de l’absence d’un « fait majoritaire » stable, entravant la continuité et l’efficacité des actions gouvernementales.

B) L’avènement d’un régime majoritaire avec la Cinquième République

La Cinquième République marque une rupture avec la tradition de gouvernements instables et introduit des mécanismes favorisant le fait majoritaire, permettant de renforcer l’autorité de l’exécutif et d’assurer une plus grande cohésion politique.

1. La formation de coalitions bipolaires

Dès ses débuts, la Cinquième République a bénéficié de la formation de coalitions rassemblant des partis de divers horizons politiques : gaullistes, socialistes, radicaux, giscardiens, etc. Ce rapprochement entre des partis aux sensibilités différentes est facilité par le mode de scrutin majoritaire à deux tours lors des élections législatives, qui encourage la constitution de blocs politiques cohérents. Ce processus favorise une bipolarisation du Parlement, rappelant le système britannique, où les coalitions autour des partis principaux sont indispensables pour accéder au pouvoir.

2. L’élection présidentielle au suffrage universel direct

La réforme de 1962, qui introduit l’élection du président de la République au suffrage universel direct, renforce le caractère majoritaire du régime. Inspiré du modèle américain, ce système crée un point de convergence autour de deux grands pôles politiques, surtout lors du second tour de l’élection présidentielle, où les électeurs se regroupent derrière deux candidats principaux. Cette dynamique tend à structurer la vie politique autour de blocs bipartisans, facilitant l’alternance et renforçant les coalitions entre partis en vue des scrutins présidentiels et législatifs. Les législatives deviennent ainsi souvent un prolongement de l’élection présidentielle, assurant une majorité parlementaire en faveur du président élu.

3. La rationalisation du parlementarisme

Enfin, la Cinquième République a mis en place des instruments de rationalisation du parlementarisme, inspirés des pratiques institutionnelles allemandes, pour garantir une collaboration étroite entre le Parlement et le gouvernement. Le gouvernement dispose de moyens puissants pour faire adopter ses projets de loi, comme le vote bloqué et l’engagement de responsabilité (article 49-3 de la Constitution), qui lui permettent de neutraliser les blocages parlementaires. Ces dispositifs contribuent à renforcer le rôle de l’exécutif et à assurer la stabilité gouvernementale, indépendamment des fluctuations politiques, en consolidant l’unité d’action au sein du Parlement.

Chapitre II. La Ve République et la démocratie.

 

Les démocraties ont évolué de manière singulière au fil du temps et de l’espace, adaptant leurs structures et valeurs aux réalités culturelles, sociales, et historiques de chaque époque et de chaque région. Cette diversité démocratique souligne la capacité de la démocratie à se transformer pour répondre aux besoins des peuples qu’elle sert.

Section I. La diversité démocratique.

A) La démocratie à travers les époques

1. Naissance de la démocratie antique : Athènes et la participation citoyenne

La démocratie est une invention humaine, née d’un désir de gouvernance pacifique et collective. C’est sous le règne de Périclès au Ve siècle av. J.-C, pendant ce que l’on appelle le « siècle d’or d’Athènes », que le modèle démocratique athénien atteint son apogée. Les citoyens athéniens – ceux qui avaient le statut de citoyens, c’est-à-dire uniquement les hommes libres, de naissance athénienne – participaient activement au pouvoir. Par le tirage au sort, chacun avait une chance d’être investi d’un rôle décisionnel au sein des institutions. Cependant, cette démocratie demeurait exclusivement réservée à une minorité : femmes, esclaves, étrangers et personnes jugées inaptes (comme les infirmes) en étaient systématiquement exclus.

2. Le Moyen Âge et la valorisation de l’individu

Au Moyen Âge, sous l’influence du christianisme, le regard sur la dignité humaine évolue : chaque personne est valorisée pour sa qualité d’être humain, quelles que soient ses conditions sociales. Cette période introduit aussi la distinction entre le pouvoir temporel et spirituel, établissant une séparation entre les autorités politiques et religieuses qui marquera les bases de l’autonomie des institutions civiles dans les démocraties modernes.

3. La théorie de la démocratie pure : Rousseau et le contrat social

Au XVIIIe siècle, Jean-Jacques Rousseau théorise une forme de démocratie directe, où le peuple souverain gouverne sans intermédiaire, en décidant directement des lois et des politiques. Il imagine un système où chacun participe activement, sans représentant pour interpréter sa volonté, et où la démocratie a pour objectif de servir l’intérêt général de manière totale. Néanmoins, cette vision d’une unité parfaite du peuple et de la volonté générale est critiquée pour son potentiel totalitaire, car elle ignore les différences individuelles et les dissensions. Bien que simpliste, la théorie de Rousseau a jeté les bases de certains principes fondamentaux modernes, comme la souveraineté populaire et la primauté des droits individuels.

4. Vers une démocratie fondée sur les droits et l’élection compétitive

Aujourd’hui, la démocratie moderne se définit par le respect des droits de l’homme et la compétition électorale. Les dirigeants sont choisis par des élections concurrentielles et transparentes, garantissant la représentativité et la responsabilité devant le peuple. Cette évolution a permis une plus grande diversité d’opinions et une stabilité dans le renouvellement des dirigeants, tout en protégeant les libertés fondamentales.

B) La démocratie dans le monde contemporain

1. L’expansion géographique des démocraties

La diffusion de la démocratie s’est faite par vagues successives, chacune influencée par des changements géopolitiques. Après la Seconde Guerre mondiale, la démocratie s’étend en Allemagne et en Italie, deux anciens régimes totalitaires, en quête de réhabilitation et de stabilité. La fin des dictatures en Espagne et au Portugal dans les années 1970 marque une deuxième vague de démocratisation, qui s’étend aussi à l’Amérique du Sud, où de nombreux pays se libèrent des régimes autoritaires. Enfin, la chute du mur de Berlin en 1989 et l’effondrement du bloc soviétique favorisent l’essor des régimes démocratiques en Europe de l’Est.

Aujourd’hui, de nouvelles régions comme l’Amérique latine, certaines zones d’Afrique et d’Asie découvrent ou renforcent leur ancrage démocratique, intégrant progressivement les valeurs et pratiques démocratiques.

2. La démocratie, condition de stabilité et de développement économique

L’existence de partis politiques concurrents est essentielle pour la vitalité démocratique : elle garantit une pluralité d’opinions, stimule l’innovation politique et assure la responsabilité des dirigeants. Dans les sociétés sans antécédents démocratiques, cependant, l’adoption de ces principes peut être complexe. La démocratie suppose que les citoyens apprennent à s’exprimer librement, à participer activement aux décisions publiques, et à rejeter la violence comme mode d’action politique. Il faut du temps pour instaurer et consolider les valeurs démocratiques, comme les droits de l’homme, l’éducation civique, et l’engagement citoyen.

3. L’importance d’une Constitution adaptée

La réussite de la démocratie dans chaque pays dépend d’une Constitution bien conçue, en accord avec les valeurs culturelles et les réalités historiques locales. Cette Constitution agit comme un garde-fou pour orienter les jeunes démocraties, en leur conférant une structure solide qui favorise la stabilité et la transparence des institutions. Elle définit clairement les pouvoirs des différentes branches de l’État, garantissant ainsi un équilibre institutionnel et la pérennité de la démocratie.

Section II. L’unité profonde des démocraties modernes.

Les démocraties modernes reposent sur des critères qui garantissent une gouvernance légitime, stable et responsable. Ces principes permettent de maintenir un équilibre entre l’autorité des dirigeants et la volonté du peuple, assurant ainsi une démocratie qui répond aux attentes de ses citoyens.

Sous section 1. Les critères de la démocratie moderne.

1. Un véritable choix des gouvernants par les citoyens

Dans une démocratie moderne, le simple fait de tenir des élections ne suffit pas. Le mode de scrutin et les institutions doivent garantir que les citoyens puissent choisir directement leurs représentants et leurs dirigeants. Pour cela, il est essentiel qu’ils puissent voter pour un candidat identifiable, qui incarne les valeurs et les programmes d’un parti, assurant ainsi une représentation fidèle des attentes populaires. Les systèmes électoraux et les modalités de représentation doivent donc offrir aux électeurs la possibilité d’exprimer leurs préférences claires et de décider de manière transparente qui les gouvernera.

2. Des moyens de gouverner effectifs pour les élus

Les dirigeants choisis doivent disposer de pouvoirs réels et de ressources suffisantes pour gouverner. Cela implique des institutions bien conçues qui soutiennent un exécutif fort et opérationnel, doté des outils nécessaires pour mettre en œuvre ses politiques. Dans un régime parlementaire, cela passe par une majorité parlementaire solide et des instruments juridiques permettant de rationaliser le fonctionnement de l’assemblée, afin d’éviter les blocages institutionnels. Ainsi, le gouvernement peut exécuter son programme de manière efficace, en ayant un contrôle adéquat sur les décisions et les moyens d’agir pour l’intérêt général.

3. Une responsabilité effective des gouvernants devant les gouvernés

Pour garantir la responsabilité des dirigeants, il est crucial qu’ils répondent de leurs actions devant les citoyens. Cela suppose la possibilité de sanctionner ou de remplacer les gouvernants en cas de mécontentement populaire, ce qui requiert une alternance politique. L’alternance effective, facilitée par un système bipartite ou bipolaire, offre aux électeurs une alternative claire lors de chaque scrutin. Ce principe de responsabilité, fondamental dans une démocratie moderne, assure que les dirigeants se sentent comptables de leurs décisions et motivés à répondre aux attentes du peuple.

Ces trois critères – choix des gouvernants, moyens effectifs de gouverner, et responsabilité – sont non seulement cumulés mais également indispensables les uns aux autres pour constituer une démocratie pleinement moderne et fonctionnelle.

Sous section 2. La Ve, forme originale de la démocratie moderne.

La Cinquième République française, fondée en 1958, incarne une forme singulière de démocratie moderne en réunissant ces trois critères fondamentaux.

 

1. Le pouvoir de choisir ses dirigeants

Depuis la réforme de 1962, les citoyens français élisent leur président de la République au suffrage universel direct, ce qui confère une légitimité forte au chef de l’État et offre aux électeurs un rôle déterminant dans la désignation de leur gouvernant. Depuis les élections de 1981, la France a connu plusieurs alternances, démontrant que le choix des dirigeants est effectif et que le peuple peut influencer le cours politique de la nation à chaque élection présidentielle et législative.

2. Des institutions qui assurent une gouvernance efficace

Les institutions de la Cinquième République ont été conçues pour donner au gouvernement des outils solides de gouvernance. En concentrant une partie significative des pouvoirs au sein de l’exécutif et en limitant l’influence des partis sur le Parlement, le système assure une stabilité politique rare. Le parlementarisme rationalisé, les mécanismes de vote de confiance et de dissolution de l’Assemblée nationale permettent de prévenir les crises politiques et de garantir que le gouvernement puisse mener son programme de manière cohérente.

3. La responsabilité des gouvernants assurée par l’alternance politique

Enfin, l’existence d’une alternance politique régulière, prouvée par la succession de gouvernements de diverses tendances depuis 1981, témoigne de la responsabilité des dirigeants français devant leurs électeurs. Ce renouvellement politique confirme que les citoyens peuvent sanctionner leurs gouvernants lors des élections, assurant ainsi un contrôle continu de l’action gouvernementale.