Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL OU SEMI-PRÉSIDENTIALISTE

  Comment distinguer le régime présidentiel du régime présidentialiste ? Il convient de définir le régime présidentiel. C’est un régime politique qui organise une séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. c’est donc un régime opposé au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif.

Le régime présidentialiste est un régime dans lequel l’équilibre des pouvoirs est rompu au profit du seul président. Le modèle en a été l’Amérique latine et l’Afrique. Pour Dmitri-Georges Lavroff et Gustave Peiser, par exemple, les constituants africains, « voulant assurer la suprématie de l’exécutif, ont radicalement transformé le schéma traditionnel du régime présidentiel, en donnant au chef de l’État les moyens d’agir sur les assemblées. Ainsi, nous sommes en présence de régimes présidentiels au sein desquels la prépondérance de l’exécutif est renforcée. C’est un système original, habituellement qualifié de présidentialisme » 

Comment définir le Régime semi-présidentiel ? le régime semi-présidentiel se caractérise par un pouvoir exécutif double : un président (détenant des pouvoirs réels du fait de son élection) et un premier ministre qui travaille de concert avec le pouvoir législatif.

C’est un Régime politique hybride car il combine à la fois des caractéristiques du régime parlementaire mais aussi des caractéristiques du régime présidentiel. Le régime semi présidentiel a été établi en France en 1958, et plus particulièrement en 1962 avec l’élection du président au suffrage universel, 

Un régime fondé sur le principe de la confusion des pouvoirs

— Aux régimes fondés sur la séparation des pouvoirs c’est à dire sur l’équilibre entre l’exécutif et le législatif, on oppose les régimes fondés sur la confusion des pouvoirs qui traduisent au contraire un déséquilibre.

=> Hégémonie (domination) d’un pouvoir sur l’autre

— On parle de régime présidentialiste lorsque le pouvoir dominant est le pouvoir exécutif et on parle de régime d’assemblée lorsque le pouvoir dominant est la chambre élue par le peuple.

 

Le principe du régime présidentialiste

Attention : l’expression « semi présidentielle » forgée par Maurice Duverger pose problème car elle peut prêter à confusion dans la mesure où elle laisse croire qu’il existe un rapprochement possible entre régime présidentiel et le régime présidentialiste. Or, ils n’ont strictement rien à voir l’un avec l’autre.

=> Il est préférable d’utiliser l’expression de « régime présidentialiste » pour éviter toute confusion mais on peut utiliser les 2 expressions si on a compris qu’il n’y aucun lien avec le régime présidentiel.

— Dans un régime présidentialiste ou semi présidentiel, le chef de l’Etat c’est à dire le président concentre entre ses mains tout le pouvoir, le gouvernement et la majorité parlementaire (Congrès) étant un instrument pour mettre en œuvre la politique du président alors que dans un régime présidentiel les 2 autorités se partagent le pouvoir (l’une de ses illustrations c’est le régime sous la Ve République)

— Pour autant, on ne verse pas dans une dictature car le président procède de son élection au suffrage universel par le peuple et que donc le peuple peut aussi le révoquer puis par ailleurs, pour asseoir son pouvoir, il faut que le président dispose du soutien d’une majorité parlementaire.

=> Les électeurs peuvent priver le président d’une majorité parlementaire soutenant sa politique

— Le seul point commun entre le régime présidentiel et le régime présidentialiste, c’est que le président procède de l’élection au suffrage universel par le peuple mais la ressemblance s’arrête là.

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

 

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