La preuve par serment

Le serment, en droit français, est une déclaration solennelle par laquelle une partie atteste d’un fait en sa faveur. Cette preuve spécifique se décompose en deux types : le serment décisoire et le serment supplétoire. Le premier est demandé par l’une des parties et lie le juge, tandis que le second est proposé par le juge pour éclairer certains points du litige.

Plan du cours :

Conformément aux articles 1384 et suivants du Code civil actuel, le serment constitue une déclaration formelle et sérieuse, dont la solennité vise à renforcer la sincérité de la personne qui le prête. Ce mécanisme repose ainsi sur une obligation de véracité, et tout serment mensonger est passible de sanctions pénales, car il est considéré comme un délit.

On distingue principalement deux types de serments en pratique :

Le serment promissoire : Prêté par certains professionnels comme les magistrats, avocats, médecins, et jurés, ce serment engage les intéressés à exécuter leurs fonctions avec loyauté et probité. De même, les témoins en audience peuvent prêter serment afin de garantir la véracité de leurs déclarations.
Le serment judiciaire : Il se décline en trois formes principales, chacune adaptée à des situations précises dans le cadre des procédures judiciaires et destinées à établir la réalité d’un fait en litige.

Liste des autres articles :

I) Serment promissoire :

Le serment promissoire est une formule de serment prêtée en dehors de tout litige judiciaire immédiat, souvent par certaines catégories professionnelles telles que les magistrats, les avocats, les médecins, ou encore les jurés. Il leur incombe, au début de leur fonction, de s’engager solennellement à remplir leurs obligations et à respecter la déontologie de leur profession. Ce type de serment peut également être prêté par des témoins en justice, qui affirment ainsi leur engagement à dire la vérité.

II) le serment judiciaire

a) Serment décisoire

Le serment décisoire, évoqué à l’article 1357, est un serment que l’une des parties demande à son adversaire de prêter pour trancher le litige. Lorsqu’une partie « défère » (propose) ce serment à l’autre, la décision du juge dépend de la prestation de ce serment.

Principaux points du serment décisoire :

Tout type de litige peut donner lieu à un serment décisoire (article 1358).
Il ne peut porter que sur des faits personnels à la personne à qui on le demande (article 1359).
Sans nécessité de preuve préalable : Le serment peut être demandé à tout moment, même sans commencement de preuve (article 1360).
Effet décisif : Si la partie refuse le serment ou ne le réfère pas à son adversaire, elle perd sa demande ou exception (article 1361).
Incontestabilité : Une fois le serment prêté, son contenu ne peut être contesté en justice par celui qui l’a sollicité (article 1363).
Caractère irrévocable : La partie qui a demandé ou référé le serment ne peut plus se rétracter une fois l’autre partie prête à le prêter (article 1364).
Portée de la preuve : Le serment ne lie que les parties au litige et leurs ayants cause, et son effet varie selon les cas de codébiteurs ou de créanciers solidaires (article 1365).

b) Le serment déféré d’office

Le serment déféré d’office est, quant à lui, un moyen de preuve que le juge peut décider de manière discrétionnaire, dans certaines conditions, de faire prêter à une partie afin d’éclairer sa décision :

Conditions strictes : Le serment déféré d’office n’est possible que si la demande ou l’exception de l’une des parties n’est pas totalement prouvée, sans être non plus complètement dénuée de fondement (article 1386-1). Si la demande est totalement infondée ou parfaitement prouvée, le juge doit l’accepter ou la rejeter sans recours à ce serment.
Objectif : Le juge utilise le serment déféré d’office lorsque les éléments de preuve sont insuffisants pour trancher le litige ou pour déterminer le montant d’une condamnation, notamment lorsque la preuve de ce montant est impossible à obtenir par d’autres moyens (article 1369).
Impossibilité de référé : La partie à qui le juge a imposé de prêter le serment ne peut pas le référer à son adversaire, contrairement au serment décisoire (article 1386).
Valeur probante laissée à l’appréciation du juge : À la différence du serment décisoire qui lie le juge, le serment déféré d’office n’a pas de force probante absolue. Le juge est donc libre de l’utiliser comme il le souhaite pour la prise de décision finale, ce qui confère à ce serment une moindre influence.

III) Synthèse de la démarche probatoire selon le Code civil :

1. Qui doit prouver ?
L’article 1353 du Code civil définit que c’est à la partie qui affirme un fait ou un droit de le prouver, sauf présomption légale.

2. Comment prouver ?
Le mode de preuve dépend de la nature du fait ou de l’acte juridique en question.

Fait juridique : La preuve est libre (voir Article 1358).
Acte juridique : La validité de l’acte doit être prouvée par écrit dès que le montant en jeu est égal ou supérieur à 1500 €. Cet écrit doit être soit authentique, soit sous signature privée (Articles 1359 et 1360). Cependant, pour des montants inférieurs, la preuve est libre, sauf convention contraire.

Copie ou photocopie de l’acte ?
La copie peut servir de preuve, mais le juge ou la partie adverse peut exiger l’original. Si l’original n’est pas disponible, la copie doit être fiable et durable, et il revient au juge d’en apprécier la force probante (Article 1379 :La copie fiable a la même force probante que l’original. La fiabilité est laissée à l’appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d’un écrit authentique. Est présumée fiable jusqu’à preuve du contraire toute copie résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte, et dont l’intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Si l’original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée)

Le cours Introduction au droit français est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, patrimoine, organisation judiciaire, sources du droit, preuves…)

Le serment (décisoire, déféré d’office…)