Le surendettement et le prêt sous l’Antiquité

mars 27, 2019 Cours droit 1) Histoire du droit des affaires 0

 SURENDETTEMENT ET CONTRAT DE PRÊT

Sous l’Antiquité, la plupart des civilisations prévoyaient une sanction juridique au surendettement. Les personnes surendettées sont passibles de prison pour dette (forme absolue de la contrainte par corps). Le surendettement pouvait créer une perte de la citoyenneté
De plus l’État voit d’un mauvais œil la concentration de capitaux entre les mains de peu de personnes.

Les autres fiches de cours :

Pour lutter contre ce surendettement, 2 axes politiques :

  1. Réglementation du prêt à intérêt :

A Babylone, Le code Hammourabi va distinguer le taux admissible du taux excessif.

En Grèce,

  • Solon, au 5e siècle av.NE, va établir la Seisachtéa (remise du fardeau de la dette) et va également interdire la contrainte par corps pour les commerçants déclarée défaillants au sens du droit du commerce (faillite).
  • Pisistrate va créer un service de prêts publics pour les paysans.

A Rome :

  • La loi des 12 tables (490 avant JC) aborde le problème du surendettement et elle va humaniser la contrainte par corps.
  • Plébiscite de Licinius et Sextus (367 avant JC) qui va établir une législation contre l’usure. Cette méfiance du taux d’intérêt excessif se retrouve également chez les Hébreux.

Chez les Hebreux :

Lors d’un prêt d’argent, on interdit de demander un intérêt lorsque cette personne est dans le besoin.

Le Deutéronome interdit explicitement le taux d’intérêt « tu n’exigeras pas de ton frère aucun argent, aucun vivre, aucune autre chose, dans le cadre d’un prêt à intérêt ».

 

  1. Les mesures en faveur de l’intérêt admissible :

Solon va faciliter la levée des hypothèques pour permettre un plus facile remboursement.

De même, à Rome, le plébiscite de Licinius et Sextus va instituer un moratoire pour le remboursement de la dette.

Sylla par la lex valéria (88 avant JC) va réduire de ¾ toutes les dettes.

César va instituer un moratoire pour le paiement des dettes de loyer.

 

Tous les chapitres du cours d’histoire du droit des affaires

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4)      Histoire des chambres de commerce

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11)  Le contrat de vente au Moyen-âge

12)  Histoire de la lettre de change

13)  L’usure au Moyen-âge : définition, histoire et sanction

14)  Le droit des affaires sous la Renaissance

15)  Le droit des sociétés au Moyen-âge

16)  La lettre de change au Moyen-âge

17)  Le droit des contrat au Moyen-âge

18)  Just Mercatorum et Consuetudo Mercatorum au Moyen-âge

19)  L’usure au Moyen-âge

20)  Règlement des litiges et faillite sous l’Antiquité

21)  Le crédit sous l’Antiquité

22)  Le droit des contrats sous l’Antiquité

23)  Le surendettement et le prêt sous l’Antiquité

24)  Histoire du droit des sociétés sous l’Antiquité

 

a)      Introduction historique au droit

2)      Cours d’introduction historique au droit

3)      Cours d’histoire du droit privé

4)      Cours d’histoire du droit

5)      Histoire du droit privé

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b)     Histoire du droit

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7)      Cours d’histoire du droit

8)      Introduction historique au droit

9)      Introduction historique au droit

10)  Histoire des sources du droit

11)  Cours d’histoire du droit de la famille

12)  Cours d’histoire du droit des personnes

13)  Histoire du droit de la famille

 

 

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