Le syllogisme judiciaire

Le syllogisme judiciaire, le passage du fait au droit

Le syllogisme judiciaire est un raisonnement en trois étapes utilisé par les juges pour appliquer le droit. La majeure établit la règle juridique applicable, la mineure analyse les faits du cas, et la conclusion en déduit l’effet juridique. Cette méthode garantit que les décisions judiciaires respectent le droit positif en vigueur. Le juge doit ainsi qualifier les faits pour les intégrer dans une catégorie juridique précise et justifier sa décision. Droit, faits et conclusion sont essentiels.

Le but du juge : appliquer le droit

La mission fondamentale du juge est d’appliquer le droit positif, c’est-à-dire le corpus de règles en vigueur dans un État. Comme le rappelle l’article 12 du Code de procédure civile, « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». Le juge doit donc fonder ses décisions sur les dispositions légales, en qualifiant les faits pour les faire entrer dans une catégorie juridique appropriée. Ce processus d’application de la règle de droit à un cas concret s’appelle le syllogisme judiciaire.

Qu’est-ce que le syllogisme judiciaire?

Le syllogisme judiciaire est une méthode de raisonnement déductif qui permet de passer du général (la règle de droit) au particulier (le cas concret soumis au juge). Ce syllogisme se déroule en trois étapes :

Le syllogisme juridique est un raisonnement déductif en trois étapes, utilisé par le juge pour appliquer le droit positif de manière logique et structurée. Ce modèle, emprunté à Aristote, part d’une règle générale pour en tirer une conclusion appliquée à un cas particulier. Ce raisonnement est fondé sur trois étapes principales : la majeure, la mineure et la conclusion.

Les trois étapes du raisonnement :

1. La majeure :

C’est la règle de droit applicable à l’affaire. Le juge commence par citer la règle générale.

• Exemple : L’article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Cette formulation constitue la base juridique sur laquelle repose le raisonnement du juge.

2. La mineure :

Elle consiste à analyser les faits de l’affaire. Le juge observe la situation concrète pour vérifier si elle correspond aux conditions définies par la règle de droit.

• Exemple : En l’espèce, des informations concernant l’état de santé d’une personne célèbre (X) ont été divulguées sans son consentement, ce qui constitue une atteinte à sa vie privée.

3. La conclusion :

C’est le résultat de la confrontation entre la règle de droit (majeure) et les faits (mineure). Le juge en déduit l’effet juridique : l’obligation de réparer le dommage ou l’annulation d’un contrat, par exemple.

• Exemple : Puisque l’atteinte à la vie privée est avérée, la personne (X) peut obtenir réparation pour le préjudice subi.

Exemple :

• Majeure : L’article 1240 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
• Mineure : En l’espèce, Julien, par un geste brusque, a blessé Laurent. Le geste brusque peut être qualifié de faute au sens de la jurisprudence.
• Conclusion : Julien doit réparer le préjudice corporel subi par Laurent, en vertu de l’article 1240.