Le syllogisme judiciaire, le passage du fait au droit Le syllogisme judiciaire est un raisonnement en trois étapes utilisé par les juges pour appliquer le droit. La majeure établit la règle juridique applicable, la mineure analyse les faits du cas, et la conclusion en déduit l’effet juridique. Cette méthode garantit que les décisions judiciaires respectent … Lire la suite de Le syllogisme judiciaire