Les Syndicats français : histoire, grands courants, caractéristiques…

Ils émergent à la fin du XIXe siècle à la suite de leur autorisation par la loi Waldeck-Rousseau en 1884. A l’origine de nombreuses avancées sociales, ils défendent principalement les salariés avant de se diversifier afin de représenter une variété d’intérêts différents (syndicats patronaux, étudiants…).

 C’est un groupement de personnes exerçant la même profession en vue de défense d’intérêts professionnels. Associations spécialisées, unique objet: défense de droits et intérêt économique, il y a des syndicats de patronat, d’agriculteurs, de fonctionnaires, de salariés. Reconnaissance par Constitution de la liberté syndicale, ainsi que dans Préambule de 1946 reconnaissance à tout homme le droit d’adhérer au syndicat de son choix. Existe en France une pluralité de syndicats. Liberté d’association syndicale date de la IIIème République, Droit syndical provient de la Loi du 21 mars 1884. Existe en France une pluralité de syndicats, pluralité équilibrée grâce à notion de représentativité. Un syndicat est représentatif en fonction: de ses effectifs, de son indépendance, de son ancienneté, de ses cotisations et de son attitude patriotique durant la guerre, d’après une classification de 1945. A cette date, on a opéré une classification des syndicats, c’est la classification Parodi. Mais aujourd’hui, représentativité différente. Il y a les syndicats salariés et les syndicats non salariés. Les syndicats salariés sont nombreux. Il y a la Confédération Générale du Travail (CGT), la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGTFO), la Confédération française des Travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération française de l’Encadrement-Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), la Fédération de l’Education Nationale (FEN), la Fédération Syndicale unitaire (FSU) qui est un syndicat enseignant, l’Union syndicale G10 Solidaire (SUD) qui regroupe 27 syndicats nationaux.

Pour les principaux syndicats non salariés, il faut prendre en compte les syndicats employeurs, les syndicats agriculteurs, et les syndicats des professions libérales. On a le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), la Confédération Générales des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), la Fédération Nationale des Syndicats des Exploitations Agricoles (FNSEA), le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), et des syndicats étudiants comme l’Union Nationales des Etudiants de France (UNEF) ou l’Union Nationale interuniversitaire (UNI).

Il y a une distinction entre syndicats et confédérations. Les fédérations sont des organisations, des regroupements de syndicats organisés en fonction des activités industrielles, mais peuvent être organisées aussi par secteur géographique ou par métier. Normalement, on retrouve les fédérations industrielles, mais aussi des fédérations au niveau des métiers, du territoire. On retrouve par exemple des fédérations CGT Nord-Pas-de-Calais. A la différence de la Grande Bretagne ou de l’Allemagne, les syndicats sont formellement indépendants de l’Etat et des partis politiques. Ce sont des associations qui fonctionnent en vertu du principe de spécialité.

On a des comités d’entreprises, avec un représentant professionnel et un représentant syndical pour chaque syndicat. Il faut distingue le représentant syndical du délégué syndical. Organisation syndicale choisit le délégué syndical, tandis que le représentant syndical est élu par le personnel pour le comité d’entreprise ou le conseil d’administration. Les délégués syndicaux bénéficient d’une décharge de travail, l’entreprise paie de 10 à 20 heures de travail par mois pour l’activité syndicale. Rôle en Comité d’Entreprise (CE) ou en Comité d’Administration (CA) très important, délégués syndicaux et représentants du personnel sont informés des décisions de l’entreprise, de l’organisation du travail. CE et CA gère aussi les activités culturelles et sociales. Les syndicats présents dans différentes structures étatiques comme le Conseil Economique et Social ou les Conseils des Prud’hommes. Aux Conseils des Prud’hommes, on a des Juges non professionnels, dont des syndicats. Aux Conseils des Prud’hommes, le syndicat majoritaire est la CGT.

I- Les caractéristiques du syndicalisme français

La France a un grand nombre de syndicat mais un taux de syndicalisation parmi les plus bas d’Europe. Seulement 8% des salariés appartiennent à une organisation syndicale. Or importance et rôle du syndicat se mesure à sa représentativité. Plus un syndicat représente de salariés, plus il est fort. Le syndicalisme français est plutôt faible à la différence de l’Angleterre où majorité des salariés sont représentés dans syndicats. Syndicalisme est éclaté.

1- L’impossible unité

C’est la Loi de Waldeck-Rousseau de 1884 qui reconnait la liberté syndicale. Le Droit syndical au départ n’est pas identique pour tous, interdit pour la fonction publique jusqu’à 1924. Il existe 10 syndicats importants en France: la CGT la plus ancienne créée en 1895, rôle important dans grèves de 1936; la CGTFO créée en 1937 après une scission de la CGT; la CFTC créée en 1919; la CFE-CGC créée en 1944 à la suite d’une scission de la CGT; la FSU premier syndicat enseignant qui vient de la scission de la FEN qui avait été créée en 1946; la CFDT issue de la scission de la CFTC. Existence de syndicats anarchistes, la plupart des syndicats issus de ce mouvement portent un syndicalisme révolutionnaire et favorable à l’action directe, comme les grèves. Durant la IIIème République, mouvement anarcho-syndicaliste. Indépendance des partis politique qui vient de la Chartes d’Amiens d’octobre 1906, faite durant le XVème congrès national de la CGT. Dans cette Charte: indépendance des partis, mouvement révolutionnaire, et méthode d’action directe. Ce qui va changer, c’est l’entre deux guerre et la deuxième guerre mondiale. Syndicalisme s’oriente vers le socialisme et non plus seulement le communisme. Entre deux guerre, les syndicats seront marxistes, seule la CFTC fait un contrepoids. Après l’entre deux guerre, il y a des scissions, l’URSS a envahi des pays de l’Europe de l’Est, on retrouve la critique de l’URSS qui se fait ressentir avec création de la CGTFO. Sera votée l’interdiction du cumul des mandats syndicaux et politiques en 1946. CFTC va se scinder en deux pour créer la CFDT: les membres du syndicats ne veulent pas d’un syndicalisme uniquement chrétien >>> syndicalisme plus laïque. A partir des années 1980, syndicalisme d’adhérents apparait. On a notamment l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) en 1993. Unité syndicale impossible en France, syndicats incapables de s’entendre, et on présente comme une victoire une manifestation unitaire. Seules des unions exceptionnelles ont lieu comme lors de la réforme des retraites en 2010.

2- Un ferme nombre d’adhérents et la question de la représentativité

Sur la base de la classification Parodi de 1945, le Code du Travail dénombrait cinq critères de représentativités plus un: 1°les effectifs, 2° l’indépendance, 3° l’ancienneté, 4° les cotisations, 5° l’expérience, 6° plus l’attitude patriotique. La jurisprudence va rajouter deux critères complémentaires: 7° les élections professionnelles et 8° l’activité du syndicat. En appliquant ces critères de représentativité, on pouvait dire que quatre syndicats étaient représentatifs de droit: la CGT, la CGTFO, la CFTC, la CFDT, plus la CFE-CTC qui ne représente que les cadres. Représentativité permet de parler au nom des employer et de signer des accords avec employeurs ou Etat pour une partie des salariés ou tous les salariés autours d’une branche. Situation va changer par Loi du 20 août 2008, participation aux élections professionnelles devient le critère de représentativité et permet au syndicat de négocier avec l’employeur. Position commune avait été signé par l’ensemble des syndicats sur représentativité, et c’est cette position commune qui a mené à une Loi. Mais certains ont trouvé cette évolution basée sur élections dans entreprises dangereuse, car toutes les entreprises n’ont pas de syndicats. Cette réforme met en danger certains syndicats, syndicats qui ne sont représentatifs que pour certaines branches. La CFTC et la CFE-CTC ne sont plus représentatives nationalement. Il y a sept critères cumulatif: 1° respect de valeurs républicaines, 2° l’indépendance, 3° la transparence financière, 4° l’ancienneté minimale de 2 ans, 5° l’influence, 6° les effectifs et 7° l’audience. Le respect des valeurs républicaines remplace l’attitude patriotique durant la guerre: respect de la liberté d’opinion, philosophique, politique, refus de la discrimination. Syndicat doit être indépendant de l’employeur, des mouvements politiques et religieux, et les syndicats totalement distincts des partis politiques, à la différence de l’Allemagne. Mais il peut y avoir des liens idéologiques qui ne sont que des liens, action syndicale distincte de l’action politique. La transparence financière signifie que les confédérations doivent tenir une comptabilité et publier leurs comptes. Influence prend en considération implantation durable dans l’entreprise. Audience est un nouveau critère, c’est la clef de voute du système, mesurée au premier tour des élections en comité d’entreprise ou lors des élections du personnel: à l’issu du premier tour, faut que le syndicat remplisse tous les critères plus 10% au moins lors des élections; pour qu’un syndicat soit représentatif dans les branches, on prend tous les résultats dans cette branches, et il faut qu’il y ait au moins 8%; au niveau national, le syndicat doit recueilli au moins 8% des suffrages exprimés pour être représentatif. Conséquences: seuls les syndicats représentatifs profitent de prérogatives et peuvent obtenir négociation. Pour entreprises de moins de 50 salariés, sans CE, seuls syndicats représentatif peuvent désigner un représentant du personnel. Seuls les syndicats représentatifs peuvent signer des accords collectifs, et validité d’un accord va être mesurée avec représentativité.

 II- Les grands courants syndicaux français

1- Les mouvements d’extrême-gauche

Syndicats à l’origine communistes. La CGT à l’origine communiste, représentée dans le secteur public, EDF, GDF, SNCF, dans les hôpitaux et dans l’industrie automobile. La CGT contrôlée pendant très longtemps par les communistes. Aujourd’hui moins liée avec le PC mais reste classée à l’extrême gauche. Liée à l’Action Direct. Aujourd’hui, pour négociations et des propositions. Le secrétaire général de la CGT est Bernard Thibaut. CGTFO est aussi dans cette catégorie, issue de la scission du CGT. CGTFO est très active dans secteur public. Etait pour négociation, réformiste, mais aujourd’hui plus protestataire, favorable aux grèves, très indépendante des partis politiques. Il y a aussi le mouvement G10 Solidaire, créé par 10 syndicats. Mais représentatifs, au niveau national rarement invités par gouvernement lors de négociations. Mais ont fait beaucoup d’effort en matière syndicale, et nombre d’adhérents quittent les anciens syndicats pour les rejoindre.

2- Les mouvements socialistes

Plus rares, on peut classer dans cette catégorie des syndicats enseignants, la FEN comprise dans l’UNSA créé en 1993, modérée. UNSA considéré comme proche des socialistes. La FSU créée après la deuxième guerre mondiale qui a quitté la FEN car trop proche du Parti socialiste. C’est un syndicat des enseignants avec une représentation du personnels administratif, d’enseignants et d’infirmières est contre la décentralisation, veut une éducation nationale, laïque, garantissant l’égalité des chances pour les élèves. Majoritaire dans l’Education nationale. UNEF plutôt favorable aux socialistes, mais UNI est un syndicat de droite.

3- Les mouvements autonomes

Peu de mouvements autonomes. Il y a la CFE-CGC, provient de scission de la CGT, représentée dans les Grandes entreprises, mais depuis 2007-2008, moins revendicative, plus proche du patronat. Il y a également la CFDT, provient d’une scission de la CFTC, son secrétaire général est Laurent Berger, a un rôle syndical et religieux. Favorable à une négociation, une transformation réaliste des choses. Ses adhérents sont dans les assurances, les banques, etc. La CFTC n’a pas disparu, c’est un syndicalisme réformiste, est devenu minoritaire. Il y a un mouvement anarchiste, la CNT, créé par communistes libertaires et favorables à l’autogestion des entreprises.