Le système et les institutions politiques des États-Unis

les institutions américaines et le régime politique des USA

Les USA sont une vieille démocratie, la Constitution date de 1787. Le régime politique américain est fondé sur deux principes :

– le fédéralisme avec 50 États. Á l´instar de la République fédérale d´Allemagne, chaque État fédéré a sa propre Constitution qui précise l´organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les États fédérés disposent donc de leur propre organisation judiciaire au sommet de laquelle se trouve une Cour suprême. Cette dernière dont le siège se trouve à Washington est aussi le tribunal de dernier ressort pour les citoyens américains.

– Le présidentialisme : Le régime politique des États-Unis est un régime présidentiel, le pouvoir central se trouve entre les mains du Président qui se fait élire par le peuple pour un mandat de quatre ans à date fixe. Il est le commandant en chef des forces américaines. C’est également lui qui nomme les juges de la Cour suprême et les hauts fonctionnaires avec l’approbation du Sénat. Cependant, son pouvoir est bien contrôlé par le Congrès et le Sénat qui se font élire par des élections au suffrage universel.

Le pouvoir judiciaire est également indépendant du pouvoir exécutif et législatif. La Cour suprême des États-Unis veille sur le respect de la constitution.

SOUS-SECTION I : Le Régime présidentiel aux USA, une Expérience réussie

1.  De l’Indépendance à l’unité des USA

— L’Independence

Les USA sont une ancienne colonie britannique, durant la guerre de 1775 à 1783, il y a une révolte contre l’oppression fiscale des britannique. N’acceptant plus cela l’opposition avec G. Washington conduit insurrection et la France soutient les indépendantistes. Dès le 4 juillet 1776, la déclaration d’indépendance américaine est écrite par Thomas Jefferson et John Adams, cette déclaration explique le pourquoi de la guerre d’indépendance, dans la déclaration d’indépendance on pose le principe des « Etats », indépendant et libre des uns des autres, c’est la création d’une confédération. Celle-ci est organisée par le traité du 15 novembre 1777 fait par les 13 ex-colonies, elles sont alors des Etats souverains, qui ont chacun leur exécutif avec une mise en commun de compétence, militaire et affaire étrangère.

— L’Unité

Très rapidement on observe que la confédération ne peut fonctionner car les Etats sont trop divisés, les Etats décident donc d’abandonner le modèle de confédération et de faire une fédération entre mai et septembre 1787, elle se construit avec des divergences avec la volonté pour les uns d’un Etat fédéral fort alors que d’autre veulent un pouvoir des fédéré fort. On trouve alors une solution un pouvoir fédéral fort avec suffisamment de moyen mais pas trop avec la théorie de séparation des pouvoirs, et des fédérés autonomes. Avec la séparation des pouvoirs on fait en sorte que l’exécutif et le législatif ne soient pas surpuissant, ils ne peuvent donc pas s’entendre pour s’imposer aux fédérés, on rédige alors la constitution de 1787, qui est toujours en vigueur.

1.  L’environnement politique

— Le Poids de l’élection

Au début les Etats-Unis marchent avec un suffrage restreint, progressivement il devient universel et direct, il faut attendre 1913 pour que les sénateurs soient élus par le peuples qui sont les grands électeurs. L’élection présidentielle est indirecte aux Etats-Unis, ce sont les grands électeurs qui votent. Aux Etats-Unis le peuple élit les juges, les responsables de l’administration, les responsables de police, il y a un fort recours au sulfurage universel.

— Le Bipartisme

Les Etats-Unis fonctionnent avec deux grands partis : les républicains et les démocrates, les Etats-Unis sont des Etats fédéralisés il y a donc autant de parti démocrate et de parti républicain que d’Etat fédéré. Le parti démocrate et républicain s’adapte aux contextes des Etats fédérés, pour les présidentiels le parti par les primaires choisie leur candidats.

– Le parti démocrate se caractérise comme étant le parti des réformes, utilisation de la fiscalité pour lutter contre les inégalités, parti croyant beaucoup à la lutte contre la ségrégation sociale. Le parti démocrate est plutôt contre la non-intervention militaire.

– Le parti républicain, il est favorable à un Etat fédéral limité, le parti plaide pour un budget fédéral limité attacher à la libre entreprise et la déréglementions. En matière de politique étrangère le républicain sont partagés certain partisan de la suprématie politique républicain d’où l’intervention a l’étranger pour partager la démocratie, d’autre partisan sont contre.

Il n’y a pas de grandes discipline aux seins des deux partis politiques, il n’y a pas de consigne de vote, le président des Etats-Unis ne peut pas forcément compter sur le soutient du Congrès et du Sénat même si la majorité est du même parti que le président. Ce qui caractérise les deux partis est qu’ils ne sont pas marqué par une idéologie, c’est des partis «attrape tout », cette flexibilité va avoir une influence sur les institutions américaine. Les Lobby, groupes de pressions, sont une composante à part en tiers de la vie politique, ils ont une forte influence sur les députés et chambres des sénateurs.

1.  Le Statut des organes constitutionnels

— Président des USA

1. Le Statut du président

Typiquement américain :

Il est élu pour 4ans avec un mandat renouvelable, un fois. Elus au suffrage universel quasiment direct, 1 an avant les élections, chaque parti organise la désignation de son candidat, l’idée générale est que l’on envoie à la convention du parti des délégués qui élisent le candidat du parti pour les élections présidentiels, les délégués sont désignés de plusieurs façons :

– Le Caucus, système fermer, oligarchique de chaque parti du territoire américain, ce sont les responsables du parti démocratique ou républicain qui désigne les délégués qui iront à la convention du parti

– Les Primaires, vraie élection, les délégués du parti sont élus soit uniquement par les adhérents aux partis (primaire fermé) ou alors primaire ouverte est là n’importe qui peut participer à l’élection une foi élus les délégués se réunissent à la convention.

Les délégués de chaque parti choisissent le candidat pour la présidence et la vice-présidence. La phase de l’élection est intéressante, elle passe par les grands électeurs, chaque Etats fédérés organisent l’élection des grands électeurs avec un scrutin majoritaire de deux listes à un tour. La liste majoritaire gagne totalement, les grands électeurs d’un Etat sont soit totalement démocrate ou soit républicain. Les grands électeurs ont une obligation de vote ont sait donc avant le vote de ceux-ci qui est le président mais cela est officialisé avec le vote du mois de Décembre.

Ce système peut poser problème car un pays peut être majoritaire en voix mais minoritaire en nombre de grands électeurs car il n’y a pas le même nombre de grands électeurs par Etats. On se trouve donc avec des présidents avec une majorité de grands électeurs et une minorité de voix telle que G. Bush face à Algor. Le jour où les grands électeurs se réunissent pour élire le président, ils y a un grands nombre d’élection dans les différents Etats, (gouverneurs, sénateurs, juges, chef de police).

Le 20 Janvier, le président prête serment et prend ses fonctions, à cette instant il est seul sans ministre. Il n’a que des secrétaires « d’Etat ». Le président des USA peut révoquer ses secrétaires, revendication total et libre en revanche, la nomination d’un secrétaire n’ai pas nécessite pas l’acceptation par le sénat. C’est une entorse à la séparation des pouvoirs, les secrétaires forment le cabinet, ils sont des assistants du président, celui décis seul, le cabinet conseil juste.

« Sept oui, un non, le non l’emporte » Lincoln

Le vice-président, prend la suite sans qu’il y soit besoin d’élection, ex : mort de Kennedy. Pour permette la stabilité politique, c’est un rôle politique effacé. La maison Blanche n’est pas une grosse structure 6000 personnes.

1. Les Pouvoirs du Président

Chef de l’exécutif, régime présidentiel, il a d’importants pouvoirs dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Concrètement le président est à lui seul chef de l’Etat et chef du gouvernement, il dirige l’administration fédérale et s’occupe des affaires étrangères, chef des affaires étrangères. Il peut élaborer du droit, en prenant des décisions juridiques, acte présidentiel « executives orders» c’est un pouvoir règlementaire. Il a aussi des pouvoirs de nomination et nomme beaucoup de haut responsable de l’administration, 8000 personnes dans l’administration concerné par le spoil system, c’est la révocation ancienne administration et on en donne une nouvelle, la plupart de ces nomination nécessite un accord du sénat.

— Le Congrès

1. Les Structures du Congrès

Les rédacteurs de la constitution américaines avait pour soucis d’équilibré les pouvoirs, en créant deux chambres parlement bicamérale :

– Chambre de représentants, c’est la chambre basse qui sont élus pour 2 ans, c’est un mandat cour pour que le peuple puissent surveiller leur représentant, c’est un scrutin uninominal, majoritaire à un tour. Les représentants sont variables selon les Etats. (435 représentants et 3 avec un statut spécial). A mi-mandat du président il y a les élections à la chambre des représentants.

– Sénat, chambre haute, représentant les Etats fédérés, deux sénateurs par Etats tous ayant le même nombre. Ils sont élus par la population directement, pour 6ans mais avec de constante élection avec renouvèlement d’une tiers des sénateurs tous les deux ans. Il est officié par le vice-président des Etats unis, qui se fait déléguer par un sénateur.

Ces deux institutions constituent le congrès, tous deux se réunissent en une seule session, de début janvier à fin juillet mais elle est toujours prolongée. Le congrès s’organise en commission, avec des commissions permanente spécialisé qui peut s’organiser en sous-commission, les parlementaires sont extrêmement compétent dans leur commission, il y a aussi les commissions d’enquête avec un pouvoir d’investigation considérable sans limitation de pouvoir.

1. Les Pouvoirs du congrès

C’est le pouvoir législatif, il prend l’initiative des textes et adopte les lois « bills ». Au sénat le temps de parole est illimité, contrairement au à la chambre des représentants, il arrive que des sénateurs monopolise le temps de parole pour retarder l’adoption des textes. Depuis 2013, on peut couper la parole à un sénateur avec la majorité simple, le président des Etats-Unis peut intervenir mais il ne le fait pas officiellement. Le président peut mettre son veto sur l’application d’une loi. Pour le vote du budget, le président soumet au congrès un budget, le congrès peut demander des précisions technique, qui il y a accord alors il y le vote du budget, le président une foi le budget voté ne peut plus retourner en arrière.

Le troisième pouvoir du congrès est celui du contrôle, avec des commissions d’enquête. Ex : Affaire « Monica Gate »

— La Cour suprême

Elle est le troisième pilier de la constitution, elle tranche les litiges entre les Etats fédérés et l’Etats fédéral, c’est la juridiction suprême du contentieux des Etats-Unis. Elle comprend 9 juges élus à vie par le président avec l’accord du sénat dans un certain équilibre. Cet organe surveille les autres juridictions.

1.  Les Relations entre les pouvoirs

Les pères fondateurs ont souhaités que les pouvoirs se rééquilibrent les uns les autres. Il y a donc une certaine relation entre eux.

— Les Pouvoirs du président à l’égard du congrès

Il s’agit plus de moyens d’intervention à l’égard du congrès que des pouvoirs, qui résulte de la pratique ou par les textes.

— Les interventions prévues par les textes:

Il y a deux formes de vétos :

– Le veto expresse qui permet au président de s’opposer à l’entré en vigueur d’une loi de manière expresse, nettement pendant le délai de promulgation de la loi (signature du texte par le chef d’Etat), durant les dix jours. Le congrès peut surmonter le veto des présidents en votant à la majorité des deux tiers un texte permettant de contourner le refus de promulgation. Cette majorité est difficile à obtenir, seul 6% des vetos exprès ont été brisés par le congrès

– Le veto sélectif, on ne s’oppose qu’à une certaine disposition de la loi mais ce type de veto est interdit aux Etats-Unis.

– Le « pocket » veto, c’est une pratique du président en s’appuient sur les textes, il arrive que des textes de loi soient voté tout à la fin de la session du congrès. Le délai de promulgation de la loi est de dix jours, le président n’a pas besoin d’utiliser le veto expresse, il ne promulgue tout simplement pas le texte, en « l’oubliant » puisque le parlement n’est pas en session. Le congrès doit attendre la session suivant pour la réexaminer, le président par cette démarche gagne du temps.

– Le droit de message, le président des Etats-Unis s’adresse au Congrès et présente un programme législatif, c’est le discours sur l’état de l’union. Le président annonce ses objectif pour la période à venir, c’est un moyen pour le président d’exercer une influence sur les « congress man » où il leurs dit ce qu’il souhaite obtenir.

Mais il y a d’autre moyens qui relève de la pratique et non des textes, le président des Etats-Unis ne peut pas officiellement rédiger une proposition de loi car c’est interdit par la constitution américaine dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Le président peut officieusement présenter un texte par un parlementaire ami qui le défendra comme si le texte était sien. Lorsque le président perçoit que le congrès prend une direction qui ne lui convient pas alors il prend grâce aux médias part aux peuples, en travaillant l’opinion publique américaine, il pousse alors le congrès à changer de politique car les parlementaires cherchent la réélection.

— Les Pouvoirs du Congrès sur le président

Au sein du congrès, il y a le sénat, seul lui à des pouvoirs sur le président des Etats-Unis mais le congrès à d’autres pouvoirs lui aussi.

— Les Pouvoirs du Sénat

Le sénat doit valider les nominations présidentielles, il doit confirmer les secrétaires nommés par le président et confirmer les membres de la cour suprême et les hauts fonctionnaires travaillant pour l’Etat fédérale.

En général les présidents s’arrangent pour nommer les individus consensuels. Le sénat doit approuver les traités signés par le président des Etats-Unis de nombreux traités ont parfois fait l’objet d’une opposition du Sénat. Le président des Etats-Unis a cherché un moyen de contourner cette opposition sénatoriale, le président donne le nom d’« executif agreaments» aux traités internationaux afin de contourner le Sénat.

L’ « Impeachment », c’est une procédure qui vient de Grande-Bretagne, elle permet aux pouvoirs législatifs de révoquer ou de pousser à la démission le président des Etats-Unis. Il s’agit pour le congrès de mettre en accusation le président, il peut voter la condamnation du président des Etats-Unis ce qui le pousse à partir tel que Bill Clinton avec l’affaire du « Monica Gate » en 1998 est mis en accusation pour mensonge mais le Sénat le reconnaît non-coupable, Nixon avec l’affaire du « Watergate ».

Il y a une autre technique, qui permet au congrès de compliquer nettement le fonctionnement du pouvoir exécutif. Le congrès bloc le vote du budget, ce qui paralyse l’administration américaine car le gouvernement fédéral n’avait plus d’argent pour payer les fonctionnaires fédéraux.

— Le Contrôle de la Cour Suprême

La cour suprême des Etats-Unis est chargée d’une mission, être la gardienne de la repartions des compétences mais en 1803 avec l’arrêt Barbery contre Madison, avec cette arrêt la cour suprême devient juge de la constitutionnalité des lois. Elle acquière une influence majeure, d’où la pleine du gouvernement des juges. Le contrôle de constitutionalité est affaire d’exception, c’est uniquement un contrôle a posteriori. La cour suprême des Etats-Unis exerce une influence sur le législatif.

La constitution américaine est une réussite, la base est la même. C’est un modèle de séparation du pouvoir strict qui fonctionne. Selon les périodes le président est plus puissant aux le congrès ou l’inverse. Mais globalement les présidents arrivent à présider et le congrès fonctionne. La France n’a jamais réussi à le faire.

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Source : Service national du RÉCIT de l’univers social
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Section 2 – Le Renforcement de l’exécutif aux Etats-Unis

Une prépondérance du Président caractérise le renforcement. Les USA ont un système de séparation strict des pouvoirs avec un équilibre de ces derniers.

Les causes des renforcements sont multiples, elles ne sont pas forcément juridiques. L’exécutif se renforce par la conséquence des guerres, des conflits, des crises économiques et sociales. Les sujets de sociétés deviennent de plus en plus complexes.

Le renforcement d l’exécutif apparait dès le début du XXe siècle, année 30, avec pour lieu de départ les USA, de par le fait de la crise de 1929. Cette crise provoque une véritable prise de conscience, les populations devant faire face à la crise se tourne non pas vers les Etats fédérés mais vers l’Etat fédéral. A partir des années 30, il y a une revendication très forte d’Etat providence, un interventionnisme croissant dans l’économie. Dans le prolongement des théories économiques de l’Etat providence. L’Etat est le seul capable de sauver l’emploi. Cette période est une rupture avec le libéralisme qui prédominait. D’un point de vie institutionnel, la rupture fait aussi sentir. Face à l’ampleur des demandes adresses à l’Etat, le congrès est démunit. Il ne peut plus se contester de voter quelque lois. Il a besoins de temps pour s’adapter à une situation bouleversé en profondeur. Il n’est pas équipé, d’un point de vue capacitaire pour prendre en charge des réformes politiques et économiques nombreuses et complexe. Tout le modèle économique est bouleversé. Aux USA, le président des USA va fixer, les orientations économique et politiques nouvelles et impulse les nouvelles politiques conduites. Il dispose d’une administration qui lui permet de gérer ces nouvelles politiques de fixer les orientations. Bien évidemment, le Congrès ne disparait pas, il demeure un centre du pouvoir. Ce qui est que le congrès n’est plus le centre du pouvoir.

A la même époque, il y a un autre facteur d’explication qui tente à justifier le rôle donné à l’exécutif, c’est l’incarnation du pouvoir, la personnalisation du pouvoir. Particulièrement en situation de crise, le peuple cherche un leadeur, charismatique qui incarne la capacité de l’Etat à apporter une solution à la crise. Aussi bien en UE qu’aux USA, au moment d’une crise, le peuple se tourne vers le responsable titulaire du pouvoir exécutif tel que Roosevelt, Reggan mais aussi Churchill, Adenauer ou De Gaulle. Angela Merkel est, elle, l’incarnation d’une nouvelle Allemagne après l’unification de celui-ci, une Allemagne forte avec une puissance économique.

SOUS-SECTION I : La Prépondérance du Président

Le Président des USA, est le recours face aux crises. Spontanément le peuple se tourne vers le président, celui-ci intervient donc dans l’élaboration du droit.

Constitutionnellement le président n’a pas le pouvoir de proposer un texte de loi au Congrès. Il contourne cette impossibilité en faisant passer des textes de lois par l’intermédiaire de Parlementaires amis. Cette technique a permis sue la durée au président de devenir, le législateur en chef. La loi émane la plupart des cas de la maison blanche. L’autre technique évoqué est celle du droit de message (président peut s’adresser au congrès) qui est utilisée par le président pour fixer le programme législatif du congrès. Là, le président doit composer avec le caractère éclaté des deux grands partis des USA.

Un autre élément du président sur le congrès est le droit de véto. Le président dispose d’une grande liberté d’interprétation dans l’exécution des textes de loi. Il l’utilise largement grâce à son administration. Le président des USA peut même contourner la loi grâce à des décrets présidentiels. En règle général, le président des USA et très offensif en terme de politique étrangère, les relations internationales offrent en effet un terrain très favorables pour appuyer son autorité.

Aujourd’hui les déclarations de guerre ne sont plus possibles, les guerres modernes sont considérées comme des crises. Depuis plusieurs années, les démocraties occidentales sont toutes constamment en guerre bien qu’il est impossible de « déclarer la guerre ». Un pays comme les USA est pratiquement en conflit permanent, quand les président est chef des armées, celui-ci gagne en importance puisque le président peut engager un conflit armée sans l’autorisation du Congrès. Cette capacité d’intervention n’est pas récente, elle s’est développée dans les années 1960 avec la guerre du Vietnam. Le congrès tente de réagir en 1973, avec le vote du « War Power Act », normalement si le président veut engager une opération militaire, il doit préalablement informer le Congrès, soit si cela n’était pas possible, l’informer dans les 48h après le déclanchement. En cas de non période de déclaration de Guerre, l’opération militaire ne doit pas excéder 3 mois. Mais jamais, malgré le non-respect de la clause, le congrès ne s’est jamais opposé au président. Il a toujours soutenu les opérations militaires du Président pour deux raisons :

– Il s’agit de ne pas désavouer le Président aux yeux du reste du monde

– D’une raison politique, les parlementaires américains ne veulent pas désavouer le président par peur de non-réélection

Dans le cadre des relations internationales, les USA font des traités avec d’autres Etats. Le Sénat peut s’opposer à la ratification des traités. Ainsi, les présidents des USA retiennent, une autre formule que « traité », les «Executive Agreements». La cours suprême a validé la technique des accords en forme simplifiée en 1937 et 1946. A l’heure actuelle, il existe plus d’accords en forme simplifiée que de traité. Néanmoins, là aussi le Congrès a voulu limiter les pouvoirs du Président et vote en 1972 le «Case Acte ». Le président doit désormais informer la création des CA et le Congrès peut s’opposer à l’entrer en vigueur dans les 60 jours suivant l’information. Mais le congrès ne s’y oppose jamais.

A ce stade il semblerait que le président à les plein pouvoir.

SOUS-SECTION II : Les Limites à la prépondérance

Aux USA, une vitalité démocratique est très forte. Les citoyens sont attachés à leurs libertés. A ce stade, le congrès peut jouer de l’opinion contre le Président. Pour se faire, il dispose des relais de Lobby. Effectivement, le lien entre les lobbys et le Congrès influencent et font parfois fléchir le président.

L’autre moyen à disposition du congrès est la maitrise de budget. C’est bien lui qui vote le budget fédéral.

Le congrès s’est doté d’une administration extrêmement puissante, qui lui permet de négocier à armes égales avec les services de la maison blanche. L’administration du congrès est de plus de 20 000 personnes, les services de l’Elysée est de 500 personnes. L’administration n’est pas forcément soumise au président des USA, certains éléments sont totalement soumis au président d’autre non. Les Départements (ministères) sont soumis au président, par contre les Agences Fédérales sont totalement indépendante du président des USA, très souvent les agences tel que la NASA, ne sont pas dirigé par des fidèle du président mais par un collège entre démocrate et républicain.

Rien n’est jamais acquis pour les présidents des USA, il y a eu des présidents très populaires qui par la suite on chuter et ont vu leur capacité d’action réduite, tel que Nixon « Water Gate », Clinton « Monica Gate ». Cas par cas, la situation est beaucoup plus compliquée que les grandes tendances ne laissent supposées.