Le système politique anglais : un régime parlementaire et le renforcement de l’exécutif en Grande-Bretagne

Le Royaume-Uni, en tant que monarchie parlementaire, repose sur un système politique où le pouvoir exécutif est exercé au nom du monarque par le Premier ministre et son cabinet. Depuis le décès d’Élisabeth II en 2022, c’est désormais Charles III qui incarne cette fonction symbolique. Cependant, le rôle du monarque reste strictement protocolaire, tandis que le pouvoir réel est exercé par le Premier ministre et les autres membres du gouvernement.

Le rôle du Premier ministre et du gouvernement

Le Premier ministre, bien qu’il ne soit pas élu directement par le peuple, est nommé par le monarque. Ce choix s’effectue selon une convention constitutionnelle bien établie : le monarque nomme le leader du parti majoritaire à l’issue des élections législatives. Par exemple, en 2022, après la démission de Boris Johnson, Rishi Sunak a été désigné Premier ministre en tant que chef du Parti conservateur, qui disposait de la majorité à la Chambre des communes.

Le gouvernement est responsable devant le Parlement, un principe fondamental des régimes parlementaires. Si le gouvernement perd la confiance du Parlement, il peut être contraint à la démission ou à organiser de nouvelles élections. Cependant, grâce au bipartisme dominant, ces situations sont rares, car le Premier ministre bénéficie généralement d’un soutien solide de la majorité parlementaire.

Le Parlement britannique est composé de deux chambres

• La Chambre des communes : Elle compte actuellement 650 membres élus au suffrage universel direct lors des élections législatives. Cette chambre est la principale instance législative et joue un rôle central dans le débat politique. Les lois y sont adoptées avant d’être soumises à la Chambre des lords pour examen.
• La Chambre des lords : Composée de membres nommés, dont une majorité l’est à vie, elle agit comme une chambre de révision. Si elle peut proposer des amendements aux lois, son pouvoir reste limité, car elle ne peut bloquer définitivement les projets de loi adoptés par la Chambre des communes. Depuis la réforme de 1999, réduisant le nombre de pairs héréditaires, son rôle est davantage consultatif.

 

SECTION I : L’Influence du bipartisme

Le bipartisme structure profondément la vie politique britannique depuis le XVIIe siècle. Les deux grands partis historiques, les Tories (précurseurs du Parti conservateur) et les Whigs (ancêtres des libéraux et des travaillistes), se sont imposés grâce à un système électoral qui favorise leur domination.

Le système électoral britannique repose sur un scrutin uninominal majoritaire à un tour, utilisé pour élire les membres de la Chambre des communes. Ce mode de scrutin amplifie la représentation des grands partis et marginalise les petites formations politiques. Par exemple, lors des élections générales de 2019, le Parti conservateur a obtenu 56 % des sièges avec seulement 43,6 % des voix, tandis que des partis plus modestes, comme les libéraux-démocrates, ont été sous-représentés malgré des scores notables.

En 2011, un référendum a proposé de remplacer ce système par un scrutin à vote alternatif, qui aurait permis une meilleure représentation des partis minoritaires. Cependant, cette réforme a été massivement rejetée, confirmant la prédominance du système actuel.

A) Le Parti conservateur

Fondé sous sa forme actuelle en 1912, le Parti conservateur défend des valeurs unionistes, notamment en ce qui concerne le maintien de l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni, ainsi que des principes économiques libéraux.

Principes et positionnement

• Le parti prône une faible intervention de l’État dans l’économie tout en cherchant à séduire les classes populaires par des mesures liées à la sécurité, l’emploi et la fiscalité.
• Le chef du parti, élu par les députés et les membres du parti, devient automatiquement Premier ministre en cas de victoire électorale. Ce mode de désignation renforce la légitimité politique du Premier ministre.

Figures marquantes et actions récentes

• Winston Churchill a marqué l’histoire en tant que leader pendant la Seconde Guerre mondiale.
• Margaret Thatcher (1979-1990) a révolutionné l’économie britannique avec une politique de privatisations massives, affrontant les syndicats lors de grèves historiques. Sa gestion de la guerre des Malouines (1982) reste un symbole de son leadership.
• Plus récemment, Boris Johnson a conduit le Royaume-Uni hors de l’Union européenne avec le Brexit, consolidant la position conservatrice sur la souveraineté nationale. En 2022, il a été contraint à la démission après une série de scandales, illustrant la pression interne au sein du parti.

B) Le Parti travailliste

Créé en 1906, le Parti travailliste (Labour Party) est historiquement lié aux syndicats et à des idéaux marxistes, mais il s’est progressivement recentré vers la social-démocratie.

Évolution et principes

• Initialement fondé par des syndicalistes, le parti a adopté une vision plus modérée après la Seconde Guerre mondiale. Sous Clément Attlee, il a instauré des réformes majeures, comme la création du National Health Service (NHS) en 1948.
• Dans les années 1990, sous la direction de Tony Blair, le parti a embrassé le concept du « New Labour », intégrant des idées de marché libre tout en conservant un engagement envers l’État-providence.

Récentes figures et défis

• Après la défaite de Jeremy Corbyn en 2019, accusé de radicalisme, le parti s’est recentré sous Keir Starmer, qui cherche à restaurer une image de modération et de compétitivité électorale. L’objectif est de reconquérir les électeurs des régions du nord de l’Angleterre, bastions traditionnels travaillistes, séduits par les Conservateurs lors des dernières élections.

C) Le fonctionnement du bipartisme

Le bipartisme britannique se distingue par sa rigidité et son impact sur les institutions politiques :

Une majorité claire et stable

Le Premier ministre peut généralement compter sur un soutien solide au sein de la Chambre des communes, car il est issu du parti majoritaire. Ce lien direct entre le chef de l’exécutif et la majorité parlementaire garantit une stabilité gouvernementale rare, facilitant l’adoption des lois.

En cas de défaite, le parti d’opposition forme un Shadow Cabinet, ou cabinet fantôme, qui suit et critique les actions du gouvernement. Ce mécanisme structure l’opposition et prépare l’alternance.

L’exception des coalitions

Bien que le bipartisme favorise des majorités absolues, des exceptions existent. Par exemple, en 2010, les Conservateurs, bien qu’arrivés en tête, n’ont pas obtenu de majorité absolue et ont formé une coalition avec les libéraux-démocrates. Cet accord a permis à David Cameron de devenir Premier ministre, tout en illustrant les compromis ponctuels possibles dans ce système.

Une coutume solidement ancrée

Aucun texte légal n’oblige à ce que le chef du parti vainqueur devienne Premier ministre. Cependant, cette pratique est une coutume non contestée, à tel point que les électeurs savent qu’en votant pour un parti, ils désignent également son leader comme futur chef du gouvernement.

D) Un impact institutionnel marqué

Le bipartisme confère une stabilité et une efficacité uniques au système politique britannique :

• Le Premier ministre, soutenu par une majorité parlementaire, exerce un pouvoir significatif pour mettre en œuvre son programme.
• Le système garantit une alternance claire et organisée entre les deux partis majeurs, avec des responsabilités bien définies pour le parti au pouvoir et l’opposition.

Cependant, ce modèle exclut souvent les petites formations politiques, limitant la diversité représentative et consolidant une concentration du pouvoir autour des deux grandes forces politiques. Cela reste l’une des spécificités du système britannique, régulièrement critiquée mais solidement ancrée dans sa tradition démocratique.

SECTION II : La Prépondérance du Premier Ministre

En Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est bicéphale, partagé entre le monarque et le gouvernement, mais cette répartition est largement symbolique en faveur du second.

Le rôle effacé du monarque

Historiquement, la monarchie britannique jouait un rôle central, mais les prérogatives royales se sont considérablement réduites avec le temps :

• Le droit de veto législatif du monarque, autrefois une arme puissante, a disparu.
• La dissolution du parlement, autrefois une prérogative royale, est désormais exercée par le Premier ministre, qui détient ainsi un levier clé pour gérer les relations entre l’exécutif et le législatif.

Aujourd’hui, le monarque incarne principalement l’État, ses traditions et sa stabilité, jouant un rôle symbolique de continuité, notamment en période de crise.

La structuration du gouvernement

Le terme « gouvernement » en Grande-Bretagne a une portée différente de celle employée en France. Il englobe environ une centaine de membres, mais il faut distinguer deux entités principales :

• Le cabinet, qui correspond aux ministres principaux, est dirigé par le Premier ministre et constitue le cœur décisionnel du pouvoir exécutif.
• Le gouvernement élargi, qui inclut des parlementaires occupant des rôles secondaires, favorise une liaison étroite entre l’exécutif et le législatif, préparant ces parlementaires à des responsabilités ministérielles futures.

Les pouvoirs du Premier ministre

Le Premier ministre est tout-puissant au sein du cabinet et, par extension, dans le gouvernement :

• Il choisit les membres du cabinet et préside ses réunions, contrôlant ainsi l’agenda politique et les priorités du gouvernement.
• Il dirige l’administration publique, influençant la mise en œuvre des politiques nationales.
• Près de 90 % des lois adoptées en Grande-Bretagne proviennent des projets élaborés par le cabinet, renforçant son rôle législatif.

Cependant, cette prédominance est limitée par la Chambre des communes, qui peut théoriquement renverser le cabinet en retirant sa confiance. En pratique, cela reste exceptionnel, car les premiers ministres disposent souvent d’une solide majorité parlementaire. Contrairement à d’autres démocraties parlementaires, la Grande-Bretagne connaît rarement des motions de censure réussies.

 

SECTION III : Les Limites à la prépondérance

Bien que le Premier ministre concentre d’importants pouvoirs, des contre-pouvoirs institutionnels existent pour encadrer son autorité.

Le rôle symbolique mais essentiel du monarque

Le monarque britannique, bien que dénué de prérogatives politiques réelles, reste une figure emblématique de stabilité et de continuité. Cette fonction devient particulièrement importante en période de crise constitutionnelle ou politique, où le monarque incarne l’unité nationale.

Le Parlement comme principal contre-pouvoir

Le Parlement britannique, composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des communes, joue un rôle crucial dans la limitation du pouvoir exécutif, bien que ces deux chambres aient des degrés d’influence très différents :

• La Chambre des Lords : Elle a perdu une grande partie de ses pouvoirs au fil des réformes. Depuis 1949, son droit d’opposition à une loi votée par la Chambre des communes est limité dans le temps (un an maximum). Elle ne peut pas censurer le gouvernement ni bloquer les budgets votés par les communes.
• La Chambre des communes : Elle constitue le véritable contre-pouvoir au Premier ministre.
  • Son président, le Speaker, est une figure politique neutre, nommée par consensus. En Grande-Bretagne, la tradition veut qu’un Speaker en exercice ne soit pas contesté lors des élections législatives, ce qui renforce son autorité.
  • Les commissions parlementaires exercent une surveillance rigoureuse sur l’exécutif, convoquant régulièrement les membres du gouvernement pour rendre des comptes.

Les limites internes : les partis et les élections

Le parti politique du Premier ministre joue également un rôle déterminant. Les chefs de gouvernement britanniques peuvent être contraints à la démission en cas de perte de confiance au sein de leur propre parti. Ce fut le cas de Margaret Thatcher, évincée en 1990 après une fronde interne, et remplacée par John Major.

Enfin, les élections législatives constituent un mécanisme direct de responsabilité. En Grande-Bretagne, les premiers ministres peuvent demander la dissolution du parlement pour organiser de nouvelles élections. Cette dissolution est souvent utilisée comme un outil stratégique pour capitaliser sur la popularité du parti majoritaire, permettant au Premier ministre de renforcer son pouvoir. Cependant, elle implique également un risque, car les élections offrent une occasion aux citoyens de sanctionner ou de valider les actions du gouvernement.

En conclusion, bien que le Premier ministre soit la figure dominante du régime parlementaire britannique, son pouvoir est constamment équilibré par :

1. Le Parlement, particulièrement la Chambre des communes, qui exerce un contrôle actif via des commissions et le vote de confiance.
2. Son propre parti, dont le soutien est indispensable pour se maintenir en fonction.
3. Les électeurs, qui sanctionnent ou récompensent le gouvernement lors des élections.

Section 4 – Une courte Histoire du système politique : Le Parlementarisme Classique en Grande-Bretagne

 

Le régime parlementaire trouve ses origines au Royaume-Uni, où l’autorité du monarque a progressivement diminué au profit du parlement et des ministres, marquant ainsi une transition du pouvoir absolu vers une monarchie parlementaire.

1) La Naissance du régime parlementaire au XVIIIe

Cette transition commence sous le règne de George Ier (1714-1727), un roi issu de la dynastie hanovrienne d’origine allemande. Ne parlant pas anglais et peu familier avec les affaires britanniques, George Ier s’est appuyé sur ses ministres pour gouverner, ce qui a ouvert la voie à une centralisation du pouvoir autour du Premier ministre.

C’est sous le gouvernement de Robert Walpole, premier Premier ministre de l’histoire britannique (1721-1742), que ce rôle devient institutionnalisé. Walpole, qui jouissait du soutien du parlement, a réussi à centraliser l’autorité exécutive autour de sa personne. Cependant, en 1742, lorsqu’il perd la confiance du parlement, il choisit de démissionner pour éviter une mise en accusation pénale. Cette situation établit un précédent important : les ministres deviennent politiquement responsables devant le parlement.

Ce mécanisme de responsabilité politique s’affine avec Lord North, qui, en 1782, démissionne avec l’ensemble de son gouvernement. Cet événement marque la naissance de la responsabilité collégiale, où tout le gouvernement, et non un ministre isolé, est tenu responsable devant le parlement. À partir de cette période, le parlement peut non seulement censurer le gouvernement, mais le gouvernement peut aussi dissoudre le parlement pour trancher les conflits, établissant ainsi un équilibre dynamique entre l’exécutif et le législatif.

 

2) Le Fonctionnement du régime parlementaire au XIXe siècle

Au XIXe siècle, le régime parlementaire britannique s’affirme, et la monarchie continue de perdre de son autorité politique, cédant davantage de pouvoir aux ministres et au parlement.

La marginalisation de la monarchie

Sous George IV (1820-1830) et son frère Guillaume IV (1830-1837), les monarques étaient perçus comme inactifs ou peu impliqués dans les affaires de l’État, ce qui a conduit les ministres à prendre davantage d’initiatives. Ce processus culmine sous le règne de la reine Victoria (1837-1901), qui, après la mort de son mari, se retire de la vie politique.

La question de la légitimité des ministres se pose alors : si le monarque ne gouverne plus activement, d’où les ministres tirent-ils leur autorité ? La réponse réside dans leur soutien parlementaire. Progressivement, il devient impératif pour les ministres et le Premier ministre d’avoir la confiance de la Chambre des communes, élue au suffrage universel. Ce soutien parlementaire devient la base de leur légitimité.

Le rôle de la dissolution et des compromis

Le XIXe siècle est marqué par un usage stratégique de la dissolution parlementaire pour résoudre les conflits entre le gouvernement et le parlement. Lorsqu’un gouvernement est confronté à une motion de censure, il peut demander au monarque de dissoudre le parlement et d’organiser de nouvelles élections. Ce mécanisme favorise les compromis, en encourageant une collaboration entre les deux branches pour éviter des crises institutionnelles prolongées.

La prédominance de la Chambre des communes

Durant cette période, la Chambre des Lords perd progressivement son influence au profit de la Chambre des communes, qui devient l’organe central du pouvoir législatif. Cette évolution s’explique par :

• L’élection démocratique des membres de la Chambre des communes, conférant une légitimité accrue à leurs décisions.
• Le déclin du pouvoir aristocratique et l’essor des idées démocratiques, qui marginalisent la Chambre des Lords.

Ainsi, au XIXe siècle, la Chambre des communes devient le véritable centre du pouvoir législatif en Grande-Bretagne, consolidant le caractère parlementaire du régime.

Un système parlementaire en évolution

La transition opérée aux XVIIIe et XIXe siècles marque l’émergence d’un système parlementaire équilibré mais asymétrique, où le parlement, et en particulier la Chambre des communes, exerce une autorité prédominante. Ce modèle britannique devient une référence mondiale pour les régimes parlementaires modernes, influençant de nombreuses démocraties dans leur organisation institutionnelle.