Les assurances de personne : assurance de répartition et de capitalisation

Les Assurances de personne

Elles couvrent les risques pouvant atteindre la personne même de l’Assuré s’opposent aux Assurance de dommage en ce qu’elles n’ont pas pour but de réparer un préjudice. (Ce ne sont pas des Assurance indemnitaires)

Elles se caractérisent par la détermination forfaitaire des sommes assurées fixées par le contrat.

L’Assureur n’a pas la possibilité de discuter lors de la réalisation du risque mais le préjudice réel subi par le bénéficiaire.

Les Assurance de personne n’étant nullement soumises au principe indemnitaire.

Cela signifie qu’il ne peut jamais y avoir d’excès d’Assurance, plusieurs Assurance pouvant se cumuler pour verser une indemnité importante.

De même, l’Assureur n’a aucun recours qu’il agisse de son propre chef ou de la subrogation légale contre le tiers responsabilité du sinistre car la somme qu’il a versé trouve sa cause dans la seule obligation née du contrat.

§1 les types d’Assurance de personne

Elles peuvent être gérées en répartition ou en capitalisation par les entreprises d’Assurance selon la nature de l’opération réalisée.

Certaines de ces Assurance n’ont pour objet que la couverture d’un risque à l’instar de toutes les Assurance de dommage et ne tendent pas à la constitution d’une épargne.

Il s’agit alors de répartir ces risques au sein de la mutualité des Assuré.

Sont ainsi gérés en répartition comme les Assurance de dommage et par les autres entreprises dites IARD, les Assurance contre les accidents corporels et les Assurance contre la maladie.

Il s’agit d’Assurance à fonds perdus.

D’autres Assurance de personne ont une nature ambivalente, d’une part par la recherche d’une sécurité face à l’éventualité d’un risque donné et une opération d’épargne par la constitution d’un Capital devant être payé par l’Assureur à l’échéance.

Ce sont les Assurance vies qui sont gérées par capitalisation par des sociétés vie, entreprises soumises à des règles financières propres et nécessairement distinctes des entreprises qui gèrent des risques de répartition.

A. L’Assurance vie, Assurance de capitalisation

L’Assurance sur la vie est un contrat par lequel l’Assureur s’engage moyennant le paiement d’une prime à verser au souscripteur ou tiers par lui désigné une somme déterminée en cas de décès de la personne assurée ou de survie de celle-ci à une époque donnée.

Le contrat d’Assurance vie met en présence plusieurs personnes et parfois 4 personnes. L’Assureur, le souscripteur, l’Assuré et le bénéficiaire.

Le souscripteur qui traite avec l’Assureur et signe la police est débiteur de la prime, il peut être Assuré lorsqu’il souscrit l’Assurance sur sa propre tête.

L’Assuré est la personne dont la vie est mise en risque et dont la mort ou la vie donnera ouverture au bénéfice du contrat.

Le souscripteur peut ainsi contracter une Assurance vie sur la tête d’un tiers sous condition du consentement écrit de ce dernier avec l’indication de la somme assurée.

Le bénéficiaire appelé à recevoir les sommes assurées lors de la réalisation du risque peut être l’Assuré lui-même, ainsi dans l’Assurance en cas de vie mais il s’agit le plus souvent d’un tiers.

(Le grand père est le souscripteur, le père est l’assuré et le bénéficiaire est l’enfant handicapé)

Lorsque le contrat d’Assurance vie prévoit la constitution d’un capital devant être payé à l’échéance, l’Assureur prélève non seulement une prime de risque mais encore une prime d’épargne.

Une prime d’épargne dont l’accumulation et la capitalisation se traduisent par une provision mathématique sur laquelle le souscripteur dispose d’un droit de créance. (Compte qui prospère)

L’exercice de ce droit de créance lui permet de demander une avance sur sa police.

Ca permet de mettre en gage cette police mais surtout de demander la réduction ou le rachat.

Le souscripteur qui cesse de payer les primes ne perds pas pour autant des droits attachés à celles qu’il a déjà versé, il encourt seulement si au moins 2 primes annuelles ont été payées la réduction du contrat.

Le capital garantit est alors réduit à une somme correspondant au capital que devrait l’Assureur en contrepartie d’une prime unique dont le montant équivaut à la provision mathématique constituée par l’ensemble des primes antérieurement payées.

Si le contrat ne présente plus d’intérêt pour lui, le souscripteur peut obtenir de l’Assureur le remboursement de la provision constituée par les primes déjà versées sous réserve de quelques déductions.

Ce paiement anticipé de la provision est qualifié de rachat car l’Assureur en transformant son obligation conditionnelle ou à terme en obligation pure et simple à échéance immédiate rachète sa dette.

B. Les assurances de répartition

Ce sont des assurances contre les accidents corporels et les assurances contre la maladie dont l’évolution est en fonction de l’importance du régime de protection sociale.

a) Les assurances contre les accidents corporels

C’est un contrat par lequel l’Assureur s’engage en contrepartie du paiement d’une prime à verser une somme déterminée à l’Assuré ou au bénéficiaire désigné en cas d’accident corporel survenu à l’Assuré pendant la période de garantie et provoquant une infirmité ou incapacité permanente, totale ou partielle, une incapacité temporaire voir la mort de l’Assuré.

L’Assureur peut accessoirement étendre sa garantie aux frais médicaux et pharmaceutiques causés par l’accident corporel.

Il s’agit alors pour cette seule part d’une Assurance de dommage sujette à l’application du principe indemnitaire.

L’Assuré ou le bénéficiaire ne saurait donc recevoir une somme supérieure aux dépenses d’ordre médical effectivement engagées.

b) Les assurances contre la maladie

C’est un contrat par lequel l’Assureur s’engage en contrepartie du paiement d’une prime à verser une somme déterminée à l’Assuré au cas où il serait atteint par une maladie durant la période de garantie.

Comme la précédente, elle prévoit aussi le remboursement de tout ou partie des frais médicaux et pharmaceutiques nécessités par la réalisation du risque.

Elle est alors une Assurance de dommage et soumise au principe indemnitaire.

L’Assurance maladie peut être souscrite individuellement mais aussi sous forme collective.

Il s’agit de garanties qui viennent compléter les prestations fournies par les régimes légaux prévoyant le versement d’indemnités journalières ou de capitaux en cas d’invalidité.

Certains contrats limitent la garantie au seul remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques occasionnés soit par toutes les maladies soit seulement pour les maladies graves ou interventions chirurgicales.

Section 2 Les assurances de personnes à forme collective

Elles peuvent être souscrites à titre individuel mais peuvent aussi l’être sous forme collective.

L’Assurance est alors conclue sur une multitude de têtes par un contrat unique qui comporte de la part de l’Assureur autant d’engagements qu’il y a de personnes assurées au sein du groupe donné.

De ce fait, la pratique l’a désigné sous le nom d’Assurance de groupe.