Les auxiliaires de la justice

LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE

    Les auxiliaires de la justice sont des « hommes de loi » dont la profession consiste à faciliter le travail des juges et des justiciables, soit en collaborant avec les juges (attachés de justice), soit en les assistant (secrétaires-greffiers), ou encore en organisant les différentes phases de la procédure, en les faisant connaître aux parties et en développant leurs prétentions devant les juridictions (huissiers, avocats, anciens avoués) ; il faut y ajouter les experts, les séquestres, les syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens. 

1. Auxiliaires du juge
2. Le greffier

Il est la mémoire de la juridiction. Sa fonction est de dresser par écrit, les audiences et la décision prise par la juridiction. La décision de justice est signée par le juge et le greffier. C’est ce greffier qui établit l’original (minute) de la décision, il délivre aussi les copies (expéditions) aux parties.

2. Les informateurs

Leur rôle est d’exécuter des mesures d’instruction, de dresser des Procès verbaux, des rapports, ou de donner leur avis sur des points technique pour aider le juge à prendre sa décision. Ils ne s’expriment pas sur le droit, car c’est le monopole du juge.

On trouve parmi eux, les huissiers qui constatent, l’expert technique (bâtiment, comptabilité etc.), le chargé d’étude sociale. Toutefois le juge peut faire appel à n’importe quel spécialiste pour l’aider dans la compréhension des faits.

1. Auxiliaires de parties
2. Représentants des parties

Ils comparaissent devant le juge et accomplissent des actes de procédure, au nom et pour le compte d’une des parties. Ils sont des mandataires en justice. Leur rôle varie selon les juridictions en cause.

Devant les juridictions de droit commun, la cour d’appel et la Cour de cassation, les parties ont l’obligation de comparaitre et de procéder par l’intermédiaire d’un mandataire choisi dans une catégorie d’auxiliaire de justice imposée par la loi. Devant le TGI les parties doivent constituer avocat à la Cour, pareil devant la cour d’appel. Devant la Cour de cassation les parties agissent par le biais d’un avocat aux conseils. La procédure est écrite.

Devant les juridictions d’exceptions, les sujets de droit ne sont obligés d’être représentés par un avocat. Pour des raisons démagogiques, on simplifie la procédure et le citoyen peut se défendre lui-même. En pratique les citoyens sont assistés d’un avocat qui les aide sur un champ de compétences qui n’est pas le leur. De ce fait l’Etat économise en n’ayant pas à donner l’aide juridictionnelle. La procédure est orale et l’on peut adresser ses prétentions à l’oral. L’assistance d’un avocat s’impose souvent de fait.

2. Les consultant et plaidants

Différents professionnels du droit peuvent être consultés, l’avocat certes, mais le notaire aussi. Plaider c’est exposer verbalement devant un juge les prétentions d’une partie. Les plaidants interviennent là où la procédure est orale (juridictions d’exceptions et pénales). La consultation et la plaidoirie sont le fait d’un avocat font partie de la mission d’assistance de l’avocat.

3. Les messagers des parties

C’est l’huissier de justice qui a pour fonction de porter à la connaissance des parties les actes de procédure. On parle alors de signification, procédure par laquelle l’huissier informe quelqu’un. L’huissier a aussi un monopole pour assurer l’exécution forcée des décisions de justice.

            Remarque :

Les avocats à la cour sont organisés en ordre, c’est une corporation. Cet ordre a un chef, le bâtonnier, assisté dans sa prise de décisions par le conseil de l’ordre. Cet ordre est régit par un code de déontologie. Ce conseil de l’ordre  a un pouvoir disciplinaire à l’égard des avocats qui peuvent être radiés.

Le nombre de charges notariales est limité. Il se voir attribuer une charge par le ministère pour pouvoir exercer. C’est une profession qui touche tous les aspects du Droit.