LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui jouent un rôle important dans le bon déroulement des procédures judiciaires et facilitent le travail des juges ainsi que des justiciables. Ils interviennent à différents niveaux de la procédure, soit en collaboration directe avec les magistrats, soit en assistanat ou en représentation des parties. Leur mission est variée, mais toujours orientée vers le bon fonctionnement de la justice.

Plan du cours :

Parmi ces auxiliaires, on distingue :

Les greffiers : véritables secrétaires judiciaires, ils rédigent les procès-verbaux des audiences et les décisions de justice. Ils assurent aussi la conservation des actes et la délivrance des copies aux parties.
Les huissiers de justice : chargés de notifier les actes (citations, jugements, etc.) et d’assurer l’exécution forcée des décisions de justice. Ils effectuent également des constats pour apporter la preuve d’une situation de fait.
Les avocats : ils représentent les parties devant les juridictions, les conseillent et plaident leur cause. Ils rédigent aussi les actes nécessaires à la défense de leurs clients.
Les experts : appelés par le juge pour fournir des éclairages techniques dans des domaines spécialisés (bâtiment, médecine, comptabilité, etc.), ils aident à la compréhension des faits complexes.
Les syndics et liquidateurs : intervenant dans le cadre des procédures collectives, ils sont chargés de gérer les actifs des entreprises en difficulté, d’organiser le règlement judiciaire ou la liquidation de leurs biens.
Les séquestres : désignés par le juge, ils ont pour mission de garder provisoirement un bien litigieux jusqu’à ce que le litige soit tranché.

En résumé, les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui assistent magistrats et justiciables pour assurer le bon déroulement des procédures. Parmi eux figurent les greffiers, huissiers, avocats, experts, et syndics. Leur rôle consiste à rédiger des actes, exécuter des décisions, conseiller les parties ou fournir des éclairages techniques sur des faits complexes, contribuant ainsi au bon fonctionnement de la justice. On distingue :

I) Auxiliaires du juge

Les auxiliaires du juge assistent ce dernier dans l’accomplissement de ses missions. Ils n’ont pas le pouvoir de juger, mais leur rôle est crucial dans le bon déroulement de la procédure et dans la prise de décision du magistrat.

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Le greffier

Le greffier joue un rôle central dans le fonctionnement de la juridiction. Il est souvent qualifié de mémoire de la juridiction car il veille à la bonne conservation des actes de justice. Sa mission consiste principalement à dresser par écrit les procès-verbaux d’audience et les décisions de justice, qu’il fait signer par le juge. C’est lui qui établit l’original de la décision, appelé minute, et qui en délivre les copies officielles (ou expéditions) aux parties concernées. Le greffier assure ainsi la validité formelle des décisions de justice et leur diffusion.

Les informateurs

Les informateurs sont des experts ou des professionnels dont l’intervention vise à fournir des éclairages techniques ou à exécuter des mesures d’instruction (enquêtes, constats, expertises). Leur travail ne porte pas sur le droit en lui-même, qui reste du ressort exclusif du juge, mais sur les faits techniques et leur interprétation. Ils jouent un rôle important pour aider le magistrat à prendre une décision éclairée.

Parmi eux, on trouve :

Les huissiers de justice, qui sont chargés de constater des faits ou des situations par voie de procès-verbal ;
Les experts techniques, qui interviennent dans des domaines spécifiques tels que le bâtiment, la comptabilité, la médecine, etc. ;
Les chargés d’études sociales, qui apportent des informations dans les affaires de droit de la famille ou de protection de l’enfance.

Le juge peut faire appel à tout spécialiste nécessaire pour comprendre un aspect complexe du litige et lui permettre de trancher en toute connaissance de cause.

II) Auxiliaires de parties

Les représentants des parties sont des professionnels du droit qui comparaissent devant le juge et accomplissent des actes de procédure au nom et pour le compte d’une des parties. Ils agissent en tant que mandataires en justice et leur rôle varie en fonction des juridictions concernées.

Devant les juridictions de droit commun

Dans les juridictions civiles classiques comme le tribunal judiciaire (TJ), la cour d’appel, et la Cour de cassation, il est obligatoire pour les parties d’être représentées par des professionnels du droit spécifiques.

Tribunal judiciaire (TJ) : Les parties doivent être représentées par un avocat à la Cour. Les échanges entre les parties et la juridiction sont formalisés et écrits.
Cour d’appel : Même exigence de représentation par un avocat à la Cour pour toutes les affaires civiles.
Cour de cassation : Ici, les parties doivent obligatoirement constituer un avocat aux conseils, formé pour représenter devant cette juridiction spécialisée. La procédure est également strictement écrite.

Devant les juridictions d’exception

Dans les juridictions d’exception (comme les conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce, etc.), il n’est pas obligatoire de constituer un avocat pour se représenter. Cette simplification vise à permettre aux citoyens de se défendre eux-mêmes sans les formalités complexes des juridictions de droit commun. Cependant, en pratique, beaucoup choisissent d’être assistés d’un avocat, car la compréhension du droit n’est pas à la portée de tous.

Procédure orale : Contrairement aux juridictions de droit commun où la procédure est principalement écrite, les juridictions d’exception privilégient une procédure orale, où les arguments peuvent être présentés directement devant le juge.

Les consultants et plaidants

Les consultants sont les professionnels du droit que les parties peuvent consulter pour obtenir des conseils juridiques, comme les avocats ou les notaires. Ils aident à la préparation de la stratégie juridique ou des démarches liées à un contentieux.

Les plaidants, qui sont généralement des avocats, sont ceux qui défendent les intérêts d’une partie devant une juridiction, en particulier là où la procédure est orale, comme devant les juridictions pénales ou certaines juridictions d’exception.

Les messagers des parties : Les huissiers de justice

Les huissiers de justice jouent un rôle clé dans la procédure en portant à la connaissance des parties les actes de justice par le biais de la signification, c’est-à-dire l’information officielle d’une partie sur un acte de procédure. L’huissier détient également un monopole sur l’exécution forcée des décisions de justice, garantissant ainsi l’application des jugements rendus.

Les ordres professionnels et déontologie

Les avocats sont organisés en ordre professionnel dirigé par un bâtonnier, avec un conseil de l’ordre qui assure le respect des règles déontologiques de la profession. Ce conseil a aussi un pouvoir disciplinaire et peut sanctionner les avocats, jusqu’à la radiation.

Les notaires exercent une profession régulée, et leur nombre est limité par des charges notariales attribuées par l’État. Ils interviennent dans de nombreux domaines juridiques (successions, immobilier, contrats) et jouent un rôle central dans la sécurité juridique des actes.

Questions fréquentes sur les auxiliaires de la justice

Qui sont les auxiliaires de justice et quel est leur rôle ?

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui assistent le bon déroulement des procédures judiciaires. Leur rôle varie selon leur fonction, mais ils aident soit directement les juges, soit les parties en litige, en rédigeant des actes, en exécutant des décisions, ou en fournissant des conseils juridiques et techniques. Parmi eux, on trouve les greffiers, huissiers, avocats, experts, et syndics.

Quels sont les principaux auxiliaires du juge et en quoi consistent leurs missions ?

Les principaux auxiliaires du juge sont les greffiers et les informateurs (comme les experts ou huissiers). Le greffier assure la rédaction des procès-verbaux et la conservation des actes judiciaires. Les informateurs fournissent des éclairages techniques (comme des constats d’huissiers ou des expertises) qui aident le juge à mieux comprendre des aspects complexes d’une affaire.

Quel est le rôle des avocats dans les juridictions de droit commun ?

Dans les juridictions de droit commun (tribunal judiciaire, cour d’appel, Cour de cassation), les avocats représentent obligatoirement les parties et accomplissent les actes de procédure en leur nom. Devant la Cour de cassation, seuls des avocats aux conseils peuvent représenter les parties, avec une procédure entièrement écrite.

Est-il obligatoire d’être représenté par un avocat dans toutes les juridictions ?

Non, dans les juridictions d’exception (comme les conseils de prud’hommes ou les tribunaux de commerce), il n’est pas obligatoire d’être représenté par un avocat. Cependant, de nombreuses personnes choisissent de se faire assister d’un avocat pour mieux comprendre les règles juridiques et défendre efficacement leurs intérêts.

Quel est le rôle des huissiers de justice ?

Les huissiers de justice sont chargés de notifier les actes de justice (citations, jugements, etc.) et d’exécuter les décisions de justice. Ils effectuent également des constats pour apporter des preuves dans certains cas et garantissent l’exécution forcée des jugements rendus.

Qu’est-ce qu’un greffier et en quoi est-il essentiel dans les procédures judiciaires ?

Le greffier est un acteur central dans les procédures judiciaires. Il rédige les procès-verbaux des audiences, conserve les actes judiciaires, et délivre les copies officielles des décisions. Il veille à la validité formelle des décisions de justice et assure leur diffusion.

Quels sont les ordres professionnels encadrant les avocats et notaires ?

Les avocats sont régis par un ordre professionnel dirigé par un bâtonnier, qui veille au respect des règles déontologiques et peut sanctionner les avocats en cas de manquement. Les notaires, quant à eux, exercent sous un régime régulé par l’État, et leur nombre est limité par des charges notariales. Ils jouent un rôle crucial dans la sécurité juridique des actes (succession, immobilier, etc.).