Quels sont les caractères et sources du droit objectif ?

par

LES DIFFÉRENTS CARACTÈRES DU DROIT OBJECTIF

Le droit objectif, ensemble des règles régissant les comportements humains, se distingue par plusieurs caractéristiques fondamentales qui assurent sa cohérence, son applicabilité et sa prévisibilité.Le droit objectif, souvent désigné simplement comme « le Droit », constitue l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Il s’agit d’un système complexe et structuré, visant à organiser les relations entre les individus, ainsi qu’entre les individus et l’État. Le droit objectif se distingue par plusieurs caractéristiques fondamentales, notamment son caractère obligatoire et coercitif, sa généralité et son abstraction.

Droit objectif et différence avec les droits subjectifs

1) Caractère général, abstrait et permanent de la règle de droit / droit objectif

I. Caractère général

Liste des autres articles :

La règle de droit se caractérise par sa généralité, c’est-à-dire qu’elle s’applique à tous, sans distinction. Elle vise des situations objectives et non des individus ou des cas particuliers.

  • Universalité : La règle de droit s’applique à toutes les personnes se trouvant dans la situation qu’elle vise, sans exception.
  • Catégories de personnes : Certaines règles peuvent s’appliquer à des catégories spécifiques de personnes (mineurs, commerçants, etc.), mais elles conservent leur caractère général en s’adressant à tous les membres de cette catégorie.
  • Distinction avec les règles spéciales et les décisions de justice : Les règles spéciales, comme les contrats, ne s’appliquent qu’aux parties concernées. Les décisions de justice, bien que fondées sur le droit objectif, règlent des situations subjectives et individuelles.

II. Caractère abstrait

La règle de droit est formulée de manière abstraite, utilisant des notions générales et des principes directeurs. Elle ne décrit pas chaque situation possible dans les moindres détails, mais fournit un cadre conceptuel pour appréhender diverses situations concrètes.

  • Notions cadres : Le législateur utilise des notions générales (par exemple, « l’intérêt de l’enfant », « l’ordre public ») qui permettent d’adapter la règle à des situations variées.
  • Principes généraux : Le droit objectif repose sur des principes fondamentaux, comme la prohibition des conventions contraires à l’ordre public, qui guident l’interprétation et l’application des règles.
  • Flexibilité et adaptabilité : Le caractère abstrait permet au droit de s’adapter à l’évolution de la société et aux nouvelles situations qui peuvent se présenter.

III. Caractère permanent

La règle de droit est conçue pour durer dans le temps. Elle offre une stabilité et une prévisibilité essentielles pour la sécurité juridique. Toutefois, elle n’est pas immuable et peut être modifiée ou abrogée par l’autorité compétente.

  • Stabilité : La permanence de la règle de droit permet aux individus d’organiser leurs comportements et leurs relations en se fondant sur des règles connues et durables.
  • Prévisibilité : Les sujets de droit peuvent anticiper les conséquences juridiques de leurs actes, ce qui favorise la liberté et la sécurité dans les relations sociales.
  • Adaptabilité : Le droit objectif peut évoluer pour répondre aux changements sociaux, économiques et technologiques, par le biais de modifications législatives ou de l’interprétation jurisprudentielle.

 

2) caractère coercitif de la règle de droit / droit objectif

Le droit objectif, ensemble de règles régissant la vie en société, se caractérise par sa nature obligatoire. Cette obligation est renforcée par la présence de sanctions, qui garantissent le respect des règles par tous. Cependant, il est important de nuancer cette notion de coercition, car toutes les règles de droit ne s’appliquent pas avec la même rigueur.

I. Distinction entre règles impératives et supplétives

Le droit distingue deux grandes catégories de règles en fonction de leur degré d’obligation :

  • Règles impératives (ou d’ordre public) : Ces règles sont strictes et intangibles. Elles s’imposent à tous, sans exception, et ne peuvent être écartées par la volonté des individus. Leur violation entraîne des sanctions, souvent sévères, pour garantir leur respect et protéger l’intérêt général.

    • Exemple : En droit des successions, l’article 788 du Code civil dispose que « toute convention par laquelle l’héritier renonce à sa succession avant l’ouverture de celle-ci est nulle et non avenue ». Cette règle impérative vise à préserver l’ordre public successoral et ne peut être contournée par les individus.

  • Règles supplétives : Ces règles s’appliquent par défaut, c’est-à-dire en l’absence de manifestation de volonté contraire des parties concernées. Elles offrent un cadre juridique aux individus, tout en leur laissant la liberté d’organiser leurs relations selon leurs propres souhaits.

    • Exemple : En droit des régimes matrimoniaux, l’article 1400 du Code civil prévoit que le régime légal, en l’absence de contrat de mariage, est celui de la communauté réduite aux acquêts. Cependant, les époux peuvent choisir un autre régime matrimonial par contrat, écartant ainsi l’application de cette règle supplétive.

II. Diversité des sanctions

La coercition du droit se manifeste par la variété des sanctions prévues en cas de violation des règles. Ces sanctions visent à rétablir l’ordre juridique, dissuader les comportements contraires au droit et, parfois, réparer le préjudice subi par la victime.

  • Sanctions civiles : Elles ont pour objectif de réparer le préjudice subi par la victime de l’infraction. Il peut s’agir de dommages-intérêts, de l’exécution forcée d’une obligation ou de la nullité d’un acte juridique (un contrat, par exemple).

  • Sanctions pénales : Elles punissent l’auteur de l’infraction et visent à protéger la société dans son ensemble. Elles peuvent aller de l’amende à l’emprisonnement, en passant par des peines complémentaires comme la privation de certains droits civiques, l’interdiction d’exercer une profession ou le retrait du permis de conduire.

  • Sanctions administratives : Elles sont prononcées par l’administration en cas de manquement à ses règles. Il peut s’agir d’amendes, de suspensions de permis, d’interdictions d’exercer une activité ou de fermetures administratives.

  • Obligations naturelles : Certaines règles de droit, bien que dépourvues de sanction étatique, reposent sur des valeurs morales ou sociales fortes. Leur respect est encouragé, mais leur violation n’entraîne pas de sanction juridique directe. Elles se situent à la frontière entre le droit et la morale.

    • Exemple : L’article 205 du Code civil dispose que « les enfants doivent à leurs parents respect et reconnaissance ». Cette obligation, bien que non assortie de sanction légale, relève de la morale et des bonnes mœurs.

3) Les sources du droit objectif

Le droit objectif puise ses règles dans diverses sources, hiérarchisées entre elles :

    • La Constitution : C’est la norme suprême, qui définit l’organisation des pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux des citoyens.
    • Les traités internationaux : Une fois ratifiés, ils ont une autorité supérieure à celle des lois nationales.
    • La loi : Elle est votée par le Parlement et fixe les droits et obligations des citoyens.
    • Les règlements : Ils sont édictés par le pouvoir exécutif pour préciser ou compléter la loi.
    • La jurisprudence : Les décisions des tribunaux, notamment celles des cours suprêmes, interprètent et précisent le droit.
    • Les principes généraux du droit : Ce sont des règles non écrites, dégagées par la jurisprudence, qui complètent le cadre légal.
    • La coutume et les usages : La coutume est une pratique sociale répétée dans le temps, perçue comme obligatoire. Les usages sont des pratiques propres à certaines professions ou régions.

 

Le cours Introduction au droit français est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, patrimoine, organisation judiciaire, sources du droit, preuves…)

Laisser un commentaire