Les causes « constitutionnelles » de la Révolution : de l’Ancien Régime à la Convention

Pour comprendre les causes de la Révolution française, il est essentiel d’analyser la période de l’Ancien Régime sous un angle constitutionnel, en remontant du Moyen Âge jusqu’à 1789. Sous cet Ancien Régime, qui durera plusieurs siècles, la France connaissait une structure politique et sociale marquée par un pouvoir royal fort, mais ce pouvoir, bien qu’absolu, se heurtait à certaines limites.

Sous l’Ancien Régime, la France ne disposait pas d’une constitution au sens moderne, mais de lois fondamentales, reconnues comme supérieures aux lois ordinaires. Ces lois, inspirées par la tradition et la religion, imposaient une forme de limite morale au pouvoir royal.

  • Le roi était considéré comme exerçant une autorité d’origine divine, devant gouverner sous les principes de la morale religieuse. Certaines règles, comme l’indisponibilité de la couronne, la primogéniture masculine ou le principe de catholicité, étaient incontournables et ne pouvaient être modifiées.

  • La monarchie absolue n’était toutefois pas sans opposition : des institutions comme les Parlements, en particulier le Parlement de Paris, pouvaient contester certaines décisions royales et refuser d’enregistrer des ordonnances si elles contrevenaient aux lois fondamentales. Toutefois, le roi pouvait encore imposer ces lois, notamment en s’appuyant sur un « lit de justice ».

  • L’idée d’une constitution formelle n’a pas pu émerger sous l’Ancien Régime, car le pouvoir restait concentré entre les mains du monarque sans partage avec une représentation populaire. Pourtant, l’opposition grandissante aux privilèges et à l’absence de droits populaires et les idées des philosophes des Lumières ont intensifié les aspirations à une transformation politique.

  • Avec la Révolution, l’aspiration à une véritable constitution, inspirée des modèles anglais et américains, s’est affirmée. La création d’une constitution formelle représentait alors un pas vers la fin de l’Ancien Régime, visant une société fondée sur des droits universels et une souveraineté populaire.

Tableau sur les causes de la Révolution française

Catégorie Description Exemples et Contexte
Politique La monarchie absolue concentre le pouvoir dans les mains du roi, sans contre-pouvoir et consultation populaire. Les idées des philosophes des Lumières (Montesquieu, Rousseau) remettent en question l’absolutisme et appellent à la séparation des pouvoirs et à la souveraineté populaire.
Économique Endettement croissant de l’État, dû aux guerres et à un système fiscal inéquitable où seuls les plus pauvres paient la majorité des impôts. Soutien coûteux à la Révolution américaine, mauvaises récoltes, et dépenses excessives de la cour augmentent les dettes, aggravant les inégalités fiscales entre classes.
Sociale Forte division entre les classes sociales, avec des privilèges pour la noblesse et le clergé, et un fardeau fiscal lourd pour le tiers état. Le tiers état (paysans, bourgeois) subit des impôts élevés et manque de représentation, tandis que noblesse et clergé conservent des privilèges.
Idéologique Les Lumières diffusent des idées de liberté, d’égalité, et de droits de l’homme, remettant en question la légitimité de la monarchie absolue. Montesquieu, Voltaire, et Rousseau critiquent l’absolutisme et promeuvent des valeurs démocratiques, influençant les aspirations du tiers état.
Influences internationales Inspiration des révolutions américaine et anglaise, prouvant qu’un modèle républicain ou constitutionnel est possible. La Révolution américaine (1776) démontre qu’un peuple peut revendiquer son indépendance et ses droits, ce qui alimente le désir de liberté et d’égalité en France.
Crises économiques et alimentaires Mauvaises récoltes, famine, et montée des prix qui affectent les plus pauvres, rendant la situation insoutenable pour le tiers état. Les mauvaises récoltes de 1787-1788 entraînent une flambée des prix, ce qui génère un mécontentement fort parmi la population déjà appauvrie.
Convocation des États généraux Louis XVI convoque les États généraux en 1789 pour résoudre la crise financière, permettant ainsi au tiers état de revendiquer des réformes. Les cahiers de doléances exigent la fin des privilèges et une réduction des impôts, mais les désaccords sur le mode de vote entre les ordres exacerbent les tensions et mènent au soulèvement.

 


l’Ancien Régime

Sous l’Ancien Régime, la France ne possédait pas de constitution formelle comme celles apparues avec les révolutions modernes, mais des principes implicites de droit constitutionnel structuraient tout de même le pouvoir royal. Ces principes, principalement fondés sur la coutume, la tradition et la symbolique royale, ont constitué un ensemble de règles non écrites mais respectées, que l’on pourrait qualifier de constitution matérielle.

Les principes fondamentaux de la monarchie française

  1. Le principe de continuité royale : « le roi est mort, vive le roi »
    En France, il y avait toujours un roi, même lors du décès du monarque en titre. Dès la mort du roi, le nouveau souverain accédait immédiatement au trône sans besoin d’une cérémonie ou d’une confirmation officielle. Cette règle assurait la continuité de l’État, et elle fut formalisée sous François Ier. Elle permettait également de garantir la stabilité politique et institutionnelle.

  2. La perpétuelle majorité du roi
    Le roi est toujours considéré comme majeur, même en période de minorité réelle. Lorsqu’un roi montait sur le trône avant d’avoir atteint l’âge adulte, une régence était mise en place au nom du roi. La régence se faisait donc au nom du souverain légitime pour éviter toute remise en cause de son autorité, même si celle-ci était exercée par un régent temporaire.

  3. La couronne, un bien inaliénable et non abdicable
    Le royaume était la propriété indivisible et sacrée de la Couronne. Le roi ne pouvait ni abdiquer ni déshériter son héritier légitime. La couronne était un domaine inséparable et non renonçable. En vertu de ce principe, aucun roi ne pouvait modifier l’ordre de succession ni céder son trône, même en cas de folie (comme Charles VI) ou de pression politique. Cela s’est aussi illustré par l’impossibilité pour Henri IV, né protestant, de renoncer à ses droits, bien qu’il ait dû abjurer sa foi pour monter sur le trône.

  4. L’irresponsabilité monarchique : « Le roi ne répond pas des dettes de ses prédécesseurs »
    Ce principe garantissait que chaque nouveau roi était libre de ses engagements financiers et politiques vis-à-vis des décisions prises avant son règne. En contrepartie, la parole financière du roi était de faible valeur : elle ne l’engageait pas personnellement, contribuant à l’instabilité des dettes publiques sous l’Ancien Régime.

  5. Le principe de catholicité du roi
    Depuis les États généraux de Blois en 1588, le roi de France devait être catholique, un principe qui allait devenir la base des guerres de religion. Ce fut ce principe de catholicité qui poussa Henri IV, initialement protestant, à se convertir pour prendre le trône.

Les États généraux : une institution consultative sans pouvoir législatif

Les États généraux, institués sous Philippe le Bel en 1302, représentaient les trois ordres du royaume – clergé, noblesse et tiers état – lors de réunions exceptionnelles où ils étaient convoqués pour conseiller le roi et approuver des levées d’impôts. Initialement, leur rôle se limitait à faire participer le peuple aux affaires de l’État, surtout en cas de crise, comme pendant la guerre de Cent Ans.

Les États généraux ne se réunissaient pas régulièrement et n’avaient aucun pouvoir législatif. Leur convocation était à la discrétion du roi, qui pouvait ainsi garder un contrôle total sur leur influence. La dernière convocation des États généraux eut lieu en 1614, et ils ne furent à nouveau convoqués qu’en 1789, lors de la Révolution française.

Une monarchie absolue sans parlementarisation

Bien que les États généraux aient eu le potentiel d’évoluer vers une institution parlementaire à l’anglaise, le processus de parlementarisation n’a jamais abouti en raison de l’absolutisme monarchique. Le roi concentrait en effet tous les pouvoirs – exécutif, législatif et judiciaire – malgré les avancées du Parlement de Paris et d’autres parlements provinciaux. Ces cours de justice, où siégeaient des magistrats issus du tiers état, tendaient à défendre certaines valeurs progressistes, mais elles restaient soumises à l’autorité royale et à la volonté d’un pouvoir absolu.

Quelles sont les raisons de la Révolution française ?

La Révolution française a trouvé ses racines dans un ensemble complexe de causes politiques, économiques, sociales et idéologiques, qui se sont cristallisées pour provoquer une rupture majeure dans l’histoire de la France.

Contexte politique et montée des idées philosophiques

Sous l’Ancien Régime, la monarchie absolue concentrait l’essentiel des pouvoirs dans les mains du roi, sans consultation démocratique et sans contre-pouvoir institutionnalisé. Cette situation avait néanmoins suscité, dès le XVIIIe siècle, une critique croissante des philosophes des Lumières :

  • Montesquieu prônait la séparation des pouvoirs pour éviter l’absolutisme.
  • Voltaire dénonçait les abus de la monarchie absolue et prônait la tolérance religieuse.
  • Rousseau défendait la souveraineté populaire et le contrat social, introduisant l’idée d’une participation directe des citoyens aux affaires publiques.

Ces idées progressistes s’opposaient au pouvoir monarchique et promouvaient les notions de liberté, égalité, et représentativité.

Influence internationale et paradoxe américain

La Révolution américaine, soutenue par la France de Louis XVI dans sa lutte pour l’indépendance contre la Grande-Bretagne, eut un impact symbolique et économique sur le royaume. Bien que le soutien français aux Américains ait réussi militairement, il a contribué à aggraver la dette publique française et exacerbé la crise économique. Paradoxalement, en soutenant l’émancipation des colonies américaines, Louis XVI avait encouragé un modèle de république qui allait inspirer les révolutionnaires français.

Crise économique et sociale

Les dernières décennies de l’Ancien Régime furent marquées par une succession de mauvaises récoltes, notamment en 1787 et 1788, ce qui provoqua une flambée des prix des céréales et une crise alimentaire. La montée des prix des denrées essentielles, combinée à une hausse des impôts pour financer la dette de l’État, généra un mécontentement général, en particulier parmi le tiers état, la classe la plus défavorisée.

Les inégalités de classe étaient de plus en plus mal acceptées :

  • La noblesse et le clergé bénéficiaient de privilèges fiscaux et étaient exempts de nombreux impôts.
  • Le tiers état, qui constituait l’immense majorité de la population, supportait le poids des impôts et manquait de représentation.

Convocation des États généraux et l’appel des cahiers de doléances

Face à l’impasse financière, Louis XVI décida de convoquer les États généraux en mai 1789, une assemblée qui ne s’était plus réunie depuis 1614. Cette convocation offrait une occasion pour le tiers état d’exprimer ses revendications, recueillies dans les cahiers de doléances. Les principales demandes portaient sur la réduction des impôts, la fin des privilèges, et des réformes en matière de justice et d’administration.

Pour le tiers état, il s’agissait de faire entendre sa voix dans les décisions du royaume. Toutefois, un désaccord profond naquit autour de la question du mode de vote : devait-il être réalisé par ordre (un vote par groupe, avantageant noblesse et clergé) ou par tête (un vote individuel, donnant plus de poids au tiers état) ? Ce conflit fut l’un des éléments déclencheurs du soulèvement. En juin 1789, le tiers état se sépara des États généraux pour former l’Assemblée nationale, dans le but de donner une constitution à la France (serment du Jeu de paume).

Le pouvoir royal contesté et la fin des privilèges

Face à la pression populaire et aux initiatives de l’Assemblée nationale, Louis XVI tenta de résister en utilisant son droit de veto contre plusieurs réformes. Cependant, l’opposition croissante de la population et la méfiance envers la monarchie poussèrent les députés de l’Assemblée nationale à abolir les privilèges de l’aristocratie et du clergé dans la nuit du 4 août 1789. Peu après, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 fut proclamée, inscrivant les principes d’égalité et de liberté, et marquant un tournant historique en France.

L’autorité de Louis XVI fut encore affaiblie par la marche des femmes sur Versailles le 5 octobre 1789, à la suite de laquelle le roi fut contraint de s’installer à Paris sous le contrôle de l’Assemblée nationale. Ce déplacement symbolisait la perte d’autonomie de la monarchie, désormais soumise à l’influence directe du peuple et de ses représentants.

L’influence de l’Angleterre et des États-Unis

Le modèle parlementaire anglais et la Constitution des États-Unis inspirèrent largement les révolutionnaires. Les institutions parlementaires anglaises, notamment le pouvoir de contrôle de la Chambre des communes, ainsi que le système de séparation des pouvoirs aux États-Unis, faisaient figure de modèles pour un régime équilibré et garantissant les libertés individuelles.

Les révolutionnaires français s’inspirèrent également du système de « checks and balances », mais avec des interprétations et des ajustements pour l’adapter au contexte français. Le débat fut vif autour de la question du droit de veto royal : plusieurs options furent proposées, de l’absence totale de veto à un veto absolu ou suspensif.

Clivages politiques : naissance des factions

Les débats sur le veto, le cumul des fonctions législatives et exécutives, ainsi que sur la structure de la nouvelle constitution, firent apparaître des clivages politiques. C’est à cette période que naît le clivage gauche-droite : les monarchistes et conservateurs s’opposaient aux républicains et progressistes sur la place des pouvoirs. Ce clivage marqua les premières bases des courants politiques modernes.

La crise religieuse et sociale

La Révolution affecta profondément le clergé et la religion. La Constitution civile du clergé (1790) plaça les biens de l’Église sous la tutelle de l’État, ce qui suscita des divisions entre le clergé réfractaire et le clergé assermenté. Ce conflit religieux, qui s’ajoutait aux tensions politiques et économiques, eut des répercussions importantes, notamment dans des régions comme la Vendée et la Bretagne, qui se soulevèrent contre les réformes.

La fuite du roi et la rupture définitive

La tentative de fuite de Louis XVI, arrêté à Varennes le 21 juin 1791 alors qu’il tentait de rejoindre des troupes fidèles à la monarchie, symbolisa la rupture définitive entre le roi et la nation. Perçu comme un acte de trahison, cet événement renforça l’idée que le roi était devenu un obstacle à la souveraineté nationale.

Vers la Première République

Après la fuite de Varennes, Louis XVI fut placé sous surveillance stricte. En septembre 1791, la première constitution française fut adoptée, établissant une monarchie constitutionnelle avec un veto suspensif pour le roi. Cependant, l’autorité royale étant minée, la crise se poursuivit jusqu’à la chute de la monarchie le 10 août 1792, lors de l’assaut des Tuileries par les sans-culottes. Ce soulèvement entraîna la suspension du roi et conduisit, un mois plus tard, à la proclamation de la Première République le 21 septembre 1792.

En somme, la Révolution française fut le fruit de multiples facteurs : une crise économique, des inégalités sociales, la montée des idées des Lumières, l’influence des révolutions américaine et anglaise, ainsi qu’une monarchie faible et contestée. Ces causes s’entrecroisèrent pour aboutir à la fin de l’Ancien Régime et au début d’une nouvelle ère politique en France, marquée par la quête de liberté, d’égalité et de fraternité.
La Législative.

Les débuts de la Législative sont marqués par des restrictions de recrutement, les députés ayant siégé à l’Assemblée constituante étant inéligibles. L’élection se fait au suffrage censitaire, une limitation imposée par l’Assemblée qui refuse la souveraineté populaire pour encadrer cette première assemblée constitutionnelle. Un niveau d’éducation et de rémunération suffisant est requis pour pouvoir participer aux décisions politiques du pays. La Législative détient des pouvoirs quasi-absolus, laissant au roi un droit de veto et la nomination des ministres.

À cette époque, de nombreux nobles et prêtres réfractaires émigrent pour fuir la Révolution. Les émigrés encouragent de l’extérieur une opposition aux changements de l’Assemblée, mais chaque décret contre cette émigration est vetoé par le roi, ajoutant à la frustration des députés. Pendant ce temps, les tensions s’aggravent, et les autres monarchies européennes observent la situation française avec inquiétude, redoutant la propagation révolutionnaire.

Avec la menace extérieure imminente, l’Assemblée adopte le décret du 11 juillet 1792, déclarant la patrie en danger. Ce concept nouveau de patrie rassemble la population autour d’un devoir de défense nationale. Le 25 juillet, le manifeste du duc de Brunswick avertit que si le roi est menacé, Paris sera réduit en cendres, ce qui attise encore plus la colère contre la monarchie et les puissances étrangères, notamment la Prusse. Le 10 août 1792, les Parisiens prennent une décision cruciale : 47 des 48 sections de la capitale votent pour la déchéance du roi Louis XVI. La France cesse ainsi d’être une monarchie, ouvrant la voie à la proclamation de la République.


La Convention.

Le 11 août 1792, des assemblées électorales sont convoquées pour désigner les nouveaux députés de la Convention, tandis qu’un tribunal révolutionnaire est instauré. Début septembre, les massacres dans les prisons de Paris traduisent les tensions internes et l’insurrection montante. Le 20 septembre, la victoire française à Valmy renforce la détermination républicaine, et dès le lendemain, la royauté est abolie. Le 22 septembre 1792 marque l’an I de la République, et le calendrier républicain remplace le calendrier grégorien.

La République est « une et indivisible »

La Convention nationale proclame la République une et indivisible le 25 septembre 1792, affirmant pour la première fois l’unité de la France sous une seule et même souveraineté. Cette période, jusqu’à février 1793, sera marquée par l’influence des Girondins, partisans d’une modération et d’un développement des pouvoirs locaux.

Le procès de Louis XVI s’ouvre en décembre 1792, et Robespierre réclame la mort du roi. Après un jugement intense et divisé, Louis XVI est guillotiné le 21 janvier 1793. La mort du roi scelle la rupture entre révolutionnaires et monarchistes, précipitant des insurrections comme en Vendée et en Bretagne. En juin, les Girondins sont évincés de l’Assemblée, certains étant arrêtés, d’autres exécutés. Cette chute des Girondins laisse la place aux Montagnards, sous l’impulsion de leaders radicaux comme Robespierre et Danton.

La Constitution de 1793 : idéal démocratique et souveraineté populaire

La Constitution montagnarde de l’An II introduit le suffrage universel masculin et consacre les droits des citoyens, incluant des mesures avancées pour l’époque telles que l’abolition de l’esclavage. Le texte constitue la charpente démocratique la plus ambitieuse de l’histoire constitutionnelle française. Cependant, cette constitution ne sera jamais appliquée, en raison de l’absolutisme instauré par le Comité de Salut public.

Sous l’influence de Danton et de Robespierre, la République sombre dans une période de Terreur (1793-1794), justifiant l’usage de mesures extrêmes contre les « ennemis de la Révolution ». La grande terreur de juin 1794, marquée par le décret de Prairial, intensifie les exécutions, rendant le climat de suspicion généralisée.

Le 8 thermidor An II (26 juillet 1794), Robespierre accuse des membres de la Convention de conspirer contre la Révolution, mais sans en nommer. Le lendemain, il est lui-même arrêté, mis hors-la-loi et exécuté le 10 thermidor (28 juillet 1794) aux côtés de ses proches collaborateurs comme Saint-Just et Couthon. La chute de Robespierre clôt la période de la Convention et de la Terreur.

Impact de la Convention et legs des idéaux démocratiques

La Convention nationale, bien qu’ayant échoué à appliquer les constitutions élaborées, a instauré les bases d’une démocratie républicaine en France. La Constitution de 1793, malgré sa non-application, devient une référence pour les démocrates et un modèle de souveraineté populaire. Elle consacre le passage du régime monarchique au modèle républicain, affirmant pour la première fois les droits et devoirs du citoyen, unifiant la France sous l’autorité de la République « une et indivisible ».

 

Isa Germain

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Isa Germain

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