Conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État

Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État

En France, la gestion des conflits juridiques repose sur la hiérarchie des normes et des procédures spécifiques. Le Conseil constitutionnel, par le biais de la QPC, contrôle la constitutionnalité des lois, tandis que les traités internationaux priment sur les lois, sauf en cas de conflit avec la Constitution. Le droit de l’UE prime sur le droit national. Enfin, les juges peuvent concilier des normes de même rang par l’abrogation implicite ou la spécialisation des règles.

Tableau récaputilatif sur la gestion des conflits entre normes juridiques en France

Type de conflit Solution proposée Mécanisme clé
Loi vs Constitution Contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel via la QPC Conseil constitutionnel, QPC
Constitution vs Traité international Primauté de la Constitution sur les traités internationaux Arrêts Fraisse, jurisprudence CE
Loi vs Traité international Primauté des traités sur les lois (art. 55 Constitution) Arrêts Jacques Vabre et Nicolo
Loi vs Directive européenne Droit de l’UE prime sur les lois nationales CJUE, transposition directives
Norme nationale vs Droit de l’UE Primauté du droit dérivé de l’UE sur les normes nationales Primauté UE, dialogue CJUE
Deux lois ou règlements Interprétation via abrogation implicite ou spécialisation des normes Lex specialis, lex posterior

Les conflits entre différentes normes juridiques en France sont gérés en fonction de la hiérarchie des normes et de l’organisation juridictionnelle. Voici un aperçu de la gestion des principaux types de conflits évoqués :

1. Conflit entre la loi et la Constitution

Le conflit entre la loi et la Constitution en France est encadré par des règles spécifiques concernant le contrôle de constitutionnalité. La solution officielle à ce type de conflit est simple : ni le juge judiciaire ni le juge administratif ne peuvent contrôler directement la constitutionnalité d’une loi promulguée. Cette compétence est réservée au Conseil constitutionnel. Toutefois, il existe une nuance à apporter dans ce schéma, notamment à travers le mécanisme de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Rôle exclusif du Conseil constitutionnel

Lorsqu’une loi est adoptée, si un doute sur sa conformité à la Constitution se pose, il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel d’examiner cette conformité. Ni les juges judiciaires (Cour de cassation) ni les juges administratifs (Conseil d’État) ne sont compétents pour exercer ce contrôle directement.

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, tout justiciable peut soulever une QPC pour contester la constitutionnalité d’une loi promulguée qui porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Dans ce cas, la Cour de cassation ou le Conseil d’État jouent un rôle de filtre : ils évaluent si la question soulevée est sérieuse et mérite d’être transmise au Conseil constitutionnel. Si ces hautes juridictions estiment que la question n’est pas sérieuse, elles rejettent la demande. Implicitement, cela signifie qu’elles valident la constitutionnalité de la loi, réalisant ainsi une forme de contrôle indirect de la constitutionnalité.

Contrôle indirect

Lorsque la Cour de cassation ou le Conseil d’État estiment qu’une QPC n’est pas suffisamment sérieuse pour être transmise au Conseil constitutionnel, ils considèrent, par implication, que la loi en question ne contrevient pas à la Constitution. Cela constitue un contrôle indirect de constitutionnalité, bien que ces juridictions n’aient pas le pouvoir formel d’annuler une loi pour non-conformité à la Constitution. Elles agissent ainsi comme une première barrière dans le processus de filtrage des QPC, ce qui leur donne un rôle de gardien de l’accès au Conseil constitutionnel.

En somme, bien que le Conseil constitutionnel soit seul compétent pour statuer sur la constitutionnalité d’une loi, la Cour de cassation et le Conseil d’État jouent un rôle essentiel en évaluant la pertinence des questions soulevées via la QPC.

2. Conflit entre la Constitution et un traité international

Le conflit entre la Constitution française et une convention internationale pose une question cruciale sur la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Ce type de conflit a été examiné à plusieurs reprises par le Conseil d’État et la Cour de cassation, qui ont tous deux établi une jurisprudence claire sur la question de la primauté des normes constitutionnelles.

1. Primauté de la Constitution dans l’ordre interne

Lorsque se pose un conflit entre une norme constitutionnelle et une convention internationale, la réponse des juridictions françaises a toujours été de faire prévaloir la Constitution sur les engagements internationaux. En effet, la Cour de cassation, dans son célèbre arrêt Fraisse (2000), a affirmé que la Constitution est la norme suprême dans l’ordre interne, établissant un principe fondamental de hiérarchie : aucune norme internationale ne peut prévaloir sur la Constitution​   Wikipédia, l’encyclopédie libre

. De même, le Conseil d’État, dans un arrêt de 1998, a précisé que bien que l’article 55 de la Constitution accorde une autorité supérieure aux traités internationaux par rapport aux lois, cette suprématie ne s’applique pas aux dispositions constitutionnelles

 

2. Incompatibilité avec une convention internationale

Dans ces affaires, les requérants ont soulevé la question de la conformité des dispositions constitutionnelles avec des conventions internationales, notamment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’argument était que la règle constitutionnelle en vigueur devait être écartée car non conforme aux engagements internationaux de la France. Cependant, tant la Cour de cassation que le Conseil d’État ont rejeté cet argument en affirmant que la Constitution française ne peut être subordonnée à une norme internationale, même si cette dernière est en vigueur dans l’ordre juridique interne.

3. Contradiction entre droit interne et international

Cette position crée une contradiction entre le droit français et le droit international, notamment avec le principe de primauté du droit international qui est reconnu par de nombreux systèmes juridiques et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ces juridictions internationales considèrent souvent que le droit international doit primer sur les dispositions nationales, y compris constitutionnelles. Cependant, en droit français, les juridictions nationales continuent de privilégier la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes, même face à des engagements internationaux contraignants.

En résumé : En France, lorsqu’un conflit se présente entre une convention internationale et la Constitution, les juridictions nationales (Cour de cassation et Conseil d’État) ont établi que la Constitution prime, et il n’appartient pas aux juges de contrôler la conformité d’une norme constitutionnelle aux conventions internationales. Le Conseil constitutionnel n’intervient pas directement dans ces conflits, mais la jurisprudence nationale a clairement affirmé la supériorité des normes constitutionnelles, ce qui conduit à une divergence avec certaines interprétations du droit international..

3. Conflit entre une loi et un traité international

Le conflit entre une convention internationale et une loi est résolu en vertu de l’article 55 de la Constitution française, qui établit la supériorité des traités ou accords internationaux sur les lois internes, dès lors qu’ils ont été régulièrement ratifiés et publiés. Toutefois, le processus d’application de cette suprématie a évolué au fil du temps et s’applique différemment selon que la loi est antérieure ou postérieure au traité.

1. Traité postérieur à une loi

Lorsqu’un traité international est signé après l’adoption d’une loi nationale, le principe est simple : le traité prévaut. Les juges, qu’ils soient judiciaires ou administratifs, doivent écarter l’application de la loi nationale qui serait contraire au traité. Ce principe découle de l’idée que le traité, en tant que norme supérieure selon l’article 55, abroge implicitement la loi antérieure qui lui serait contraire.

2. Traité antérieur à une loi

Lorsque le conflit concerne une loi postérieure à un traité, la situation était plus complexe avant les évolutions jurisprudentielles majeures. Historiquement, les juges se refusaient à contrôler la conformité d’une loi à un traité. Ils considéraient que cela reviendrait à vérifier que le législateur avait bien respecté l’article 55 de la Constitution, ce qui était vu comme un contrôle de constitutionnalité, une compétence réservée au Conseil constitutionnel.

3. Évolution jurisprudentielle : décisions Jacques Vabre et Nicolo

Cette situation a changé en 1975 avec la décision du Conseil constitutionnel, qui a invité les juges judiciaires et administratifs à assurer la supériorité des traités sur les lois, conformément aux engagements internationaux de la France. Cela a mené à deux arrêts majeurs :

  • Arrêt Jacques Vabre (1975) : La Cour de cassation a pour la première fois accepté de contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international, en l’occurrence une disposition du droit communautaire européen. Elle a ainsi écarté l’application de la loi française contraire au traité.
  • Arrêt Nicolo (1989) : Le Conseil d’État, après avoir longtemps résisté, a finalement adopté la même position en reconnaissant la primauté des traités internationaux sur les lois nationales, y compris celles postérieures à un traité. Cet arrêt a marqué un tournant dans le contrôle des juges administratifs sur la conventionalité des lois.

4. Conséquences pratiques

Dans ces deux arrêts, il est établi que la primauté des conventions internationales n’implique pas l’abrogation de la loi nationale. La loi reste en vigueur, mais elle est simplement inapplicable dans les cas où elle contredit le traité international. Si la loi a un champ d’application plus large que le traité, elle peut toujours être appliquée dans les situations qui ne sont pas couvertes par le traité.

5. Conventionalité et non constitutionnalité

Ainsi, aujourd’hui, les juges judiciaires et administratifs en France ne contrôlent pas la constitutionnalité des lois, mais leur conventionalité, c’est-à-dire leur compatibilité avec les traités internationaux. Ce rôle revient exclusivement au Conseil constitutionnel pour les lois et à la jurisprudence des cours pour les traités.

4. Conflit entre une loi et une directive européenne

Le droit de l’UE prime sur les lois nationales. Si une loi de transposition est jugée contraire à une directive européenne, le juge administratif ou judiciaire doit écarter la loi nationale en faveur de la directive. Le Conseil constitutionnel peut intervenir de manière limitée, via l’article 88-1 de la Constitution, en veillant à la bonne transposition des directives européennes, mais son contrôle est restreint aux violations manifestes.

5. Conflit entre une norme nationale et une norme du droit dérivé de l’UE

Le conflit entre une norme nationale et une norme du droit communautaire dérivé (droit de l’Union européenne, tel que les règlements, directives, décisions) est résolu en vertu du principe de primauté du droit de l’Union européenne. Ce principe signifie que le droit de l’UE prévaut sur les normes nationales, y compris les lois, sauf en présence d’une règle constitutionnelle qui pourrait soulever un conflit avec la norme communautaire.

1. Principe de primauté du droit de l’UE

Le principe de primauté du droit de l’UE a été établi par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment dans l’arrêt Costa c. ENEL (1964). Selon ce principe, les normes dérivées de l’UE, telles que les règlements et les directives, ont une autorité supérieure aux normes nationales. Cela signifie que lorsqu’une norme nationale (loi, règlement) est incompatible avec une norme de l’UE, les juges nationaux doivent écarter la norme nationale pour appliquer le droit de l’UE.

2. Application dans l’ordre interne

En France, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont pleinement reconnu la primauté du droit de l’UE sur le droit interne. La jurisprudence Nicolo (1989) du Conseil d’État et Jacques Vabre (1975) de la Cour de cassation ont affirmé que les juges français sont compétents pour écarter l’application d’une loi nationale incompatible avec une norme de l’UE. Ce principe est appliqué même si la loi nationale est postérieure à la norme européenne, ce qui assure la prévalence du droit communautaire dérivé.

3. Exception : Conflit avec une règle constitutionnelle

La primauté du droit de l’UE s’applique à toutes les normes nationales tant qu’il n’existe pas de conflit avec une règle constitutionnelle. En cas de conflit entre une norme de l’UE et une disposition de la Constitution française, le Conseil constitutionnel n’a pas explicitement reconnu la primauté absolue du droit européen sur la Constitution. Toutefois, en pratique, les conflits directs sont évités par l’application de l’article 88-1 de la Constitution, qui consacre la participation de la France à l’UE et impose la transposition des directives européennes, rendant cette obligation constitutionnelle. En cas de difficulté majeure, une révision constitutionnelle pourrait être envisagée pour éviter un conflit entre la Constitution et le droit de l’UE.

4. Réserves et dialogue des juges

Si un conflit persistant avec une règle constitutionnelle française est soulevé, la question pourrait être renvoyée à la CJUE pour une interprétation du droit européen. Ce processus favorise un dialogue entre les juridictions nationales et européennes pour harmoniser l’application des normes, tout en préservant les principes constitutionnels des États membres.

En résumé, le droit de l’UE prime sur les normes nationales tant qu’il n’y a pas de conflit direct avec une règle constitutionnelle. En cas de tension entre le droit de l’UE et la Constitution, des mécanismes de dialogue et de révision peuvent être utilisés pour maintenir la cohérence entre les systèmes juridiques​  Vie Publique

6. Conflit entre une loi ou la Constitution et un règlement administratif

Le conflit entre la Constitution et les normes administratives, ainsi que le conflit entre la loi et les règlements, est régulé par les articles 34 et 37 de la Constitution française. Ces articles définissent la répartition des compétences entre la loi et le règlement dans l’ordre juridique.

1. Conflit entre la Constitution et les normes administratives

Le règlement autonome (prévu par l’article 37) peut intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de la loi (article 34). Cependant, bien qu’il soit indépendant de la loi, le règlement autonome doit respecter la Constitution, et tout acte administratif (qu’il soit un règlement autonome ou un règlement d’application) peut faire l’objet d’un contrôle de légalité pour vérifier sa conformité avec l’ensemble des normes juridiques, y compris la Constitution.

Ce contrôle de légalité peut se faire par deux voies principales :

  • Recours pour excès de pouvoir : Il s’agit d’une voie juridictionnelle par laquelle tout intéressé peut demander l’annulation d’un acte administratif contraire à la Constitution, aux lois ou aux principes généraux du droit. Ce recours, exercé devant les juridictions administratives, peut aboutir à l’annulation de l’acte, avec un effet erga omnes (opposable à tous), ce qui signifie que l’acte disparaît pour tous.
  • Exception d’illégalité : Si le délai pour le recours pour excès de pouvoir est dépassé, une exception d’illégalité peut être soulevée dans le cadre d’un litige. Dans ce cas, le juge ne peut pas annuler l’acte administratif mais il peut refuser de l’appliquer au cas d’espèce, le déclarant inapplicable dans ce litige.

2. Conflit entre la loi et le règlement

Les règlements d’application (qui mettent en œuvre les lois) sont subordonnés à la loi, tandis que les règlements autonomes interviennent dans les domaines réservés au pouvoir réglementaire (article 37). Les règlements d’application ne peuvent pas être en contradiction avec les lois, car ils sont destinés à exécuter celles-ci. Cependant, les règlements autonomes ne sont pas subordonnés aux lois, car leurs champs d’application respectifs sont distincts. Toutefois, ils doivent toujours être conformes à la Constitution.

Le contrôle des actes administratifs (autonomes ou d’application) se fait également par le biais du recours pour excès de pouvoir ou de l’exception d’illégalité. Si le juge administratif constate une illégalité, l’acte administratif est annulé, ou simplement inapplicable dans le litige concerné si l’illégalité est soulevée par exception.

3. Juge judiciaire et exception d’illégalité

En principe, le juge judiciaire ne contrôle pas la légalité des actes administratifs, mais il existe des exceptions, notamment :

  • Atteinte à un droit fondamental : Le juge judiciaire peut examiner la légalité d’un acte administratif si cet acte porte atteinte à un droit fondamental.
  • Juge pénal : Lorsque l’application d’un acte administratif a une incidence en matière pénale, le juge pénal peut apprécier la légalité de l’acte administratif, et écarter son application s’il est jugé illégal.

En conclusion, les normes administratives (règlements) doivent toujours respecter la Constitution et les lois selon leur type, et font l’objet d’un contrôle par les juridictions administratives via le recours pour excès de pouvoir ou l’exception d’illégalité, avec certaines situations où le juge judiciaire peut intervenir.

7. Conflit entre deux normes de même rang (deux lois ou deux règlements)

Le conflit entre des normes émanant de la même source (par exemple, deux lois ou deux décrets) ou entre des règles de même rang ne peut pas être résolu par une hiérarchie des normes, car elles se situent au même niveau dans l’ordre juridique. Dans ces situations, la solution repose sur l’interprétation, et le juge dispose d’une marge de manœuvre pour concilier ces règles.

1. Principe d’interprétation et choix du juge

Le juge a plusieurs outils d’interprétation à sa disposition pour résoudre ces conflits :

  • Principe de l’abrogation implicite : Le juge peut considérer que, lorsqu’une nouvelle règle est adoptée, elle abroge implicitement la règle précédente si les deux normes sont contradictoires. Cela repose sur l’idée que le législateur ne peut vouloir maintenir une règle incompatible avec une nouvelle disposition.

  • Spécialisation des normes : Un autre outil d’interprétation est de distinguer entre les normes sur la base de leur portée. Le juge peut dire qu’une règle est générale et l’autre spéciale, la règle spéciale prévalant sur la règle générale dans son champ d’application. Cette approche est couramment résumée par l’adage « Lex specialis derogat legi generali » (la loi spéciale déroge à la loi générale).

2. Autonomie d’interprétation

Le juge est libre dans son choix d’interprétation, en fonction des éléments du litige, du contexte et de l’intention du législateur. Il n’y a pas de règle fixe ou de principe prévalant systématiquement ; chaque conflit nécessite une analyse des textes et de leur objet. Parfois, le juge peut s’appuyer sur des travaux préparatoires ou des principes généraux du droit pour éclairer l’intention du législateur.

3. Conciliation des règles

L’objectif principal est de concilier les normes en trouvant une interprétation qui permet à chacune de conserver un champ d’application distinct, lorsque cela est possible. Si les normes ne sont pas absolument contradictoires, le juge cherchera à leur donner un sens compatible, assurant ainsi une cohérence dans l’ordre juridique.

En conclusion, la gestion des conflits de normes repose sur des mécanismes spécifiques à chaque type de conflit, en fonction de la hiérarchie des normes et des compétences des différentes juridictions (Conseil constitutionnel, juges judiciaires et administratifs). Ces mécanismes assurent la cohérence de l’ordre juridique tout en garantissant la protection des droits fondamentaux et le respect des engagements internationaux.

 

 

 

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