Cours de droit des contrats spéciaux

Les contrats spéciaux : le cours complet de contrats spéciaux et ses fiches :


  • Cours de droit des contrats spéciaux Les contrats spéciaux : le cours complet de contrats spéciaux et ses fiches :   Lire la suite...
  • Les contrats spéciaux : définition, sources, classification Les contrats spéciaux : définition, classification, notion, sources juridiques Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la courante (privée ou professionnelle), cela vise les principaux contrats ou encore les contrats usuels. Or, selon le principe de la liberté contractuelle, les parties sont libres de souscrire les conventions qu’elles veulent sous réserve du ... Lire la suite...
  • La période précontractuelle (pacte de préférence, promesse d’achat ou vente…) La période pré-contractuelle Quand les contrats portent sur des valeurs considérables, il y a une phase de pourparlers de négociation : le précontrat. Or des contrats peuvent être souscrits pendant ce temps là. La période précontractuelle peut comprendre une phase non contractuelle et une phase contractuelle. Les contrats préalables à la vente sont diversifiés donc il y a une ... Lire la suite...
  • Les conditions de formation de la vente Les conditions de formation de la vente (contrat de vente)  Un contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur) la payer. Le contrat de vente à la différence d’autres contrats produit des droits et des obligations à l’égard des deux  parties. C’est ... Lire la suite...
  • Res perit domino : le transfert immédiat de la propriété Les effets du contrat de vente : Le transfert de propriété (effet automatique) et le transfert des risques (res perit domino)   La propriété est transférée par le seul échange des consentements : dès que les parties ont exprimé la volonté de transférer la propriété, la loi attache cet effet à leur contrat sans qu’un formalisme quelconque ... Lire la suite...
  • Les obligations de garantie et de délivrance du vendeur Obligations des parties : l’acheteur et le vendeur dans le cadre du contrat de vente (droit civil)  Le vendeur, dans le cadre d’un contrat de vente, a deux obligations distinctes : l’obligation de délivrance conforme; Les textes prévoient deux obligations de délivrance conforme: celle issue du Code civil (que nous évoquons ici) et celle issue du ... Lire la suite...
  • Le contrat de louage : définition, conditions de formation Le contrat de louage : définition, conditions de formation Définition du contrat de louage ou bail Le bail ou contrat de louage est définit à l’article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle l’une des parties (le bailleur) s’oblige à faire jouir l’autre (le preneur) d’une chose pendant un certain temps et moyennant un certain ... Lire la suite...
  • Les obligations du bailleur Les obligations du bailleur              C’est un contrat synallagmatique compte tenu des obligations qui pèsent sur la bailleur et le locataire.Nous évoquerons ici les obligations du propriétaire (c’est à dire le bailleur) d’un bail d’habitation qui sont nombreuses : – Le propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement décent, donc un logement en ... Lire la suite...
  • Les obligations du locataire Les obligations du locataire   Le bail d’habitation, comme tout contrat, crée des obligations à l’égard des deux parties : le locataire et le bailleur.            Article 1728 du Code Civil : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1º D’user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a ... Lire la suite...
  • Modification du bail pour changement de situation (bailleur ou locataire) Quelles sont les incidences sur le bail d’habitation du changement de situation du bailleur ou du locataire)     Le contrat d’habitation a une durée minimum d’un an pour un logement meublé et une durée minimum de trois ans pour un logement vide. Au cours de cette période, il est possible que la situation du ou des ... Lire la suite...
  • La fin du bail d’habitation à l’initiative du locataire ou du bailleur La fin du bail en général et la fin du bail d’habitation  On distinguera : – la fin du contrat de bail d’habitation – la fin du contrat de bail en général : Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l’une des parties (appelée bailleur) s’engage, moyennant un prix (le loyer) ... Lire la suite...
  • Prêt à usage : conditions, obligations de l’emprunteur et du prêteur Le prêt à usage              Article 1874 « Il y a deux sortes de prêt : celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait. La première espèce s’appelle « prêt à usage », ou « commodat ». La deuxième s’appelle « prêt de consommation », ou simplement « prêt » ». Section 1 : Les ... Lire la suite...
  • Le mandat : définition, formation, effets et fin du contrat LE CONTRAT DE MANDAT C’est un contrat par lequel une partie s’engage à rendre à l’autre un service appréciable en argent. Le mandat est l’acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire), le pouvoir de signer un acte juridique en son nom à l’exclusion de tout acte matériel. Néanmoins des actes ... Lire la suite...
  • Le contrat de louage d’ouvrage : définition, formation, effets LE CONTRAT D’ENTREPRISE : CONTRAT DE LOUAGE D’OUVRAGE C’est un contrat par lequel l’entrepreneur s’engage envers le maitre d’ouvrage a exécuter un travail indépendant et sans représentation. Ce contrat est régit par les articles 1787 à 1799 code civil Il s’agit d’un contrat consensuel qui ne nécessite pas de formalisme particulier. C’est un contrat à titre onéreux, ... Lire la suite...
  • Cours de droit des Contrats Spéciaux DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX  Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la vie courante (privée ou professionnelle), cela vise les principaux contrats ou encore les contrats usuels. Or, selon le principe de la liberté contractuelle, les parties sont libres de souscrire les conventions qu’elles veulent sous réserve du respect de l’Ordre Public, ... Lire la suite...

 

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