Les corps des fonctionnaires et les catégories A B C

les différents corps de fonctionnaires et les catégories de fonctionnaires

Un corps de la fonction publique désigne un ensemble d’agent soumis au même statut et aux mêmes règles administratives, appelées statut particulier, tout au long de leur carrière. Une distinction clé existe entre les fonctionnaires de l’État (similaire à ceux du secteur hospitalier) et les fonctionnaires territoriaux.

• 1) La fonction publique de l’État

  • Mécanisme de Création :
    • Habituellement : Par décrets, exceptions législatives existent.
    • Autonomie du Gouvernement : Peut créer, modifier, ou supprimer des corps.
    • Intervention Financière : La loi de finance finalise la création, compte tenu des dépenses associées.
  • Évolution Historique :
    • Période de Pic : Fin des années 90, plus de 1700 corps dans la fonction publique de l’État, complexifiant la gestion de carrière.
    • Réduction et Simplification : Entre 2000 et 2013, politique gouvernementale visant à réduire le nombre de corps, soit par fusion, soit par suppression des corps moins nombreux.
  • Exemple de Réorganisation Avant la Réforme :
    • Diversité des corps d’attachés ministériels, un par ministère.
    • Post-réforme : Fusion en un corps unique pour tous les attachés ministériels.

Réduction Significative des Corps

  • 2015 : De 1700 à 327 corps.
  • Réformes Récentes :
    • Suppression de certains corps traditionnellement accessibles via l’ENA.
    • Exemples : Corps des préfets, corps diplomatiques unifiés en le corps des administrateurs de l’État, accessible via l’INSP.
  • Situation Actuelle : Entre 310 et 315 corps.

Disparité des Effectifs

  • Exemples Marquants :
    • Corps des professeurs certifiés : Plus de 240 000 membres.
    • Corps des porteurs des écoles : Plus de 235 000 membres.
    • Corps des ingénieurs des travaux maritimes : Seulement 6 membres.

Cadre d’Emploi

  • Principe Fondamental : Chaque fonctionnaire appartient exclusivement à un seul corps.

• 2) La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale en France se distingue de celle de l’État par certaines caractéristiques spécifiques, notamment dans la gestion des cadres d’emploi et leur organisation en filières professionnelles.

Distinctions clés de la fonction publique territoriale :

  1. Usage du terme « cadre d’emploi » :
    • Contrairement à la fonction publique de l’État, qui utilise le terme « corps », la fonction publique territoriale emploie le terme « cadre d’emploi ».
    • Cette différence reflète une approche de gestion plus décentralisée.
  2. Gestion par chaque employeur :
    • Les cadres d’emploi sont gérés directement par chaque collectivité (communes, départements, régions), contrairement aux corps de la fonction publique de l’État gérés par le ministère concerné.
    • Cette gestion décentralisée permet une plus grande adaptabilité aux besoins locaux.
  3. Nombre de cadres d’emploi :
    • Il existe moins de cadres d’emploi dans la fonction publique territoriale (59) par rapport à ceux de l’État (environ 300).
  4. Organisation en filières professionnelles :
    • Les cadres d’emploi sont regroupés en filières professionnelles, au nombre de dix.
    • Chaque filière englobe trois catégories de fonctionnaires (A, B, et C), chacune correspondant à un niveau de qualification et de responsabilité.

Voici la liste des filières :

  • Filière administrative :
    • Catégorie A : Attaché territorial, un cadre dans les communes, départements et régions.
    • Catégorie B : Rédacteur territorial.
    • Catégorie C : Adjoint administratif, souvent occupant des fonctions de secrétariat.
  • Filière technique :
    • Reconnue pour ses postes bien rémunérés, cette filière requiert des compétences techniques spécialisées.
    • Catégorie A : Ingénieurs territoriaux.
    • Catégorie B : Techniciens territoriaux.
    • Catégorie C : Agents d’entretien.

 

  • Filière culturelle :
    • Cadres d’emploi : Reliés aux compétences culturelles des collectivités territoriales.
    • Catégorie A : Conservateurs territoriaux, dirigeant des musées.
    • Catégorie B : Agents bibliothécaires communaux.
    • Catégorie C : Agents d’entretien des musées ou bibliothèques.
    • Professeurs territoriaux d’enseignement artistique : Ils sont employés par les communes pour enseigner dans les conservatoires et sont recrutés au niveau Bac + 4.
  • Filière médico-sociale :
    • Catégorie A : Médecins territoriaux, travaillant pour les communes plutôt que pour les hôpitaux.
    • Catégorie B : Infirmiers, récemment reclassés en catégorie A.
    • Secrétaires territoriaux de puériculture : Spécialisés dans les soins des enfants.
  • Filière médico-technique :
    • Catégorie A :
      • Pharmaciens territoriaux, responsables de la distribution de médicaments.
      • Vétérinaires territoriaux, travaillant pour des communes dans des refuges d’animaux, par exemple.
  • Filière sociale :
    • Catégorie A : Conseillers territoriaux sociaux éducatifs, s’occupant de structures d’aide aux personnes en détresse.
    • Catégorie B : Éducateurs territoriaux de jeunes enfants, gérant les compétences liées à l’enfance au niveau communal.
    • ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) : Ils assistent les enseignants dans les écoles maternelles et relèvent des communes.
  • Filière de l’animation :
    • Rôle : Organisation d’activités pour les enfants en période non scolaire par les communes.
    • Catégorie C : Adjoint territorial d’animation, aidant les animateurs dans leurs tâches.
    • Animateurs territoriaux : Ils conçoivent et présentent des activités pour les enfants.
  • Filière sportive :
    • Rôle : Gestion des installations sportives communales et proposition d’activités sportives.
    • Catégorie B : Éducateurs territoriaux sportifs, responsables de l’organisation des activités sportives dans les villes.
    • Catégorie A : Cadres conseillers des activités physiques et sportives, qui conçoivent les programmes sportifs pour la commune.
    • Catégorie C : Exemple du maître-nageur dans une piscine municipale.
  • Filière sécurité :
    • Catégorie C : Policiers municipaux et gardes champêtre (particulièrement dans les communes rurales).
    • Catégorie B : Policiers de la police nationale.
    • Catégorie A : Directeur de la police municipale, qui doit passer un concours spécifique dans la fonction publique territoriale.
  • Filière des sapeurs-pompiers professionnels :
    • Contexte : Ils sont devenus des agents départementaux avec la création des services départementaux d’incendie et de secours.
    • Catégorie B : Lieutenant des sapeurs-pompiers, impliqué dans des tâches opérationnelles.
    • Catégorie A : Commandants ou colonels des sapeurs-pompiers, responsables de la direction et de la gestion des services.

• 3) Le classement des fonctionnaires en trois catégories A B et C

La structure hiérarchique de la fonction publique est organisée de manière à classer les fonctionnaires et les cadres d’emploi en différentes catégories, reflétant à la fois le niveau de qualification et le type de fonctions exercées. Voici une vue d’ensemble de cette répartition :

  • Catégorie A : Environ 36 % des fonctionnaires appartiennent à cette catégorie. Ce pourcentage élevé s’explique en grande partie par le grand nombre d’enseignants en France, estimé à environ 850 000, qui sont tous classés dans la catégorie A.
  • Catégorie B : Cette catégorie représente 19 % des fonctionnaires. Ils occupent des fonctions d’application nécessitant des appréciations personnelles et une certaine autonomie, et sont généralement recrutés au niveau Bac ou Bac +2.
  • Catégorie C : Constituant 45 % des fonctionnaires, cette catégorie est majoritaire dans la fonction publique territoriale, où elle représente 75 % des effectifs. Les postes de catégorie C sont accessibles avec un niveau de formation allant du brevet des collèges à aucun diplôme spécifique requis, et concernent des emplois d’exécution spécialisés.

Critères de classement :

  1. Niveau de diplôme exigé : Le classement dépend du niveau de diplôme requis pour le concours administratif, allant de l’absence de diplôme à un niveau Bac +5.
  2. Type de fonction : La nature des tâches à accomplir est également déterminante. Les fonctions de catégorie A sont liées à l’encadrement et à la conception, tandis que les catégories B et C impliquent des fonctions d’application et d’exécution.

La grille des salaires dans la fonction publique est étroitement liée au classement des fonctionnaires dans différentes catégories, qui reflètent leur niveau de formation et la nature de leurs fonctions.

Catégorie A :

  • Niveau de recrutement : Varie du Bac + 3 au Bac + 8, dépendant du concours spécifique et du diplôme de l’enseignement supérieur requis.
  • Nature des fonctions : Les fonctions de catégorie A sont généralement associées à des tâches de direction et de conception. Les personnes dans cette catégorie sont responsables de la création et de la mise en œuvre des politiques.
  • Exemples :
    • Enseignants dans les écoles, collèges, lycées, ainsi que dans les écoles de musique ou d’art.
    • Professions judiciaires et sécuritaires telles que les magistrats et les commissaires de police.
    • Fonctionnaires territoriaux ou d’administration centrale comme les attachés.
    • Changements de catégorie : Certaines professions, comme les infirmières ou les instituteurs, ont vu leur classification passer de la catégorie B à la catégorie A, accompagnant une élévation du niveau de recrutement et des salaires.
    • Inspecteurs du trésor et des impôts, ainsi que d’autres corps pourvus par l’INSP (Institut National du Service Public) ou les corps d’ingénieurs.

Une catégorie on reconnue juridiquement : Catégorie A+ :

  • Définition non officielle : Bien que la catégorie A+ ne soit pas officiellement reconnue, elle désigne couramment les fonctionnaires de catégorie A qui sont mieux rémunérés ou plus diplômés que la moyenne.
  • Exemples :
    • Directeurs d’hôpitaux, souvent classés parmi les A+ en raison de leur niveau de responsabilité et de rémunération.
    • Magistrats et ambassadeurs, compte tenu de leur statut élevé et de leurs qualifications supérieures.
    • Universitaires hautement qualifiés, reflétant le niveau supérieur de formation et d’expertise.

Catégorie B :

  • Niveau de recrutement : Généralement, les postes de la catégorie B sont accessibles aux personnes ayant un diplôme de niveau Bac, et exceptionnellement pour certains postes, un Bac + 2.
  • Nature des fonctions : Les fonctions de catégorie B sont des fonctions d’application qui, contrairement à celles de conception, nécessitent de la part de l’agent des appréciations et des décisions personnelles.
  • Exemples de corps et de fonctions :
    • Policiers et contrôleurs du trésor, qui s’occupent du contrôle quotidien des impôts.
    • Éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et rédacteurs territoriaux.
    • Dans la fonction publique hospitalière, les adjoints des cadres hospitaliers font partie de la catégorie B, tandis que les cadres hospitaliers sont classés en catégorie A.

Catégorie C :

    • Niveau de recrutement : Les postes de catégorie C sont accessibles avec un niveau de formation allant du brevet des collèges à aucun diplôme spécifique requis.
    • Nature des fonctions : Les emplois de catégorie C sont souvent des postes d’exécution spécialisés.
    • Exemples de corps et de fonctions :
      • Adjoints administratifs, responsables de tâches telles que la réception, le classement et la distribution du courrier, ou l’accueil dans les administrations.
      • Agents d’entretien et secrétaires administratives, qui effectuent des tâches de maintenance et de saisie de données.
      • Gardiens de prison et policiers municipaux.
      • ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles), qui assistent le personnel enseignant dans les écoles maternelles.