LES ARTISANS DU DROIT

La communauté juridique, souvent vue comme un artisan du droit, est constituée de différents acteurs qui adaptent leur travail à chaque cas particulier. Leur activité se divise en deux grandes tâches :

• l’application du droit (dans les procès, mais aussi à travers les conseils aux citoyens)
• la création du droit (par la formulation de nouvelles règles, bien que l’État reste le premier créateur de droit, ce rôle s’étend également à toute collectivité organisée).

Les artisans du droit se composent de plusieurs acteurs principaux :

• La jurisprudence (le rôle des juges),
• La doctrine (la communauté des experts),
• Les collectivités (la source première des normes).

I) LES COLLECTIVITÉS 

Les collectivités représentent la source première des règles de droit, car dans toutes les sociétés, les rapports sociaux s’organisent autour de différents niveaux collectifs. Dans une démocratie, ce concept se manifeste à travers l’appartenance à un peuple, ancré dans la notion de souveraineté populaire et nationale.

• Souveraineté populaire : Dans la mythologie politique de Jean-Jacques Rousseau, cette souveraineté s’exprime par la volonté générale, qui passe par les représentants élus au Parlement. La loi, issue de ce processus, est perçue comme la source légitime du droit en démocratie.

• Cependant, la loi n’est plus l’unique source du droit. Son importance est en déclin, notamment en raison du rôle croissant d’autres mécanismes et instances, comme les juges et les autorités administratives indépendantes, qui participent à la création normative en parallèle du législateur.

II) LES JUGES

Les juges sont à la fois les organes d’application des règles positives et des agents de renouvellement du droit. Leur rôle ne se limite pas à appliquer la loi, mais également à l’interpréter, à la compléter et parfois à la corriger, créant ainsi ce que l’on appelle la jurisprudence.

• Application du droit : Les juges ont pour mission de rendre les règles de droit concrètes en les appliquant à des situations particulières. Leurs jugements ont une force exécutoire, ce qui signifie qu’ils transforment le droit en réalité tangible.

• Renouvellement du droit : En plus d’appliquer le droit, les juges enrichissent et renouvellent la matière juridique en l’éclairant par leurs décisions. Cette capacité à éclairer, compléter et parfois corriger les règles existantes constitue la véritable force de la jurisprudence.

Origine et évolution du terme « jurisprudence »

À l’origine, le terme jurisprudence désignait la science du droit et faisait référence à la sagesse et au savoir des jurisprudents à Rome. Ces juristes jouissaient d’une autorité particulière grâce à leur prudence et leur talent dans la délibération juridique. Ce sens originel a progressivement évolué.

• 19e siècle : En France, le terme a perdu son sens initial au milieu du 19e siècle pour ne plus désigner que l’activité juridictionnelle du juge. La jurisprudence est alors devenue synonyme de l’action de « dire le droit » (juris dictio).

• Aujourd’hui : Le terme s’est affiné pour se limiter à l’activité normative que le juge exerce dans le cadre de sa mission juridictionnelle, c’est-à-dire lorsqu’il crée des règles générales nouvelles ou propose des solutions durables qui s’appliqueront dans des situations similaires.

La jurisprudence en droit administratif et civil

• Droit administratif : En matière administrative, la jurisprudence est une source de droit reconnue. Les décisions du Conseil d’État, en particulier, ont joué un rôle fondamental dans la construction du droit administratif, souvent en l’absence d’intervention législative. Ce phénomène est qualifié de droit prétorien, car il est créé par les juges eux-mêmes (comme les prêteurs dans l’Antiquité romaine).

• Droit civil : En droit civil, l’activité des juges n’était pas initialement perçue comme une source de droit. Cependant, au fil du temps, il est devenu incontestable que la jurisprudence joue un rôle central dans la création du droit. Aujourd’hui, la jurisprudence civile est considérée de facto comme une source de droit, bien que cette reconnaissance soit encore plus nuancée que dans le droit administratif.

Ainsi, les juges sont des acteurs majeurs de l’élaboration et de l’évolution du droit, contribuant non seulement à son application mais aussi à sa création et à son renouvellement à travers la jurisprudence.

III) La doctrine