Quels sont les rapports d’ordre personnel entre les époux ?
Le mariage, bien qu’il implique une certaine perte d’indépendance, repose sur des principes fondamentaux de réciprocité et d’égalité entre les époux. Chaque conjoint conserve toutefois l’exercice de ses droits et libertés individuels, garantissant son autonomie dans le cadre de l’union.
Les droits fondamentaux des époux
Même en étant mariés, les époux jouissent de libertés essentielles qui ne peuvent être entravées par leur conjoint :
- Droit à l’intégrité physique : Chaque époux est libre de consentir ou non à une intervention médicale, comme une chirurgie ou une interruption volontaire de grossesse (IVG).
- Liberté professionnelle : Les conjoints décident individuellement s’ils souhaitent travailler et peuvent choisir librement leur profession.
- Liberté d’opinion : Les époux ont le droit de pratiquer un culte, de s’engager dans une activité syndicale ou culturelle selon leurs convictions personnelles.
- Liberté du mode de vie : Chaque conjoint peut s’adonner aux loisirs de son choix et est protégé par le droit au secret de la correspondance.
Les devoirs et obligations entre époux
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Le mariage impose également des devoirs et des obligations réciproques, qui visent à renforcer les liens conjugaux et à assurer la stabilité de l’union.
- Le devoir de fidélité : La fidélité est une obligation légale imposant l’exclusivité des relations affectives et sexuelles entre époux. L’adultère, défini comme l’entretien de relations sexuelles extraconjugales, constitue une violation directe de ce devoir.
- Le devoir d’assistance : Ce devoir impose une solidarité morale et matérielle entre époux, les obligeant à se soutenir dans toutes les dimensions de la vie conjugale. Être un « bon époux » ou un « bon parent » est une illustration de ce devoir. Par exemple, un comportement destructeur, tel que sombrer dans l’alcoolisme, peut être considéré comme une violation de l’obligation d’assistance.
- L’obligation de communauté de vie : La communauté de vie s’exprime à travers deux aspects principaux : la cohabitation et la relation intime
Section 1 – Les devoirs et obligations entre époux
Le mariage, en tant qu’institution légale et sociale, repose sur plusieurs devoirs fondamentaux. Ces obligations, qui trouvent leur origine dans la dimension morale et religieuse du mariage, ont été progressivement enrichies et adaptées par le droit moderne, notamment avec l’introduction du devoir de respect par la loi du 4 avril 2006. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance, communauté de vie et respect.
A) Le devoir de fidélité
Le devoir de fidélité s’applique pendant toute la durée du mariage, y compris en cas de séparation de fait ou de corps, et jusqu’à la dissolution définitive du lien matrimonial par le divorce.
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Nature du devoir :
Il impose l’abstention de relations sexuelles extraconjugales et, plus largement, de toute relation amoureuse avec un tiers. Même en l’absence de relations physiques, une infidélité morale (par exemple, une relation tendancieuse) peut constituer une faute et justifier une demande de divorce (Cour de cassation, 10 juillet 1973 ; CA Paris, 13 février 1986). Toutefois, les mœurs évoluent : un tribunal a jugé qu’un baiser amoureux pouvait n’être qu’une violation mineure du contrat conjugal. -
Évolution des sanctions :
- Avant 1975, l’adultère constituait une infraction pénale, avec une sévérité accrue pour les femmes.
- Depuis la loi du 11 juillet 1975, l’adultère n’est plus pénalement sanctionné mais reste une faute civile.
- Il peut constituer une cause de divorce, mais le juge conserve une marge d’appréciation.
- Il peut donner lieu à des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi. Cependant, la responsabilité civile du tiers complice de l’adultère est désormais exclue (Cour de cassation).
B) Le devoir d’assistance
Le devoir d’assistance reflète la solidarité morale et matérielle entre époux. Il implique une aide mutuelle dans les situations exceptionnelles (maladie, crise psychologique) mais aussi dans les actes de la vie quotidienne.
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Applications pratiques :
- L’aide apportée par un époux dans l’activité professionnelle de l’autre relève souvent de ce devoir. Une rémunération n’est due que si cette aide dépasse les limites normales de l’assistance conjugale.
- Le devoir d’assistance justifie également le rôle du conjoint dans la protection juridique du majeur incapable. Ainsi, le conjoint peut demander l’ouverture d’une tutelle et est de droit désigné comme tuteur de son époux.
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Sanctions : Le manquement à ce devoir peut entraîner un divorce pour faute et donner lieu à une condamnation à des dommages et intérêts.
C) La communauté de vie
La communauté de vie regroupe le devoir conjugal et le devoir de cohabitation. Ces obligations visent à préserver l’unité affective et matérielle du couple.
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Le devoir conjugal :
Les époux doivent entretenir des relations intimes.- Le refus injustifié peut constituer une faute justifiant un divorce ou des dommages et intérêts.
- Toutefois, des circonstances exceptionnelles, notamment médicales, peuvent justifier une abstinence.
- Consentement mutuel : Ce devoir ne saurait être imposé de manière coercitive. Depuis la loi du 4 avril 2006, le viol entre époux est spécifiquement incriminé (article 222-22 du Code pénal).
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Le devoir de cohabitation :
Traditionnellement, ce devoir implique de vivre sous le même toit. Cependant, depuis 1975, une conception plus souple permet des domiciles distincts (article 108-1 du Code civil), notamment pour des raisons professionnelles. Ce qui importe, c’est le maintien d’une communauté affective. Les époux doivent régulièrement se retrouver dans la résidence familiale choisie d’un commun accord.
D) Le devoir de respect
Introduit par la loi du 4 avril 2006, ce devoir vise à protéger la dignité et l’intégrité des époux.
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Contenu : Il interdit les violences physiques, verbales ou psychologiques entre époux. Les comportements vexatoires ou injurieux sont également contraires à ce devoir.
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Sanctions et applications :
Ce devoir trouve un écho dans les mesures de protection des victimes de violences conjugales, telles que l’éviction du conjoint violent du domicile familial ou la mise en œuvre de sanctions civiles et pénales.
En résumé : Les devoirs entre époux, enrichis par les évolutions légales et jurisprudentielles, imposent une solidarité morale et matérielle, la fidélité, le respect, et le maintien d’une communauté de vie. Ces obligations, bien que d’origine traditionnelle, sont désormais adaptées aux besoins de protection et de dignité de chaque conjoint.
Section 2 – La direction de la famille
Principe de codirection : En vertu de l’article 213 du Code civil, les époux assument ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Cela inclut :
- L’éducation des enfants : Décisions concernant leur scolarité, religion, et activités doivent être prises conjointement.
- Les choix patrimoniaux : Les décisions importantes concernant les biens de la famille relèvent également de la responsabilité partagée.
Le choix de la résidence familiale : L’article 215, alinéa 2, prévoit que le lieu de la résidence familiale est choisi d’un commun accord. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le juge pour trancher. Ce choix symbolise l’équilibre entre les droits et devoirs de chacun.