Les différents modes de scrutin

 LES DIFFÉRENTS MODES DE SCRUTIN 

 Définition de Gicquel : Le mode de scrutin correspond à des règles techniques destinées à départager les candidats à une élection.

— On distingue le scrutin direct quand l’élu est désigné directement par les électeurs (président en France) et le suffrage indirect quand l’élu est désigné par des électeurs eux-mêmes désignés par d’autres électeurs.

=> Le suffrage indirect reste universel, tous les citoyens votent.

— On distingue encore le scrutin de liste quand dans une même circonscription plusieurs sièges sont à pourvoir et le scrutin uninominal quand au contraire il n’y a qu’un seul siège à pourvoir.

– Exemple de scrutin uninominal : l’élection présidentielle

– Exemple de scrutin de liste : les élections municipales

— Le scrutin de liste se combine avec un suffrage indirect (élections municipales) mais peut aussi se combiner avec un suffrage direct (élections européennes).

— Enfin on distingue 2 modes de scrutin de référence que sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle et on envisage aussi les systèmes dits mixtes à l’effet de combiner les avantages des 2.

 

• I) Les systèmes majoritaires

— On distingue principalement 2 modes de systèmes majoritaires que sont le scrutin majoritaire à un tour (en GB pour les députés de la chambre des communes) et le scrutin majoritaire à 2 tours (en France au début de la V^e Rép. pour les élections législatives).

 

Ø Le scrutin majoritaire à un tour

— Est élu le candidat ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage

=> Seules les plus grandes formations politiques du pays peuvent espérer remporter des sièges à la chambre

Ø  Le scrutin majoritaire à deux tours 

— Est élu au premier tour le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés c’est à dire au moins 50% des suffrages plus une voix.

— Si aucun candidat ou liste n’a réuni la majorité absolue au premier tour alors on procède à un second tour où ne peuvent se maintenir que la liste ou le candidat qui a obtenu un nombre minimum de suffrage (12,5% des suffrages exprimés) car sinon le second tour ne serait qu’un nouveau premier tour.

— Quand des candidats issus de 3 partis arrivent à se maintenir au second tour, on parle alors de triangulaire mais le plus souvent ne peuvent se maintenir que 2 candidats et au second tour est élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité relative du suffrage

— Ce système favorise les plus grands partis mais tempère les effets du scrutin majoritaire à un tour et permettre aux petites formation d’obtenir quelque sièges en nouant des alliances avec les grands partis du même courant qu’elles, alliances qui prévoient que le candidat le moins bien placé au premier tour se désiste au second pour faire bénéficier du report des voix son allié mieux placé au premier tour

=> Par le jeu de ces alliances le scrutin majoritaire à 2 tours permet aux formations les plus petites d’être représentées à la chambre, d’avoir des sièges de députés contrairement au scrutin majoritaire à un tour.

 

Ø  La recherche de l’efficacité

— Le scrutin majoritaire est un scrutin efficace en ce sens qu’il permet la constitution d’une majorité parlementaire et ainsi assure l’autorité puis la stabilité du gouvernement nécessaire à la conduite du pays.

— En contrepartie, seuls les 2 grands partis sont représentés et les petites formations sont exclues de l’Assemblée.

=> Distorsions dans la représentation qui n’est pas fidèle à la configuration politique du pays

— Il aboutit à une surreprésentation des partis modérés et une sous-représentation des partis extrêmes (par au début de la 5^e République, le PC est sous représenté à la chambre ou le FN aujourd’hui).

— Cette distorsion vient du fait d’alliances permettant aux partis modérés de bénéficier du report des voix, cela conduit à un multipartisme modéré (2 pôles) à l’image de la situation française depuis 1962.

=> Cette bipolarisation de la vie politique est favorisée par d’autres facteurs

 

II) La représentation proportionnelle

— Elle se fait nécessairement au scrutin de liste c’est à dire que chaque liste de candidats obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu’elle a recueilli (une liste qui obtient 45% des voix obtiendra alors 45 sièges et non la totalité des sièges comme lors du scrutin majoritaire à un tour).

— La représentation proportionnelle est guidée par la recherche de l’équité c’est à dire qu’elle donne à chaque formation politique un nombre d’élus correspondant à son importance dans le corps électoral.

— On dit qu’elle offre une photographie fidèle et instantanée du corps électoral et non pas un miroir déformant comme le scrutin majoritaire. Elle assure une représentation intégrale des partis politiques.

— Par ce fait même, elle multiplie aussi le nombre de partis représentés à la chambre et il en résulte un éclatement de la représentation dès lors que la représentation est fractionnée entre une multitude de partis.

=> Cela rend plus difficile la constitution de majorité aux élections

— La représentation proportionnelle conduit à un multipartisme affirmé voire exacerbé c’est à dire une multitude de partis indépendants les uns des autres devant les électeurs mais une fois élus, nécessairement, ils vont devoir nouer des alliances pour gouverner. L’apport des petits partis est cependant précaire.

— Des pays ont adopté des scrutins mixtes qui vont tenter de combiner les effets positifs du scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.

 

III) Les scrutins mixtes

— Il existe une variété infinie de scrutins mixtes selon la combinaison retenue entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle.

— c’est donner une prime au parti qui recueille le plus de voix tout en assurant la représentation des petites formations, un scrutin mixte cherche donc à concilier l’efficacité qui s’attache au scrutin majoritaire et la diversité des tendances représentées offertes par la représentation proportionnelle.

— La liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages obtient la majorité absolue des sièges c’est à dire 51 et les 49 sièges restants vont être répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle (c le cas en France pour l’élection des conseillers municipaux) autrement dit chaque liste sera représentée.

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel      La définition de l’État en droit constitutionnel      Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté      Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
• L’État unitaire : décentralisation et déconcentration –  L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation  –  Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
• La définition de la constitution –  L’objet des constitutions  –  L’établissement et la révision de la constitution   –  La hiérarchie des normes   –  Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
• Les titulaires de la souveraineté –  La démocratie directe   –  Définition de la Démocratie
• Le régime parlementaire –  Le régime présidentiel  –  La classification des régimes politiques  –  La séparation des pouvoirs   –  La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
• Les différents modes de scrutin –  Les partis politiques en démocratie : origine et définition   –  Le droit de suffrage   –  La démocratie semi-directe   –  La démocratie représentative
• Le régime parlementaire en Grande-Bretagne –   La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne   –   Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
• La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain –  Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain  –  Le régime présidentiel américain
• Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel