L’expression du suffrage et les systèmes électoraux
Par système électoral on entend l’ensemble des règles qui organisent l’expression du suffrage, le cadre dans lequel il s’exerce et aussi les modes de calcul du choix des représentants. Passer de 41 millions d’électeurs à 577 députés. Pour opérer cette formidable réduction, quelle est la meilleure méthode ? Par rapport à quels critères ? C’est tout le débat, loin d’être résolu.
I. Le Scrutin uni ou pluri-nominal et conséquences
Le mode de scrutin détermine la manière dont les votes se traduisent en sièges ou en désignations. Une distinction essentielle réside entre le scrutin uninominal, où l’on élit un seul représentant, et le scrutin plurinominal, où plusieurs représentants sont choisis lors d’un même vote.
1. Scrutin uninominal
Définition :
Le scrutin uninominal permet d’élire une seule personne par circonscription ou poste à pourvoir.
- Exemples :
- Élection présidentielle française.
- Élection des députés à l’Assemblée nationale en France.
Caractéristiques :
- Droit constitutionnel
- Les théorie sur l’origine de l’État
- La notion d’État : définition, fonction…
- Les éléments constitutifs de l’État : pouvoir, territoire, population
- Le pouvoir dans l’État : origine, organisation, légitimité
- La résistance au pouvoir : de la contestation à la révolution
- Les caractères de la norme juridique / règles de droit
- Naturellement majoritaire :
- Le candidat ayant obtenu le plus de voix l’emporte, que ce soit à un tour (majorité relative) ou à deux tours (majorité absolue).
- Simplification des choix :
- Les électeurs se concentrent sur des individus spécifiques plutôt que sur des listes ou des partis.
Conséquences :
- Avantages :
- Dégage des majorités nettes, favorisant des gouvernements stables.
- Renforce la légitimité personnelle des élus.
- Inconvénients :
- Sous-représentation des minorités.
- Distorsion possible entre le pourcentage de voix obtenues et le nombre de sièges remportés.
Exemple récent : Lors des législatives françaises de 2022, le système uninominal a favorisé des blocs dominants (Ensemble ! et NUPES), tout en réduisant la représentation des partis comme Reconquête !, malgré leur score significatif en voix.
2. Scrutin plurinominal
Définition :
Dans un scrutin plurinominal, les électeurs choisissent une liste ou plusieurs candidats, et plusieurs sièges ou postes sont attribués.
- Exemples :
- Élections municipales dans les grandes communes françaises.
- Élections européennes.
Deux approches possibles :
- Logique majoritaire :
- La liste ayant obtenu le plus de voix remporte l’intégralité des sièges ou une majorité renforcée.
Exemple : En France, les municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants donnent une majorité absolue à la liste arrivée en tête, avec répartition proportionnelle pour les autres.
- La liste ayant obtenu le plus de voix remporte l’intégralité des sièges ou une majorité renforcée.
- Logique proportionnelle :
- Les sièges sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenues par chaque liste, favorisant une représentation plus fidèle.
Exemple : Les élections européennes utilisent un scrutin proportionnel, permettant une diversité politique au Parlement européen.
- Les sièges sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenues par chaque liste, favorisant une représentation plus fidèle.
Conséquences :
- Logique majoritaire :
- Avantages : Favorise la stabilité en renforçant les grandes listes.
- Inconvénients : Risque de marginalisation des petites listes.
- Logique proportionnelle :
- Avantages : Représentation fidèle de toutes les tendances politiques.
- Inconvénients : Peut conduire à une fragmentation et rendre la gouvernance plus complexe.
3. Catégorique ou ordinal : une distinction moins courante
Scrutin catégorique :
Les électeurs choisissent une seule option parmi plusieurs, excluant toutes les autres.
- Exemple : La plupart des scrutins en France (présidentielle, législatives, etc.).
Scrutin ordinal :
Les électeurs classent les candidats par ordre de préférence.
- Exemple : Systèmes électoraux utilisés en Irlande ou en Australie.
Avantages et inconvénients du scrutin ordinal :
- Avantages : Permet d’élire un candidat ayant un large consensus.
- Inconvénients : Système complexe à comprendre et à mettre en œuvre.
4. Comparaison des logiques majoritaire et proportionnelle
Logique majoritaire :
- Favorise les grands partis et dégage des majorités claires.
- Exclut souvent les petites formations.
Logique proportionnelle :
- Assure une représentation fidèle des électeurs, mais complexifie la formation des gouvernements.
Exemple de pays contrastés :
- Royaume-Uni : Farouchement majoritaire, favorisant des gouvernements stables mais peu représentatifs.
- Pays-Bas : Proportionnelle intégrale, offrant une grande diversité mais nécessitant des coalitions complexes.
En résumé,Tandis que la logique majoritaire privilégie la stabilité et la simplicité, la proportionnelle met en avant la pluralité et l’équité, chaque système répondant à des priorités démocratiques différentes.
II. Les scrutins majoritaires
Les scrutins majoritaires sont conçus pour élire un candidat ou une liste ayant obtenu le plus de voix dans une circonscription donnée. Leur principe est simple : « The winner takes all ». Ce système favorise la formation de majorités stables et homogènes, permettant des gouvernements également stables. Cependant, il peut entraîner une sous-représentation des minorités politiques et des distorsions dans la représentation de la société.
1. Le principe des scrutins majoritaires
- Concentration des voix : Ce système incite les électeurs et les partis à se regrouper en grandes familles politiques pour maximiser leurs chances de victoire, conformément à la loi de Duverger (1951), qui postule que le scrutin majoritaire tend au bipartisme.
- Simplification de l’offre politique : L’éparpillement des voix au sein d’une même famille politique diminue la probabilité de succès. Ce mécanisme favorise des regroupements ou des alliances.
- Effets politiques :
- Formation de partis dominants.
- Réduction du multipartisme en pratique.
- Gouvernements plus stables grâce à des majorités claires.
2. Les deux systèmes de scrutins majoritaires
a) Le scrutin majoritaire à un tour
-
Principe :
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix l’emporte, même sans majorité absolue.
Ce système repose sur la majorité relative (ou plurality en anglais). -
Avantages :
- Simplicité du décompte.
- Résultats rapides.
- Favorise le bipartisme et la formation de gouvernements stables.
-
Inconvénients :
- Distorsion de la représentation : un candidat peut être élu avec une faible proportion des suffrages exprimés si les voix sont très dispersées.
- Sous-représentation des petites formations politiques.
-
Exemple typique : Le Royaume-Uni.
Dans une circonscription, un candidat travailliste peut être élu avec 40 000 voix alors que deux candidats conservateurs obtiennent respectivement 30 000 voix chacun. Bien que les conservateurs cumulent plus de voix, la fragmentation de leur camp empêche leur victoire.
Ce phénomène accentue le bipartisme entre les grands partis (travaillistes et conservateurs).
b) Le scrutin majoritaire à deux tours
-
Principe :
Ce système repose sur l’idée que pour être élu, il faut une majorité absolue au premier tour. Si aucun candidat ne l’obtient, un second tour est organisé avec les candidats ayant obtenu un certain seuil de voix. Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu. -
Déroulement :
- Premier tour : Les électeurs choisissent parmi plusieurs candidats. Celui qui obtient plus de 50 % des voix est élu.
- Second tour : Si aucun candidat n’atteint la majorité absolue, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix participent au second tour (dans certains cas, d’autres candidats peuvent se maintenir en cas de seuil bas, comme en France avec 12,5 % des inscrits).
-
Avantages :
- Permet un choix plus réfléchi, notamment au second tour, où les électeurs arbitrent entre les deux candidats principaux.
- Offre une légitimité renforcée au candidat élu, souvent soutenu par une majorité large au second tour.
- Encourage les alliances entre partis.
-
Inconvénients :
- Processus plus long et coûteux.
- Risque d’abstention accrue au second tour si les électeurs ne se reconnaissent pas dans les deux finalistes.
-
Exemple typique : La France.
Lors de l’élection présidentielle, le premier tour sélectionne les deux candidats en tête. Au second tour, les électeurs doivent choisir entre eux. Ce système a conduit à une bipolarisation entre blocs de gauche et de droite, particulièrement marquée sous la Cinquième République. Les retraits et désistements entre les deux tours renforcent cette logique de coalition.
3. Comparaison des deux systèmes
Critère | Majoritaire à un tour | Majoritaire à deux tours |
---|---|---|
Mode de victoire | Majorité relative | Majorité absolue (1er tour) ou relative (2e tour) |
Complexité du processus | Simple, en un seul tour | Plus complexe, nécessite un second tour |
Impact sur le multipartisme | Favorise un strict bipartisme | Favorise un bipartisme tempéré par des alliances |
Représentation des électeurs | Faible précision, distorsion possible | Représentation plus fidèle grâce au second tour |
Pays d’application | Royaume-Uni, Canada | France, Chili |
III. Représentation et démocratie
Le choix du mode de scrutin influe profondément sur la manière dont les citoyens sont représentés dans les institutions. Deux grandes logiques s’opposent : la logique majoritaire et la logique proportionnelle.
1. Les principes des scrutins majoritaires et proportionnels
-
Logique majoritaire :
Seul le candidat (ou la liste) ayant obtenu la majorité des suffrages dans une circonscription est élu. Cela peut conduire à une absence totale de représentation des électeurs des candidats perdants. Ce système favorise les grands partis et tend à produire des majorités stables. -
Logique proportionnelle :
Vise à accorder aux partis politiques un pourcentage de sièges équivalent à leur pourcentage de voix. Ce système est plus représentatif de la diversité des opinions mais peut entraîner une fragmentation politique et des gouvernements de coalition, parfois instables.
2. Les variantes du scrutin majoritaire
a) Le scrutin majoritaire à un tour
-
Principe :
Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu, même sans majorité absolue. -
Exemple typique : Le Royaume-Uni (élections législatives).
Ce système conduit à une surreprésentation des grands partis et une sous-représentation des petits partis, accentuant le bipartisme. -
Illustration :Lors des élections générales britanniques de 2019, le Parti conservateur a obtenu 43,6 % des voix, ce qui s’est traduit par 56,2 % des sièges à la Chambre des communes, illustrant une surreprésentation significative. Wikipédia
Ce mode de scrutin favorise les regroupements politiques mais peut éliminer les partis minoritaires du Parlement.
b) Le scrutin majoritaire à deux tours
-
Principe :
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé.- Élections présidentielles : seuls les deux premiers candidats du premier tour se présentent au second tour.
- Élections législatives : plusieurs candidats peuvent se maintenir, sous réserve d’un seuil minimal de suffrages (en France, 12,5 % des inscrits).
-
Effets :
- Favorise les alliances et désistements entre les deux tours.
- Amplifie encore davantage les distorsions de représentation en faveur des grands partis.
-
Illustration en France :Aux élections législatives françaises de 2022, la coalition Ensemble ! a recueilli 38,6 % des voix au premier tour, mais a obtenu 42,5 % des sièges, démontrant également une surreprésentation. Wikipédia
3. Les distorsions entre voix et sièges
a) Surreprésentation et sous-représentation
Le scrutin majoritaire entraîne souvent des écarts significatifs entre les pourcentages de voix obtenus et les pourcentages de sièges attribués.
- Surreprésentation : Les grands partis obtiennent plus de sièges que leur pourcentage de voix.
- Sous-représentation : Les petits partis, même avec un nombre significatif de voix, se retrouvent marginalisés ou exclus.
c) Les petits partis lésés
- Les formations politiques minoritaires subissent des distorsions particulièrement marquées. Exemple en France :, Pendant longtemps le Front National n’avait aucun siège malgré des scores non négligeables. Ainsi, en 2002 le FN avait 11,3 % des voix mais aucun siège, d’où l’importance de faire des coalitions (pour exemple, le Nouveau Front Populaire qui regroupe la LFI, les écologistes, le PS, le PC…)
4. Avantages et limites des scrutins majoritaires
Avantages :
- Stabilité gouvernementale : Les majorités claires permettent des gouvernements forts et pérennes.
- Simplicité : La mécanique du scrutin majoritaire est facile à comprendre pour les électeurs.
- Décisions rapides : Au soir de l’élection, il est souvent clair quel parti ou candidat gouvernera.
Limites :
- Distorsion démocratique : La sous-représentation des petits partis réduit la diversité politique et peut aliéner une partie importante de l’électorat.
- Blocage du pluralisme : Les scrutins majoritaires favorisent les grands partis et excluent les nouvelles forces politiques.
En conclusion : Les scrutins majoritaires, qu’ils soient à un ou deux tours, constituent un outil efficace pour dégager des majorités claires et stables, nécessaires à la gouvernance. Cependant, ils posent des défis en matière de représentativité et de pluralisme. Si ces systèmes permettent une gouvernance simplifiée, ils tendent également à marginaliser les petits partis, renforçant les tensions entre représentativité exacte et efficacité institutionnelle.
IV. Les représentations proportionnelles.
A) L’étendue de la proportionnalité
Le principe de proportionnalité vise à allouer les sièges de manière équitable, en fonction des voix obtenues par chaque parti ou candidat. Cependant, ce principe rencontre des défis pratiques, notamment la gestion des voix résiduelles et l’impact des méthodes de calcul utilisées pour attribuer les sièges.
1. Attribution des sièges de base : le calcul initial
L’attribution des sièges commence par une répartition des suffrages en fonction d’un quotient électoral. Ce quotient représente le nombre de suffrages nécessaires pour obtenir un siège.
Méthode du quotient électoral
- Le quotient est calculé en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir :
Q=Total des suffrages exprimés / Nombre de sièges
- Chaque parti ou liste se voit attribuer autant de sièges qu’il atteint ce quotient.
Problèmes spécifiques : le panachage
Dans certains scrutins, les électeurs peuvent choisir des candidats issus de différentes listes (panachage). Cela complique le calcul, car il faut d’abord totaliser les voix de chaque candidat pour ensuite calculer une moyenne par liste. Une fois cette moyenne établie, on applique le quotient pour attribuer les sièges.
2. La gestion des restes : un défi mathématique
Après l’attribution des sièges de base, il reste souvent des sièges à distribuer et des voix non utilisées. Deux grandes méthodes permettent de traiter ce problème :
a. Le système du plus fort reste
- Les sièges restants sont attribués aux listes ayant le plus grand nombre de voix résiduelles après l’application du quotient électoral.
- Avantage : Ce système favorise les petits partis, car ils bénéficient souvent de ces restes.
b. Le système de la plus forte moyenne
- Les sièges restants sont attribués en divisant le nombre total de voix de chaque liste par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 (hypothèse d’un siège supplémentaire). La liste avec la plus forte moyenne remporte le siège suivant.
- Exemple de calcul pour une liste ayant obtenu 50 000 voix et déjà 2 sièges : Moyenne= 50000 / 2+1=16666
- Avantage : Favorise les grands partis, car ils ont plus de voix pour générer des moyennes élevées.
- Méthode de Hondt : Une variante couramment utilisée, qui applique ce principe à toutes les listes simultanément.
c. Méthode Sainte-Laguë et variantes
- Développée pour éviter une trop forte concentration des sièges chez les grands partis.
- Les votes sont divisés par des nombres impairs (1, 3, 5, etc.), permettant une répartition plus équitable.
- En Suède, une version modifiée est utilisée : le premier diviseur est 1,4 au lieu de 1, ce qui renforce l’équité.
3. Proportionnalité en pratique : exemples récents
Les méthodes proportionnelles sont largement utilisées en Europe et ailleurs, mais leurs effets dépendent des seuils et des méthodes appliquées :
-
Suède (élections législatives de 2022) :
- Sociaux-démocrates : 30,3 % des voix, 31,1 % des sièges (grande proportionnalité).
- Parti modéré : 19,1 % des voix, 19,4 % des sièges.
- Seuil électoral de 4 % : Les partis en dessous de ce seuil ne reçoivent aucun siège, ce qui évite une fragmentation excessive.
-
France (élections européennes de 2019) :
- Les Républicains : 8,48 % des voix, 8,5 % des sièges.
- Europe Écologie Les Verts : 13,48 % des voix, 13,7 % des sièges.
- La proportionnelle avec seuil à 5 % a permis une représentation diversifiée tout en excluant les très petites listes.
4. Comparaison avec le scrutin majoritaire
Proportionnalité : Avantages et inconvénients
-
Avantages :
- Représentation fidèle des courants politiques.
- Encourage la diversité politique.
-
Inconvénients :
- Fragmentation des parlements, rendant difficile la formation de gouvernements stables.
- Dilution du lien entre électeurs et élus, car les sièges sont souvent attribués aux partis plutôt qu’aux individus.
Majoritaire : Avantages et inconvénients
-
Avantages :
- Simplicité et efficacité.
- Favorise des majorités claires et des gouvernements stables.
-
Inconvénients :
- Distorsion entre le pourcentage de voix et le pourcentage de sièges.
- Sous-représentation des minorités.
5. Systèmes mixtes : une voie intermédiaire
De nombreux pays ont opté pour des systèmes combinant les deux logiques :
- Allemagne : Système mixte où une partie des sièges est attribuée au scrutin majoritaire et l’autre à la proportionnelle.
- France (propositions récentes) : Instaurer une dose de proportionnelle dans les élections législatives, comme suggéré par les réformes Balladur et Jospin.
En résumé, la proportionnalité assure une représentation plus équitable mais peut conduire à une fragmentation politique, tandis que le scrutin majoritaire favorise la stabilité au détriment de la diversité. Les choix de méthode de calcul, comme la plus forte moyenne ou Sainte-Laguë, reflètent des priorités politiques et mathématiques qui influencent fortement les résultats.
B) La question des modes de calculs comme second facteur
La proportionnalité vise à représenter chaque parti ou candidat en fonction de ses voix, mais les résultats ne tombent presque jamais parfaitement. Cela soulève des défis pour répartir les sièges restants, et différents modes de calcul ont été élaborés pour gérer cette complexité. Voici une analyse actualisée en incluant des exemples récents.
1. L’attribution des sièges de base : première étape
Cette étape consiste à attribuer les sièges correspondant directement aux voix obtenues, selon un quotient électoral :
- Quotient électoral(Q)=Total des suffrages exprimés / Nombre de sièges à pourvoir
Chaque fois qu’un parti atteint ce quotient, il obtient un siège.
Exemple récent
Lors des élections européennes de 2019 en France (705 sièges à pourvoir dans l’UE, 79 pour la France) :
- Total des suffrages exprimés en France : environ 20 millions.
- Quotient électoral : Q=20 000 000 / 79≈253 165 voix par siège.
Un parti avec 1 012 660 voix obtiendrait :
1 012 660 / 253 165=4 sièges attribués directement.
2. La gestion des restes : seconde étape
Après l’attribution des sièges de base, des voix et sièges non attribués restent. Deux systèmes principaux sont utilisés pour les répartir :
a. Le système du plus fort reste
Les sièges restants sont attribués aux listes ayant le plus grand nombre de voix résiduelles.
- Avantage : Favorise les petits partis.
- Exemple : En Belgique, lors des élections législatives de 2019, le parti DéFI (Démocrate Fédéraliste Indépendant) a obtenu un siège grâce à ce système, bien qu’il n’ait pas atteint le seuil nécessaire pour un siège de base dans certaines circonscriptions.
b. Le système de la plus forte moyenne
Les sièges restants sont attribués en divisant le total des voix de chaque liste par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 :
Moyenne = Total des voix / (Sièges déjà obtenus+1
- Exemple : Lors des élections législatives en Espagne (novembre 2019), le système d’Hondt a été utilisé.
- Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) : 6 752 983 voix, 120 sièges attribués au premier calcul.
- Au calcul suivant, leur moyenne pour un siège supplémentaire est : Moyenne=6 752 983/ (120+1) ≈55 844 voix par siège.
3. Autres méthodes de calcul utilisées
Méthode Sainte-Laguë
- Divise les voix par des nombres impairs successifs (1, 3, 5, etc.).
- Favorise les petits partis en évitant qu’un grand parti accapare les sièges restants.
- Exemple : En Allemagne, cette méthode est utilisée lors des élections fédérales.
Lors des élections de 2021, cette méthode a permis à des partis comme les Verts et les Libéraux de mieux traduire leurs scores en sièges par rapport au système d’Hondt.
Méthode Sainte-Laguë modifiée
- Similaire, mais avec un premier diviseur de 1,4 au lieu de 1, ce qui désavantage légèrement les petits partis.
- Exemple : En Suède, lors des élections générales de 2022, cette méthode a contribué à un équilibre entre le bloc de gauche et le bloc de droite, avec un léger avantage pour les grands blocs parlementaires.
4. Proportionnalité et ses impacts récents
Proportionnalité élevée : Avantages et inconvénients
- Avantage : Représentation plus fidèle de la diversité politique.
- Inconvénient : Fragmentation parlementaire, nécessitant des coalitions souvent instables.
- Exemple : En Israël (élections législatives 2022), le seuil de 3,25 % et un système proportionnel intégral ont conduit à la nécessité de former des coalitions complexes, notamment autour du Likoud.
Scrutin majoritaire et proportionnel : opposition directe
- En France, le scrutin majoritaire des élections législatives (2022) a abouti à une Assemblée nationale fragmentée, bien que favorisant l’alliance Ensemble! (38,6 % des sièges pour environ 32 % des voix).
- À l’inverse, la proportionnelle des européennes 2019 en France a permis aux listes RN (23,31 % des suffrages) et LREM (22,41 %) d’obtenir une représentation proche de leurs résultats électoraux.
5. Vers des systèmes mixtes : une tendance actuelle
Pour concilier représentation équitable et stabilité, plusieurs pays adoptent des systèmes combinant proportionnalité et majoritaire :
- Allemagne : Chaque électeur vote pour un candidat local (scrutin majoritaire) et pour une liste régionale (scrutin proportionnel).
- Résultat des élections fédérales 2021 : Cette combinaison a permis une représentation variée tout en maintenant une majorité pour le SPD avec ses alliés.