Quels sont les droits et responsabilités des associés dans une Société en Nom Collectif (SNC) ?

Les associés d’une SNC jouent un rôle central tant dans la gestion des responsabilités financières que dans la prise de décisions. Qui peut devenir associé dans une SNC? Pour être associé d’une SNC :

Responsabilité indéfinie et solidaire des dettes :

Chaque associé est tenu pour la totalité des dettes sociales. Bien que les dettes de la SNC soient principalement à la charge de la société, les associés peuvent être sollicités pour le paiement total de ces dettes en cas de défaillance de la société.

Après avoir payé, un associé peut se retourner contre les autres pour récupérer leur part de la dette. De plus, toute remise ou délai de paiement accordé à la société bénéficie également aux associés

Contribution aux pertes :

Ils doivent contribuer aux pertes de la société proportionnellement à leurs parts, sauf si les statuts prévoient une règle différente.

Libération des apports :

Engagement de verser l’argent et/ou de transférer les biens apportés lors de la création de la SNC.

Obligation de non-concurrence :

Dans certains cas, les associés peuvent être soumis à une obligation de non-concurrence.

Quels sont les droits des associés de la SNC ?

Droit à l’information :

Les associés ont un droit d’accès à l’information sur la société. Ils peuvent consulter les comptes deux fois par an, poser des questions écrites au gérant également deux fois par an et recevoir des documents importants avant chaque assemblée générale annuelle, comme le rapport de gestion ou le rapport du commissaire aux comptes.

Droit de vote :

Chaque associé dispose d’une voix lors des prises de décision, indépendamment de sa part dans le capital social, sauf si les statuts prévoient une répartition différente des droits de vote. Par exemple, les statuts peuvent stipuler que le nombre de voix est proportionnel au nombre de parts sociales détenues.

Prise de décision en assemblée générale :

Les décisions en assemblée générale sont généralement prises à l’unanimité, mais il est possible de modifier cette règle dans les statuts pour permettre des décisions à la majorité simple ou qualifiée, afin d’éviter une paralysie décisionnelle.

Droit aux dividendes :

Lorsque la SNC réalise des bénéfices et décide de les redistribuer, les dividendes sont partagés entre les associés. Si la société ne possède pas de capital, les bénéfices sont partagés également entre tous les associés. En revanche, si la société a un capital social, la distribution des dividendes se fait proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chaque associé.