Les éléments constitutifs de l’État : pouvoir, territoire, population

septembre 23, 2019 Cours droit 5) Fiches de droit constitutionnel (L1 S2) 0

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT

  Les quatre éléments constitutifs de l’Etat sont, dans l’ordre : 1) Un groupement humain  –  2) Un territoire  –  3)  Une organisation sociale  –  4)  Un pouvoir

Les autres fiches de cours :

A) Le groupe humain et le problème de la nation

La population est attachée à un avenir commun, elle partage ainsi des objectifs communs.

Deux conceptions sont possibles :

  1. La conception allemande

Conceptualisée par GOBINEAU dans L’Inégalité des races humaines en 1855. Elle possède une forte fonction idéologique et présente le groupe comme une structure très fermée.

L’idée est que la Nation est organisée par ceux qui sont les descendants des premiers hommes de cette Nation. => Nation « par le sang ».

  1. La conception française

La conception française, conceptualisée par Ernest RENAN dans les Histoires des origines du christianisme publiées de 1863 à 1881.

C’est l’idée de la « Nation volonté » : le facteur de cohésion est la volonté de vivre ensemble, de réaliser son destin personnel dans ce groupe-là et pas dans un autre.

La nation ainsi n’est pas un groupe fermé, on peut y adhérer et aussi en sortir pour se réaliser à l’intérieur d’un autre groupe. On veut adhérer à un certain nombre de valeurs pour réaliser ces fins supérieures communes.

—      C’est le débat actuel sur la question de l’intégration ou de l’assimilation.

     

Le débat porte moins sur la volonté de vivre ensemble que sur la manière de vivre ensemble. Quelles sont les différences acceptables ? Quelles sont celles non acceptables ?

=> Débat sur le droit à la différence.

Double élément de la Nation donc :

  1. la possibilité d’adhérer à ses valeurs
  2. la possibilité d’en sortir

 

Une nation, pour se réaliser, a vocation à avoir un Etat. => L’Etat-nation. Il y a une sorte de rapport dialectique entre ces deux notions. La Nation est antérieure à l’Etat. => Principe des nationalités (19ème siècle).

Sont apparus à la suite de la décolonisation des constitutions d’Etat sans que la Nation existe réellement. Le problème de ces nouveaux Etats était la création d’un sentiment national. On voulait à l’époque dépasser les antagonismes en créant un Etat. Problèmes : ex, Rwanda avec Hutu et Tutsi.

Aujourd’hui, les deux notions ne s’emboîtent pas parfaitement. Il y a des Nations sans Etats (ex, les Kurdes) et des Etats avec plusieurs Nations. Il n’y a pas de correspondance absolue entre Nation et Etat.

B) Le territoire

C’est l’espace sur lequel vit le groupe, tous les groupes humains ou presque étant maintenant sédentaires. L’idée qu’un Etat a un territoire délimité est bien installée. Un territoire est une étendue de terre limitée par des frontières, naturelles ou non.

Définition du territoire : le territoire est la circonscription d’action de l’Etat, il est le lieu exclusif de son pouvoir.

De cette définition découle deux sens :

  1. Le territoire est le seul lieu où l’Etat peut intervenir
  2. Réciproquement, il est le seul à pouvoir exercer son pouvoir sur son territoire.

 

En principe, il n’y a pas d’Etat sans territoire. Des cas particuliers existent dans le Droit International Public, comme les gouvernements en exil par exemple.

Ex : l’OLP ou le gouvernement espagnol exilé au Mexique jusqu’en 1970.

 

En revanche, la communauté internationale peut reconnaître des territoires sans Etats.

Ex : l’Antarctique

Ce territoire est réputé « insusceptible d’appropriation », au même titre que les fonds marins et les corps célestes (bien que la question puisse être étudiée dans l’avenir).

Ces territoires ont été réputés « patrimoines communs de l’humanité ».

C) L’Organisation sociale

Sur son territoire, la Nation s’organise. Elle se donne un ordre provisoire, lequel provisoire est destiné à évoluer vers ce qui parait désirable. Il peut évoluer par :

  • la réforme
  • la révolution

L’organisation est provisoire, mais elle est le cadre pour la réalisation du souhaitable.

Ses fonctions :

  1. assurer le maintien de la paix intérieure et extérieure
  2. favoriser la création d’une mentalité et d’une culture commune autour d’un certain nombre de symboles (hymne, drapeau, langue, etc.)
  3. déterminer le but commun à atteindre, qu’il soit national ou international.

 

Cette organisation sociale repose sur la mise en place d’institutions, ou services publics, destinés à couvrir les besoins publics, qu’ils soient régaliens ou industriels/commerciaux.

Elle cherche à maintenir un ordre juridique qui régit les rapports des individus avec l’Etat et entre eux par le moyen du pouvoir.

D) Le pouvoir

Il est un élément essentiel de l’Etat. Si l’Etat est défini comme le support du pouvoir, il lui faut exercer ce pouvoir.

Ce pouvoir est la force utilisée pour conduire le groupe. Ce pouvoir est souverain, c’est-à-dire qu’il est supérieur à tout autre pouvoir.

Conclusion

Ces 4 éléments réunis, l’Etat existe et joue comme support du pouvoir.

 

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

 

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