LES FORMES JURIDIQUES DE L’ÉTAT
– La forme juridique de l’État désigne son organisation juridique alors que la forme du gouvernement de l’État désigne son régime politique.
- Cours de droit constitutionnel L1 semestre 2
- La démocratie directe
- Le régime parlementaire en Grande-Bretagne
- La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne
- Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
- La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain
- La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain
- Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain
- Le régime présidentiel américain
- Le régime d’assemblée
- Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel
- Le régime parlementaire
- Le régime présidentiel
- La classification des régimes politiques
- La séparation des pouvoirs
- La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
- Les différents modes de scrutin
- Les partis politiques en démocratie : origine, définition
- Le droit de suffrage
- La démocratie semi-directe
- La démocratie représentative
- Démocratie libérale ou populaire : définition, distinction
- Les titulaires de la souveraineté
- Contrôle de constitutionnalité et hiérarchie des normes
- La hiérarchie des normes
- L’établissement et la révision de la constitution
- L’objet et le rôle de la Constitution
- Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
- La définition de la constitution
- L’État composé : fédéralisme, autonomie, principe de participation
- L’État unitaire : décentralisation et déconcentration
- Les origines de l’État : théorie du contrat social et de l’institution
- Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté
- La définition de l’État en droit constitutionnel
- La définition du droit constitutionnel
- Cours de droit constitutionnel
– On dénombre plus de 190 États dans le monde et il existe des variétés d’État si l’on considère leur degré d’unification juridique c’est à dire la forme juridique qu’ils revêtent.
– Soit l’État compte un seul centre de pouvoir et on parle d’État unitaire (la France par exemple)
– Soit l’État superpose plusieurs États et on parle d’État composé (Les États-Unis par exemple)
=> Cette distinction est utile mais théorique car elle ne résiste pas toujours à l’examen.
– L’État composé connaît 2 types d’organisation : la confédération et la fédération
a) L’État unitaire
– C’est l’État dans lequel existe un seul centre de pouvoir c’est à dire l’unité du pouvoir de décision.
– Tous les habitants sont soumis à une même et unique organisation juridique et politique.
– C’est ainsi que l’on y trouve un parlement unique, des lois qui s’appliquent à tout le territoire, un seul chef d’État et un seul Droit (un seul droit privé et un seul droit public) car une seule constitution.
b) Les États composés
– On parle d’abord de confédérations mais c’est une forme très rare qui précède souvent la fédération.
– C’est le point de passage obligé de nombreux États.
– La confédération désigne une association d’États souverains qui décident par un traité d’exercer en commun un certain nombre de compétences et d’unifier ou de coordonner leur politique en ces domaines.
– Dans la mesure où l’État réside dans un traité, il ne peut être modifié qu’avec l’accord unanime des États partis à la confédération.
— Chaque État a un représentant et cela forme une assemblée qui prend les décisions à l’unanimité de ses membres (par ex le Commonwealth est une confédération)
— L’UE est une organisation internationale, régionale (l’Europe) et spécialisée car elle intervient dans certains domaines seulement.
— Au départ, il y a eu une association d’États souverains européens en un système confédéral en 1951.
— L’UE emprunte les traits d’une confédération mais s’engage de plus en plus dans la voie du fédéralisme.
=> La confédération se dissout ou se transforme en fédération
La fédération c’est une union d’États au sein de laquelle un nouvel État se superpose aux autres.
CONCLUSION :
— Il y a cependant une tendance au resserrement des liens fédéraux c’est à dire une prédominance sur les États fédérés.
— Les États fédéraux connaissent un mouvement centripète c’est à dire que le pouvoir tend de plus en plus à remonter vers eux qui restent les mieux à même à régler les problème économiques et sociaux.
— Ce mouvement s’oppose au mouvement centrifuge que connaissent les États unitaires c’est à dire que le pouvoir central transfert toujours d’avantage de compétences aux collectivités territoriales.
— Cela signifie q’un État unitaire fortement décentralisé est beaucoup plus proche de l’État fédéral que du modèle unitaire.
Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :
- Cours de droit constitutionnel La définition du droit constitutionnel La définition de l’État en droit constitutionnel Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté Les origines de l’État : théorie du contrat social et théorie de l’institution
- L’État unitaire : décentralisation et déconcentration – L’État composé : fédéralisme, autonomie et principe de participation – Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
- La définition de la constitution – L’objet des constitutions – L’établissement et la révision de la constitution – La hiérarchie des normes – Le contrôle de constitutionnalité : la sanction de la hiérarchie des normes
- Les titulaires de la souveraineté – La démocratie directe – Définition de la Démocratie
- Le régime parlementaire – Le régime présidentiel – La classification des régimes politiques – La séparation des pouvoirs – La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
- Les différents modes de scrutin – Les partis politiques en démocratie : origine et définition – Le droit de suffrage – La démocratie semi-directe – La démocratie représentative
- Le régime parlementaire en Grande-Bretagne – La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne – Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
- La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain – La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain – Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain – Le régime présidentiel américain
- Le régime d’assemblée – Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel