Les institutions diplomatiques et consulaires

Les institutions diplomatiques et consulaires

L’institution diplomatique est une des plus vieilles institutions internationales. Cependant, elle a fait l’objet à l’époque moderne de grandes conventions multilatérales qui sont venus en préciser l’objet et le fonctionnement. On doit distinguer à cet égard les relations diplomatiques entre États des relations consulaires.

• Voici le plan du cours : Section 1 : Les relations diplomatiques
• § 1- Établissement et organisation des organisations diplomatiques
• A. L’établissement des organisations diplomatiques
• B. L’organisation de la mission diplomatique
• § 2 – Le statut des missions diplomatiques
• A. Le statut de la mission diplomatique
• B. Le personnel de la mission diplomatique
• § 3 – Le rôle des missions diplomatiques
• Section 2 : Les relations consulaires
• § 1 – L’établissement et l’organisation des missions consulaires
• § 2 – Le statut des missions consulaires
• A. La mission consulaire
• B. Le personnel consulaire
• § 2 – Le rôle des missions consulaires

Section 1 : Les relations diplomatiques

Elles sont régies par la Convention de Vienne de 1961.

• 1- Établissement et organisation des organisations diplomatiques

A) L’établissement des organisations diplomatiques

Lorsque deux Etats se reconnaissent, ils vont (normalement) établir entre eux des relations diplomatiques. Ceci passe par l’établissement de missions diplomatiques. Chacun de ces Etats va envoyer une mission diplomatique, c’est-à-dire un ensemble de personnes qui exerceront leur activité dans un lieu déterminé. Le chef de mission va être proposé par l’Etat qui l’envoyé, c’est-à-dire l’Etat accréditant. Pourtant, il ne sera qu’officiellement en fonction que lorsqu’il recevra l’accord de l’Etat accréditaire. Cette procédure passe par les lettres de créance. Le nouvel ambassadeur vient présenter auprès de l’Etat accréditaire une lettre du chef d’Etat accréditant. C’est lorsque le chef d’Etat de l’Etat accréditaire accepte la lettre de créance que l’ambassadeur entrera en fonction.

L’Etat accréditaire pourra exiger dans certaines circonstances exceptionnelles, le renvoi de l’ambassadeur. Mais, cette procédure est évidemment dangereuse parce qu’elle va ouvrir une crise politique entre les deux Etats. Le chef de mission diplomatique va être entouré d’un certain nombre de personnes.

B) L’organisation de la mission diplomatique

Une mission diplomatique peut être plus ou moins importante. Càd. que ce sont les deux Etats qui vont se mettre d’accord sur le nombre de personnes que comporte la mission. Dans une mission diplomatique on va trouver trois catégories de personnes :

– Tout d’abord, les chefs de mission. En principe ce sont des ambassadeurs. Mais, si les deux Etats n’ont pas de relations du meilleur niveau entre eux, ils se contenteront d’un chargé d’affaire. L’ambassadeur est accrédité par les chefs d’Etats alors que les chargés d’affaires sont accrédités par les ministres des affaires étrangères.

– La mission diplomatique comprend des agents diplomatiques, càd. des diplomates de carrière qui ont à leur tête des conseillers diplomatiques et des attachés diplomatiques.

– Une mission diplomatique comporte du personnel administratif, du personnel technique et même du personnel de service.

• 2 – Le statut des missions diplomatiques

Il faut distinguer entre la mission elle-même (le lieu) et les personnes qui la composent.

A) Le statut de la mission diplomatique

Pour pouvoir représenter en toute indépendance son Etat sur le territoire de l’autre Etat, la mission diplomatique en tant que telle va bénéficier d’immunité.

• L’immunité opérationnelle :

Les locaux de la mission diplomatique sont inviolables. Ca veut dire que les autorités de l’Etat territorial ne pourront jamais y pénétrer, sauf s’ils en ont l’autorisation de la part de l’ambassade. Cette inviolabilité permet l’apparition d’une institution. C’est ce qu’on appelle l’asile diplomatique. D’après cette institution, des personnes nationales de l’Etat territorial sont persécutées et se rendent dans une ambassade, les autorités locales ne peuvent intervenir dans l’ambassade pour les déloger. A ce moment une négociation va débuter entre l’Etat territorial et l’Etat de l’ambassade. Ou bien l’Etat de l’ambassade décide de restituer les réfugiés aux autorités locales, ou bien les autorités locales acceptent d’accorder un sauf-conduit qui permet aux personnes de quitter le pays.

• L’inviolabilité de la correspondance :

Toute la correspondance que l’ambassade envoie ou qu’elle reçoit est protégée par la valise diplomatique qui ne peut être ouverte par les autorités locales.

• Les archives de l’ambassade sont inviolables :

Et ce même s’il y a une guerre entre ces deux Etats ou même si ces deux Etats décident de rompre leurs relations diplomatiques.

B ) Le personnel de la mission diplomatique

Il faut distinguer ici les immunités selon la catégorie de personnel. Les agents diplomatiques sont évidemment plus protégés que l’autre catégorie de personnel mais il n’empêche que les autres catégories de personnel bénéficient aussi d’une certaine protection. Et même les familles des agents diplomatiques bénéficient aussi d’une certaine protection.

• Une immunité d’exécution personnelle :

La personne de l’agent diplomatique ne peut subir une arrestation et à fortiori une détention. Cette immunité est absolue. Les membres de la famille de l’agent diplomatique bénéficient aussi à cette immunité.

• Immunité d’exécution réelle :

L’agent diplomatique ainsi que sa famille ne peut pas faire l’objet d’une saisie dans son domicile privé qui est inviolable. Les autorités locales ne peuvent donc jamais pénétrer dans le domicile privé de l’agent diplomatique.

• L’immunité de juridiction :

Les agents diplomatiques ne peuvent pas être traînés devant les juridictions territoriales. Il s’agit, là encore d’une immunité absolue : Ils ne peuvent par exemple être traînés devant une juridiction pénale, c.-à-d. même lorsqu’il commet un crime ou un délit, l’agent diplomatique ne pourra pas faire l’objet d’une poursuite devant les juridictions locales. La plupart du temps lorsqu’un agent diplomatique s’est rendu coupable d’un acte criminel ou délictuel, il sera expulsé dans son Etat avec obligation pour les tribunaux de celui-ci de le poursuivre. Mais, l’Etat territorial peut obtenir de la part de l’Etat accréditant de le poursuivre devant ses tribunaux. Cette immunité de juridiction ne concerne que les agents diplomatiques et il peut y avoir des discussions sur la question de savoir si on est face à une personne qui fait partie des agents diplomatiques ou s’il fait partie du personnel administratif.

• Les agents diplomatiques et leurs familles sont exemptés des impôts et ils sont exemptés aussi des contrôles douaniers.

• 3 – Le rôle des missions diplomatiques

Les missions diplomatiques ont plusieurs fonctions.

• – L’ambassadeur représente officiellement son Etat dans l’Etat d’accueil.
• – Une fonction de négociation. L’ambassadeur est souvent amené à participer à la négociation de traités entre son Etat et l’Etat d’accueil et il peut être désigné comme plénipotentiaire pour signer un traité de la part de son Etat.
• – Une fonction de protection. La mission diplomatique a aussi pour fonction de veiller à protéger les intérêts de son Etat mais aussi de protéger les nationaux sur le territoire de l’Etat d’accueil.
• – Une fonction d’information. La mission diplomatique a aussi pour fonction d’informer son Etat sur l’Etat d’accueil et inversement de donner des informations dans l’Etat d’accueil sur son Etat.

Les missions diplomatiques ont un rôle moins important qu’auparavant. Ceci car le progrès des moyens de communication a eu tendance de donner plus de pouvoir à l’unité centrale de l’Etat, c’est à dire au ministère des affaires étrangères. Les ambassadeurs sont ainsi soumis plus fortement à leur ministère des affaires étrangères.

On assiste à la fin du 20^ième siècle à une certaine personnalisation des relations internationales.

Les chefs d’Etats et les chefs de gouvernants ont de plus en plus de relations directes, ce qui modifie le rôle des ambassadeurs.

Section 2 : Les relations consulaires

Ces relations font l’objet d’une autre convention de Vienne, la Convention de 1963.

Les relation consulaires ont une importance politique moins grande que les relations diplomatiques et donc elles sont organisées d’une manière plus simple et elles sont un peu moins protégées que les relations diplomatiques.

• 1 – L’établissement et l’organisation des missions consulaires

L’accord des deux Etats est nécessaire pour qu’il y ait établissement d’une mission consulaire mais la procédure va être simplifiée. Le consul va être proposé par le ministre des affaires étrangères et il va recevoir l’exequatur de la part de l’autre ministre des affaires étrangères (c’est à dire celui de l’Etat territorial). Normalement, le consul ne fera pas l’objet d’une mesure de revendication, sauf s’il commet des actes exceptionnels. Les missions consulaires sont généralement établies dans plusieurs villes de l’Etat de résidence. Là encore, les Etats vont se mettre d’accord sur le nombre des circonscriptions consulaires.

Très souvent les Etats vont faire appel non seulement à des diplomates qui sont des consuls généraux mais aussi à des consuls honoraires. Le consul honoraire est une personne originaire du pays d’accueil qui exerce une activité professionnelle qui sera désigner pour représenter les intérêts de l’Etat qu’il représente dans son propre pays et bénéficiera ainsi du statut de l’agent consulaire.

• 2 – Le statut des missions consulaires
• La mission consulaire

La mission consulaire va recevoir une protection mais qui sera plus limitée que celle dont bénéficie la mission diplomatique. Les locaux de la mission consulaire sont inviolables mais d’une manière plus limitée que la mission diplomatique. Par exemple en cas d’incendie, les autorités locales peuvent intervenir. La correspondance est inviolable mais dans certains cas les autorités locales peuvent demander à ce que la valise consulaire soit présence avec la présence d’un représentant de l’Etat. Par contre les archives bénéficient d’une inviolabilité absolue

• Le personnel consulaire

L’immunité d’exécution personnelle est plus limitée. En cas de crime grave, les autorités locales peuvent intervenir sur les agents consulaires mais avec la présence d’un agent de l’Etat qu’il représente.

L’immunité d’exécution réelle ne vise pas le domicile privé de l’agent consulaire.

L’immunité de juridiction ne concerne que les actes établis dans l’exercice de leur fonction et donc pas les actes privés.

Par contre il bénéficie des mêmes immunités fiscales que les diplomates.

• 2 – Le rôle des missions consulaires

Le rôle principal des missions consulaires est de protéger les nationaux qui vivent dans l’État territorial et notamment de les aider lorsqu’ils ont un problème avec l’Etat de résidence.

De même ce sont les consulats qui vont établir certains actes qui sont de la compétence personnelle de l’Etat.

Le consulat a aussi l’obligation de donner des informations sur son Etat dans l’Etat d’accueil et notamment en matières économiques, commerciales et culturelles.