Quelles sont les institutions financières, bancaire et administrative de l’UE ?

Section 1. Les institutions et organes financiers et bancaires

I – La Banque européenne d’investissement (BEI)

Cette BEi a été mise en place par le traité de Rome. Son objectif consiste à contribuer au développement équilibré du marché commun. Le BEI dispose de ressources constitués …

Ces financements sont destinés à être prêtés pour le financement de projets qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’Union.

1. Une organisation atypique

Elle est atypique du point de vue de son statut juridique. Parce que ce n’est pas une institution, elle n’en a pas le statut mais est en revanche, doté de la personnalité juridique. Les institutions et les organes de l’Union n’ont PAS la personnalité juridique. Cela signifie qu’elle jouit d’une capacité juridique (agir en justice, acquérir des bien immobiliers, passer des contrats). Nous voulions la doté de cette autonomie indispensable à sa mission.

La BEI a une autonomie financière puisqu’elle dispose de ressources propres, ne dépend pas du budget de l’Union.

Elle dispose également d’une autonomie de fonctionnement complexe qui repose sur plusieurs organes. Nous avons 4 organes principaux :

• 1. Le conseil des gouverneurs, l’instance dirigeante de la BEI. Les membres sont désignés par le gouvernent de chaque État (octroi du financement, des prêts, capacité de refinancement, etc).
• 2. Un conseil d’administration qui va vérifier que les projets soumis à la banque pour co-financement sont conforme aux objectifs de l’union.
• 3. Un comité de direction qui assure la gestion des affaires courantes.
• 4. Un comité de vérification de la régularité des opérations de banque. C’‘est l’organe de contrôle financier propre à la BEI.

2 – Des activités de financement

La BEI va accorder des prêts pour le financement d’investissement qui vont contribuer au développement de l’Union Européenne (développement régional, croissance économique, compétitivité, emplois). Pour ce qui est de la France.

La BEI a contribué au financement du développement du réseaux TGV. La BEI a contribuer aussi au financement des processus d’élargissement de l’Union. La BEI accord aussi des prêts pour des bénéficiaires qui se situe hors des Etats membres, elle contribuent aussi au financement de la coopération en faveur des pays en développement. Son rôle est très large, elle ne participe pas seulement au financement au sein de l’union, il s’étend au delà, y compris dans les Etats hors de l’union, lors de la coopération.

II – La Banque centrale européenne (BCE) et le Système européen des banques centrales (SEBC)

1. La Banque centrale européenne

La création de la BCE et du SEBC est lié à la mise en place de la politique monétaire commune. Faite en plusieurs étapes :

• • Traité de Maastricht (libéralisation de la circulation des capitaux)
• • 1994-1998, la convergence des politiques monétaires et économiques des Etats.
• • À partir de 1998, la mise en place de la monnaie unique. D’abord au niveau comptable puis à partir de 2002 avec la mise en circulation des billets & pièces.

La BCE a été crée en 1998, situé à Francfort. Comme la BEI elle dispose de la personnalité juridique (ce sont des 2 seules entités dans l’Union). Elle est géré par 2 organes essentiels :

•  Le directoire : l’organe restreint, composé du président de la BCE & de 5 autres membres.
•  Le conseil des gouverneurs : comprend à la fois les membres du directoire & les gouverneurs des BC nationales. Ils définissent la politique monétaire au sein de la zone euro.

La BCE fait parti d’un ensemble plus vaste

2. Le SEBC

Il comprend la BCE et les BC nationale et est dirigé par les organes de décision de la BCE. Son but est de maintenir a stabilité des prix, pour ce faire, il faut parvenir à une coordination des polyptyques économique générale. L’objectif de l’exercice en commun de la BCE et des BCN est d’associer les Etats à la gestion de la politique monétaire.

Section 3. Les organes administratifs et de gestion

A – Le COREPER : un législateur implicite

Le COmité des REprésentants PERmanents (des Etats membres). Il peut être qualifié de législateur implicite, le rôle du COREPER est de préparer les travaux et les réunions du Conseil. C’est lui qui va en premier lieu examiner les propositions qui sont soumises par la Commission avant même le Conseil. Lorsque le COREPER examine une proposition d’acte fait par la commission et que les représentants permanents des Etats parviennent à se mettre d’accord, cet acte sera adopté sans débat au Conseil. Concrètement, lorsque le Conseil se réunit, quel que soit sa formation, en fait l’ordre du jour du conseil est divisé en 2 parties :

• • Le point A : tous les actes qui ont fait l’objet d’un consensus au sein du COREPER. Le conseil ne débat pas de ces actes, il ne fait que les adopter
• • Le point B : tous les actes qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus, à ce moment-là il seront discuté au sein du Conseil.

De fait, le COREPER joue un rôle déterminant dans la législation européenne, des actes européens. Contrairement au Conseil qui se réunit en différentes formations le COREPER est un organe transversal : il examine toutes les questions soumises aux différentes formations du Conseil. Contrairement au Conseil qui se réunit périodiquement, le COREPER est un organe permanent. Il exerce, ainsi, plus d’influence que le Conseil.

Son rôle tend cependant a être remis en question car il est actuellement concurrencé par la création d’un certain nombre d’autre comité qui sont des comités spécialisés :

• • En matière de politique étrangère et de sécurité commune, il existe un autre comité qui sera spécifiquement en charge de ces question : le Comité politique et de Sécurité (COPS).
• • En matière de protection sociale nous avons aussi un comité, etc …

On donc été crée, à comité du COREPER un certain nombre de comité, cela remet en cause son intérêt (d’organe transversal).

Une autre difficulté résulte de leur intervention dans le processus de décision qui fait l’objet de critique récurrente assez facile à comprendre puisque les membres de ces comités qui interviennent dans ce processus ne sont soumis à aucun contrôle contrairement au membre du conseil, qui eux, sont soumis au contrôle de leur parlement national. Cette critique doit être nuancée parce que même si effectivement ces membres joue un rôle déterminant dans l’ombre, d’une part il agissent toujours sur la base des instructions qu’ils reçoivent de leur gouvernement et ils ont d’autant moins un pouvoir propre de décision car même le actes qui font l’objet d’un accord au sein de ces comités doivent toujours être, au final, validé par le Conseil par le biais d’un vote. Formellement le pouvoir de décision continue d’appartenir au Conseil.

B – La prolifération des agences

Ces agences sont nombreuses (30aine). Les premières étant apparues au environ de 1975, la plupart des agences sont plus récentes, sa multiplication apparait dans les années 90. Ces agences (office, observatoire) vont prendre en charge certaines des fonctions qui sont normalement exercé par la Commission ou le Conseil. C’est ce qui va expliquer un certain nombre de critique qui vont leur être adressés.

   1 – Les différentes catégories d’agences

Le point commun des agences

Les agences ont leur propre personnalité juridique, ce qui leur confère certaines autonomie. Même si leur taille est sassez variable, elles fonctionnent en général sural base d’une structure commune : chaque agence fonctionne sous l’autorité d’un Conseil d’Administration (il définit les orientations générales) & de son directeur exécutif. Ces agences sont soumises au contrôle de la cour des comptes.

Les 2 catégories d’agence

• • Les agences exécutives. Ce sont celle qui sont minoritaires au sein de l’UE, la mission de ces agences exécutive consiste à prendre en charge certaines activité normalement dévolue à la commission : elles vont se charger de la gestion de certain programme européen mais ces agences vont être chargé essentiellement des taches administratives. Tandis que la Commission elle, va conserver tout ce qui est tache de conception. Elles permettent ainsi une division des taches. La commission va donc fixer les lignes directrices. Ces agences exécutives ne sont pas celles qui posent le plus de problème car leurs fonctions sont réduites.
• • Les agences de régulation. Elles soulèvent plus de critique, elles sont plus nombreuses. Ces agences de régulation ont pour fonction de contribuer à la régulation d’un secteur donné, elles vont pouvoir adopter des actes pour assurer cette fonction de régulation. Ce sont elles qui vont dire, dans un certain domaine, comment vont agir les intervenant. Elles ont un pouvoir de décision. Contrairement au précédente, elles n’ont pas de tache d’exécution mais de décision.

Cette multiplication des agences soulève certaine critique même si le recours à ces agences possède des avantages.

   2 – Les avantages et les inconvénients du recours aux agences

Les avantages

Ces agences remplissent différentes fonctions :

• • Dans un certain sens, elles contribuent au renforcement de la crédibilité de l’UE et surtout au renforcement de la crédibilité du processus décisionnel au sein de l’UE. La plupart de ces agences apportent un savoir)faire technique ou scientifique sur la base duquel les institutions vont pouvoir adopter leurs décisions. (Agence européenne de sécurité des aliments)
• • Certaines de ces agences permettent de renforcer la coopération entre les autorités nationales pour lui donner un cadre institutionnel (EUROPOL & EUROJUST : 2 agences créent pour permettre la coopération entre les autorités de police & de justice, cela permet de mettre en place des enquêtes communes et des procédures de coopération judiciaire).
• • Ces agences permettent de rendre plus visible l’action de l’union pour les citoyens européens parce que les institutions ont pris soin de répartir ces agences sur le territoire des différents Etats membres.

Les inconvénients

• • La dispersion des actions qui résulte des agences avec ce risque que l’action de l’UE manque de coordination, de cohérence. Nous avons des agences européenne mais aussi des agences nationales dans le même domaine (risque de concurrence)
• • Le coût. Cela revient plus cher de financer 3 agences avec des domaines différents plutôt qu’une seule agence qui gérerait ces 3 domaines par exemple.
• • Le risque de remettre en cause l’équilibre institutionnel au sein de l’UE. Cet équilibre désigne les rapports entre les institutions européennes et l’équilibre entre les pouvoirs qui leur sont attribués. Le problème est que la création de ces agences porte atteinte à la répartition de ces compétences puisque la création de ces agences à pour but de permettre de se décharger d’une partie de ces missions. Noralement dans l’UE chaque institution a été dotée de pouvoir et par la création de ces agences, la commission se décharge d’une partie de ces pouvoirs sur d’autres organismes qui ne sont pas soumis au contrôle du parlement européen notamment. En déléguant ces compétences, la commission contourne le contrôle du parlement européen qui entraine une remise en cause de l’équilibre notamment.