Les institutions supranationales en droit belge

Les institutions supranationales.

1. L’organisation de l’ONU (Nations Unies)

L’ONU a été instituée en 1945 par la charte de San Francisco. Il y avait alors 51 États membres. Aujourd’hui, elle en compte 159.

L’ONU a des buts :

• La recherche et le maintien de la paix et de la sécurité
• La réalisation de l’égalité entre les peuples et de la liberté des peuples
• Le développement des relations fraternelles entre les nations
• L’organisation et la promotion de la coopération économique, sociale, culturelle et humanitaire entre les peuples.
• Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Et des grands principes de fonctionnements :

• La souveraineté et l’égalité de tous les membres.

Ex : Ainsi quand il y a quelques années au mois d’août l’Irak a envahi le Koweït, il y a eu une réaction rapide du conseil de sécurité de l’ONU parce que il a observé qu’un état souverain pénétrait dans un autre état souverain avec ses troupes. Le principe n’a pas été respecté et donc le conseil de sécurité a envoyé les troupes de l’ONU (troupes composés de soldats de différents pays composant l’ONU). Le problème est que quand, quelques années plutard, Bush décida d’envahir l’Irak, il du démontrer qu’il y a la bas des centrales nucléaires qui ne respecte pas d’autres principes de l’ONU. On y a envoyé des experts mais ils sont revenus bredouilles, les Usa n’avaient donc pas l’autorisation d’y entrer. Ils l’ont quand même fait et on été condamnés.

• Le respect des engagements et la bonne foi de la part des membres.
• Le règlement des différends par la voie de la pacification, sans mettre en péril la paix et la sécurité
• L’apport de l’aide aux Nations Unies dans les actions qu’elles entreprennent sans demander celles des États qui ont fait l’objet de mesures préventives ou coercitives.
• Les Nations Unies ne peuvent s’immiscer dans les affaires intérieures des États Membres.

Les instances de l’ONU se composent de l’assemblée général de l’ONU, du conseil exécutif, du secrétaire général des nations unis, de la cours internationales de justice et de la cour pénale internationale :

• L’assemblée générale se compose de tous les membres (192) et ne fait que délibérer, aucune résolution n’a de force contraignante.
• Le conseil de sécurité se compose de 5 membres permanents disposant du droit de veto et de 15 membres désignés par l’assemblée générale pour une période de 2 ans. C’est l’organe de décision qui peut prendre des décisions contraignantes si nécessaire.
• Le secrétaire général est nommé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil de sécurité.
• La cour internationale de justice siège à La Haye et se compose de 15 juges désignés par l’assemblée générale et le conseil de sécurité pour 9 ans et renouvelable. Jusqu’ici 44 États seulement dont la Belgique ont consenti à être traduits devant la juridiction internationale.
• La cour pénale

Au niveau européen, parlement européens, le premier ministre, le président de la commission européenne, président de l’union européenne, la cour de justice de Luxembourg.

2. Le conseil de l’Europe

• Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale paneuropéenne créée en 1949.
• Son siège est situé à Strasbourg, en France.
• Le Conseil de l’Europe a pour mission de promouvoir la coopération entre les États membres pour défendre les droits de l’homme, la démocratie, l’État de droit et le développement économique et social en Europe.
• Le Conseil de l’Europe compte actuellement 47 États membres.
• Les principaux organes du Conseil de l’Europe sont l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Commissaire aux droits de l’homme et le Secrétaire Général.
• La Convention européenne des droits de l’homme est l’un des principaux instruments du Conseil de l’Europe. Elle énonce les droits fondamentaux et les libertés protégés par la loi en Europe.
• La Cour européenne des droits de l’homme a été créée pour garantir le respect de ces droits.
• Le Conseil de l’Europe travaille également sur des questions telles que la prévention de la torture, la lutte contre la corruption, la protection des minorités nationales et linguistiques, la promotion de la culture et de l’éducation, et la coopération internationale dans les domaines de la justice et de la sécurité.
• Le Conseil de l’Europe est distinct de l’Union européenne, bien que les deux organisations partagent des objectifs communs.

3. L’Union Européenne

I. Introduction

• L’Union Européenne (UE) est une organisation politique et économique qui a été créée en 1993.
• Elle est composée de 27 États membres et a son siège à Bruxelles, en Belgique.

II. Institutions de l’UE

• La Commission européenne : organe exécutif de l’UE responsable de la mise en œuvre des politiques et des programmes de l’UE.
• Le Conseil de l’Union européenne : organe législatif de l’UE qui adopte des lois et des politiques en collaboration avec le Parlement européen.
• Le Parlement européen : organe législatif de l’UE élu directement par les citoyens de l’UE.
• La Cour de justice de l’Union européenne : organe judiciaire de l’UE qui veille au respect du droit de l’UE.

III. Politiques de l’UE

• Marché unique : libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein de l’UE.
• Politique agricole commune (PAC) : politique de l’UE qui soutient les agriculteurs et promeut la sécurité alimentaire.
• Politique de cohésion : politique de l’UE qui vise à réduire les écarts de développement économique et social entre les régions de l’UE.
• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : politique de l’UE en matière de sécurité et de défense.

IV. Droit de l’UE

• • Le droit de l’UE est composé de traités, de lois, de règlements et de décisions de la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Les États membres de l’UE ont l’obligation de transposer le droit de l’UE dans leur droit national et de le respecter.